Annoncé en grande pompe avec le nouveau Projet de Loi Finances, le barème 2018 complet du bonus/malus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf vient d'être présenté. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il va connaître un grand chamboulement !Â
Tout d'abord, que se passe-t-il du côté des bonus ?
Selon les annonces faites par le Gouvernement, le système de bonus/malus restera calculé sur la base des émissions de CO2 du véhicule à immatriculer. Une aide de 6000 euros restera accordée pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. Si une baisse est constatée pour les deux-roues et tricycles de plus de 3 kW (de 1000 à 900 euros), les véhicules hybrides rechargeables perdent tout bonnement leur bonus de 1000 euros.
Néanmoins, pour financer le maintien des aides accordées aux achats de véhicules électriques notamment, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a fortement durci le barème du malus écologique pour 2018.
Les malus explosent !
Ainsi, au début de l'année prochaine, un véhicule sera taxé à partir de 120g/km contre 127g/km d'émissions carbonées en 2017. Le montant de base est fixé à 50 euros. Le plafond sera à 185g/km contre 191g/km actuellement et le montant maximum atteindra 10 500 euros contre 10 000 euros à ce jour !
Évoluant gramme par gramme, les montants s'envolent donc dans ce barème. En effet, pour exemple, le malus passe à 300 euros pour un véhicule émettant 130g/km contre 73 euros actuellement ! Une sacrée augmentation qui va dans le sens de l'action du Ministre Nicolas Hulot pour protéger le climat mais qui va aussi provoquer une explosion des prix des certificats d'immatriculation pour les véhicules neufs suivant leurs émissions de gaz polluants. Symboliquement, Hulot était d'ailleurs attendu aujourd'hui dans la vallée de l'Arve réputée pour ses forts pics de pollution...
Le barème complet des malus écologiques pour 2018 :
≤ 119 g/km = 0€
120 g/km = 50€
121 g/km = 53€
122 g/km = 60€
123 g/km = 73€
124 g/km = 90€
125 g/km = 113€
126 g/km = 140€
127 g/km = 173€
128 g/km = 210€
129 g/km = 253€
130 g/km = 300€
131 g/km = 353€
132 g/km = 410€
133 g/km = 473€
134 g/km = 540€
135 g/km = 613€
136 g/km = 690€
137 g/km = 773€
138 g/km = 860€
139 g/km = 953€
140 g/km = 1050€
141 g/km = 1153€
142 g/km = 1260€
143 g/km = 1373€
144 g/km = 1490€
145 g/km = 1613€
146 g/km = 1740€
147 g/km = 1873€
148 g/km = 2010€
149 g/km = 2153€
150 g/km = 2300€
151 g/km = 2453€
152 g/km = 2610€
153 g/km = 2773€
154 g/km = 2940€
155 g/km = 3113€
156 g/km = 3290€
157 g/km = 3473€
158 g/km = 3660€
159 g/km = 3853€
160 g/km = 4050€
161 g/km = 4253€
162 g/km = 4460€
163 g/km = 4673€
164 g/km = 4890€
165 g/km = 5113€
166 g/km = 5340€
167 g/km = 5573€
168 g/km = 5810€
169 g/km = 6053€
170 g/km = 6300€
171 g/km = 6553€
172 g/km = 6810€
173 g/km = 7073€
174 g/km = 7340€
175 g/km = 7613€
176 g/km = 7890€
177 g/km = 8173€
178 g/km = 8460€
179 g/km = 8753€
180 g/km = 9050€
181 g/km = 9353€
182 g/km = 9660€
183 g/km = 9973€
184 g/km = 10290€
≥ 185 g/km = 10500€
(Classement réalisé par taux d'émission de CO2)
L'équipe de Cartegrise.com
Posté le 26/12/2019 à 08:58 par Vanessa
Bonjour Kais,
Pour la carte grise s'applique le barème de malus écologique en vigueur le jour de l'immatriculation et non de l'achat du véhicule.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/12/2019 à 20:36 par Kais
Bonjour
J’ai achetée une voiture le 23/12/19 en Allemagne. Le temps d’avoir mon quitus et passer la période des fêtes , j’aurais ma carte grise qu’au mois de janvier. Alors quelle barème de malus va être appliqué pour moi 2019 ou 2020.
Cordialement
Posté le 03/12/2019 à 08:42 par Vanessa
Bonjour Daniel,
Non, lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion importé, c'est bien le barème en vigueur l'année de l'immatriculation en France qui est applicable. Toutefois, le véhicule bénéficie d'un abattement de 10 % par année entamée sur le malus écologique.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 02/12/2019 à 12:43 par MENSCH DANIEL
Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer que lors d'un achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger dont la première mise en circulation est de 12/2018, c'est bien le barème de 2018 et non 2019 (ou bientôt 2020) qui s'applique pour l'établissement de la carte grise.
Merci.
Cordialement.
Daniel
Posté le 19/09/2019 à 08:40 par Vanessa
Bonjour Franck,
Effectivement, le malus écologique s'applique aux premières immatriculations en France. Toutefois, les véhicules d'occasion peuvent être soumis à la taxe CO2 qui s'applique en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Plus la puissance fiscale est élevée, plus la taxe CO2 est importante.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 17/09/2019 à 12:45 par franck
Bonjour,
J'ai acquis il y a 2 jours un VP auprès d'un particulier. Ce véhicule récent n'est donc pas neuf et était bien immatriculé en France avant mon achat. Je reviens à l'instant d'une agence "Carte Grise" situé en ville, qui me demande la somme de 1391 € pour: les frais de CG (666 euros, confirmé par le site de l'ANTS) et le paiement d'un malus écologique de plus de 700€??
Le véhicule fait 15 CV. Je pensais que le malus était, jusque là , dû pour les véhicules neufs ou ceux achetés d'occasion à l'étranger et n'ayant jamais été immatriculés en France… Pourriez-vous éclairer ma lanterne svp. Merci par avance.
Posté le 17/09/2019 à 09:04 par Vanessa
Bonjour Cyril,
Lors de la première immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, le malus écologique est applicable avec un abattement de 10 % par année entamée depuis sa première mise en circulation. Vous trouverez toutes les informations ainsi que le barème applicable sur notre page https://www.cartegrise.com/malus-ecologique .
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 16/09/2019 à 20:15 par Cyril
Bonjour,
Je voudrai acheter une honda Accord de 2012 essence faisant 12cv provenant de Suisse.
Quel sera la taxe appliquée sur ce véhicule sachant qu’aucune taxe n’a été payée en France.
Merci
Cyril
Posté le 26/03/2018 à 13:04 par Vanessa
Bonjour Nadine,
La taxe fiscale étant déjà une taxe, elle n'est pas assujetti à la TVA.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 23/03/2018 à 22:05 par nadine
bonjour,
FORD rajoute une TVA de 20 % a la taxe d'immatriculation est ce normal ???
Je règle 540 € + 20% de TVA
merci de votre reponse
nadine
Posté le 21/03/2018 à 08:53 par Vanessa
Bonjour Emilie,
Nous vous conseillons de demander plus de renseignements aux services de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés soit en appelant le 3400 (serveur vocal) soit en utilisant le formulaire de contact sur leur site internet.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 20/03/2018 à 11:25 par emilie
Bonjour
courant janvier 2018 nous avons achetés un véhicule d'occasion chez un concessionnaire.
Nous avons payé la taxe additionnelle - les 10% par année (700E de taxe) mais ce montant n'apparait pas sur la carte grise (catégorie Y.3)????
J'ai été informé qu'il y avait eu un bug et que sile montant n'apparait pas on peut demander la restitution de cette somme pouvez vous m'expliquer comment faire??
Merci d'avance
Emlie
Posté le 13/03/2018 à 16:26 par Vanessa
Bonjour Philippe,
Le malus écologique ne concerne uniquement les véhicules neufs comme l'indique l'article. Cependant, votre véhicule peut être assujetti à la taxe additionnelle sur véhicules polluants.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 13/03/2018 à 15:40 par Vanessa
Bonjour Eric,
la taxe additionnelle sur les véhicules polluants se calcule entre autre en fonction du type de réception du véhicule.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 13/03/2018 à 12:50 par Vanessa
Bonjour Peter,
L'augmentation du malus est applicable pour toutes les immatriculations de véhicules neufs depuis le 01/01/2018. Nous vous invitons de consulter votre bon de commande, les Conditions Générales et Particulières de Skoda puis de vous rapprocher de votre vendeur.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 12/03/2018 à 22:36 par Philippe
Bonsoir,
j'habite en Belgique et mon véhicule acheté neuf il y a quelques mois est donc immatriculé en Belgique.
En cas de déménagement en France et de ré-immatriculation en France, serai-je obligé de payer le malus écologique?
Merci à vous!
Posté le 11/03/2018 à 11:38 par ERIC
Bonjour , j ai acheté en Allemagne le 26/09/2017 un BMW 435D grand coupé de CO2 150gr , Le véhicule immatriculé du 27/02/2017 avait lors de l'achat plus de 6 mois et plus de 6000 kms . J'ai du payer à la préfecture de Arras une taxe carbone de près de 1300 euros . Le véhicule étant consideré d'occasion est ce que cette taxe est normale Merci Cdt Eric
Posté le 09/03/2018 à 17:26 par Vanessa
Bonjour Bernard,
Le malus écologique concerne uniquement les véhicules neufs. Cependant, votre véhicule peut être assujetti à la taxe additionnelle sur les véhicules polluants.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 09/03/2018 à 16:42 par Peter
Bonjour
On a commande un Skoda en decembre 2017. Sur le bon de commande c'est declare 473 EUR pour le malus (140 g-CO2/km). Livraison c'est cette semaine et le prix est augmente a cause de nouveau malus 2018 de 1050 EUR. Est-ce-qui je dois payer? Skoda n'a pas informé sur ca.
Merci et cordialement
Peter
Posté le 08/03/2018 à 16:47 par bernard
Bonjour à vous
J'achète une occasion récente immatriculé le 7/2/2018 au garage Renault, avec 600 kms; Dois je payer la taxe du malus écologique ? Le garage a t'il le droit de me le facturer ?
Merci de votre réponse et bonne journée
Posté le 07/03/2018 à 16:50 par Vanessa
Bonjour Ramzi,
seuls les véhicules neufs sont concernés par ce barème de bonus/malus écologique.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 07/03/2018 à 16:44 par Vanessa
Bonjour Eric,
Effectivement, il semblerait qu'il y ait actuellement un bug dans le système de l'Etat qui attribue une taxe de pollution à certains véhicules qui n'y sont pas assujettis. Votre véhicule ayant plus de 10 ans, il n'est pas concerné par cette taxe de pollution. Nous vous conseillons de recontacter votre vendeur afin qu'il se rapproche de l'ANTS pour correction.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 05/03/2018 à 09:27 par RAMZI
Bonjour,
J'ai acheté de l’Allemagne une BMW 530 D BVA de l'année 2003. Dois je payer le malus le taxe sur l'émission de CO2, sachant que j'attends toujours ma carte grise afin de l'immatriculer pour la première fois en France.
Merci d'avance et cordialement.
Posté le 04/03/2018 à 17:54 par eric
Bonjour
Je viens d'acheter un BMW X5 de janvier 2006 faisant 15cv et au moment de faire les demarches pour ma carte grise le garage m'a annoncé une taxe de 1000 euros en plus de la taxe régionale. Est-ce une erreur ? Merci
Posté le 02/03/2018 à 12:35 par Vanessa
Bonjour Philippe,
Si le véhicule n'a jamais été immatriculé (donc neuf) vous devriez vous acquitter du malus.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 02/03/2018 à 12:33 par Vanessa
Bonjour Elie,
Seuls les véhicules neufs sont soumis à ce barème de Bonus/Malus écologique. Cependant, il se peut que votre véhicule soit soumis à la taxe additionnelle sur véhicule polluant.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 28/02/2018 à 07:45 par Philippe
Bonjour
J aimerai acheter un vehicule de 15 kms chez un mandataire ,dois je payer le malus ce vehicule ....celui ci a t il déjà réglé le malus ?
Merci.
Posté le 27/02/2018 à 23:51 par Elie
Bonjour,
Je souhaite acheter un sq5 de 2018 d occasion. Je dois etres obliger de payer la taxe de 10500€??????
Merci
Posté le 27/02/2018 à 11:26 par Vanessa
Bonjour Julien,
Les véhicules d'occasion ne sont pas assujettis au Malus mais sont soumis à une "taxe additionnelle sur véhicules polluants" qui est calculée en fonction de l'âge et la puissance fiscale.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/02/2018 à 08:15 par Julien
Bonjour,
Je viens d'acheter une Opel Corsa essence de 2015 en Belgique, et lors du paiement de ma carte grise, j'ai eu un malus écologique à régler de 175€.
Est-ce normal pour un véhicule d'occasion?
Merci beaucoup,
Julien
Posté le 20/02/2018 à 15:28 par Vanessa
Bonjour Arnaud,
Non, la taxe est payable en une fois avec échéance le jour de l'immatriculation du véhicule.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 17/02/2018 à 18:42 par Arnaud
Bonjour,
Peut-on payer la taxe sur plusieurs mois ?
Posté le 15/02/2018 à 14:13 par Vanessa
Bonjour Dominique,
Le malus écologique auquel nous faisons référence dans notre article concerne les immatriculations de véhicules neufs. Afin de connaître le prix de votre carte grise (taxe fiscale + taxes additionnelles), nous vous invitons de le calculer à l'aide de notre calculateur de taxe fiscale.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 15/02/2018 à 13:13 par Vanessa
Bonjour Geneviève,
Le malus écologique est à régler une seule fois à la première immatriculation du véhicule. Cependant, le véhicule peut être assujetti à la taxe additionnelle sur les véhicules polluant qui elle, devra être payé à chaque changement de titulaire de la carte grise du véhicule.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 13/02/2018 à 21:14 par Dominique
Bonjour
je souhaite acheter une Audi A5 cabriolet 2.7 litres d'occasion en France avec une émission de CO2 de 169 gr dois je payer le taxe sur l'émission de CO2 tout en sachant que le véhicule a déjà était immatriculé en 2010.
Merci.
Posté le 08/02/2018 à 10:04 par Geneviève
Bonjour
J'aimerais savoir si le malus écologique est à r§geler tous les ans ou bien si on le règle une fois pour toute à l'achat de la carte grise?
merci.
Posté le 21/12/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Serge,
Le calcul du malus de la carburation indiqué en P.3 et le CO2 indiqué en V.7.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 20/12/2017 à 07:47 par serge
Bonjour,
Je vais acheter un véhicule GPL
Il est indiqué en GPL 136 g de CO2
et 148 g de CO2 en essence
Le malus sera appliqué sur les 136 g ou les 148 g ?
Merci
Posté le 19/12/2017 à 09:51 par Vanessa
Bonjour Marc,
Le malus d'un véhicule est toujours calculé à la date d'immatriculation en France. En l'occurrence, votre immatriculation se faisant en 2018, le taux applicable le jour de l'immatriculation sera pris en compte.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 18/12/2017 à 11:03 par marc
Bonjour,
Je réside en Angletterre et cela jusqu'a mi 2018. J'ai acheté un vehicule neuf en France, livré en Aout 2017 (immatriculation proviso ire d'un mois) que j'ai fait re-immatriculer en UK.
Lorsque je rentrerai l'année prochaine, mon malus (144gr) sera calculé sur le taux 2018 ou 2017 (année du vehicule)?
Par avance merci beaucoup
Cordialement
Marc
Posté le 11/12/2017 à 15:11 par Vanessa
Bonjour Dominique,
Vous devez payer la taxe en vigueur au moment de l'immatriculation, c'est-à -dire si vous immatriculer votre véhicule en 2018, vous ne pourriez plus prétendre au bonus de 1000 €.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 09/12/2017 à 13:21 par Dominique
Je vais signer l'achat d'une Hyundai IONIQ rechargeable avant la fin de l'année, Sa livraison ne se fera qu'en 2018. Puis-je prétendre au bonus de 1000 € ou cela dépend-il de la date de livraison?
Merci
Posté le 20/11/2017 à 10:02 par Gilles
Bonjour,
Oui vous serez soumis à un malus pour une première immatriculation en France. Le montant dépend bien évidemment du taux d'émission de votre véhicule mais également de son année de 1ère mise en circulation, plus la voiture est récente plus l'addition sera salée.
Calculez vous même pour 2017 avec le lien ci-dessous
service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main
Cordialement,
Gilles
Posté le 02/11/2017 à 13:02 par Vanessa
Bonjour Gérald,
Tout dépend de votre véhicule, mais à priori l'immatriculation de votre véhicule sera soumise au paiement d'un malus.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 01/11/2017 à 10:46 par Gérald
Bonjour : J'ai un véhicule immatriculé à ma résidence secondaire en Allemagne depuis 2010. Je souhaite le faire immatriculer en France, serai-je soumis au malus ?
Merci d'avance et cordialement.
Gérald