L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

Posté le 26/03/2018 à 13:04 par Vanessa

Bonjour Nadine,
La taxe fiscale étant déjà une taxe, elle n'est pas assujetti à la TVA.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 23/03/2018 à 22:05 par nadine

bonjour,
FORD rajoute une TVA de 20 % a la taxe d'immatriculation est ce normal ???
Je règle 540 € + 20% de TVA
merci de votre reponse
nadine

Posté le 21/03/2018 à 08:53 par Vanessa

Bonjour Emilie,
Nous vous conseillons de demander plus de renseignements aux services de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés soit en appelant le 3400 (serveur vocal) soit en utilisant le formulaire de contact sur leur site internet.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 20/03/2018 à 11:25 par emilie

Bonjour
courant janvier 2018 nous avons achetés un véhicule d'occasion chez un concessionnaire.
Nous avons payé la taxe additionnelle - les 10% par année (700E de taxe) mais ce montant n'apparait pas sur la carte grise (catégorie Y.3)????
J'ai été informé qu'il y avait eu un bug et que sile montant n'apparait pas on peut demander la restitution de cette somme pouvez vous m'expliquer comment faire??
Merci d'avance
Emlie

Posté le 13/03/2018 à 16:26 par Vanessa

Bonjour Philippe,
Le malus écologique ne concerne uniquement les véhicules neufs comme l'indique l'article. Cependant, votre véhicule peut être assujetti à la taxe additionnelle sur véhicules polluants.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 13/03/2018 à 15:40 par Vanessa

Bonjour Eric,
la taxe additionnelle sur les véhicules polluants se calcule entre autre en fonction du type de réception du véhicule.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 13/03/2018 à 12:50 par Vanessa

Bonjour Peter,
L'augmentation du malus est applicable pour toutes les immatriculations de véhicules neufs depuis le 01/01/2018. Nous vous invitons de consulter votre bon de commande, les Conditions Générales et Particulières de Skoda puis de vous rapprocher de votre vendeur.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 12/03/2018 à 22:36 par Philippe

Bonsoir,
j'habite en Belgique et mon véhicule acheté neuf il y a quelques mois est donc immatriculé en Belgique.
En cas de déménagement en France et de ré-immatriculation en France, serai-je obligé de payer le malus écologique?
Merci à vous!

Posté le 11/03/2018 à 11:38 par ERIC

Bonjour , j ai acheté en Allemagne le 26/09/2017 un BMW 435D grand coupé de CO2 150gr , Le véhicule immatriculé du 27/02/2017 avait lors de l'achat plus de 6 mois et plus de 6000 kms . J'ai du payer à la préfecture de Arras une taxe carbone de près de 1300 euros . Le véhicule étant consideré d'occasion est ce que cette taxe est normale Merci Cdt Eric

Posté le 09/03/2018 à 17:26 par Vanessa

Bonjour Bernard,
Le malus écologique concerne uniquement les véhicules neufs. Cependant, votre véhicule peut être assujetti à la taxe additionnelle sur les véhicules polluants.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 09/03/2018 à 16:42 par Peter

Bonjour
On a commande un Skoda en decembre 2017. Sur le bon de commande c'est declare 473 EUR pour le malus (140 g-CO2/km). Livraison c'est cette semaine et le prix est augmente a cause de nouveau malus 2018 de 1050 EUR. Est-ce-qui je dois payer? Skoda n'a pas informé sur ca.
Merci et cordialement
Peter

Posté le 08/03/2018 à 16:47 par bernard

Bonjour à vous
J'achète une occasion récente immatriculé le 7/2/2018 au garage Renault, avec 600 kms; Dois je payer la taxe du malus écologique ? Le garage a t'il le droit de me le facturer ?
Merci de votre réponse et bonne journée

Posté le 07/03/2018 à 16:50 par Vanessa

Bonjour Ramzi,
seuls les véhicules neufs sont concernés par ce barème de bonus/malus écologique.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 07/03/2018 à 16:44 par Vanessa

Bonjour Eric,
Effectivement, il semblerait qu'il y ait actuellement un bug dans le système de l'Etat qui attribue une taxe de pollution à certains véhicules qui n'y sont pas assujettis. Votre véhicule ayant plus de 10 ans, il n'est pas concerné par cette taxe de pollution. Nous vous conseillons de recontacter votre vendeur afin qu'il se rapproche de l'ANTS pour correction.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 05/03/2018 à 09:27 par RAMZI

Bonjour,

J'ai acheté de l’Allemagne une BMW 530 D BVA de l'année 2003. Dois je payer le malus le taxe sur l'émission de CO2, sachant que j'attends toujours ma carte grise afin de l'immatriculer pour la première fois en France.
Merci d'avance et cordialement.

Posté le 04/03/2018 à 17:54 par eric

Bonjour
Je viens d'acheter un BMW X5 de janvier 2006 faisant 15cv et au moment de faire les demarches pour ma carte grise le garage m'a annoncé une taxe de 1000 euros en plus de la taxe régionale. Est-ce une erreur ? Merci

Posté le 02/03/2018 à 12:35 par Vanessa

Bonjour Philippe,
Si le véhicule n'a jamais été immatriculé (donc neuf) vous devriez vous acquitter du malus.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 02/03/2018 à 12:33 par Vanessa

Bonjour Elie,
Seuls les véhicules neufs sont soumis à ce barème de Bonus/Malus écologique. Cependant, il se peut que votre véhicule soit soumis à la taxe additionnelle sur véhicule polluant.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 28/02/2018 à 07:45 par Philippe

Bonjour
J aimerai acheter un vehicule de 15 kms chez un mandataire ,dois je payer le malus ce vehicule ....celui ci a t il déjà réglé le malus ?
Merci.

Posté le 27/02/2018 à 23:51 par Elie

Bonjour,

Je souhaite acheter un sq5 de 2018 d occasion. Je dois etres obliger de payer la taxe de 10500€??????

Merci

Posté le 27/02/2018 à 11:26 par Vanessa

Bonjour Julien,
Les véhicules d'occasion ne sont pas assujettis au Malus mais sont soumis à une "taxe additionnelle sur véhicules polluants" qui est calculée en fonction de l'âge et la puissance fiscale.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/02/2018 à 08:15 par Julien

Bonjour,
Je viens d'acheter une Opel Corsa essence de 2015 en Belgique, et lors du paiement de ma carte grise, j'ai eu un malus écologique à régler de 175€.
Est-ce normal pour un véhicule d'occasion?
Merci beaucoup,
Julien

Posté le 20/02/2018 à 15:28 par Vanessa

Bonjour Arnaud,
Non, la taxe est payable en une fois avec échéance le jour de l'immatriculation du véhicule.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 17/02/2018 à 18:42 par Arnaud

Bonjour,

Peut-on payer la taxe sur plusieurs mois ?

Posté le 15/02/2018 à 14:13 par Vanessa

Bonjour Dominique,
Le malus écologique auquel nous faisons référence dans notre article concerne les immatriculations de véhicules neufs. Afin de connaître le prix de votre carte grise (taxe fiscale + taxes additionnelles), nous vous invitons de le calculer à l'aide de notre calculateur de taxe fiscale.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 15/02/2018 à 13:13 par Vanessa

Bonjour Geneviève,
Le malus écologique est à régler une seule fois à la première immatriculation du véhicule. Cependant, le véhicule peut être assujetti à la taxe additionnelle sur les véhicules polluant qui elle, devra être payé à chaque changement de titulaire de la carte grise du véhicule.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 13/02/2018 à 21:14 par Dominique

Bonjour
je souhaite acheter une Audi A5 cabriolet 2.7 litres d'occasion en France avec une émission de CO2 de 169 gr dois je payer le taxe sur l'émission de CO2 tout en sachant que le véhicule a déjà était immatriculé en 2010.
Merci.

Posté le 08/02/2018 à 10:04 par Geneviève

Bonjour
J'aimerais savoir si le malus écologique est à r§geler tous les ans ou bien si on le règle une fois pour toute à l'achat de la carte grise?
merci.

Posté le 21/12/2017 à 09:50 par Vanessa

Bonjour Serge,
Le calcul du malus de la carburation indiqué en P.3 et le CO2 indiqué en V.7.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 20/12/2017 à 07:47 par serge

Bonjour,
Je vais acheter un véhicule GPL
Il est indiqué en GPL 136 g de CO2
et 148 g de CO2 en essence

Le malus sera appliqué sur les 136 g ou les 148 g ?

Merci

Posté le 19/12/2017 à 09:51 par Vanessa

Bonjour Marc,
Le malus d'un véhicule est toujours calculé à la date d'immatriculation en France. En l'occurrence, votre immatriculation se faisant en 2018, le taux applicable le jour de l'immatriculation sera pris en compte.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 18/12/2017 à 11:03 par marc

Bonjour,
Je réside en Angletterre et cela jusqu'a mi 2018. J'ai acheté un vehicule neuf en France, livré en Aout 2017 (immatriculation proviso ire d'un mois) que j'ai fait re-immatriculer en UK.
Lorsque je rentrerai l'année prochaine, mon malus (144gr) sera calculé sur le taux 2018 ou 2017 (année du vehicule)?
Par avance merci beaucoup
Cordialement
Marc

Posté le 11/12/2017 à 15:11 par Vanessa

Bonjour Dominique,
Vous devez payer la taxe en vigueur au moment de l'immatriculation, c'est-à-dire si vous immatriculer votre véhicule en 2018, vous ne pourriez plus prétendre au bonus de 1000 €.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 09/12/2017 à 13:21 par Dominique

Je vais signer l'achat d'une Hyundai IONIQ rechargeable avant la fin de l'année, Sa livraison ne se fera qu'en 2018. Puis-je prétendre au bonus de 1000 € ou cela dépend-il de la date de livraison?
Merci

Posté le 20/11/2017 à 10:02 par Gilles

Bonjour,

Oui vous serez soumis à un malus pour une première immatriculation en France. Le montant dépend bien évidemment du taux d'émission de votre véhicule mais également de son année de 1ère mise en circulation, plus la voiture est récente plus l'addition sera salée.

Calculez vous même pour 2017 avec le lien ci-dessous
service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main

Cordialement,

Gilles

Posté le 02/11/2017 à 13:02 par Vanessa

Bonjour Gérald,
Tout dépend de votre véhicule, mais à priori l'immatriculation de votre véhicule sera soumise au paiement d'un malus.
L'équipe Cartegrise.com

Posté le 01/11/2017 à 10:46 par Gérald

Bonjour : J'ai un véhicule immatriculé à ma résidence secondaire en Allemagne depuis 2010. Je souhaite le faire immatriculer en France, serai-je soumis au malus ?
Merci d'avance et cordialement.
Gérald