En début d'année, l'État a largement revu les barèmes de malus écologiques appliqués suite à l'achat d'un véhicule neuf (voir par ailleurs), mais aussi sur les véhicules d'occasion. Pour ces derniers, la différence est notable. Explications.
Véhicules d'occasion : malus écologique et puissance fiscale
Jusqu'à la fin de l'année dernière, les acheteurs de véhicules d'occasion étaient exemptés d'un malus auto, à l'exception des véhicules dont le moteur émettait plus de 200 g/km de CO2 : il fallait verser à l'État 2 euros par gramme entre 200 et 250 g/km de CO2, puis 4 euros par gramme au-delà de 250 g/km. En 2018, ce n'est plus les émissions de gaz carboniques qui prévaudront mais la puissance du véhicule (en chevaux fiscaux).
Ainsi, tout véhicule d'occasion dépassant 10 chevaux fiscaux verra s'appliquer un malus écologique selon le barème suivant :
- 10 à 11 CV : 100 euros
- 12 à 14 CV : 300 euros
- Égal ou supérieur à 15 CV : 500 euros
La pénalité est réduite d'un dixième par année écoulée. Pour être clair, ce barème serait appliqué en l'état pour un véhicule d'occasion de moins d'un an. Toute année supplémentaire depuis la date de première mise en circulation du véhicule imposera une réduction de 10%.
Véhicules puissants : nouvelle surtaxe supplémentaire
Par ailleurs, pour tous les véhicules dont la puissance est supérieure ou égale à 36 CV, que ceux-ci soient neufs ou d'occasion, une surtaxe minimale de 1000 euros devra être payée, et progressera à partir de 37 CV, de 500 euros par pallier de 1 jusqu'à 51 CV, pour atteindre un plafond de 8000 euros. Par exemple, pour un véhicule de 45 CV 2018, la taxe supplémentaire sur la puissance serait de 5000 euros !
A noter : les véhicules de collection ne sont pas impactés par ce dispositif.
