Carte grise : qu’est-ce qui change en 2021 ?

Mise à jour le 18/03/2021 par
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« Nouvelle Année » rime souvent avec « nouveautés » et « changements ». Certaines années apportent que très peu de changements pour les automobilistes, mais 2021 ne fait définitivement pas partie de ce lot. Malus écologique, exonérations, primes, bonus, … Nous vous faisons un point sur les nouveautés impactant les cartes grises et les véhicules en 2021 !

Ecotaxes : Malus écologique, taxe CO2 et malus au poids

Vous en avez sûrement déjà entendu parler car il a fait la Une des médias en ce changement d’année : le malus écologique. On pourrait presque dire que cela devient une habitude, mais cela ne change rien : le durcissement du malus écologique fait mal au portefeuille ! Pour 2021, son seuil de déclenchement a été abaissé à 133 g/km (en cycle WLTP) de CO2 contre 138 g/km en 2020. Le plafond de 30 000 € – 10 000 € de plus que l’année dernière – est atteint à partir de 218 g/km. En clair, si vous achetez une voiture neuve (taux de CO2 139 g/km) en 2021, vous payerez 115 € de plus en malus écologique qu’en 2020.

La loi de finance prévoit déjà des nouvelles augmentations de ce plafond de 10 000 € pour l’année prochaine et celle d’après avec un abaissement simultané du seuil de déclenchement de 5 g/km par an. De quoi réfléchir à deux fois avant d’acheter une voiture neuve « polluantes » !

La bonne nouvelle concerne les véhicules d’occasion. Nous vous l'avions annoncé dans notre article du 23 novembre 2020 : le gouvernement a supprimé le malus des voitures d’occasion au 1er janvier 2021. En même temps, il a également supprimé deux autres écotaxes touchant les voitures d’occasion très polluantes : la surtaxe « fortes puissances » (supérieur à 36 chevaux fiscaux) et la taxe annuelle.

Le malus au poids, initialement annoncé pour 2021, va finalement entrer en vigueur en 2022. Cette écotaxe impactera l’immatriculation des véhicules de tourisme avec un PTAC supérieur à 1 800 kg.

Augmentation de la taxe de gestion

La taxe de gestion renseignée en case Y.4 de la carte grise est passée de 4 € à 11 €. Accessoirement, elle a été transformée en taxe fixe s’appliquant à tous les véhicules – même ceux exonérés de taxe régionale (véhicules propres, cyclomoteurs, etc.) – et toutes les démarches d’immatriculation. Seulement quelques démarches sont exonérées de la taxe Y.4 :

  • Les changements d’adresse
  • Les corrections des erreurs de saisie lors de l’immatriculation
  • L’usurpation de numéro d’immatriculation
  • La conversion d’un numéro d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) au SIV (Système d’immatriculation des Véhicules)

La taxe de gestion sert à financer le coût de la gestion et de la production du certificat d’immatriculation.

Suppression de la réduction des plus de 10 ans pour certains véhicules

Au 1er janvier 2021, l’article 1599 sexdecies du Code général des Impôts a été abrogé. Vous vous demandez ce que cela veut dire ? C’est simple, il s’agit de la suppression simple de cet article qui définissait notamment certaines réductions et régimes spéciaux lors de l’immatriculation de certains véhicules. Voici les conséquences de cette abrogation :

  •  Fin de la réduction pour les plus de 10 ans d’âge pour les véhicules suivants (bénéficiant déjà d’un taux réduit de la taxe régionale) :
  • Motocyclettes
  • Tracteurs non agricoles
  • Utilitaires poids-lourds (PTAC supérieur à 3,5 tonnes)
  • Suppression de la taxe régionale pour les tracteurs agricole et les remorques

Exonération de la taxe régionale de quelques démarches carte grise

En voilà une bonne nouvelle ! Vous avez perdu votre carte grise et vous devez faire un duplicata de carte grise ? Depuis le début de l’année, vous payez uniquement la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Quel que soit votre lieu de résidence, un duplicata de carte grise coûte 13,76 € partout en France. Mais ce n’est pas la seule démarche d’immatriculation qui est désormais exonérée de la taxe régionale. Il en est de même pour les démarches ci-dessous :

  • Modification de l’état matrimonial suite mariage, PACS, veuvage ou divorce
  • Modification de l’état civil après un changement de raison sociale ou de nom
  • Immatriculation provisoire en WW

Le changement d’adresse sur la carte grise reste également exonéré de taxe régionale.

Bonus écologique élargi en 2021

Pour encourager l’achat de véhicules propres, l'Etat a élargi le champ d’application du bonus écologique. Désormais, vous pouvez également bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule neuf qui est destiné au transport de marchandises et dont le PTAC et supérieur à 12 tonnes. Les véhicules de transport de personnes (PTAC > 12 tonnes) disposant de plus de 8 places assises (en plus de celle du conducteur) sont également éligibles au bonus écologique. Pour rappel, afin de bénéficier de cette aide à l’achat, le véhicule doit émettre moins de 50 g/km de CO2 et rouler soit à l’électricité, à l’hydrogène ou être hybride rechargeable.

Autre nouveauté en 2021 : le bonus écologique peut également s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule d’occasion de plus de 2 ans. Vous êtes concernés si vous achetez une voiture ou camionnette émettant moins de 20 g/km de CO2.

Reconduction de la prime à la conversion et nouvelle prime retrofit

La crise sanitaire liée à la COVID-19 affecte beaucoup de domaines d’activité dont le secteur de l’automobile. Dans l’objectif de lui venir en aide, l’Etat a décidé de prolonger la prime à la conversion 2020 et de repousser l’entrée en vigueur des nouvelles mesures. Jusqu’au 30 juin 2021, vous pouvez alors bénéficier de la prime à la casse dans les mêmes conditions qu’en 2020. Toutefois, à partir du 1er juillet, l’exclusion voulues des véhicules avec vignette Crit’Air 2 deviendra effective. La fin de la prime à la casse pour les diesels a sonné !

En 2021, une nouvelle prime a vu le jour : la prime retrofit électrique. Quèsaco ? On appelle retrofit électrique la transformation d’un véhicule thermique en l’équipant d’une motorisation électrique à batterie ou pile à combustible. La prime peut être versée pour le retrofit d’une voiture, d’une camionnette ou d’un deux ou trois roues. Voici les montants qui peuvent être versés :

  • Voiture : 2 500 €
  • Camionnette : 5 000 €
  • Moto : 1 100 €

Comme nous vous l’avons indiqué en début d’article : l’année 2021 fait définitivement partie des années riches en changements !

Rédigé par    |   05/02/2021

COMMENTAIRES
  • Posté le 07/04/2021 à 12:24 par Cynthia M.

    Bonjour Patrick,

    Afin d'obtenir la carte grise collection, vous devez dans un premier temps faire une demande auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque). Une fois l'attestation réceptionnée, vous pourrez, même si vos documents sont datés de 5 ans, faire votre demande de changement de titulaire avec un ajout de la mention collection.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 05/04/2021 à 12:07 par Patrick

    Bonjour
    j'ai acheté un véhicule de 1973 il y a 5ans je viens de finir sa restauration j'ai la carte de grise de l' ancien propriétaire + le document de vente et je viens de faire le contrôle technique et je voudrais avoir une carte grise de collection est ce que peut faire la demande directement sur le site ants sachant que c'est des anciens documents
    merci d'avance Cordialement
    LALU PATRICK

  • Posté le 24/03/2021 à 10:34 par Cynthia M.

    Bonjour Gerard,

    Dans un premier temps, lors d'une vente l'acte notarié sera nécessaire afin de prouver que vous êtes seul héritier. Vous pouvez vendre les véhicules sans faire de carte grise et seulement avec un certificat de cession si:

    - Le décès date de moins de 3 mois;
    - Ou si le décès date de plus de 3 mois mais que les véhicules n'ont jamais circulés sur la voie publique depuis le décès de votre père.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 24/03/2021 à 07:20 par Gerard

    Mon père viens de décédé je me retrouve avec des motos ainsi que des vélomoteurs est ce que je dois faire les changements de toutes les cartes grises avant de pouvoir les vendre?

  • Posté le 09/03/2021 à 11:29 par Vanessa L.

    Bonjour Daniel,

    Les véhicules profitent toujours d'un abattement de 50% sur le prix du cheval fiscal régional. Les motos payent la moitié d'un cheval fiscal régional, cette taxe reste inchangée même pour une moto de plus de 10 ans. Vous devez immatriculer votre véhicule à votre résidence principale. En effet, le certificat d'immatriculation doit mentionner obligatoirement l'adresse du domicile principal du titulaire.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 08/03/2021 à 14:06 par Daniel MICHEL

    bonjour
    pouvez-vous me confirmer que la carte grise d'un véhicule essence de
    mars 2011 bénéficie toujours d'un abattement de 50% ?
    et que les motos n'en bénéficie plus.
    Peut-on immatriculer un véhicule à l'adresse d'une résidence secondaire,
    merci

  • Posté le 24/02/2021 à 11:31 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Nicolas,

    Si votre véhicule comporte 8 places assisses, les personnes morales souscrivant à un contrat de location longue durée peuvent bénéficier d'une réduction de 80g de CO2/km, seulement si le véhicule ne dépend pas du nouveau dispositif d'immatriculation. Néanmoins, nous vous conseillons fortement de prendre contact avec votre comptable, afin de répondre précisément à votre question.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 24/02/2021 à 05:41 par Nicolas

    Je commence à voir qu'il est possible de bénéficier d'un abattement de 80g sur l'achat d'un véhicule neuf 8 places minimum en tant que professionnel, auriez-vous des infos précises par hasard ?