Carte grise : qu’est-ce qui change en 2021 ?

Mise à jour le 07/01/2022 par
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« Nouvelle Année » rime souvent avec « nouveautés » et « changements ». Certaines années apportent que très peu de changements pour les automobilistes, mais 2021 ne fait définitivement pas partie de ce lot. Malus écologique, exonérations, primes, bonus, … Nous vous faisons un point sur les nouveautés impactant les cartes grises et les véhicules en 2021 !

Ecotaxes : Malus écologique, taxe CO2 et malus au poids

Vous en avez sûrement déjà entendu parler car il a fait la Une des médias en ce changement d’année : le malus écologique. On pourrait presque dire que cela devient une habitude, mais cela ne change rien : le durcissement du malus écologique fait mal au portefeuille ! Pour 2021, son seuil de déclenchement a été abaissé à 133 g/km (en cycle WLTP) de CO2 contre 138 g/km en 2020. Le plafond de 30 000 € – 10 000 € de plus que l’année dernière – est atteint à partir de 218 g/km. En clair, si vous achetez une voiture neuve (taux de CO2 139 g/km) en 2021, vous payerez 115 € de plus en malus écologique qu’en 2020.

La loi de finance prévoit déjà des nouvelles augmentations de ce plafond de 10 000 € pour l’année prochaine et celle d’après avec un abaissement simultané du seuil de déclenchement de 5 g/km par an. De quoi réfléchir à deux fois avant d’acheter une voiture neuve « polluantes » !

La bonne nouvelle concerne les véhicules d’occasion. Nous vous l'avions annoncé dans notre article du 23 novembre 2020 : le gouvernement a supprimé le malus des voitures d’occasion au 1er janvier 2021. En même temps, il a également supprimé deux autres écotaxes touchant les voitures d’occasion très polluantes : la surtaxe « fortes puissances » (supérieur à 36 chevaux fiscaux) et la taxe annuelle.

Le malus au poids, initialement annoncé pour 2021, va finalement entrer en vigueur en 2022. Cette écotaxe impactera l’immatriculation des véhicules de tourisme avec un poids en ordre de marche supérieur à 1 800 kg.

Augmentation de la taxe de gestion

La taxe de gestion renseignée en case Y.4 de la carte grise est passée de 4 € à 11 €. Accessoirement, elle a été transformée en taxe fixe s’appliquant à tous les véhicules – même ceux exonérés de taxe régionale (véhicules propres, cyclomoteurs, etc.) – et toutes les démarches d’immatriculation. Seulement quelques démarches sont exonérées de la taxe Y.4 :

  • Les changements d’adresse
  • Les corrections des erreurs de saisie lors de l’immatriculation
  • L’usurpation de numéro d’immatriculation
  • La conversion d’un numéro d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) au SIV (Système d’immatriculation des Véhicules)

La taxe de gestion sert à financer le coût de la gestion et de la production du certificat d’immatriculation.

Suppression de la réduction des plus de 10 ans pour certains véhicules

Au 1er janvier 2021, l’article 1599 sexdecies du Code général des Impôts a été abrogé. Vous vous demandez ce que cela veut dire ? C’est simple, il s’agit de la suppression simple de cet article qui définissait notamment certaines réductions et régimes spéciaux lors de l’immatriculation de certains véhicules. Voici les conséquences de cette abrogation :

  •  Fin de la réduction pour les plus de 10 ans d’âge pour les véhicules suivants (bénéficiant déjà d’un taux réduit de la taxe régionale) :
  • Motocyclettes
  • Tracteurs non agricoles
  • Utilitaires poids-lourds (PTAC supérieur à 3,5 tonnes)
  • Suppression de la taxe régionale pour les tracteurs agricole et les remorques

Exonération de la taxe régionale de quelques démarches carte grise

En voilà une bonne nouvelle ! Vous avez perdu votre carte grise et vous devez faire un duplicata de carte grise ? Depuis le début de l’année, vous payez uniquement la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Quel que soit votre lieu de résidence, un duplicata de carte grise coûte 13,76 € partout en France. Mais ce n’est pas la seule démarche d’immatriculation qui est désormais exonérée de la taxe régionale. Il en est de même pour les démarches ci-dessous :

  • Modification de l’état matrimonial suite mariage, PACS, veuvage ou divorce
  • Modification de l’état civil après un changement de raison sociale ou de nom
  • Immatriculation provisoire en WW

Le changement d’adresse sur la carte grise reste également exonéré de taxe régionale.

Bonus écologique élargi en 2021

Pour encourager l’achat de véhicules propres, l'Etat a élargi le champ d’application du bonus écologique. Désormais, vous pouvez également bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule neuf qui est destiné au transport de marchandises et dont le PTAC et supérieur à 12 tonnes. Les véhicules de transport de personnes (PTAC > 12 tonnes) disposant de plus de 8 places assises (en plus de celle du conducteur) sont également éligibles au bonus écologique. Pour rappel, afin de bénéficier de cette aide à l’achat, le véhicule doit émettre moins de 50 g/km de CO2 et rouler soit à l’électricité, à l’hydrogène ou être hybride rechargeable.

Autre nouveauté en 2021 : le bonus écologique peut également s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule d’occasion de plus de 2 ans. Vous êtes concernés si vous achetez une voiture ou camionnette émettant moins de 20 g/km de CO2.

Reconduction de la prime à la conversion et nouvelle prime retrofit

La crise sanitaire liée à la COVID-19 affecte beaucoup de domaines d’activité dont le secteur de l’automobile. Dans l’objectif de lui venir en aide, l’Etat a décidé de prolonger la prime à la conversion 2020 et de repousser l’entrée en vigueur des nouvelles mesures. Jusqu’au 30 juin 2021, vous pouvez alors bénéficier de la prime à la casse dans les mêmes conditions qu’en 2020. Toutefois, à partir du 1er juillet, l’exclusion voulues des véhicules avec vignette Crit’Air 2 deviendra effective. La fin de la prime à la casse pour les diesels a sonné !

En 2021, une nouvelle prime a vu le jour : la prime retrofit électrique. Quèsaco ? On appelle retrofit électrique la transformation d’un véhicule thermique en l’équipant d’une motorisation électrique à batterie ou pile à combustible. La prime peut être versée pour le retrofit d’une voiture, d’une camionnette ou d’un deux ou trois roues. Voici les montants qui peuvent être versés :

  • Voiture : 2 500 €
  • Camionnette : 5 000 €
  • Moto : 1 100 €

Comme nous vous l’avons indiqué en début d’article : l’année 2021 fait définitivement partie des années riches en changements !

Rédigé par    |   05/02/2021

COMMENTAIRES
  • Posté le 21/12/2021 à 09:39 par Cynthia M.

    Bonjour Emmanuel,

    L'abattement des 50% sur la taxe régionale ne s'applique qu'au 10 ans révolus du véhicule. De ce fait, si vous immatriculez votre véhicule le 03/01/2022, vous paierez la taxe régionale complète car votre véhicule n'aura pas encore 10 ans.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 20/12/2021 à 23:21 par Emmanuel

    Bonjour.
    Je vais acheter un véhicule d occasion d ici la fin d année. Ce véhicule a une première date d immatriculation au 19/09/2012.
    Vais je pouvoir profiter de l abatement des 50 % pour ma nouvelle carte grise qui sera réalisée autour du 03/01/2022 ou cette abatement ne sera valable qu à partir du 19/09/2022?
    L' abattement des 50% au bout de 10 ans se fait sur année calandaire ou à l échéance de la date de première mise en circulation ?
    Merci d avance de votre, réponse.
    Emmanuel

  • Posté le 04/11/2021 à 10:51 par Cynthia M.

    Bonjour Guy,

    Cela dépend du poids de votre camping-car. Voici quelques explications :
    - Un camping-car et autre véhicule VASP d'un poids maximal supérieur à 3.5 tonnes --> taxe régionale à moitié prix
    - Un camping-car et autre véhicule VASP d'un poids maximal inférieur ou égal à 3.5 tonnes --> taxe régionale plein tarif

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 04/11/2021 à 08:47 par Guy

    Bonjour,

    Possesseur d'un camping car poids lourds, jai toujours bénéficié de 50 % de remise sur la carte grise quelque soit l'année de 1ere mise en circulation du véhicule. La loi a t'elle changé en 2021 ? Les avis divergent, quand est-il ?

  • Posté le 07/09/2021 à 10:16 par Cynthia M.

    Bonjour Jose,

    Le prix du cheval fiscal dans votre région est de 35.40€. Votre véhicule ayant plus de 10 ans ce tarif est donc divisé par deux à cela s'ajoute la taxe fixe (11€) et la redevance d'acheminement (2.76€). En fonction de vos informations, le prix de la taxe à payer serait de 96.76€.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

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