Malus Écologique : maintenant également applicable aux véhicules utilitaires transformés

Mise à jour le 26/01/2021 par
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Jusqu’alors non-soumis, les véhicules utilitaires (VU) convertis en véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP) sont désormais concernés par le paiement du malus écologique. Prévue par la loi de finance pour 2020, cette mesure est entrée en vigueur le 1er Juillet dernier. Coup de projecteur pour vous éclairer sur le sujet !

Paiement de l’écotaxe à l’enregistrement de la conversion sur la carte grise

Vous venez d’ajouter une ou des banquettes à l’arrière de votre camionnette augmentant ainsi son nombre de places assises à 5 places ? Votre véhicule, initialement prévu au transport de marchandises, change de catégorie et est désormais assujetti au malus écologique.

Contrairement aux voitures, les véhicules utilitaires ne sont pas soumis au paiement du malus écologique au moment de leur première immatriculation. Il en était de même pour les véhicules des société transformés, souvent de mauvaises élèves au niveau de l’impact sur l’environnement – menant parfois à des tactiques de contournement pour éviter le paiement de l’écotaxe. Dans l’objectif d’éradiquer ces modes de fonctionnement, l’Etat a donc décidé de l’application du malus écologique lors de la transformation de ce type de véhicule.

La conversion d’un véhicule spécialement aménagé – par exemple une fourgonnette convertie en camping-car – est par ailleurs également concerné par ce nouveau dispositif.

Comment est calculé le malus écologique pour un VU converti ?

Lors de la mise à jour du certificat d’immatriculation, le montant du malus écologique applicable sera calculé en fonction du barème en vigueur depuis le 1er Mars. Ce barème se base sur le taux d’émissions de CO2 relevé en cycle d’homologation WLTP. La première tranche – avec un montant de 50 € - commence à 138 g/km et le seuil maximal à 20.000 € (212 g/km) ! Vous pouvez d’ailleurs consulter le tableau complet du barème du malus écologique sur notre site.

A l’instar de l’écotaxe des véhicules d’occasion, un abattement d’un dixième par année entamée depuis sa première immatriculation s’applique au malus d’un VU transformé. Toutefois, si vous modifié votre véhicule dans les 6 mois après la mise en circulation, vous devrez vous acquitter de l’intégralité du malus écologique. De quoi réfléchir à deux fois avant de transformer un véhicule de société en voiture particulière !

Rédigé par    |   09/07/2020

COMMENTAIRES
  • Posté le 14/04/2021 à 11:11 par Cynthia M.

    Bonjour Fabien,

    Seul les véhicules de tourisme sont concernés par le Malus écologique. Si votre véhicule reste en CTTE (N1), le client ne s'acquittera pas de la taxe CO2. Cependant, si vous achetez un véhicule neuf, si celui-ci est destiné au transport de voyageurs et leurs bagages vous paierez le malus CO2 en conséquence de l'émission du taux de CO2 de votre véhicule.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 12/04/2021 à 14:31 par Fabien

    Bonjour,
    Je souhaite vendre un Jumpy 3 places à un particulier, avant la livraison il passerait par Durisotti pour une transfo en cabine approfondie 6 places, mon client devra t'il régler le malus écologique?
    Qu'en est il si je commande un Jumpy cabine approfondie d'usine?

    Cordialement,

  • Posté le 08/04/2021 à 14:20 par Cynthia M.

    Bonjour Etienne,

    La taxe malus CO2 est à payer une seule fois lors la transformation du véhicule. Par exemple, vous achetez un véhicule transformé en CTTE pour le remodifié en VP, c'est lors de ce changement que le malus sera imputé. Le montant du malus CO2 correspond au montant en vigueur à la date de sa première immatriculation. De plus, la réduction est de 10% par an depuis la première immatriculation.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 07/04/2021 à 20:20 par Etienne

    Bonjour, j ai en vente un véhicule Cg VP de 2012, ex Ctte depuis 2015. La Cg est donc en Vp avec info dire de la modification. Est ce que le nouvel acquéreur doit payer une surtaxe malus ? Si oui de quel montant ? Merci pour votre aide

  • Posté le 07/04/2021 à 14:53 par Cynthia M.

    Bonjour Laurent,

    Normalement, les véhicules avec une carte grise VASP permettent aux entreprises de récupérer la TVA. Cependant, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre comptable afin d'avoir tous les détails nécessaires et une réponse plus précise.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 07/04/2021 à 14:49 par Cynthia M.

    Bonjour Domi,

    Nous vous conseillons de vous rapprocher du concessionnaire Dodge afin de trouver la réponse à votre question. Un véhicule N1 en Belgique est considéré de la même façon en France. Cependant, le certificat de conformité est établi par le constructeur du véhicule à sa sortie d'usine.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 04/04/2021 à 23:34 par Laurent

    Bonsoir,

    Les véhicules utilitaires carte grise Ctte ne sont pas assujettis à la tva, si je demande une homologation VASP camping car (en 3 places toujours) sur ce type de véhicule serai je assujetti à la tva ?
    Merci de votre retour.

  • Posté le 02/04/2021 à 16:42 par Domi

    J'ai acheté un DODGE NITRO utilitaire en Belgique (N1 - camionnette - 2 places sur la carte grise belge) J'ai fait ma demande d'immatriculation à l'ANTS et à ma grande surprise, ils m'ont fait un certificat d'immatriculation provisoire M1 - VP car le COC est VP. Est-ce normal? Un véhicule utilitaire en Belgique ne l'est pas en France? Que faut-il faire?

  • Posté le 22/03/2021 à 15:21 par Vanessa L.

    Bonjour Laurent,

    Le malus écologique est applicable uniquement pour les véhicules de tourismes. Si vous transformez votre véhicule en camping car vous ne serez pas soumis à ce malus écologique.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 22/03/2021 à 15:18 par Vanessa L.

    Bonjour Benjamin,

    Si la vente se fait avant les 6 mois suivant la première immatriculation du véhicule, la taxe sera a payer intégralement. Cependant, le malus écologique est applicable uniquement pour les véhicules de tourismes. De ce fait, si vous passez votre véhicule en VASP vous ne paierez pas ce malus écologique.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 21/03/2021 à 23:34 par Benjamin

    Bonjour, petite question à 10000 dollars lol j ai acheté un utilitaire t5 fourgon utilitaire en Belgique en janvier 2021, avec une 1ere immatriculation en 2009, je vais le transformer en vasp aménagé, donc si je comprends bien il faut que j attende juillet 2021 pour commencer ma rti, attendre 6 mois en gros depuis sa mise en circulation en France je parle pour éviter malus total, puisque sa 1ere immatriculation ça fait 10 ans, 10 % par an du coup zéro malus en somme lol par contre leur délire de 6 mois d attente je ne comprend pas trop ??? Vous pouvez m éclairer svp et bien me confirmer que j ai bien tout compris. Je vous remercie par avance. Cordialement

  • Posté le 19/03/2021 à 12:11 par LAURENT

    Bonjour,

    J'ai un véhicule utilitaire 3 places je vais faire poser une amenagement "camping car" par un professionnel et obtenir une conformité de l'installationpour les CT.
    Mais le nombre de places assises autorisées restera à 3. Serai-je soumis de ce fait au malus ecologique ?

  • Posté le 17/03/2021 à 11:13 par Vanessa L.

    Bonjour Cédric,

    Si vous souhaitez repasser le véhicule en VP, vous devrez vous acquitter de cette taxe. Cependant, vous pouvez retrancher à ce malus 10% d'abattement par année d'ancienneté.

    Cynthia de l'équipe carte grise.com

  • Posté le 16/03/2021 à 18:01 par Cédric

    Bonjour
    Je vais acheter un véhicule CTTE deriv VP immatriculé pour la première fois en 2004 , et je vais le convertir en VP , je suis soumis à la taxe également au vue de l'ancienneté du véhicule ?
    Cordialement
    CEDRIC

  • Posté le 09/03/2021 à 12:05 par Vanessa L.

    Bonjour Mimi,

    En effet, si le véhicule repasse en VP lors de la vente, le futur acheteur, donc vous, devra s’acquitter de la taxe qui n'a pas été réglée lors de la première immatriculation en Dériv VP.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 09/03/2021 à 01:45 par Mimi

    Boujour je viens de faire l’acquisition d’un range rover première immat le 12/2016 en VASP DERIV VP en juillet 2020 le dépôt vente demande la modification des caractéristiques techniques en VP document officiel du constructeur et range rover équipé de 5 places je suis le nouveau propriétaire en VP suis je soumis la taxe? Merci pour votre réponse

    Émission co2 185 avec réception ce 20cv

    Merci

  • Posté le 03/03/2021 à 12:17 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Timothée,

    Si vous passez votre véhicule en Dérive VP vous ne paierez pas le malus écologique. Cependant, si vous souhaitez le repasser en VP lors de la vente, le futur acheteur devra s'acquitter de cette taxe. De plus, si la vente se fait avant les 6 mois suivant la première immatriculation du véhicule, la taxe sera a payer intégralement.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 02/03/2021 à 17:31 par Timothée

    Bonjour,

    Si j'achète un véhicule neuf au malus de 30.000€, que je le passe en dérivé VP y a t'il un quelconque malus ou taxe ? Suite à cela je souhaiterais revendre le véhicule et le repasser en VP, est-ce que moi même ou le futur acquéreur devra s'affranchir d'une taxe ?

    Cordialement.

  • Posté le 02/03/2021 à 12:26 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Alexis,

    Le malus écologique est applicable pour tous véhicules de tourisme importés de l'étranger. Vous devrez donc, vous acquitter de cette taxe.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 01/03/2021 à 12:22 par Alexis

    Bonjour,

    Je projette d'acheter une voiture d'occasion en Belgique qui est en CG utilitaire.
    Lorsque je vais faire la CG VP, devrais-je m'acquitter du malus éco ?

    Merci

  • Posté le 24/02/2021 à 11:44 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Patrice,

    Sans plus d'informations sur votre véhicule (neuf ou d'occasion, taux d'émission de CO2, 5 places assises...) nous ne pouvons vous donner une réponse précise.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 24/02/2021 à 08:26 par patrice

    Bonjour,

    J'envisage d'acheter un Ford Ranger 2.2l de 170 cv suis-je soumis à la taxe .
    merci

  • Posté le 22/02/2021 à 11:36 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Stephane,

    Sans plus d'informations nous ne pouvons malheureusement pas vous renseigner. Cependant, nous vous invitons à prendre contact avec votre comptable qui pourra vous apporter toutes les réponses à vos questions.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 21/02/2021 à 00:01 par Stephane

    Bonjour je suis artisan plombier puis-je acheter un expert combi cabine approfondie 2 places devant et 3 places derrière
    La tva et telle récupérable et faut il payer la tvs
    Existe t’il un texte de loi concernant ce sujet
    Merci

  • Posté le 08/02/2021 à 14:23 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Alexandre,

    Afin d'obtenir une réponse précise, car il y a plusieurs facteurs dans le calcul de celle-ci, nous vous invitons à vous rapprocher de votre comptable.

    Vanessa Lenormand de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 07/02/2021 à 18:35 par Alexandre

    Bonjour,
    J’envisage d’importer un X6 m essence dérive vp de 2018 de Belgique, je précise que je souhaite le laisser en dérive vp, sera t’il soumis à la tvs et au malus lors de son acquisition par ma société?
    Merci

  • Posté le 20/01/2021 à 09:05 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Michel,
    Les véhicules neufs avec carrosserie "camion pick-up" sont en effet concernés par le malus écologique en fonction du barème en vigueur.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/01/2021 à 08:56 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Alex,
    Si votre véhicule n'a jamais été immatriculé en tant que VP, vous devrez vous acquitter du malus écologique lors de l'enregistrement de la transformation.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/01/2021 à 17:43 par Michel

    Bonjour, en tant que particulier, j'envisage l'achat d'un pick-up Ford Ranger, 4 portes, double cabine. Y a t-il oui ou non un malus ecologique ou autre taxe de ce type applicable sur ce véhicule scp ? Merci.

  • Posté le 19/01/2021 à 16:57 par Alex

    Bonjour
    J ai acheté en 2014,un jeep JK 2007 en vp, transformé a l achat 2014 de vp a ctte deriv vp, maintenant en 2021 je veux le repasser en vp ? Dois-je payer une taxe co2 11cv 263 CO2
    Merci

  • Posté le 06/01/2021 à 09:35 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Gilles,
    Les véhicules spécialisés de type VASP ne sont pas soumis au paiement du malus écologique.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/01/2021 à 09:32 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Nicolas,
    Tout dépend du genre national de votre véhicule. En effet, s'il s'agit d'un véhicule de tourisme de genre VP, le malus écologique s'appliquera en fonction de son taux d'émissions de CO2. Toutefois, les véhicules de société ou utilitaires légers (genre CTTE) ne sont pas soumis au paiement d'une écotaxe.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/01/2021 à 11:17 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Cyril,
    Oui, le malus écologique s'applique lors de la transformation d'un véhicule de société en véhicule de tourisme avec une réduction d'un dixième par année entamée.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/01/2021 à 09:38 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Thierry,
    L'année de la modification des caractéristiques techniques (et non de la première immatriculation) détermine le barème du malus écologique applicable.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/01/2021 à 11:15 par Cyril

    Bonjour j’ai trouver un touareg de 2011 245cv diesel sur la carte grise il et classez comme fourgon doive payer une taxe ou un malus si je le transforme en vp svp?

  • Posté le 02/01/2021 à 20:26 par Gilles

    Bonjour,
    L'achat d'un véhicule VASP est il ou sera t'il soumis à la taxe ?
    Merci

  • Posté le 31/12/2020 à 11:14 par Nicolas

    Bonjours
    Je voulais avoir confirmation je voudrais acheter un ford custom neuf de société en 6 places 105 ou 120 chevaux
    Y a t il un malus
    Merci Nicolas

  • Posté le 30/12/2020 à 09:25 par Thierry

    Confusion totale . Le texte indique que lors du passage d'un véhicule dérivé VP (ou CTTE) en VP (qui est maintenant devenu VT) le malus s'applique en fonction du barème en vigueur depuis le 1er Mars !!!!! (quel 1er Mars, pas très précis) éventuellement diminué de 10% par année d'immatriculation depuis la date de 1er mise en circulation . Si cela est idem au malus applicable aux véhicules d'occasion achetés à l'étranger (CEE) c'est le barème du malus en vigueur lors de la 1er mise en circulation qui est pris en compte + diminution par année entamée écoulée depuis cette date . Donc ma question est : quelle est l'année du barème en vigueur qui est pris en compte, celle de la modification de la CG ou celle de correspondante à la date de 1er mise en circulation du véhicule, avec l'abattement adéquat . Vous comprendrez que cela peur différer pour les finances de l'acquéreur .

    Cordialement,

  • Posté le 18/12/2020 à 09:44 par Vanessa Lenormand

    Bonjour André,
    Le malus écologique s'applique aux premières immatriculations des voitures de genre VP. Un véhicule utilitaire de type CTTE n'est pas soumis au paiement de l'écotaxe.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/12/2020 à 07:59 par André

    Bonjour, je suis professionnel non assujetti à la TVA et souhaite acquérir en début 2021 un fourgon Fiat talento cabine approfondie 5 places en 1er immatriculation. Suis-je concerné par le malus écologique ? Le concessionnaire me dis que non mais je ne veux pas d'une mauvaise surprise ! Merci beaucoup pour votre réponse.

  • Posté le 17/12/2020 à 09:37 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Romain,
    Seules les voitures de genre VP sont soumis au paiement du malus écologique. Les VASP ne sont pas assujettis à l'écotaxe.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/12/2020 à 15:33 par Romain

    Bonjour,
    je viens d'acheter un utilitaire sprinter Mercedes l3h3 neuf je ne suis pas professionnel et je n'ai pas récupéré la tva.
    je souhaite l’aménagé en camping car et le passer d'ici 1an max le temps des travaux en VSAP serai-je soumis à l'éco taxe ? qui serai selon le tableau d'environ 18 000€ .
    je ne pourrais donc pas réaliser mon projet car trop cher

  • Posté le 15/12/2020 à 09:19 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Jean-Marc,
    Les véhicules utilitaires ne sont pas uniquement réservés aux professionnels. Le malus écologique ne s'applique pas à l'immatriculation d'un véhicule neuf de type CTTE. Il s'appliquera toutefois lors de la transformation éventuelle du véhicule en voiture particulière.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/12/2020 à 19:18 par JMarc

    Bonjour
    En tant que particulier, je souhaite acheter un Toyota Land Cruiser neuf en demandant à mon concessionnaire de me l'immatriculer en véhicule utilitaire (deux places) plutôt qu'en véhicule de tourisme 5 places. Peut-il faire réaliser cette modification bien que je ne sois pas un professionnel (pas de numéro SIRET)? Et dans ce cas, dois-je payer le malus écologique ?

  • Posté le 09/12/2020 à 08:50 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Pierre,
    Le malus écologique ayant déjà été payé lors de la première immatriculation de votre véhicule, il ne sera pas applicable lors de l'enregistrement de la modification de ses caractéristiques techniques.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/12/2020 à 11:32 par pierre

    Bonjour
    j'ai acheter un vehicule neuf vp en 2017 payer le malus puis transformer en vasp je voudrai le transformer en vp aujourd'hui suis je soumis au malus?
    Merci

  • Posté le 06/11/2020 à 09:02 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Alain,
    Non, les véhicules utilitaires de genre CTTE ne sont pas soumis au paiement du malus écologique.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/11/2020 à 20:19 par GUILLEMOT

    Bonjour,
    Je souhaite acheter un Expert Cabine Approfondie avec 3 places à l arrière avec une séparation cabine pour le chargement.
    Achat neuf chez Peugeot. Livraison Mai 2021
    Genre:Véhicule utilitaire. Est-ce que se Vehicule est soumis à la taxe Malus.
    Merci de votre gentillesse.
    Cordialement.
    Alain

  • Posté le 03/11/2020 à 09:25 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Sylvie,
    Non, le malus écologique s'applique lorsqu'un véhicule utilitaire (CTTE) ou spécialement aménagé (VASP) est transformé en véhicule de tourisme (VP). Les VASP ou CTTE ne sont pas soumis au paiement de cette écotaxe, une transformation d'un utilitaire en VASP ne sera par conséquent pas concerné par le malus écologique.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/11/2020 à 22:55 par Sylvie

    Bonjour,
    Vous dites que cela ne s'applique pas pour passage de CTTE en VSAP, or dans l'article vous écrivez que cela concerne le passage d'une camionnette en camping-car, je ne comprends pas bien. Pouvez vous nous donner le lien vers les textes officiels qui précisent cela ? Par avance, merci

  • Posté le 30/10/2020 à 09:07 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Rodolphe,
    Effectivement, depuis le 01/07/2020, le malus écologique s'applique au moment de la mise à jour de la carte grise suite à la transformation d'un VASP ou CTTE en VP. Le montant est calculé en fonction du taux d'émissions de CO2, avec un abattement possible d'un dixième par année entamée depuis la première immatriculation.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/10/2020 à 17:37 par Rodolphe

    Bonjour

    Je souhaite acheter un Range Rover de 2018 de 20cv problème sur la carte grise J.1 VASP J.3 Dérivé VP. Le vendeur évidemment ne m’a pas informé. J’ai du coup appeler Range Rover qui m’a répondu que depuis le 1er Juillet 2020 je devrais m’acquitter du malus d’environ 18k€ en cas de transformation en VP.
    Ce véhicule a dans les fait subit aucune transformation à l’achat. Le propriétaire a visiblement détourné la législation pour ne pas payé la taxe et afin aussi de récupérer la tva. Il me confirme de son côté que passer le véhicule en VP ne coûte que 200€ le prix facturé par Range Rover pour l’attestation suite à vérification. Merci pour votre reponse

  • Posté le 21/10/2020 à 08:58 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Quentin,
    Comme il est écrit dans notre article, lors de la modification d'un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme, le malus écologique s'applique suivant le barème en vigueur depuis le 01/03/2020. La date de première immatriculation du véhicule sert à calculer l'abattement applicable (un dixième par année entamée). Dans votre cas, vous avez entamé la sixième année depuis la première immatriculation de votre véhicule, votre malus s'élèvera à 4392 €.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/10/2020 à 08:49 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Patrice,
    Comme indiqué dans notre article, un abattement d'un dixième par année entamée s'applique lors du calcul de l'écotaxe. Votre véhicule ayant plus de 10 ans, aucune écotaxe ne s'applique.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/10/2020 à 11:48 par Quentin

    Bonjour,
    Je ne comprends pas bien. Dans l'article ci dessus il est dit qu'il faut se référer au barème actuel du Malus écologique et plus dans les commentaires vous indiquez qu'il faut utiliser celui de la 1ère mise en circulation .
    Un grand Cherokee de 03/2015 émission de C02 198g.
    - avec barème 2020 5490€ de malus à la réimmat
    - avec bareme 2015 3250€
    quel est le bon calcul?
    Merci

  • Posté le 20/10/2020 à 09:34 par patrice

    Bonjour,
    je reprends un véhicule société (mistubishi pajero ) en 2 places (dérivé VP) dont la première mise en circulation est de 2006, je souhaite faire réinstaller les sièges arrière pour le passer en 5 places. serais je assujettis à la l'eco taxe si oui de combien?
    puissance véhicule 13 CV
    dans l'attente de votre retour.
    cordialement
    Patrice

  • Posté le 07/10/2020 à 09:02 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Jean-François,
    Sont uniquement soumis au paiement du malus écologique les voitures neuves ou utilitaires modifiés en voitures (passage du CTTE à VP). Si votre camping-car n'a pas subi ce type de modification, le malus écologique ne s'appliquera pas.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/10/2020 à 20:16 par Jean-François

    Bonsoir,
    Nous souhaitons acheter un camping car Fiat Ducato dci 140 cv sommes-nous concerné par le Malus
    Merci pour votre réponse

  • Posté le 05/10/2020 à 09:37 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Michel,
    En effet, lors de l'enregistrement de la modification des caractéristiques techniques, le malus écologique calculé sur le barème de 2015 avec abattement de 10% par année entamée s'appliquera.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/10/2020 à 17:51 par MICHEL

    Bonjour,
    un véhicule Duster immatriculé en 2 places DERIV VP (6CV et 135 g CO2/km) en 2015 m'intéresse, mais en le retransformant en 5 places. Dans ce cas, en 5 places, le malus écologique sera t'il calculé sur le barème 2020 ou sur le barème 2015, avec déduction des 10% par année entamée ? Quel serait le montant ?
    Merci pour votre réponse.

  • Posté le 28/09/2020 à 08:56 par Vanessa Lenormand

    Bonjour François,
    En fonction du genre et de l'année de première immatriculation de votre véhicule vous pouvez effectivement être soumis au paiement du malus écologique.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/09/2020 à 10:03 par Francois

    Je veux acheter un Ford transit custom 5 places. Suis-je assujetti au malus ecologique.? Cordialement

  • Posté le 22/09/2020 à 11:10 par Vanessa Lenormand

    Bonjour David,
    Tout dépend de la catégorie du véhicule: s'il est enregistré en catégorie M1 comprenant notamment les véhicules de tourisme, il sera concerné par le paiement de l'écotaxe. Vous pouvez utiliser notre calculateur de taxe fiscale pour connaître exactement le prix de votre carte grise.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/09/2020 à 15:36 par david

    Bonjour
    Un véhicule utilitaire 5 places acheté en Belgique de janvier 2020 et ayant 139 g de co2 est il impacte par la taxe CO2 a sa première immatriculation en France
    Cordialement

  • Posté le 18/09/2020 à 11:03 par Vanessa Lenormand

    Bonjour David,
    Si votre utilitaire est immatriculé en tant que VP, le malus écologique a déjà été payé lors de la première immatriculation en janvier 2020.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/09/2020 à 22:18 par David

    Bonsoir
    Je dois acheter un jumpy utilitaire de 6 places de janvier 2020 au changement de carte grise est ce que je vais avoir à payer la taxe de CO2 merci

  • Posté le 17/09/2020 à 09:07 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Damien,
    Le malus écologique s'applique aux véhicules de tourisme de genre VP. Si votre véhicule est de genre CTTE, il n'est pas assujetti au paiement du malus écologique. Toutefois, la taxe additionnelle pour la formation professionnelle dans les métiers du transport d'un montant de 34 € s'applique.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/09/2020 à 21:38 par Damien

    Bonjour, je suis un particulier, je souhaite acheter un utilitaire neuf de type jumpy avec 3 places à l avant uniquement.
    Es ce qu un malus s applique à l établissement de la carte grise, ou une taxe annuelle ?
    merci pour votre retour
    cordialement Damien Dupouy

  • Posté le 14/09/2020 à 09:19 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Gary,
    Oui, en effet, lors du changement des caractéristiques techniques de votre véhicule, le malus écologique peut être appliqué avec un abattement d'un dixième par année entamée depuis la première immatriculation du véhicule.
    Vanessa Lenormand de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/09/2020 à 10:31 par Gary HAUGUEL

    Bonjour,
    Je vais acheter un véhicule en VASP M1que je veux mettre en VP, suis je soumis au malus?

    Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

  • Posté le 26/08/2020 à 11:17 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Sabrina,
    Le Malus Ecologique s'applique uniquement aux véhicules de tourisme ainsi qu'aux véhicules de société modifiés en véhicules de tourisme.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/08/2020 à 12:51 par Sabrina

    Bonjour

    Est-ce que le malus écologique s’applique à une camionnette benne double cabine ?

    Merci infiniment pour votre réponse

  • Posté le 28/07/2020 à 09:32 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Alain,
    Non, les VASP ne sont pas soumis au paiement du malus écologique. Sont uniquement concernés les véhicules utilitaires ou spécialisé transformés en véhicule de tourisme.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/07/2020 à 19:17 par alain

    Bonjour
    Cela s'applique t-il si on passe d'un véhicule utilitaire à un VASP
    Merci