Les propriétaires de voitures électriques devront bientôt composer avec une nouvelle réalité. À compter du 1er janvier 2025, l’accès gratuit aux bornes de recharge sur leur lieu de travail ne sera plus exempté de charges sociales. Cette décision de l’Urssaf, qui vise à uniformiser les règles fiscales, pourrait ralentir la transition vers les véhicules électriques, autant pour les employeurs que pour les salariés.
Un avantage en nature désormais fiscalisé
Jusqu’à présent, les entreprises équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques permettaient à leurs salariés d’utiliser ces infrastructures gratuitement, sans que cet avantage ne soit considéré comme un avantage en nature. En d’autres termes, cette électricité gratuite n’était soumise ni à des charges sociales pour l’employeur, ni à une imposition pour le salarié.
Dès 2025, cela changera. L’utilisation des bornes de recharge fournies par l’entreprise sera désormais comptabilisée comme un avantage en nature, au même titre qu’une voiture de fonction ou des tickets restaurant. En conséquence, les employeurs devront s’acquitter de cotisations sociales sur l’électricité consommée, tandis que les salariés pourraient voir cet avantage ajouté à leur déclaration fiscale, augmentant potentiellement leur impôt sur le revenu.
Une mesure qui freine le changement vers l’électrique
La mise en place de cet avantage en 2020 avait pour objectif de promouvoir l’usage des véhicules électriques en rendant leur coût d’utilisation plus abordable. Avec la fin de cette exonération, la donne pourrait changer.
En effet, la recharge gratuite sur le lieu de travail représentait une opportunité précieuse pour les salariés possédant une voiture électrique, leur permettant de réduire leur facture énergétique. En moyenne, une recharge à domicile ou sur une borne publique coûte entre 2 et 10 euros pour 100 km, selon le type de borne et le moment de la journée. Ces économies, bien que modestes, s’ajoutaient à la réduction des coûts d’entretien propre aux véhicules électriques par rapport aux voitures thermiques.
Pour les entreprises, la gratuité des bornes de recharge était également un argument pour attirer des futures recrues dans un contexte où les critères de mobilité et de développement durable gagnent en importance.
Des conséquences multiples pour les entreprises et les salariés
L’impact de cette mesure sera double :
- Pour les employeurs : ils devront désormais prendre en compte les cotisations sociales sur l’électricité fournie. Ces charges supplémentaires pourraient dissuader certaines entreprises de maintenir l’accès aux bornes de recharge pour leurs salariés.
- Pour les salariés : L’électricité utilisée pour recharger leur véhicule sera intégrée à leur revenu imposable, ce qui pourrait alourdir leur fiscalité.
Ce changement arrive également à un moment où les aides publiques pour l’achat de véhicules électriques sont en baisse. Dès cette année, le gouvernement a voté une forte baisse du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, limitant ainsi les incitations financières pour adopter ce mode de transport. A partir du 02 Décembre 2024, le bonus de 7000 € pour les foyers les plus modestes passera à 4000 €.
Une transition électrique remise en question
Alors que les Zones à Faibles Émissions (ZFE) se multiplient dans les grandes agglomérations françaises, favorisant l’usage des véhicules électriques, cette nouvelle contrainte pourrait freiner leur adoption. En supprimant cet avantage fiscal, l’État s’éloigne de la logique incitative qui avait jusqu’ici encouragé de nombreux Français à passer à l’électrique.
La décision de l’Urssaf est motivée par une volonté d’équité fiscale, mais elle pourrait paradoxalement contrecarrer les objectifs environnementaux. La question reste ouverte : cette mesure sera-t-elle un simple ajustement fiscal ou un véritable frein à la démocratisation de la voiture électrique en France ?
