Le 1er janvier 2021 sonnera la fin de l’écotaxe sur les véhicules d’occasion. C’est au moins ce qui est prévu par le projet de loi finances (PLF) 2021 comme déjà annoncé par celui de 2020. Mais qu’en est-il vraiment ?
Fin de la taxe CO2 en 2021
Tandis que le malus écologique devra encore grimper en 2021 pour atteindre un plafond fixé à 40.000 €, le PLF prévoit tout simplement la suppression de l’écotaxe concernant les voitures d’occasion. Cette taxe CO2 concerne depuis 2019 tous les véhicules d’occasion de 10 chevaux fiscaux et plus. Son taux, compris entre 100 et 1.000 €, bénéficient toutefois d’un abattement d’un dixième par année entamée.
Une autre taxe, qui ne concerne qu’un petit nombre de véhicule, sera également supprimée au 1er Janvier 2021 : la taxe sur les véhicules très puissants. Entrée en vigueur en 2018, cette taxe impose actuellement les véhicules à partir du 36eme cheval fiscal à hauteur de 500 € par cheval supplémentaire jusqu’à un maximum de 8.000 €.
Le projet de loi finances 2021 prévoit aussi la suppression d’une troisième taxe concernant les voitures d’occasion. En effet, la taxe annuelle sur les véhicules polluants disparaitra également au 1er Janvier 2021. Mise en place en 2012, cette écotaxe d’un montant de 160 € concerne actuellement les voitures immatriculées à partir de 2009 avec un taux d’émissions de CO2 supérieur à 190 g/km.
Un report de taxes déguisé en suppression
Les immatriculations des voitures d’occasion ne seront donc plus concernées par l’écotaxe à partir de 2021, ni de la taxe annuelle ou de la taxe sur les fortes puissances. Même si ces trois taxes écologiques sont jugées comme trop étant peu rentables, leur suppression représente tout de même un manque à gagner que l’Etat compense avec la hausse drastique du malus écologique sur 2021 et 2022.
En effet, le PLF 2021 indique que ces petits malis seront intégrés dans les tranches supérieures du nouveau malus 2021, plafonné à 40.000 €. Et ce sont ces suppressions qui sont censés justifier la forte augmentation en 2021 du malus écologique des véhicules neufs.
Avec cette augmentation du malus écologique des véhicules neuf couplée à la suppression des écotaxes concernant les voitures d’occasion, vers quel type de véhicule se tourneront les automobilistes en 2021 ? Un voiture neuve dites propres ou une grosse sportives d’occasion ? L’avenir nous le dira…
Posté le 01/07/2021 à 10:43 par Cynthia M.
Bonjour Bruno,
Oui, lors du paiement de la carte grise définitive vous devrez vous acquitter du malus CO2. Pour connaitre le montant de celui-ci, vous devez vous référer au barème malus CO2 de 2018 et retirer au prix 1/10eme par année écoulée (à partir de la date exacte de première immatriculation).
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 30/06/2021 à 11:58 par Bruno
Bonjour,
Je souhaite acheter un véhicule d’occasion de 2018, 25cv fiscaux et 200gr co2 immatriculé a Monaco et je voulais savoir si il y a du malus comme un import lorsque je ferai la carte grise en France ? je précise q’il a toujours été immatriculé à Monaco
Cordialement
Posté le 15/06/2021 à 10:07 par Cynthia M.
Bonjour Mathieu,
Sans plus d'informations il est difficile de vous donner une réponse. Le malus écologique est calculé en fonction du taux de CO2 du véhicule ainsi que de l'année de première immatriculation.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 14/06/2021 à 21:18 par Mathieu
Bonjour
Je voudrais savoir quel serait le montant de la taxe co2 ou malus écologique peu importe l appellation .... dans le cas de l import d une voiture de la suisse vers la France .
il s agit d une voiture particuliere (VP) avec puissance fiscale de 10 Cv et 157 gco2/km
Merci de votre réponse
Posté le 14/06/2021 à 12:02 par Cynthia M.
Bonjour,
Votre acheteur ne devrait pas payer le prix du malus pour lequel vous avez été exempté.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 12/06/2021 à 00:16 par Jean
Bonjour, titulaire d’une carte mobilité inclusion, je souhaite acquérir un véhicule neuf normalement malusé à 10 000€. Exempté de malus du à mon handicap, lors de la revente future, mon acquéreur devra t il s’affranchir du malus,
Merci,
Jean
Posté le 31/05/2021 à 10:30 par Cynthia M.
Bonjour Paul,
Le Malus CO2 s'applique pour tous les véhicules avec une première mise en circulation de l'année 2009. De ce fait, vous ne devriez payer aucun malus lors de l'immatriculation de votre Pick-up en France.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 28/05/2021 à 15:35 par Paul
Bonjour,
Je souhaite faire l'acquisition d'un land rover pick up 130 double cabines datant de 2001 - pour l'instant immatriculé aux Pays-Bas, vais-je payer un malus ? Si oui, pouvez vous me donner une tranche de prix ?
Merci d'avance,
Paul
Posté le 19/05/2021 à 12:20 par Cynthia M.
Bonjour Julian,
Tous les véhicules de tourismes VP (M1) sont soumis à la taxe malus. Nous ne pouvons vous informer précisément sans plus d'informations (catégorie du véhicule N1 ou M1, taux de CO2, code carrosserie J2=BE...).
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 19/05/2021 à 09:39 par Julian
Bonjour,
J'envisage l'achat d'un pick-up Toyota Hilux première immatriculation en Espagne en 2017 LECAP double cabine de 8 ch fiscaux . Pour l'immatriculer en France, je devrait payer un malus ? J'ai fait une simulation dans le site carte grise de ma préfecture (66) et le coût estimé est d'environ 450 euros (à priori sans taxe carbone ou malus ...)
Pouvez-vous me confirmer dans mon cas svp ? Merci, JC
Posté le 28/04/2021 à 13:58 par Cynthia M.
Bonjour Patrick,
Effectivement, il a été abandonné la redevance sur les véhicules de plus de 36CV ainsi que le malus annuel sur les véhicules très polluants.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 27/04/2021 à 19:55 par Patrick
Bonjour.
Je possède un nissan murano diesel depuis 3 ans.
Jusqu'à maintenant je payais une taxe annuelle pour la pollution de 160 euros.
Avec le changement de loi.
Ça veut dire que c'est terminé ?
Cordialement.
Patrick
Posté le 26/04/2021 à 15:38 par Cynthia M.
Bonjour David,
Avec votre situation, vous pouvez prétendre à un remboursement partiel de la taxe malus CO2. La réduction est de 20g/km ou d'1 cv par enfant. Vous devez payer dans un premier temps la taxe fiscal (malus compris) et ensuite faire votre demande de remboursement.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 20/04/2021 à 18:04 par David
Bonjour je souhaite importer un véhicule d'Allemagne,la voiture et de 2016 pour 25cv et 183 mg CO2 , ayant 3 enfants a charge et et la voiture 5 places ,et il correct que je puisse bénéficier du remboursement de l'eco taxe ?
Merci bonne journée.
Posté le 07/04/2021 à 14:05 par Cynthia M.
Bonjour Musse,
Vous pouvez trouver le taux de CO2 sur la carte grise allemande en case V7. Si ce véhicule a été ou immatriculé après le 01/03/2020, vous devez prendre sur le certificat de conformité la norme WLTP. Si le véhicule a été immatriculé avant le 01/03/2020, vous devez prendre la norme NEDC et retenir le "combiné ou kombinert ou mixtes".
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 06/04/2021 à 22:56 par Musse
Pouvez me dire comment trouvée la taxe co2 sur le certificat de conformité ou comment calculer le Co2 pour avoir le taux retenu pour une demande de carte grise pour un vehicule en prévenant d’Allemagne
merci d’avance
Posté le 18/03/2021 à 11:04 par Vanessa L.
Bonjour Eric,
Sans plus d'informations sur votre véhicule nous ne pourrons vous apporter une réponse concrète. Nous pouvons vous dire que le malus CO2 voitures de tourisme (Y.3) se calcul en fonction du taux de l'émission de CO2 de votre véhicule. En ce qui concerne la taxe fiscale du véhicule, elle est calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux et de votre département de résidence.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 18/03/2021 à 09:14 par Eric
Bonjour
J'envisage l'achat d'un Porsche Cayenne turbo de 2013 en Allemagne. Quelles seront les taxes pour ce vehicule?
Merci
Posté le 03/03/2021 à 11:51 par Vanessa Lenormand
Bonjour Jean-Pierre,
Le malus écologique est toujours applicable pour tous les véhicules de tourisme importés de l’étranger. C'est pour cela que vous vous êtes acquittés de cette taxe lors de l'immatriculation de votre véhicule importé de l'Allemagne.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 02/03/2021 à 15:19 par Jean pierre
Bonjour
J'ai acheté une Maserati Ghibli de 2016,17 cv en Allemagne
J'ai fait le chgt de carte grise fin janvier 2021 et j'ai payé 880€ de taxe y3 je pensais que la taxe pour les véhicules polluants était supprimée depuis le premier janvier 2021
Cdt,
Posté le 24/02/2021 à 11:04 par Vanessa Lenormand
Bonjour Jean-Baptiste,
Pour faire équiper votre véhicule, celui-ci doit réunir plusieurs critères. Votre véhicule doit avoir obligatoirement une plaque française et doit être inférieur ou égal à 14 CV (chevaux fiscaux et non pas
chevaux vapeur).
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 23/02/2021 à 21:09 par Jean-Baptiste
Bonjour,
Je souhaite importer une BMW 335i d'occasion d'Allemagne (21cv fiscaux et 218g/km estimés.)
Est-il possible à l'arrivée en France de faire équiper le véhicule au superéthanol E85, puis ensuite faire la demande de carte grise , en bénéficiant de 40% d'abattement sur le taux d'émission co2?
Merci,
Posté le 22/02/2021 à 11:33 par Vanessa Lenormand
Bonjour Tahutini,
Vous allez devoir effectuer une demande de carte grise française pour un véhicule en provenance de l'étranger. Cependant cette démarche est plus ou moins longue. Dans un premier temps nous vous conseillons de demander, dès l'arrivé du véhicule en France, un WW provisoire. C'est une immatriculation valable 4 mois, afin de pouvoir circuler légalement. Vous pouvez vous renseigner sur notre site internet à la page carte grise d'un véhicule en provenance de l'étranger, notamment pour connaitre les frais que vous allez devoir payer, car sans plus d'informations sur le véhicule nous ne pouvons vous renseigner.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 22/02/2021 à 11:21 par Vanessa Lenormand
Bonjour Christine,
Effectivement, vous paierez seulement la taxe fiscale du véhicule qui est calculée en fonction de votre département de résidence. Aucune autre taxe ne sera ajoutée à celle-ci.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 22/02/2021 à 05:40 par Tahutini
Iaorana,
Etant militaire, je déménage cet été et souhaite importer un véhicule acheté d'occasion à Tahiti (certificat de cession) depuis le 11/09/2020 (plus de 6 mois en ma possession), le véhicule quittant la Polynésie Française aux alentours du 17/04/2021 et arrivant en France en juillet 2021. Quelles sont les démarches SVP et les frais à engager?
Posté le 21/02/2021 à 21:04 par Christine
Je souhaite m acheter un véhicule d d'occasion déjà immatriculée en France de 20 CV suis je exaunere de la taxe carbone ?
Posté le 15/02/2021 à 12:13 par Vanessa Lenormand
Bonjour Christian,
Depuis le 01/01/2021, la taxe sur les véhicules de forte puissance (supérieur à 36CV) a été supprimée. Vous devriez payer que le coût de votre certificat d'immatriculation, soit la taxe régionale (prix du cheval fiscal de votre région X 40). A cela rajoutez la taxe fixe -11€- ainsi que la redevance d'acheminement -2.76€-.
Vanessa Lenormand de l'équipe cartegrise.com
Posté le 12/02/2021 à 18:07 par christian
Bonjour, j'envisage d'acheter une Maserati de 2013, 40 ch fiscaux, quelles seront les taxes à payer,
Merci de votre réponse
Posté le 10/02/2021 à 12:06 par Vanessa Lenormand
Bonjour Lionel,
Seul les véhicules d'occasion importés de l'étranger sont soumis à un Malus (en fonction de l'année du véhicule et le taux de CO2). Si votre véhicule a déjà une immatriculation Française, vous ne paierez que la taxe fiscale du véhicule.
Vanessa Lenormand de l'équipe cartegrise.com
Posté le 09/02/2021 à 13:14 par Lionel
Bonjour .je vais acheter un captur 2 occasion de janvier 2021 , c'est un essence 140ch , émission c02 135g/km , vais je devoir payer un malus ?
Posté le 09/02/2021 à 11:10 par Vanessa Lenormand
Bonjour Tom,
Le calcul de la taxe malus se base sur le barème de la mise en circulation du véhicule, soit pour vous 2010. Le paiement de la taxe débute à 156g/km donc vous ne devriez payer aucune taxe malus. Il n'y a aucune taxe annuelle ou autre taxe mis à part la taxe fiscale du véhicule lors de l'immatriculation.
Vanessa Lenormand de l'équipe cartegrise.com
Posté le 08/02/2021 à 20:48 par Tom
Bonjour j'aimerais immatriculer mon véhicule acheter en Angleterre c'est une bmw 330d 2010 14cv 152kgco2 combien devrais je payer de taxe malus, il y a-t-il une taxe annuelle ou d'autre taxe que je dois payer ? Cordialement
Posté le 27/01/2021 à 10:43 par Vanessa Lenormand
Bonjour Francis,
Non en effet, depuis le 1er Janvier 2021 l'écotaxe concernant les véhicules d'occasion a été supprimée ainsi que la taxe sur les véhicules très puissants (CV supérieur à 36).
Vanessa Lenormand de l'équipe cartegrise.com
Posté le 26/01/2021 à 13:39 par Francis
Bonjour Vanessa. J'envisage d'acheter une Range Rover V8 44cv, de 2012. Hormis le coût de la CG (44 x 33 € dans la Somme) devrais-je payer un Malus Co2. Merci.
Posté le 21/01/2021 à 09:32 par Vanessa Lenormand
Bonjour Hussein,
La taxe CO2 sur les véhicules d'occasion français avec immatriculation en série normale est bien supprimée depuis le 01/01/2021. Toutefois, si un véhicule d'occasion n'a jamais payé de malus écologique, celui-ci s'appliquera lors de son immatriculation en série normale.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 20/01/2021 à 21:15 par Hussein
Bonjour,
Je veux acheter une Porsche 2016 en france mais elle est immatriculée en plaque diplomatique et bien dédouanée pour faire la carte grise est ce que je je ois payer la taxe aussi ou bien c’est supprimé. Merci
Posté le 11/01/2021 à 11:27 par Vanessa Lenormand
Bonjour Michel,
La loi finance 2021 a confirmé la suppression de la taxe annuelle de 160 euros des véhicules polluants. Pour l'instant, aucune autre taxe n'est prévue pour remplacer cette taxe annuelle.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 09/01/2021 à 17:22 par MICHEL
Je paye depuis 2014 une écotaxe de 160 euros par an pour une Cadillac 2014, cette taxe devrait être supprimée au 1janvier 2021
sera t'elle remplacée par une autre taxe annuelle plus importante pour ce véhicule ?
Merci
Posté le 07/01/2021 à 10:36 par Vanessa Lenormand
Bonjour Yves,
Non, l'écotaxe est toujours en vigueur pour les premières immatriculation en France de voitures d'occasion importés. Toutefois, les véhicules propres bénéficient d'une exonération de certaines taxes à l'immatriculation.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 07/01/2021 à 10:33 par Vanessa Lenormand
Bonjour Roger,
Vous pouvez calculer le prix de la carte grise en utilisant notre calculateur de taxe fiscale qui a été mis à jour avec les taxes et barèmes en vigueur depuis le 01/01/2021.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 07/01/2021 à 10:31 par Vanessa Lenormand
Bonjour Guillaume,
Les écotaxes des voitures d'occasion ont été supprimées comme prévu depuis le 01/01/2021.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 07/01/2021 à 10:30 par Vanessa Lenormand
Bonjour Didier,
L'écotaxe des voitures d'occasion ainsi que la taxe supplémentaire des véhicules de plus de 36 CV ont été supprimées au 01/01/2021.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 06/01/2021 à 22:13 par Yves
Bonjour,
Je souhaite importer une Volvo xc60 t8 d’Allemagne. 17CV et 59g CO2 WLTP. D’après les commentaires précédents je m’attends à payer ma carte grise 1000€. Or en renseignant votre simulateur en spécifiant bien que le véhicule vient de l’étranger il m’annonce une CG à 13€. La taxe aurait également été supprimée pour les véhicules importés de l’UE?
Merci pour votre réponse
Posté le 06/01/2021 à 09:59 par Vanessa Lenormand
Bonjour Patrick,
Les taxes liées à l'immatriculation d'un véhicule sont dues en fonction du barème en vigueur le jour de l'immatriculation. Vous ne pouvez pas demandé un remboursement d'une taxe qui était en vigueur lors de l'immatriculation de votre véhicule.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 05/01/2021 à 18:09 par Patrick
Bonjour, j'ai acheté une corvette C6 Z06 de 41 CV d'occasion le 1ier décembre 2020, dont 3000 euros de taxe sur la carte grise. Est-il possible de demander le remboursement de cette taxe? Merci d'avance pour la réponse
Posté le 04/01/2021 à 17:31 par roger
bonjour mon fils va acheter un vehicule d'occasion de 2016 avec 154 grs de co2 9 chevaux fiscaux 160 ch en janvier 2021 va t'il payer la value ou non merci de me repondre
Posté le 04/01/2021 à 11:10 par Vanessa Lenormand
Bonjour Anaëlle,
L'écotaxe s'applique lors de la première immatriculation en France - qu'il s'agisse d'un véhicule neuf, jamais immatriculé ou d'un véhicule d'occasion importé. Les conditions d'application restent inchangées.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 01/01/2021 à 10:59 par guillaume
Bonjour,
Avez vous une date précise de la mise en vigueur de la suppression de ces taxes? Merci
Posté le 31/12/2020 à 09:30 par Anaëlle
Bonjour,
Si je fais importer une mustang de 2015, d'Allemagne, il y a toujours l'écotaxe? Et si oui, elle sera toujours la même ou moins élevée?
Merci
Posté le 30/12/2020 à 10:24 par Didier
Bonjour Vanessa,
Etant le 30 décembre, avez vous des nouvelles concernant les taxes sur les voitures d’occasion de plus de 36 cv .. du moins faut il attendre lundi 4 pour en savoir plus ou alors le projet de loi est déjà sorti?
Merci
Posté le 30/12/2020 à 08:51 par Vanessa Lenormand
Bonjour Sayari,
Lorsque vous immatriculez pour la première fois un véhicule en France, vous pouvez toujours être soumis au paiement d'une écotaxe en fonction de l'âge du véhicule.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 30/12/2020 à 08:48 par Vanessa Lenormand
Bonjour Stéphane,
Les premières immatriculations en France sont toujours soumises au paiement d'une écotaxe qui sera calculée en fonction de l'année de première immatriculation du véhicule.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 30/12/2020 à 08:44 par Vanessa Lenormand
Bonjour Alexis,
Le Code de la Route vous accorde un délai d'un mois - et non de 6 - pour faire la carte grise de votre véhicule. En cas de contrôle routier, vous risquez une amende et même une immobilisation de votre véhicule.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 30/12/2020 à 08:40 par Vanessa Lenormand
Bonjour Vincent,
Afin d'estimer le prix de la carte grise du véhicule que vous souhaitez acheter, vous pouvez utiliser notre calculateur de taxe fiscale.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 30/12/2020 à 05:28 par Sayari
Bonjour
pour un véhicule acheté en Belgique la taxe est elle encore valable? Étant donner que se sera la première immatriculation en France et donc
16 CV
cordialement
Sayari
Posté le 29/12/2020 à 14:21 par Stephane
Bonjour je dois acheter une voiture de 47 cv en Allemagne
Que prévoit la loi de finances est-ce que c’est mis en en vigueur dès le 1er janvier 2021 ou la loi n’est pas encore voté véhicule de 2012
Posté le 29/12/2020 à 13:27 par Alexis
Bonjour,
J'ai acheter un véhicule qui fait 38cv fiscaux. On a me semble t-il 6 mois pour faire la carte grise... Donc m'a date butoir serait le 17janviers 2021. Et il donc intéressant d'attendre 2021 pour ne pas payer la taxe forte puissance de 500 euros de plus par cheval fiscale ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Posté le 29/12/2020 à 12:25 par Vincent
Bonjour,
Je souhaite acheter un véhicule en Italie qui fait 49cv, savez vous me donner le montant du malus eco que je vais devoir payer ?
Merci
Posté le 29/12/2020 à 09:12 par Vanessa Lenormand
Bonjour Cher,
Le projet de loi finance prévoit effectivement la suppression de différents malis sur les voitures d'occasion. Ces écotaxes seraient désormais "intégrées dans les tranches supérieures du malus écologiques" des voitures neuves.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 29/12/2020 à 02:11 par Cher
Bonsoir
La suppression du malus veux dire que nous ne paieront plus la ligne y3 sur la carte grise à partir du 1 janvier 2021
Si c le cas sera t elle remplacer par une autre taxe. Dans se cas vaut il mieux attendre 2021 pour faire sa carte grise
Cordialement
Posté le 28/12/2020 à 09:32 par Vanessa Lenormand
Bonjour Jean,
La suppression des écotaxes concerne uniquement les voitures d'occasion déjà immatriculées en France. En effet, un malus écologique s'applique toujours lors de la première immatriculation d'un véhicule d'occasion importé.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 26/12/2020 à 15:34 par Jean
Bonjour pour un véhicule acheté en Allemagne la taxe est elle encore valable? Étant donner que se sera la première immatriculation en France et donc comme si c été une neuf cordialement
Posté le 18/12/2020 à 09:42 par Vanessa Lenormand
Bonjour Fabien,
La suppression de l'écotaxes des véhicules d'occasion concerne uniquement les voitures déjà immatriculées en France. En effet, les véhicules importés sont assujettis au malus écologiques des premières immatriculations. Par conséquent, il n'y a aucun avantage d'attendre 2021 pour l'immatriculation de votre voiture allemande.
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 17/12/2020 à 21:25 par Fabien Lafond
Bonjour,
J'achète une voiture en Allemagne en cette fin d'année. T6 150CH 10CV fiscaux essence 210g/km de 09/2016
Est-il plus interessant d'attendre 2021 pour l'immatriculation?
Merci.
Posté le 16/12/2020 à 08:45 par Vanessa Lenormand
Bonjour Cédric,
Le prix de la carte grise dépend toujours des taxes en vigueur le jour de l'immatriculation (et non de la vente).
Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com
Posté le 15/12/2020 à 15:01 par Cedric
Quelle date sera prise en considération pour le calcul de la taxe sur les véhicules d’occasion ? La date de la vente ou la date à laquelle la carte grise sera établie ? Merci.