Suppression du malus pour les voitures d’occasion

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Mis à jour le Thursday 3 December 2020
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Le 1er janvier 2021 sonnera la fin de l’écotaxe sur les véhicules d’occasion. C’est au moins ce qui est prévu par le projet de loi finances (PLF) 2021 comme déjà annoncé par celui de 2020. Mais qu’en est-il vraiment ?

 

Fin de la taxe CO2 en 2021

Tandis que le malus écologique devra encore grimper en 2021 pour atteindre un plafond fixé à 40.000 €, le PLF prévoit tout simplement la suppression de l’écotaxe concernant les voitures d’occasion.  Cette taxe CO2 concerne depuis 2019 tous les véhicules d’occasion de 10 chevaux fiscaux et plus. Son taux, compris entre 100 et 1.000 €, bénéficient toutefois d’un abattement d’un dixième par année entamée.

Une autre taxe, qui ne concerne qu’un petit nombre de véhicule, sera également supprimée au 1er Janvier 2021 : la taxe sur les véhicules très puissants. Entrée en vigueur en 2018, cette taxe impose actuellement les véhicules à partir du 36eme cheval fiscal à hauteur de 500 € par cheval supplémentaire jusqu’à un maximum de 8.000 €.

Le projet de loi finances 2021 prévoit aussi la suppression d’une troisième taxe concernant les voitures d’occasion. En effet, la taxe annuelle sur les véhicules polluants disparaitra également au 1er Janvier 2021. Mise en place en 2012, cette écotaxe d’un montant de 160 € concerne actuellement les voitures immatriculées à partir de 2009 avec un taux d’émissions de CO2 supérieur à 190 g/km.

 

Un report de taxes déguisé en suppression

Les immatriculations des voitures d’occasion ne seront donc plus concernées par l’écotaxe à partir de 2021, ni de la taxe annuelle ou de la taxe sur les fortes puissances. Même si ces trois taxes écologiques sont jugées comme trop étant peu rentables, leur suppression représente tout de même un manque à gagner que l’Etat compense avec la hausse drastique du malus écologique sur 2021 et 2022.

En effet, le PLF 2021 indique que ces petits malis seront intégrés dans les tranches supérieures du nouveau malus 2021, plafonné à 40.000 €. Et ce sont ces suppressions qui sont censés justifier la forte augmentation en 2021 du malus écologique des véhicules neufs.

Avec cette augmentation du malus écologique des véhicules neuf couplée à la suppression des écotaxes concernant les voitures d’occasion, vers quel type de véhicule se tourneront les automobilistes en 2021 ? Un voiture neuve dites propres ou une grosse sportives d’occasion ? L’avenir nous le dira…

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Rédacteur Cartegrise.com

COMMENTAIRES
  • Posté le 21/01/2021 à 09:32 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Hussein,
    La taxe CO2 sur les véhicules d'occasion français avec immatriculation en série normale est bien supprimée depuis le 01/01/2021. Toutefois, si un véhicule d'occasion n'a jamais payé de malus écologique, celui-ci s'appliquera lors de son immatriculation en série normale.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/01/2021 à 21:15 par Hussein

    Bonjour,
    Je veux acheter une Porsche 2016 en france mais elle est immatriculée en plaque diplomatique et bien dédouanée pour faire la carte grise est ce que je je ois payer la taxe aussi ou bien c’est supprimé. Merci

  • Posté le 11/01/2021 à 11:27 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Michel,
    La loi finance 2021 a confirmé la suppression de la taxe annuelle de 160 euros des véhicules polluants. Pour l'instant, aucune autre taxe n'est prévue pour remplacer cette taxe annuelle.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/01/2021 à 17:22 par MICHEL

    Je paye depuis 2014 une écotaxe de 160 euros par an pour une Cadillac 2014, cette taxe devrait être supprimée au 1janvier 2021
    sera t'elle remplacée par une autre taxe annuelle plus importante pour ce véhicule ?
    Merci

  • Posté le 07/01/2021 à 10:36 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Yves,
    Non, l'écotaxe est toujours en vigueur pour les premières immatriculation en France de voitures d'occasion importés. Toutefois, les véhicules propres bénéficient d'une exonération de certaines taxes à l'immatriculation.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/01/2021 à 10:33 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Roger,
    Vous pouvez calculer le prix de la carte grise en utilisant notre calculateur de taxe fiscale qui a été mis à jour avec les taxes et barèmes en vigueur depuis le 01/01/2021.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/01/2021 à 10:31 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Guillaume,
    Les écotaxes des voitures d'occasion ont été supprimées comme prévu depuis le 01/01/2021.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/01/2021 à 10:30 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Didier,
    L'écotaxe des voitures d'occasion ainsi que la taxe supplémentaire des véhicules de plus de 36 CV ont été supprimées au 01/01/2021.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/01/2021 à 22:13 par Yves

    Bonjour,
    Je souhaite importer une Volvo xc60 t8 d’Allemagne. 17CV et 59g CO2 WLTP. D’après les commentaires précédents je m’attends à payer ma carte grise 1000€. Or en renseignant votre simulateur en spécifiant bien que le véhicule vient de l’étranger il m’annonce une CG à 13€. La taxe aurait également été supprimée pour les véhicules importés de l’UE?
    Merci pour votre réponse

  • Posté le 06/01/2021 à 09:59 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Patrick,
    Les taxes liées à l'immatriculation d'un véhicule sont dues en fonction du barème en vigueur le jour de l'immatriculation. Vous ne pouvez pas demandé un remboursement d'une taxe qui était en vigueur lors de l'immatriculation de votre véhicule.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/01/2021 à 18:09 par Patrick

    Bonjour, j'ai acheté une corvette C6 Z06 de 41 CV d'occasion le 1ier décembre 2020, dont 3000 euros de taxe sur la carte grise. Est-il possible de demander le remboursement de cette taxe? Merci d'avance pour la réponse

  • Posté le 04/01/2021 à 17:31 par roger

    bonjour mon fils va acheter un vehicule d'occasion de 2016 avec 154 grs de co2 9 chevaux fiscaux 160 ch en janvier 2021 va t'il payer la value ou non merci de me repondre

  • Posté le 04/01/2021 à 11:10 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Anaëlle,
    L'écotaxe s'applique lors de la première immatriculation en France - qu'il s'agisse d'un véhicule neuf, jamais immatriculé ou d'un véhicule d'occasion importé. Les conditions d'application restent inchangées.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/01/2021 à 10:59 par guillaume

    Bonjour,

    Avez vous une date précise de la mise en vigueur de la suppression de ces taxes? Merci

  • Posté le 31/12/2020 à 09:30 par Anaëlle

    Bonjour,

    Si je fais importer une mustang de 2015, d'Allemagne, il y a toujours l'écotaxe? Et si oui, elle sera toujours la même ou moins élevée?

    Merci

  • Posté le 30/12/2020 à 10:24 par Didier

    Bonjour Vanessa,
    Etant le 30 décembre, avez vous des nouvelles concernant les taxes sur les voitures d’occasion de plus de 36 cv .. du moins faut il attendre lundi 4 pour en savoir plus ou alors le projet de loi est déjà sorti?
    Merci

  • Posté le 30/12/2020 à 08:51 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Sayari,
    Lorsque vous immatriculez pour la première fois un véhicule en France, vous pouvez toujours être soumis au paiement d'une écotaxe en fonction de l'âge du véhicule.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/12/2020 à 08:48 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Stéphane,
    Les premières immatriculations en France sont toujours soumises au paiement d'une écotaxe qui sera calculée en fonction de l'année de première immatriculation du véhicule.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/12/2020 à 08:44 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Alexis,
    Le Code de la Route vous accorde un délai d'un mois - et non de 6 - pour faire la carte grise de votre véhicule. En cas de contrôle routier, vous risquez une amende et même une immobilisation de votre véhicule.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/12/2020 à 08:40 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Vincent,
    Afin d'estimer le prix de la carte grise du véhicule que vous souhaitez acheter, vous pouvez utiliser notre calculateur de taxe fiscale.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/12/2020 à 05:28 par Sayari

    Bonjour
    pour un véhicule acheté en Belgique la taxe est elle encore valable? Étant donner que se sera la première immatriculation en France et donc
    16 CV
    cordialement
    Sayari

  • Posté le 29/12/2020 à 14:21 par Stephane

    Bonjour je dois acheter une voiture de 47 cv en Allemagne
    Que prévoit la loi de finances est-ce que c’est mis en en vigueur dès le 1er janvier 2021 ou la loi n’est pas encore voté véhicule de 2012

  • Posté le 29/12/2020 à 13:27 par Alexis

    Bonjour,
    J'ai acheter un véhicule qui fait 38cv fiscaux. On a me semble t-il 6 mois pour faire la carte grise... Donc m'a date butoir serait le 17janviers 2021. Et il donc intéressant d'attendre 2021 pour ne pas payer la taxe forte puissance de 500 euros de plus par cheval fiscale ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  • Posté le 29/12/2020 à 12:25 par Vincent

    Bonjour,
    Je souhaite acheter un véhicule en Italie qui fait 49cv, savez vous me donner le montant du malus eco que je vais devoir payer ?
    Merci

  • Posté le 29/12/2020 à 09:12 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Cher,
    Le projet de loi finance prévoit effectivement la suppression de différents malis sur les voitures d'occasion. Ces écotaxes seraient désormais "intégrées dans les tranches supérieures du malus écologiques" des voitures neuves.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/12/2020 à 02:11 par Cher

    Bonsoir
    La suppression du malus veux dire que nous ne paieront plus la ligne y3 sur la carte grise à partir du 1 janvier 2021
    Si c le cas sera t elle remplacer par une autre taxe. Dans se cas vaut il mieux attendre 2021 pour faire sa carte grise
    Cordialement

  • Posté le 28/12/2020 à 09:32 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Jean,
    La suppression des écotaxes concerne uniquement les voitures d'occasion déjà immatriculées en France. En effet, un malus écologique s'applique toujours lors de la première immatriculation d'un véhicule d'occasion importé.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/12/2020 à 15:34 par Jean

    Bonjour pour un véhicule acheté en Allemagne la taxe est elle encore valable? Étant donner que se sera la première immatriculation en France et donc comme si c été une neuf cordialement

  • Posté le 18/12/2020 à 09:42 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Fabien,
    La suppression de l'écotaxes des véhicules d'occasion concerne uniquement les voitures déjà immatriculées en France. En effet, les véhicules importés sont assujettis au malus écologiques des premières immatriculations. Par conséquent, il n'y a aucun avantage d'attendre 2021 pour l'immatriculation de votre voiture allemande.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/12/2020 à 21:25 par Fabien Lafond

    Bonjour,

    J'achète une voiture en Allemagne en cette fin d'année. T6 150CH 10CV fiscaux essence 210g/km de 09/2016
    Est-il plus interessant d'attendre 2021 pour l'immatriculation?

    Merci.

  • Posté le 16/12/2020 à 08:45 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Cédric,
    Le prix de la carte grise dépend toujours des taxes en vigueur le jour de l'immatriculation (et non de la vente).
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/12/2020 à 15:01 par Cedric

    Quelle date sera prise en considération pour le calcul de la taxe sur les véhicules d’occasion ? La date de la vente ou la date à laquelle la carte grise sera établie ? Merci.