Initialement écarté fin septembre 2020, la loi finance prévoit finalement un malus sur le poids applicable à partir du 1er Janvier 2022. La Ministre de la Transition Ecologique, Barbara Pompili, avait par ailleurs annoncé en octobre 2020, l'ajout par amendement de ce malus sur le poids . Voilà ce qui est prévu :
Les véhicules concernés
La Convention citoyenne pour le climat avait soumis une taxation des voitures les plus lourdes. Le seuil minimal proposé était de 1400 kg. Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie, avait refusé cette proposition fin Septembre. Finalement, après des discussions longues et tendues entre Bruno Lemaire, Barbara Pompili et Olivier Dussopt, Ministre délégué aux comptes publics, cette mesure a été adopté par le gouvernement.
Cette taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme concernera les voitures neuves et d'occasion d’un poids supérieur ou égal à 1800 kg. Elle entrera en vigueur dès le 1er Janvier 2022. « L'alourdissement du parc automobile, c'est + de matériaux et d'énergie consommés, + de pollution, - d'espace public disponible. Le malus au poids que nous instaurons est un signal fort et nécessaire pour mieux prendre en compte l'empreinte écologique des véhicules les plus lourds » avait tweeté la Ministre de la Transition Ecologique, défenseur du projet initiale de la Convention citoyenne, le 15 octobre 2020.
Montant du malus au poids
La Loi de Finance 2021 a fixé le montant et le plafond de cette taxe automobile. Comme prévu, le gouvernement a adopté les tranches de 10 € par kg supplémentaires proposés par la Convention citoyenne pour le climat et de nombreuses ONG. Le seuil minimal de cette taxe sur le poids sera égal à 1800 kg pour l'année 2022. Le malus au poids concerna toutes les premières immatriculation en France (véhicules neufs ou véhicules importés) et s'appliquera en fonction d'un barème défini. Le malus sur le poids s’ajoute aux autres surtaxes éventuellement applicables comme le malus écologique qui a encore été durci en 2021.
A l’instar du malus écologique, le texte de loi prévoit des exonérations du malus au poids pour les véhicules électriques ou hybrides ainsi que pour les familles nombreuses. Barbara Pompili avait par ailleurs souligné que « l’électrification du parc automobile est une priorité pour réduire les émissions de CO2 du secteur ».
Même si les mesures envisagées par le gouvernement ne sont toujours pas suffisantes pour la Convention citoyenne pour le climat et la WWF, elles vont susciter la colère des automobilistes. Elles inquiètent également les constructeurs automobiles déjà durement touchés par la crise sanitaire et économique provoquée par l’épidémie du Covid-19.
Suite au prochain volet !
