Depuis plusieurs années, le gouvernement français tente d’encourages l'achat de véhicules plus propres et moins polluants. Pour ce faire, il a mis en place plusieurs leviers. L’un d’autre eux est le bonus écologique.
Il s’agit d’une aide financière accordée par l'État français aux particuliers et aux entreprises qui achètent ou louent un véhicule électrique neuf. Cette aide, dont le montant varie en fonction de plusieurs critères, permet de réduire le prix d'achat d'un véhicule électrique.
Vous envisagez d'acheter ou de louer une voiture électrique en 2024 ? Vous pouvez peut-être bénéficier du bonus écologique. Mais attention, les conditions d'éligibilité ont changé depuis le 1er janvier 2024.
Le bonus écologique en 2024
Le bonus écologique est reconduit en 2024, mais il subit quelques modifications. En effet, l’éligibilité d’un véhicule dépend désormais de son empreinte carbone, c'est-à-dire la quantité de CO2 émise lors de sa fabrication et de son transport jusqu’à son point de vente.
Depuis octobre 2023, un arrêté fixe le minimum de cet écoscore à 60 points. C’est-à-dire qu’un véhicule doit atteindre au moins 60 points pour être éligible au bonus écologique en 2024. Le gouvernement a d’ailleurs publié en décembre 2023 une liste des modèles éligibles.
Vous pouvez en bénéficier une fois tous les 3 ans.
Les montants du bonus écologique 2024
Les barèmes du bonus écologique n’ont pas changé pour 2024 :
Pour les particuliers
Le montant de base du bonus reste le même, soit 5 000 euros pour un particulier. Cependant, il est plafonné à 27 % du prix d'achat pour les voitures particulières, quelle que soit le bénéficiaire.
Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros, une majoration de 2 000 euros est appliquée. Ainsi, pour les ménages les plus modestes, le montant du bonus écologique peut atteindre 7 000 euros.
Si vous achetez une camionnette électrique neuve, vous pouvez avoir droit à 6 000 €, voire 8 000 € d’aide (dans la limite de 40 % du prix d’achat).
Pour les entreprises
Le montant du bonus écologique pour les entreprises est de 3 000 euros pour l’achat d’une voiture particulière. Le même plafond de 27 % du prix d’achat s’applique aux entreprises.
Un professionnel qui achète une camionnette éligible peut bénéficier du bonus écologique à hauteur de 4 000 €. Toutefois, l’aide ne peut pas dépasser 40 % du prix d’achat de la camionnette.
Comment faire la demande du bonus écologique ?
Généralement, les concessions déduisent automatiquement le montant du bonus écologique du prix de vente. En fait, ils font l’avance et demandent le remboursement de leur côté ensuite à l'Agence de services et de paiement (ASP).
Toutefois, un professionnel de l’automobile ne peut déduire le bonus que s’il est conventionné avec l’ASP. Si ce n’est pas le cas, vous devrez faire la demande de remboursement vous-même. Vous devez faire la demande dans les 6 mois après la date de facture ou du premier versement de loyer.
La demande peut se faire entièrement en ligne si vous disposez d’un compte Franceconnect. L’Etat a effectivement mis en place un téléservice dédié.
Vous devrez alors fournir les copies des documents suivants :
- Carte grise de votre véhicule
- Facture d’achat
- Bon de commande
- En cas de location : contrat de location ainsi que l’échéancier des loyers
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Avis d’imposition de l’année précédente
Si vous n’avez pas de compte Franceconnect, vous pouvez commencer votre demande en ligne, mais vous devrez envoyer les documents ci-dessus par courrier.
