Malus Écologique : maintenant également applicable aux véhicules utilitaires transformés

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Mis à jour le Monday 14 September 2020
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Jusqu’alors non-soumis, les véhicules utilitaires (VU) convertis en véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP) sont désormais concernés par le paiement du malus écologique. Prévue par la loi de finance pour 2020, cette mesure est entrée en vigueur le 1er Juillet dernier. Coup de projecteur pour vous éclairer sur le sujet !

Paiement de l’écotaxe à l’enregistrement de la conversion sur la carte grise

Vous venez d’ajouter une ou des banquettes à l’arrière de votre camionnette augmentant ainsi son nombre de places assises à 5 places ? Votre véhicule, initialement prévu au transport de marchandises, change de catégorie et est désormais assujetti au malus écologique.

Contrairement aux voitures, les véhicules utilitaires ne sont pas soumis au paiement du malus écologique au moment de leur première immatriculation. Il en était de même pour les véhicules des société transformés, souvent de mauvaises élèves au niveau de l’impact sur l’environnement – menant parfois à des tactiques de contournement pour éviter le paiement de l’écotaxe. Dans l’objectif d’éradiquer ces modes de fonctionnement, l’Etat a donc décidé de l’application du malus écologique lors de la transformation de ce type de véhicule.

La conversion d’un véhicule spécialement aménagé – par exemple une fourgonnette convertie en camping-car – est par ailleurs également concerné par ce nouveau dispositif.

Comment est calculé le malus écologique pour un VU converti ?

Lors de la mise à jour du certificat d’immatriculation, le montant du malus écologique applicable sera calculé en fonction du barème en vigueur depuis le 1er Mars. Ce barème se base sur le taux d’émissions de CO2 relevé en cycle d’homologation WLTP. La première tranche – avec un montant de 50 € - commence à 138 g/km et le seuil maximal à 20.000 € (212 g/km) ! Vous pouvez d’ailleurs consulter le tableau complet du barème du malus écologique sur notre site.

A l’instar de l’écotaxe des véhicules d’occasion, un abattement d’un dixième par année entamée depuis sa première immatriculation s’applique au malus d’un VU transformé. Toutefois, si vous modifié votre véhicule dans les 6 mois après la mise en circulation, vous devrez vous acquitter de l’intégralité du malus écologique. De quoi réfléchir à deux fois avant de transformer un véhicule de société en voiture particulière !

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Rédacteur Cartegrise.com

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COMMENTAIRES
  • Posté le 06/11/2020 à 09:02 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Alain,
    Non, les véhicules utilitaires de genre CTTE ne sont pas soumis au paiement du malus écologique.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/11/2020 à 20:19 par GUILLEMOT

    Bonjour,
    Je souhaite acheter un Expert Cabine Approfondie avec 3 places à l arrière avec une séparation cabine pour le chargement.
    Achat neuf chez Peugeot. Livraison Mai 2021
    Genre:Véhicule utilitaire. Est-ce que se Vehicule est soumis à la taxe Malus.
    Merci de votre gentillesse.
    Cordialement.
    Alain

  • Posté le 03/11/2020 à 09:25 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Sylvie,
    Non, le malus écologique s'applique lorsqu'un véhicule utilitaire (CTTE) ou spécialement aménagé (VASP) est transformé en véhicule de tourisme (VP). Les VASP ou CTTE ne sont pas soumis au paiement de cette écotaxe, une transformation d'un utilitaire en VASP ne sera par conséquent pas concerné par le malus écologique.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/11/2020 à 22:55 par Sylvie

    Bonjour,
    Vous dites que cela ne s'applique pas pour passage de CTTE en VSAP, or dans l'article vous écrivez que cela concerne le passage d'une camionnette en camping-car, je ne comprends pas bien. Pouvez vous nous donner le lien vers les textes officiels qui précisent cela ? Par avance, merci

  • Posté le 30/10/2020 à 09:07 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Rodolphe,
    Effectivement, depuis le 01/07/2020, le malus écologique s'applique au moment de la mise à jour de la carte grise suite à la transformation d'un VASP ou CTTE en VP. Le montant est calculé en fonction du taux d'émissions de CO2, avec un abattement possible d'un dixième par année entamée depuis la première immatriculation.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/10/2020 à 17:37 par Rodolphe

    Bonjour

    Je souhaite acheter un Range Rover de 2018 de 20cv problème sur la carte grise J.1 VASP J.3 Dérivé VP. Le vendeur évidemment ne m’a pas informé. J’ai du coup appeler Range Rover qui m’a répondu que depuis le 1er Juillet 2020 je devrais m’acquitter du malus d’environ 18k€ en cas de transformation en VP.
    Ce véhicule a dans les fait subit aucune transformation à l’achat. Le propriétaire a visiblement détourné la législation pour ne pas payé la taxe et afin aussi de récupérer la tva. Il me confirme de son côté que passer le véhicule en VP ne coûte que 200€ le prix facturé par Range Rover pour l’attestation suite à vérification. Merci pour votre reponse

  • Posté le 21/10/2020 à 08:58 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Quentin,
    Comme il est écrit dans notre article, lors de la modification d'un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme, le malus écologique s'applique suivant le barème en vigueur depuis le 01/03/2020. La date de première immatriculation du véhicule sert à calculer l'abattement applicable (un dixième par année entamée). Dans votre cas, vous avez entamé la sixième année depuis la première immatriculation de votre véhicule, votre malus s'élèvera à 4392 €.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/10/2020 à 08:49 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Patrice,
    Comme indiqué dans notre article, un abattement d'un dixième par année entamée s'applique lors du calcul de l'écotaxe. Votre véhicule ayant plus de 10 ans, aucune écotaxe ne s'applique.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/10/2020 à 11:48 par Quentin

    Bonjour,
    Je ne comprends pas bien. Dans l'article ci dessus il est dit qu'il faut se référer au barème actuel du Malus écologique et plus dans les commentaires vous indiquez qu'il faut utiliser celui de la 1ère mise en circulation .
    Un grand Cherokee de 03/2015 émission de C02 198g.
    - avec barème 2020 5490€ de malus à la réimmat
    - avec bareme 2015 3250€
    quel est le bon calcul?
    Merci

  • Posté le 20/10/2020 à 09:34 par patrice

    Bonjour,
    je reprends un véhicule société (mistubishi pajero ) en 2 places (dérivé VP) dont la première mise en circulation est de 2006, je souhaite faire réinstaller les sièges arrière pour le passer en 5 places. serais je assujettis à la l'eco taxe si oui de combien?
    puissance véhicule 13 CV
    dans l'attente de votre retour.
    cordialement
    Patrice

  • Posté le 07/10/2020 à 09:02 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Jean-François,
    Sont uniquement soumis au paiement du malus écologique les voitures neuves ou utilitaires modifiés en voitures (passage du CTTE à VP). Si votre camping-car n'a pas subi ce type de modification, le malus écologique ne s'appliquera pas.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/10/2020 à 20:16 par Jean-François

    Bonsoir,
    Nous souhaitons acheter un camping car Fiat Ducato dci 140 cv sommes-nous concerné par le Malus
    Merci pour votre réponse

  • Posté le 05/10/2020 à 09:37 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Michel,
    En effet, lors de l'enregistrement de la modification des caractéristiques techniques, le malus écologique calculé sur le barème de 2015 avec abattement de 10% par année entamée s'appliquera.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/10/2020 à 17:51 par MICHEL

    Bonjour,
    un véhicule Duster immatriculé en 2 places DERIV VP (6CV et 135 g CO2/km) en 2015 m'intéresse, mais en le retransformant en 5 places. Dans ce cas, en 5 places, le malus écologique sera t'il calculé sur le barème 2020 ou sur le barème 2015, avec déduction des 10% par année entamée ? Quel serait le montant ?
    Merci pour votre réponse.

  • Posté le 28/09/2020 à 08:56 par Vanessa Lenormand

    Bonjour François,
    En fonction du genre et de l'année de première immatriculation de votre véhicule vous pouvez effectivement être soumis au paiement du malus écologique.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/09/2020 à 10:03 par Francois

    Je veux acheter un Ford transit custom 5 places. Suis-je assujetti au malus ecologique.? Cordialement

  • Posté le 22/09/2020 à 11:10 par Vanessa Lenormand

    Bonjour David,
    Tout dépend de la catégorie du véhicule: s'il est enregistré en catégorie M1 comprenant notamment les véhicules de tourisme, il sera concerné par le paiement de l'écotaxe. Vous pouvez utiliser notre calculateur de taxe fiscale pour connaître exactement le prix de votre carte grise.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/09/2020 à 15:36 par david

    Bonjour
    Un véhicule utilitaire 5 places acheté en Belgique de janvier 2020 et ayant 139 g de co2 est il impacte par la taxe CO2 a sa première immatriculation en France
    Cordialement

  • Posté le 18/09/2020 à 11:03 par Vanessa Lenormand

    Bonjour David,
    Si votre utilitaire est immatriculé en tant que VP, le malus écologique a déjà été payé lors de la première immatriculation en janvier 2020.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/09/2020 à 22:18 par David

    Bonsoir
    Je dois acheter un jumpy utilitaire de 6 places de janvier 2020 au changement de carte grise est ce que je vais avoir à payer la taxe de CO2 merci

  • Posté le 17/09/2020 à 09:07 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Damien,
    Le malus écologique s'applique aux véhicules de tourisme de genre VP. Si votre véhicule est de genre CTTE, il n'est pas assujetti au paiement du malus écologique. Toutefois, la taxe additionnelle pour la formation professionnelle dans les métiers du transport d'un montant de 34 € s'applique.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/09/2020 à 21:38 par Damien

    Bonjour, je suis un particulier, je souhaite acheter un utilitaire neuf de type jumpy avec 3 places à l avant uniquement.
    Es ce qu un malus s applique à l établissement de la carte grise, ou une taxe annuelle ?
    merci pour votre retour
    cordialement Damien Dupouy

  • Posté le 14/09/2020 à 09:19 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Gary,
    Oui, en effet, lors du changement des caractéristiques techniques de votre véhicule, le malus écologique peut être appliqué avec un abattement d'un dixième par année entamée depuis la première immatriculation du véhicule.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/09/2020 à 10:31 par Gary HAUGUEL

    Bonjour,
    Je vais acheter un véhicule en VASP M1que je veux mettre en VP, suis je soumis au malus?

    Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

  • Posté le 26/08/2020 à 11:17 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Sabrina,
    Le Malus Ecologique s'applique uniquement aux véhicules de tourisme ainsi qu'aux véhicules de société modifiés en véhicules de tourisme.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/08/2020 à 12:51 par Sabrina

    Bonjour

    Est-ce que le malus écologique s’applique à une camionnette benne double cabine ?

    Merci infiniment pour votre réponse

  • Posté le 28/07/2020 à 09:32 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Alain,
    Non, les VASP ne sont pas soumis au paiement du malus écologique. Sont uniquement concernés les véhicules utilitaires ou spécialisé transformés en véhicule de tourisme.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/07/2020 à 19:17 par alain

    Bonjour
    Cela s'applique t-il si on passe d'un véhicule utilitaire à un VASP
    Merci