Lancée le 1er avril 2022 et plusieurs fois prolongée, la remise sur les prix des carburants prendra définitivement fin le 31 décembre. Elle a été mise en place pour aider les Français à mieux affronter la hausse des prix des carburants suite au conflit en Ukraine. La Première Ministre a annoncé la création d’une indemnité carburant dès le 1er janvier 2023 pour prendre la relève. Faisons un point sur les modalités et conditions d’application !
Une aide plus ciblée
« On va continuer à protéger le pouvoir d'achat des Français, mais en ciblant davantage sur ceux qui en ont le plus besoin. » annonçait Elisabeth Borne le mercredi 7 décembre dernier sur RTL. Elle poursuivait « On va mettre en place une indemnité carburant pour les Français modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller au travail, donc c'est 100 euros pour à peu près la moitié des ménages, ça représente une remise de l'ordre de 10 centimes par litre ».
L’indemnité carburant sera donc plus ciblée contrairement à la remise sur les carburants qui concerne pour l’instant encore tous les Français. Cette nouvelle aide concernera les foyers les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Vous l’aurez compris, uniquement les Français actifs aux revenus modestes auront droit à cette nouvelle aide.
Selon les estimations de l’Etat, 50 % des Français les plus modestes pourront bénéficier de l’indemnité carburant. Selon la Première Ministre, l’indemnité concernera 10 millions de travailleurs. Pour y parvenir, le nouveau dispositif sera doté d’une enveloppe d’un milliard d’Euros.
Toutefois, l’Etat compte également sur les employeurs. Le Gouvernement souhaite, en effet, que ces derniers accompagnent leurs employés en doublant la prime transport de 200 à 400 €.
Quelles sont les conditions d’application de l’indemnité carburant ?
La nouvelle indemnité carburant s’applique à tous les types de véhicules, deux-roues y compris. Etant réservée aux foyers les plus modestes, vous vous en doutez bien que cette aide est soumise à des conditions de ressources.
Pour y avoir droit, le revenu annuel doit être inférieur ou égal au niveau de vie médian. Il ne devra pas dépasser 22040 € par an.
Le montant de cette nouvelle aide s’élève à 100 € pour toute l’année 2023. Elle est versée par personne dans le foyer et non seulement au foyer. Par conséquent, un couple pourra donc bénéficier de 200 € d’aide à l’achat de carburant pour toute l’année.
Pour une personne qui parcourt 12000 km par an – ce qui est la moyenne en France – l’indemnité équivaut à l’aide actuelle (en vigueur depuis le 16 novembre dernier), c’est-à-dire 10 centimes par litre.
Comment obtenir l’indemnité carburant ?
Contrairement à la remise de carburant, l’application de l’indemnité ne se fait pas automatiquement. En effet, vous devez obligatoirement en faire la demande début janvier. Celle-ci ne se fait uniquement en ligne.
Pour cela, vous devez vous identifier sur le site impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal – pour l’instant, il n’a pas été précisé si vous pouvez utiliser votre compte FranceConnect. Ensuite, il conviendra de compléter le formulaire en renseignant votre plaque d’immatriculation. Vous devrez également joindre une attestation sur l’honneur précisant que vous avez besoin de votre voiture pour aller travailler.
Le montant total de l’indemnité vous sera ensuite versé en une fois sur votre compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale. Vous n’aurez aucune autre démarche à faire.
