Taxe régionale, écotaxe, aides : les changements pour 2023

Mise à jour le 13/01/2023 par

Vous le savez, chaque changement d’année rime avec nouveautés. Certaines sont les bienvenues, d’autres feront grincer des dents. 2023 ne dérogera pas à la règle. Dans cet article, Cartegrise.com fait le point pour vous sur différentes mesures dont certaines impacteront le prix de votre carte grise en 2023 !

Augmentation de la taxe régionale dans deux régions

Tous les ans, les Conseils Régionaux votent en assemblée plénière le budget de la région pour l’année suivante. La taxe régionale, partie intégrante du prix de la carte grise, reste une des seules sources de revenus des régions.

Pour 2023, deux régions ont voté l’augmentation du prix du cheval fiscal, base de calcul de la taxe régionale :

  • Les Pays-de-la-Loire vont augmenter le prix du cheval fiscal de 3,00 €. Il passera de 48,00 € actuellement à 51,00 € en 2023.
  • La Nouvelle Aquitaine passera à 45,00 € le cheval fiscal en 2023 ce qui correspond à une hausse de 4,00 €. La région a également annoncé la fin de l’exonération des véhicules dits propres (hybrides, superéthanol, etc.).

Nouveau durcissement du malus écologique

Depuis le vote de la Loi Finance 2021, les barèmes du malus écologique ont été définis jusqu’en 2023. Les Lois de Finances votées les années suivantes n’ont pas apporté de modification à ces barèmes.

L’année prochaine, le malus écologique sera donc une nouvelle fois durci. Le seuil de déclenchement sera une nouvelle fois abaissé de 5 g/km et le plafond augmentera de 10 000 € supplémentaires.

Ainsi, lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf en 2023, le malus s’applique dès 123 g/km avec un montant de 50 €. Le montant maximal du malus écologique passe à 50 000 € et sera atteint dès que le taux d’émissions de CO2 du véhicule dépasse 225 g/km.

Maintien de la prime à la conversion

Le dispositif de la prime à la conversion reste en place en 2023. Vous pourrez donc toujours bénéficier de cette aide à l’achat d’un véhicule propre si vous mettez à la casse un véhicule ancien polluant.

Modification du bonus écologique

Comme nous vous le disions dans notre article du 13 octobre dernier, il est prévu que le bonus écologique baisse en 2023. En effet, le montant maximal de cette aide à l’achat d’un véhicule propre baissera de 1000 € à compter du 1er janvier 2023. Le bonus écologique 2023 exclura donc les véhicules hybrides.

Toutefois, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lors du Mondial de l’automobile de Paris en octobre 2022, vouloir augmenter le montant du bonus écologique pour les ménages les plus modestes. Ces derniers pourront ainsi bénéficier d’un bonus écologique de 7000 € pour l’achat d’un véhicule électrique. Toutefois, les conditions d’éligibilité restent à ce jour encore à définir.

Autre modification envisagée : le Senat souhaiterait exclure les véhicules construits en Chine du dispositif. Le Gouvernement se posait la question d’un encadrement plus sélectif des aides à l’achat. Il estime toutefois qu’une telle mesure serait contreproductive à l’électrification du parc automobile souhaité.

Mise en place d’une indemnité carburant

Nous vous l’annoncions dans notre article du 12 décembre, dès le 1er janvier 2023, les foyers les plus modestes pourront demander l’indemnité carburant s’ils utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Cette aide plus ciblée viendra remplacer la remise sur les prix des carburants qui prendra fin au 31 décembre 2022.

L’indemnité carburant s’élèvera à 100 € par personne pour toute l’année 2023 et sera versée en une seule fois.

Création d’un prime covoiturage

Le Gouvernement a lancé le plan national « Covoiturage quotidien » pour encourager le covoiturage domicile-travail. Ce plan a pour objectif d’augmenter le nombre de trajets covoiturés quotidiennement de 900 000 actuellement à 3 millions d’ici 2027.

Ce dispositif est construit sur deux axes :

  • Une aide aux particuliers :
    Les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance dès le 1er janvier 2023 pourront recevoir une prime de 100 €. Pour cela, ils devront utiliser une plateforme de covoiturage agréé comme BlaBlaCar Daily, Coopgo, Ecov ou La roue verte. Le versement de l’aide se fait via la plateforme sur laquelle ont été fait les trajets. Pour être éligible, il faut que vous fassiez votre premier trajet en tant que conducteur en 2023. Vous devrez ensuite faire 9 trajets dans les 3 mois suivants. Le trajet doit se faire en France et ne doit pas dépasser 80 km.
  • Une aide aux collectivités territoriales :
    L’Etat viendra compléter les aides financières mises en place par les collectivités territoriales. Cette aide se fera sur la base du principe 1 € de l’Etat pour 1 € de la collectivité.

Lancement d’un microcrédit véhicules propres

Dans l’objectif d’aider les ménages les plus modestes à acquérir un véhicule propre – et ainsi pousser encore un peu plus le verdissement du parc automobile français – l’Etat lance le « microcrédit véhicules propres ». Calculé en fonction des revenus du demandeur, il permet de financer l’achat d’un véhicule. Celui-ci doit respecter les conditions d’éligibilité au bonus écologique et la prime à la casse.

Ce dispositif d’aide vise les Français qui sont exclus du système de financement classique par leurs revenus faibles ou leur situation professionnelle fragile. Pour en bénéficier, ils devront faire la demande à un service d’accompagnement social. Celui-ci étudiera le projet et montera le dossier à présenter à une banque agréée.

D’un montant maximal de 5000 €, cette aide est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Il peut être étalé sur 5 ans maximum. Le fonds de cohésion sociale, qui est géré par la BPI France, garanti le microcrédit véhicules propres à hauteur de 50 %.

Leasing social

Au deuxième semestre 2023, le leasing social devra voir le jour. Promis par Emmanuel Macron dans sa campagne électorale, ce leasing « Macron » est réservé aux foyers les plus modestes. Il doit leur permettre d’acheter en leasing un véhicule électrique avec un loyer plafonné à 100 € par mois.

L’Etat voudrait, dans un premier temps, réussir à mettre en circulation 100 000 voitures électriques à l’aide de ce leasing social.

Rédigé par    |   22/12/2022

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