Suppression du malus pour les voitures d’occasion

Mise à jour le 28/03/2022 par
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Le 1er janvier 2021 sonnera la fin de l’écotaxe sur les véhicules d’occasion. C’est au moins ce qui est prévu par le projet de loi finances (PLF) 2021 comme déjà annoncé par celui de 2020. Mais qu’en est-il vraiment ?

 

Fin de la taxe CO2 en 2021

Tandis que le malus écologique devra encore grimper en 2021 pour atteindre un plafond fixé à 40.000 €, le PLF prévoit tout simplement la suppression de l’écotaxe concernant les voitures d’occasion.  Cette taxe CO2 concerne depuis 2019 tous les véhicules d’occasion de 10 chevaux fiscaux et plus. Son taux, compris entre 100 et 1.000 €, bénéficient toutefois d’un abattement d’un dixième par année entamée.

Une autre taxe, qui ne concerne qu’un petit nombre de véhicule, sera également supprimée au 1er Janvier 2021 : la taxe sur les véhicules très puissants. Entrée en vigueur en 2018, cette taxe impose actuellement les véhicules à partir du 36eme cheval fiscal à hauteur de 500 € par cheval supplémentaire jusqu’à un maximum de 8.000 €.

Le projet de loi finances 2021 prévoit aussi la suppression d’une troisième taxe concernant les voitures d’occasion. En effet, la taxe annuelle sur les véhicules polluants disparaitra également au 1er Janvier 2021. Mise en place en 2012, cette écotaxe d’un montant de 160 € concerne actuellement les voitures immatriculées à partir de 2009 avec un taux d’émissions de CO2 supérieur à 190 g/km.

 

Un report de taxes déguisé en suppression

Les immatriculations des voitures d’occasion ne seront donc plus concernées par l’écotaxe à partir de 2021, ni de la taxe annuelle ou de la taxe sur les fortes puissances. Même si ces trois taxes écologiques sont jugées comme trop étant peu rentables, leur suppression représente tout de même un manque à gagner que l’Etat compense avec la hausse drastique du malus écologique sur 2021 et 2022.

En effet, le PLF 2021 indique que ces petits malis seront intégrés dans les tranches supérieures du nouveau malus 2021, plafonné à 40.000 €. Et ce sont ces suppressions qui sont censés justifier la forte augmentation en 2021 du malus écologique des véhicules neufs.

Avec cette augmentation du malus écologique des véhicules neuf couplée à la suppression des écotaxes concernant les voitures d’occasion, vers quel type de véhicule se tourneront les automobilistes en 2021 ? Un voiture neuve dites propres ou une grosse sportives d’occasion ? L’avenir nous le dira…

Rédigé par    |   23/11/2020

COMMENTAIRES
  • Posté le 20/12/2021 à 10:16 par Cynthia M.

    Bonjour Sylvain,

    En effet, vous pouvez demander un remboursement du malus CO2 lorsque vous avez au moins trois enfants à charge à la date de la 1er immatriculation en France du véhicule. La demande de remboursement doit être effectuée avant le 31 décembre de la 2ème année suivant l'immatriculation. Vous devez faire votre demande de remboursement auprès de la trésorerie de votre centre des impôts.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 17/12/2021 à 15:59 par Sylvain

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion en septembre 2020 dont la
    première immatriculation date du 17 novembre 2015. J'ai donc, lors de
    l'établissement d'une nouvelle carte grise, dû régler une taxe CO2 de 500 €
    (véhicule 16cv et 266g de CO2) . Toutefois, nous avons 5 enfants à charge
    dans notre foyer, puis-je dans ce cas prétendre à un remboursement de cette
    taxe au regard de notre famille nombreuse ? Dans cette hypothèse, quelles
    démarches dois-je effectuer ? Il me semble que le délai court sur deux ans mais jusqu'au 31 décembre de la seconde année...
    Bien cordialement

  • Posté le 07/10/2021 à 10:12 par Cynthia M.

    Bonjour Rouslan,

    Le malus Co2 est applicable sur les véhicules particuliers neufs ou d'occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1/01/2008. Le malus Co2 va se durcir en 2022 et en 2023. Vous pouvez retrouver les barèmes du malus Co2 2022-2023 en ligne.
    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 06/10/2021 à 21:05 par Rouslan

    Bonjour, je voudrais savoir si je veux matriculer une voiture en France, qui fut déjà matriculée dans un autre pays de UE, existe-t-il de limites de l’âge de la voiture(1) et à partir de quelles années je ne paie plus le malus(2)?
    Par example - is une voiture a de plus de 4 ans…
    Ou … existe-t-il a l’avenir de changement dans la loi , qui supprimerait le malus pour des voitures immatriculées en UE en 2021, 2022,… ?
    Merci d’avance

  • Posté le 09/09/2021 à 09:57 par Cynthia M.

    Bonjour Jean-philippe,

    Le malus CO2 s'applique uniquement aux voitures de tourismes neuves ou importées (VP). Cependant, si vous souhaitez connaitre le prix exact de votre carte grise nous vous invitons à cliquez ici.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

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