Jusqu’alors non-soumis, les véhicules utilitaires (VU) convertis en véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP) sont désormais concernés par le paiement du malus écologique. Prévue par la loi de finance pour 2020, cette mesure est entrée en vigueur le 1er Juillet dernier. Coup de projecteur pour vous éclairer sur le sujet !
Paiement de l’écotaxe à l’enregistrement de la conversion sur la carte grise
Vous venez d’ajouter une ou des banquettes à l’arrière de votre camionnette augmentant ainsi son nombre de places assises à 5 places ? Votre véhicule, initialement prévu au transport de marchandises, change de catégorie et est désormais assujetti au malus écologique.
Contrairement aux voitures, les véhicules utilitaires ne sont pas soumis au paiement du malus écologique au moment de leur première immatriculation. Il en était de même pour les véhicules des société transformés, souvent de mauvaises élèves au niveau de l’impact sur l’environnement – menant parfois à des tactiques de contournement pour éviter le paiement de l’écotaxe. Dans l’objectif d’éradiquer ces modes de fonctionnement, l’Etat a donc décidé de l’application du malus écologique lors de la transformation de ce type de véhicule.
La conversion d’un véhicule spécialement aménagé – par exemple une fourgonnette convertie en camping-car – est par ailleurs également concerné par ce nouveau dispositif.
Comment est calculé le malus écologique pour un VU converti ?
Lors de la mise à jour du certificat d’immatriculation, le montant du malus écologique applicable sera calculé en fonction du barème en vigueur depuis le 1er Mars. Ce barème se base sur le taux d’émissions de CO2 relevé en cycle d’homologation WLTP. En 2020, la première tranche – avec un montant de 50 € - commence à 138 g/km et le seuil maximal à 20.000 € (212 g/km) ! Vous pouvez d’ailleurs consulter le tableau complet du barème du malus écologique sur notre site.
A l’instar de l’écotaxe des véhicules d’occasion, un abattement d’un dixième par année entamée depuis sa première immatriculation s’applique au malus d’un VU transformé. Toutefois, si vous modifié votre véhicule dans les 6 mois après la mise en circulation, vous devrez vous acquitter de l’intégralité du malus écologique. De quoi réfléchir à deux fois avant de transformer un véhicule de société en voiture particulière !
Posté le 03/09/2024 à 09:37 par Nadège C.
Bonjour Nicolas,
Lors de la modification des caractéristiques techniques sur la carte grise pour passer votre véhicule en 5 places, vous devrez payer la taxe malus dont vous aviez été exonéré lors de l'achat. En effet, cette taxe est rétroactive.
Cordialement,
Posté le 02/09/2024 à 13:16 par Nicolas
Bonjour
J’aimerais acheté un véhicule de société un SQ5 Audi et le mettre en 5 places véhicule particulier
Il date de 2019 , y a t’il un malus à payer ?
Cdt
Posté le 03/06/2024 à 10:16 par Nadège C.
Bonjour Carmen,
Étant donné qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion de 2007, vous n'aurez pas de malus. Cependant, vous aurez une taxe parafiscale de 34 € supplémentaire à régler en plus de la taxe fiscale sur la carte grise, car le véhicule est un CTTE.
Cordialement,
Posté le 01/06/2024 à 19:28 par Carmen
Bonjour
Je souhaite acquérir un Renault Trafic mis en circulation en mars 2007
Véhicule N1 CTTE
Serais-je soumise au malus ?
Merci
Posté le 13/06/2023 à 11:31 par Cynthia M.
Bonjour Patrick,
Voici les documents demandés :
R.1 : Pour calculer le malus CO2, vous devez prendre le barème de l'année d'immatriculation du véhicule. Dans votre cas, 2018.
R.2 : La réfraction de 10% s'applique par période de douze mois entamée et non pas par année civile entamée. Par exemple, vous immatriculé un véhicule importé ce jour (13.06.23). Le véhicule a été immatriculé pour la 1er fois le 02/08/2021 avec un CO2 de 158g/km vous paierez 1020.80€ de malus (20%). Si ce même véhicule avait été immatriculé pour la première fois le 02/02/2021 vous paierez 893.20€ de malus (30%).
R.3 : Tout dépend, si c'est un camping-car vous ne paierez pas de malus. Si c'est un véhicule de catégorie N.1 avec le genre CTTE, vous payez du malus.
R.4 : Vous devez vérifier, la catégorie du véhicule (M.1, N.1) et le genre du véhicule (CTTE, VP..), le taux de CO2 et le poids (car il y a également le malus au poids sur certains véhicules).
Cynthia de l'équipe cartegrise.com