Depuis des années, le malus écologique ne cesse de s’alourdir entre l’abaissement du seuil de déclenchement et le montant maximal. 2024 n’échappera pas à la règle à ce qui semblerait.
En effet, dans un article publié par Les Echos fin de semaine dernière, on a pu lire que le Gouvernement semble prévoir des changements radicaux pour les deux écotaxes (malus écologique et malus au poids). Ces changements feront parties du Projet de Loi de Finance 2024 qui sera présenté début octobre à l’Assemblée Nationale. Son vote est pour l’instant prévu au 21 novembre 2023.
Voici les mesures qui pourront alourdir considérablement la facture pour les automobilistes en 2024 :
Abaissement du seuil de déclenchement pour un malus écologique illimité
Actuellement fixé à 123 g/km d’émissions de CO2, le seuil de déclenchement sera probablement abaissé à 118 g/km. Le malus écologique 2024 concernera donc la plupart des petits SUV essence comme le Renault Captur ou la Peugeot 2008, mais également un certain nombre de petites citadines essence.
Mais l’annonce choc est clairement le déplafonnement du malus écologique. En effet, le gouvernement prévoit de ne plus limiter le montant maximal du malus comme c’est encore le cas cette année. Pour rappel, en 2023, le malus écologique est plafonné à 50 000 € ou 50 % du prix d’achat du véhicule.
Ainsi, les véhicules très polluants pourraient voir le montant de leur malus écologique s’envoler. Certains modèles « de luxe » pourraient même atteindre un malus écologique de 100 000 € !
Durcissement du malus au poids
Mis en place en 2022, le malus au poids n’a pas évolué en 2023. Il sanctionne les voitures neuves (ou importées) dont la masse en ordre de marche dépasse 1,8 tonnes. En effet, chaque kilogramme supplémentaire est taxé avec 10 €.
Le fonctionnement restera le même, sauf que le seuil de déclenchement du malus au poids pourrait être abaissé à 1,6 tonnes en 2024. Ce nouveau seuil s’approchera du seuil de 1,4 tonnes réclamé par la Convention citoyenne pour le climat en 2021. Toutefois, ce malus au poids durci concernera non seulement de nouveaux modèles plus légers, mais pénalisera également davantage les véhicules actuellement concernés avec un montant plus élevé.
Comme en 2023, le malus au poids et le malus écologique seront cumulable, sauf qu’avec le déplafonnement de l’écotaxe, l’addition risque d’être très salée pour certains !
Les véhicules électriques et les hybrides rechargeables resteront toujours exonérés du malus au poids, malgré les différentes réflexions contraires ces derniers temps.
Taxation accrue des véhicules de sociétés polluants ou anciens
L’augmentation des taxes pour les véhicules de société est un autre cheval de bataille. Le gouvernement a en effet pour objectif d’inciter les entreprises et sociétés à verdir leurs flottes de véhicules.
Cela passera par une taxation accrue des modèles émetteurs de CO2 et des véhicules anciens. Comment cette taxation se déroulera n’est pour l’heure pas encore connue.
Durcissement du bonus écologique
L’autre levier pour encourager le verdissement du parc automobile français est le bonus écologique. Cette aide à l’achat peut être versée sous condition pour l’achat d’un véhicule neuf très peu ou pas polluant ou un véhicule électrique d’occasion.
Toutefois, le gouvernement prévoit d’exclure du bonus écologique les véhicules fabriqués en Chine. Pour y arriver, il mettra en place un nouveau système d’attribution. Celui-ci octroie des notes en fonction de 6 critères environnementaux.
On connaîtra le détail de toutes ces mesures dans quelques semaines après la publication du Projet de Loi Finance 2024. Nous vous tiendrons bien sûr informés !