Malus Écologique : maintenant également applicable aux véhicules utilitaires transformés

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Mis à jour le Monday 14 September 2020

Jusqu’alors non-soumis, les véhicules utilitaires (VU) convertis en véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP) sont désormais concernés par le paiement du malus écologique. Prévue par la loi de finance pour 2020, cette mesure est entrée en vigueur le 1er Juillet dernier. Coup de projecteur pour vous éclairer sur le sujet !

Paiement de l’écotaxe à l’enregistrement de la conversion sur la carte grise

Vous venez d’ajouter une ou des banquettes à l’arrière de votre camionnette augmentant ainsi son nombre de places assises à 5 places ? Votre véhicule, initialement prévu au transport de marchandises, change de catégorie et est désormais assujetti au malus écologique.

Contrairement aux voitures, les véhicules utilitaires ne sont pas soumis au paiement du malus écologique au moment de leur première immatriculation. Il en était de même pour les véhicules des société transformés, souvent de mauvaises élèves au niveau de l’impact sur l’environnement – menant parfois à des tactiques de contournement pour éviter le paiement de l’écotaxe. Dans l’objectif d’éradiquer ces modes de fonctionnement, l’Etat a donc décidé de l’application du malus écologique lors de la transformation de ce type de véhicule.

La conversion d’un véhicule spécialement aménagé – par exemple une fourgonnette convertie en camping-car – est par ailleurs également concerné par ce nouveau dispositif.

Comment est calculé le malus écologique pour un VU converti ?

Lors de la mise à jour du certificat d’immatriculation, le montant du malus écologique applicable sera calculé en fonction du barème en vigueur depuis le 1er Mars. Ce barème se base sur le taux d’émissions de CO2 relevé en cycle d’homologation WLTP. La première tranche – avec un montant de 50 € - commence à 138 g/km et le seuil maximal à 20.000 € (212 g/km) ! Vous pouvez d’ailleurs consulter le tableau complet du barème du malus écologique sur notre site.

A l’instar de l’écotaxe des véhicules d’occasion, un abattement d’un dixième par année entamée depuis sa première immatriculation s’applique au malus d’un VU transformé. Toutefois, si vous modifié votre véhicule dans les 6 mois après la mise en circulation, vous devrez vous acquitter de l’intégralité du malus écologique. De quoi réfléchir à deux fois avant de transformer un véhicule de société en voiture particulière !

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Rédacteur Cartegrise.com

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COMMENTAIRES
  • Posté le 17/09/2020 à 09:07 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Damien,
    Le malus écologique s'applique aux véhicules de tourisme de genre VP. Si votre véhicule est de genre CTTE, il n'est pas assujetti au paiement du malus écologique. Toutefois, la taxe additionnelle pour la formation professionnelle dans les métiers du transport d'un montant de 34 € s'applique.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/09/2020 à 21:38 par Damien

    Bonjour, je suis un particulier, je souhaite acheter un utilitaire neuf de type jumpy avec 3 places à l avant uniquement.
    Es ce qu un malus s applique à l établissement de la carte grise, ou une taxe annuelle ?
    merci pour votre retour
    cordialement Damien Dupouy

  • Posté le 14/09/2020 à 09:19 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Gary,
    Oui, en effet, lors du changement des caractéristiques techniques de votre véhicule, le malus écologique peut être appliqué avec un abattement d'un dixième par année entamée depuis la première immatriculation du véhicule.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/09/2020 à 10:31 par Gary HAUGUEL

    Bonjour,
    Je vais acheter un véhicule en VASP M1que je veux mettre en VP, suis je soumis au malus?

    Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

  • Posté le 26/08/2020 à 11:17 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Sabrina,
    Le Malus Ecologique s'applique uniquement aux véhicules de tourisme ainsi qu'aux véhicules de société modifiés en véhicules de tourisme.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/08/2020 à 12:51 par Sabrina

    Bonjour

    Est-ce que le malus écologique s’applique à une camionnette benne double cabine ?

    Merci infiniment pour votre réponse

  • Posté le 28/07/2020 à 09:32 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Alain,
    Non, les VASP ne sont pas soumis au paiement du malus écologique. Sont uniquement concernés les véhicules utilitaires ou spécialisé transformés en véhicule de tourisme.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/07/2020 à 19:17 par alain

    Bonjour
    Cela s'applique t-il si on passe d'un véhicule utilitaire à un VASP
    Merci