Frais d'immatriculation : attention à la facture !

Mise à jour le 03/03/2022 par
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Dans le guide des arnaques à éviter, le magazine AutoPlus nous met en garde sur les arnaques les plus fréquentes et notamment sur les frais administratifs de mise en circulation lors de l'achat d'un véhicule.

En effet, il n'est pas rare de voir, chez certains garagistes, mandataires ou concessionnaires agréés par le Ministère de l'Intérieur, des frais d'immatriculation de plus de 250 €. Pour noyer le poisson, ces frais sont souvent associé à d'autres services facultatifs (carburant, huile, pose de plaque, etc.) mais reste excessivement chers quand on sait que les frais de service pour faire sa carte grise s'élèvent à 28,90€ sur Cartegrise.com

Depuis la mise en  place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en avril 2009, les professionnels de l'automobile qui ont un agrément peuvent immatriculer des véhicules pour les particuliers et éviter à ces derniers d'aller en préfecture.
L'équipe de Cartegrise.com

 

Sources : Autoplus (magazine N°1237)

Rédigé par    |   01/06/2012

COMMENTAIRES
  • Posté le 09/12/2021 à 11:00 par Cynthia M.

    Bonjour MLB,

    Vous pouvez circuler avec le certificat de cession et la carte grise barrée seulement pendant le délai des 30 jours autorisé. Au-delà, en cas de contrôle par les forces de l'ordre vous êtes passible d'une amende et/ou d'une immobilisation du véhicule. Si votre vendeur a validé la carte grise dans le SIV depuis plus de 72H et que vous ne l'avez toujours pas réceptionnée, seul l'ANTS pourra vous dire où est votre carte grise.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 08/12/2021 à 10:41 par MLB

    Bonjour Cynthia,

    Merci pour votre retour, je suis rassurée de lire que le CPI n'est pas obligatoire pour circuler.

    Pour le vendeur, il m'a dit que ça ne servait à rien de contacter l'ANTS car il passe par la SIV, que les démarches ne sont pas les mêmes et que l'ANTS était que pour les particuliers...
    Mais comme dit, j'avais été à la préfecture avant d'aller le revoir, qui m'a informé qu'au sein de l'ANTS, aucune démarche n'avait été réalisée et que la plaque était toujours rattachée au nom du concessionnaire.
    Je vais attendre mi-décembre avant d'aller voir ses responsables. En attendant, si je peux circuler sur la voie publique avec le cerfa de cession et l'attestation de transfert de carte grise, c'est ce qui est le plus important pour moi (même si le délai des 30j est largement dépassé).

  • Posté le 02/12/2021 à 09:44 par Cynthia M.

    Bonjour MLB,

    Vous avez un délai de 30 jours pour effectuer le changement de titulaire. En attendant, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter le certificat de cession ainsi que la carte grise barrée. De plus, lorsque la carte grise est validée, un accusé d'enregistrement de changement de titulaire est édité. Enfin, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il contacte l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés). L'ANTS lui dira où en est votre carte grise.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 01/12/2021 à 10:34 par MLB

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion fin octobre.
    Le concessionnaire m'a donné une attestation de transfert de carte grise et le cerfa de cession.
    A ce jour je n'ai toujours pas reçu ma carte grise, le concessionnaire me dit d'aller à la poste voir si un courrier m'attend... alors que d'après la préfecture, la plaque d'immatriculation est toujours au nom du concessionnaire.
    J'ai également demandé le CPI au concessionnaire, qui me répond que les papiers sus-cités suffisent pour rouler sur la voie publique.
    Est-ce vrai ?
    En vous remerciant d'avance,

  • Posté le 15/03/2021 à 10:33 par Vanessa L.

    Bonjour Patrice,

    La taxe fiscale est calculée en fonction de votre lieu de résidence principale. Vous paierez donc, le prix du cheval fiscal de votre région (27).

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

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