Après le nouveau barème du malus écologique entré en vigueur le 1er janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un nouveau durcissement de ce barème à partir de 2019. Alors que le seuil de déclenchement de la taxe pollution sera abaissé, les modalités concernant le bonus écologique resteront inchangées.
Le malus 2019 débutera à partir de 117 g/km de CO2
Lors de la présentation du volet « mobilités propres » de la future Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Ecologique, et Elisabeth Borne, Ministre des Transports, ont confirmé le maintien du dispositif de bonus-malus écologique pour l’achat de véhicules neufs. Une des mesures annoncées est la baisse du seuil de déclenchement de la taxe additionnelle de 3 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. En clair, dès janvier prochain, le malus écologique sera dû dès 117 grammes de CO2 émis par kilomètre.
Le barème des montants de taxe additionnelle ne changera pas : il débute à 50 € pour les véhicules émettant entre 117 et 120 grammes de gaz carbonique par kilomètre parcouru. Le montant maximal reste fixé à 10 500 € pour un taux d’émission supérieur ou égal à 191 g/km.
Les automobilistes doivent s’attendre un durcissement annuel du malus écologique. Le gouvernement prévoit « une baisse sur la même tendance après le passage à la nouvelle norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure) ». Il s’agit de la nouvelle procédure d’homologation des véhicules neufs au niveau mondial. Ainsi, jusqu’en 2021, le seuil de déclenchement sera abaissé de 3 g/km par an. Depuis sa création en 2008 jusqu’en 2018, ce seuil a été baissé au total de 41 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, passant progressivement de 161 g/km à 120 g/km actuellement.
Le barème complet de l'écotaxe en 2019
- Taux ≤ 116 g/km = 0 €
- 117 g/km = 35€
- 118 g/km = 40€
- 119 g/km = 45€
- 120 g/km = 50€
- 121 g/km = 55€
- 122 g/km = 60€
- 123 g/km = 65€
- 124 g/km = 70€
- 125 g/km = 75€
- 126 g/km = 80€
- 127 g/km = 85€
- 128 g/km = 90€
- 129 g/km = 113€
- 130 g/km = 140€
- 131 g/km = 173€
- 132 g/km = 210€
- 133 g/km = 253€
- 134 g/km = 300€
- 135 g/km = 353€
- 136 g/km = 410€
- 137 g/km = 473€
- 138 g/km = 540€
- 139 g/km = 613€
- 140 g/km = 690€
- 141 g/km = 773€
- 142 g/km = 860€
- 143 g/km = 953€
- 144 g/km = 1050€
- 145 g/km = 1101€
- 146 g/km = 1153€
- 147 g/km = 1260€
- 148 g/km = 1373€
- 149 g/km = 1490€
- 150 g/km = 1613€
- 151 g/km = 1740€
- 152 g/km = 1873€
- 153 g/km = 2010€
- 154 g/km = 2153€
- 155 g/km = 2300€
- 156 g/km = 2453€
- 157 g/km = 2610€
- 158 g/km = 2773€
- 159 g/km = 2940€
- 160 g/km = 3113€
- 161 g/km = 3290€
- 162 g/km = 3473€
- 163 g/km = 3660€
- 164 g/km = 3756€
- 165 g/km = 3853€
- 166 g/km = 4050€
- 167 g/km = 4253€
- 168 g/km = 4460€
- 169 g/km = 4673€
- 170 g/km = 4890€
- 171 g/km = 5113€
- 172 g/km = 5340€
- 173 g/km = 5573€
- 174 g/km = 5810€
- 175 g/km = 6053€
- 176 g/km = 6300€
- 177 g/km = 6553€
- 178 g/km = 6810€
- 179 g/km = 7073€
- 180 g/km = 7340€
- 181 g/km = 7613€
- 182 g/km = 7890€
- 183 g/km = 8173€
- 184 g/km = 8460€
- 185 g/km = 8753€
- 186 g/km = 9050€
- 187 g/km = 9353€
- 188 g/km = 9660€
- 189 g/km = 9973€
- 190 g/km = 10290€
- 191≤ g/km = 10.500€
Malus CO2 : vers encore plus de voitures concernées en 2019
Alors que l’on pourrait penser que les grosses cylindrées sont les plus impactées, une étude du magazine automobile L’Argus démontre que beaucoup de voitures grand public sont déjà concernées par le malus écologique. Il en ressort que les modèles ayant payé le plus de malus au premier semestre 2018 sont les Opel Corsa, les Peugeot 3008, les Renault Scénic, les Dacia Duster et les Renault Mégane. Toujours selon L’Argus, « c’est 27,6% du marché qui s’est trouvé redevable d’une surtaxe à l’immatriculation, au premier semestre 2018. Soit une augmentation de 11,1 points par rapport au premier semestre 2017. »
Le changement de cycle d’homologation rend difficile de dire quelle voiture sera taxée et à quel taux. Jérémie Almosni, chef du service Transport et Mobilité de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) indique que « le principe de bonus-malus ne tient pas encore compte des externalités comme les émissions polluantes et le nouveau cycle d’homologation. Celui-ci aura vraisemblablement un impact sur la nomenclature des étiquettes. »
Avec la nouvelle norme qui est plus exigeante et dont les résultats de mesures sont plus proches des conditions réelles de conduite, les émissions mesurées devraient être plus élevées que celles actuellement mesurées et affichées par les constructeurs. L’affichage des valeurs d’émissions sous norme WLTP deviendra obligatoire à compter du 1er septembre 2018.
Vers une explosion du marché des véhicules propres ?
L’augmentation du nombre de voitures redevables de cette surtaxe à l’immatriculation n’a pas changé le comportement de consommation des automobilistes. En effet, selon les chiffres fournis par le député Joël Giraud, les ventes des véhicules émettant entre 120 et 126 g/km auraient même baissé de 13,7 % en 2018 alors que les ventes pour les voitures plus polluantes ont augmenté sur la même période. Pour savoir si votre voiture est soumise à l’écotaxe, vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne sur Cartegrise.com.
