Faire ma carte grise en ligne

0

En chaque fin d’année, le Gouvernement décide des mesures budgétaires pour l’année suivante. Le dispositif du bonus-malus écologique en fait partie. Alors que le malus s’est durci d’année en année, le bonus écologique n’a que peu changer ces dernières années. Cela changera pour 2024 et ce changement a déjà commencé. Explications !

Entrée en vigueur du nouvel éco-score en octobre 2023

Le 20 septembre dernier, le Gouvernement a publié au journal officiel le décret relatif à la conditionnalité environnementale de l’éligibilité au bonus écologique et l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental.

Le décret modifie le code de l’énergie qui régit les conditions d’éligibilité au bonus écologique. L’arrêté quant à lui défini comment se calcule l’éco-score d’un véhicule. Celui-ci tient compte de l’impact sur l’environnement de chaque étape jusqu’à la mise en route du véhicule. Voici les éléments qui entrent dans le calcul :

  • Les matériaux utilisés (acier, métaux ferreux, aluminium…) lors de la production
  • L’impact environnemental de l’usine d’assemblage et la consommation énergétique lors de l’assemblage
  • Le type et la technologie des batteries
  • L’impact environnemental du transport et de la logistique du véhicule

L’arrêté indique également un score environnemental minimal de 60 points que le Gouvernement a défini. Mais chose encore plus étonnante est l’article 14 qui stipule « Les articles 1er à 13 du présent décret entrent en vigueur le 10 octobre 2023. »

L’éco-score est donc bel et bien entré en vigueur hier.

Modification des conditions du bonus écologique

Le bonus écologique subit quasiment le même sort. Le décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 modifie en effet déjà certains des articles du Code de l’Energie (D251-1 à D251-13, L251-1). C’est-à-dire, la version actuellement en vigueur comprend déjà les conditions du nouvel bonus écologique 2024.

Toutefois, le Gouvernement accorde un délai de carence pour tous les véhicules neufs commandés ou loués avant le 15/12/2023 à condition que la facturation (ou le versement du premier loyer) se fait avant le 15/03/2024. Dans ce cas, vous pouvez encore bénéficiez des dispositions du bonus écologique 2023 si celles-ci sont plus avantageuses.

Barèmes du bonus écologique

Les barèmes du bonus écologique ne changent pas :

  • Pour une voiture neuve (électrique, hydrogène ou mélange des deux), le montant du bonus s’élève à 27 % du prix d’acquisition. Il est toutefois plafonné à :
    • 5000 € pour les particuliers
    • 3000 € pour les personnes morales
    • 7000 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €
  • Pour une camionnette neuve (électrique, hydrogène ou mélange des deux) le montant du bonus s’élève à 40 % du prix d’acquisition. Il est toutefois plafonné à :
    • 6000 € pour les particuliers
    • 4000 € pour les personnes morales
    • 8000 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €

Ce qui change avec le nouveau bonus, c’est que l’éco-score du véhicule doit dépasser le score minimal de 60 points pour être éligible. Le score environnemental remplace la condition liée au taux d’émissions de CO2.

trappe de recharge voiture électrique

Mise en place d’un bonus « Jeux olympiques et paralympiques »

En vue des Jeux Olympiques 2024, le Gouvernement souhaite aider les taxis pour s’équiper de véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant. Les demandes de bonus doivent être déposées avant le 31/12/2024.

Le demandeur doit bien entendu avoir signé une convention avec le Préfet de Police de Paris ou le Préfet de son département concernant ce type de transport.

Conditions d’éligibilité du demandeur

Pour être éligible, le demandeur doit disposer d’au moins une des deux autorisations :

  • Autorisation de stationnement délivrée par le Préfet de Police de Paris
  • Autorisation de stationnement sur toute ou partie des secteurs suivants, délivrée par le préfet compétent :
    • Communauté d’agglomération Châteauroux-Métropole
    • Métropole de :
      • Bordeaux
      • Aix-Marseille-Provence
      • Lyon
      • Nantes
      • Nice-Côte d’Azur
      • Saint-Etienne
    • Métropole européenne de Lille

Il ne devra pas avoir de dette fiscale ou sociale au 31/12/2019.

Caractéristiques du véhicule

Le véhicule concerné doit être neuf et spécifique au transport de personnes avec au maximum 8 places (en plus de celui du conducteur). Il devra bien sûr être adapté au transport de personnes à mobilité de réduite et également être accessible en fauteuil roulant.

Ce nouveau bonus n’est pas uniquement réservé aux véhicules électriques, mais également accessible pour les véhicules roulant partiellement ou exclusivement :

  • A l’essence
  • Au gaz naturel
  • Au GPL
  • A l’éthanol ou superéthanol

Toutefois, les émissions de CO2 du véhicule ne devront pas dépasser 170 g/km.

Montants du bonus

Le montant du bonus équivaut à 40% du prix d’achat, mais son plafond dépend du carburant du véhicule :

  • Electricité, hydrogène ou mélange des deux : 22 000 €
  • Essence, gaz naturel, GPL, Ethanol : 15 000 €

Le bonus « Jeux olympiques et paralympiques » n’est pas cumulables avec le bonus écologique. Attention toutefois, il est limité au 1000 premiers dossiers complets et éligibles.

Vanessa Lenormand
Publié par
Responsable rédactionnel
COMMENTAIRES
Effectuez vos démarches carte grise ici en moins de 5 minutes !

Commencez ma démarche