Le Gouvernement a voté un décret hier soir, lundi 12 février 2024, un décret concernant « les aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants ». Celui-ci est paru ce matin au Journal officiel (pour le lire c’est par ici). Les principales modifications entreront dès demain.
Alors, qu’est-ce qu’il change ?
Leasing social : victime de son succès
Promesse d’Emmanuel Macron, le leasing social n’est entré en vigueur au 1er Janvier dernier, mais a déjà dépassé de loin les chiffres initialement prévus par le Gouvernement.
En effet, cette première édition – qui était également un test grandeur nature de ce dispositif – devait se limiter à 25 000 véhicules subventionnés sur l’année. Selon les informations du Figaro, fin janvier déjà, vous avez été 90 000 à avoir fait votre demande !
Sur l’ensemble des demandes, 50 000 commandes ont été validées – deux fois plus que la limite fixée pour 2024.
Le décret suspend donc le leasing social pour le reste de l’année.
1 000 euros de baisse du bonus écologique
Malgré un vote contraire lors de la Loi de Finance 2024, le Gouvernement avait déjà évoqué fin décembre 2023 une éventuelle baisse du bonus écologique. C’est désormais chose faite.
Moins d’aide pour les ménages les plus aisés et les professionnels
Dès demain, le bonus écologique baisse de 1 000 € pour les ménages les plus aisés. Il s’agit des « ménages des cinq plus hauts déciles de revenus » et concerne l’aide à l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve.
Les personnes morales n’auront également 1 000 € moins de bonus lors l’acquisition d’une camionnette neuve. Et le Gouvernement leur a supprimé l’aide d’achat pour les voitures particulières.
Plus de bonus écologiques pour les voitures d’occasion
Avec cette baisse de 1 000 € sur un grand nombre d’échelons, le bonus écologique pour les voitures d’occasion n’est pas épargné. En effet, dès demain, il n’y aura plus de subvention pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion.
Elargissement du bonus écologique dans certains cas
Alors qu’il réduit ou supprime le bonus pour certains, le décret élargir également cette aide à l’achat :
Un bonus écologique pour les vélos d’occasion
Il inclut désormais les vélos d’occasion achetés à un professionnel dans le dispositif du bonus écologique. Il continue donc le renforcement de ce dispositif de bonus écologique pour les vélos, lancé en 2022.
Augmentation du bonus pour le leasing de voitures d’occasion
Alors que le bonus écologique pour l’achat des voiture d’occasion est supprimé, il augmente de 1 000 € pour le leasing d’une voiture électrique d’occasion.
D’autre nouveauté : le décret interdit désormais strictement la sous-location d’un véhicule bénéficiaire du bonus écologique. Il instaure également une amende de 1 500 € pour le non-respect de la durée minimale de conservation du véhicule (i. e. 2 ans).
Le bonus écologique pour les véhicules rétrofittés
Le rétrofit consiste en la transformation d’un vieux véhicule thermique en véhicule non-polluant. Généralement, on pense à la transformation en véhicule électrique quand on entend « rétrofit », mais il existe également le rétrofit en hybride rechargeable.
Celui-ci est désormais également inclut dans le dispositif du bonus écologique au même titre que le rétrofit électrique. Il concerne aussi bien les voitures particulières que les camionnettes transformées.
La prime à la conversion pas épargnée
Inchangée depuis quelques années, la prime à la conversion subit également des réductions par le décret du 12 février 2024 :
- Baisse des montants maximas de 1 000 €
- Suppression de la prime à la conversion pour les voitures et camionnettes Crit’Air 1
De plus, pour pouvoir prétendre à la prime à la conversion, vous devez acheter un véhicule électrique neuf éligible au bonus écologique.
En plus de tous ces changements, le décret revoit également les conditions d’éligibilité du demandeur. Il modifie notamment les montants de revenus fiscaux de référence, condition décisive du montant de l’aide accordée.
