Jusqu’alors non-soumis, les véhicules utilitaires (VU) convertis en véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP) sont désormais concernés par le paiement du malus écologique. Prévue par la loi de finance pour 2020, cette mesure est entrée en vigueur le 1er Juillet dernier. Coup de projecteur pour vous éclairer sur le sujet !
Paiement de l’écotaxe à l’enregistrement de la conversion sur la carte grise
Vous venez d’ajouter une ou des banquettes à l’arrière de votre camionnette augmentant ainsi son nombre de places assises à 5 places ? Votre véhicule, initialement prévu au transport de marchandises, change de catégorie et est désormais assujetti au malus écologique.
Contrairement aux voitures, les véhicules utilitaires ne sont pas soumis au paiement du malus écologique au moment de leur première immatriculation. Il en était de même pour les véhicules des société transformés, souvent de mauvaises élèves au niveau de l’impact sur l’environnement – menant parfois à des tactiques de contournement pour éviter le paiement de l’écotaxe. Dans l’objectif d’éradiquer ces modes de fonctionnement, l’Etat a donc décidé de l’application du malus écologique lors de la transformation de ce type de véhicule.
La conversion d’un véhicule spécialement aménagé – par exemple une fourgonnette convertie en camping-car – est par ailleurs également concerné par ce nouveau dispositif.
Comment est calculé le malus écologique pour un VU converti ?
Lors de la mise à jour du certificat d’immatriculation, le montant du malus écologique applicable sera calculé en fonction du barème en vigueur depuis le 1er Mars. Ce barème se base sur le taux d’émissions de CO2 relevé en cycle d’homologation WLTP. En 2020, la première tranche – avec un montant de 50 € - commence à 138 g/km et le seuil maximal à 20.000 € (212 g/km) ! Vous pouvez d’ailleurs consulter le tableau complet du barème du malus écologique sur notre site.
A l’instar de l’écotaxe des véhicules d’occasion, un abattement d’un dixième par année entamée depuis sa première immatriculation s’applique au malus d’un VU transformé. Toutefois, si vous modifié votre véhicule dans les 6 mois après la mise en circulation, vous devrez vous acquitter de l’intégralité du malus écologique. De quoi réfléchir à deux fois avant de transformer un véhicule de société en voiture particulière !
Posté le 13/06/2023 à 11:31 par Cynthia M.
Bonjour Patrick,
Voici les documents demandés :
R.1 : Pour calculer le malus CO2, vous devez prendre le barème de l'année d'immatriculation du véhicule. Dans votre cas, 2018.
R.2 : La réfraction de 10% s'applique par période de douze mois entamée et non pas par année civile entamée. Par exemple, vous immatriculé un véhicule importé ce jour (13.06.23). Le véhicule a été immatriculé pour la 1er fois le 02/08/2021 avec un CO2 de 158g/km vous paierez 1020.80€ de malus (20%). Si ce même véhicule avait été immatriculé pour la première fois le 02/02/2021 vous paierez 893.20€ de malus (30%).
R.3 : Tout dépend, si c'est un camping-car vous ne paierez pas de malus. Si c'est un véhicule de catégorie N.1 avec le genre CTTE, vous payez du malus.
R.4 : Vous devez vérifier, la catégorie du véhicule (M.1, N.1) et le genre du véhicule (CTTE, VP..), le taux de CO2 et le poids (car il y a également le malus au poids sur certains véhicules).
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
Posté le 08/06/2023 à 21:46 par Patrick
Bonsoir,
Merci pour cet article. Quelques questions pour être sûr de bien comprendre :
Q.1 : pour un véhicule de 2018 qui a 5 ans, la décôte sur le malus de 50% va se calculer en fonction du barème en vigueur depuis le 1er Mars 2018 ou 2023? Vu l'explosion des malus d'année en année, la différence est de taille.
Q.2 Les "années entamée" apportant -10% chaque année sont calendaires (chaque 1er janvier) ou par rapport à l'age du véhicule (donc chaque année J+1 la 1ère immatriculation du véhicule étranger)? Par exemple pour un véhicule immatriculé en août 2020 importé en juin 2023, c'est -30% ou -20% qui s'applique sur le malus ?
Q.3. Si on considère un VW T6, l'astuce d'import comme véhicule de loisirs ne fonctionne plus pour échapper au malus?
Idem prendre un VW T6 "Transporter", le bas de gamme VU avec plus que le rang avant en sièges d'origine ("catégorie N1 qui passe sans malus m'a dis un vendeur belge récemment"), idem, le malus sera aussi redevable pour lui que les "T6 Caravelle et Multivan", VP de la gamme?
Donc plus vraiment d'échappatoire?
Que vérifier sur une CG DE, IT ou ES pour s'assurer que l'import sera sans malus écologique applicable pour un véhicule de moins de 10 ans.
Posté le 12/05/2023 à 09:43 par Cynthia M.
Bonjour Cristi,
Tout dépend de la catégorie de votre véhicule.
Les catégories concernées sont :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 sauf CTTE
Si le certificat de conformité indique CAM vous n'aurez pas de malus au poids.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com
-
Posté le 10/05/2023 à 19:12 par Cristi
Bonjour,
Je souhaite importer deux camion 3.5T.
Je souhaite savoir si je dois payer quand même la malus écologique !!
Posté le 06/05/2022 à 10:51 par Vanessa L.
Bonjour Francis,
Afin de passer votre carte grise en VP, vous devez obtenir l'attestation d'aménagement réversible auprès du constructeur ou un garage agréé. Lors de cette demande de "changement de caractéristiques technique", le montant du malus écologique se calculera en fonction du barème en cours lors de la première immatriculation de votre véhicule. Le taux subira un abattement d'un dixième par année entamée.
Vanessa de l'équipe Cartegrise.com