Malus Écologique : maintenant également applicable aux véhicules utilitaires transformés

Mise à jour le 26/01/2021 par
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Jusqu’alors non-soumis, les véhicules utilitaires (VU) convertis en véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP) sont désormais concernés par le paiement du malus écologique. Prévue par la loi de finance pour 2020, cette mesure est entrée en vigueur le 1er Juillet dernier. Coup de projecteur pour vous éclairer sur le sujet !

Paiement de l’écotaxe à l’enregistrement de la conversion sur la carte grise

Vous venez d’ajouter une ou des banquettes à l’arrière de votre camionnette augmentant ainsi son nombre de places assises à 5 places ? Votre véhicule, initialement prévu au transport de marchandises, change de catégorie et est désormais assujetti au malus écologique.

Contrairement aux voitures, les véhicules utilitaires ne sont pas soumis au paiement du malus écologique au moment de leur première immatriculation. Il en était de même pour les véhicules des société transformés, souvent de mauvaises élèves au niveau de l’impact sur l’environnement – menant parfois à des tactiques de contournement pour éviter le paiement de l’écotaxe. Dans l’objectif d’éradiquer ces modes de fonctionnement, l’Etat a donc décidé de l’application du malus écologique lors de la transformation de ce type de véhicule.

La conversion d’un véhicule spécialement aménagé – par exemple une fourgonnette convertie en camping-car – est par ailleurs également concerné par ce nouveau dispositif.

Comment est calculé le malus écologique pour un VU converti ?

Lors de la mise à jour du certificat d’immatriculation, le montant du malus écologique applicable sera calculé en fonction du barème en vigueur depuis le 1er Mars. Ce barème se base sur le taux d’émissions de CO2 relevé en cycle d’homologation WLTP. La première tranche – avec un montant de 50 € - commence à 138 g/km et le seuil maximal à 20.000 € (212 g/km) ! Vous pouvez d’ailleurs consulter le tableau complet du barème du malus écologique sur notre site.

A l’instar de l’écotaxe des véhicules d’occasion, un abattement d’un dixième par année entamée depuis sa première immatriculation s’applique au malus d’un VU transformé. Toutefois, si vous modifié votre véhicule dans les 6 mois après la mise en circulation, vous devrez vous acquitter de l’intégralité du malus écologique. De quoi réfléchir à deux fois avant de transformer un véhicule de société en voiture particulière !

Rédigé par    |   09/07/2020

COMMENTAIRES
  • Posté le 06/05/2022 à 10:51 par Vanessa L.

    Bonjour Francis,

    Afin de passer votre carte grise en VP, vous devez obtenir l'attestation d'aménagement réversible auprès du constructeur ou un garage agréé. Lors de cette demande de "changement de caractéristiques technique", le montant du malus écologique se calculera en fonction du barème en cours lors de la première immatriculation de votre véhicule. Le taux subira un abattement d'un dixième par année entamée.

    Vanessa de l'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/05/2022 à 09:49 par Francis

    Bonjour,
    J'ai acquis le 12/12/2016 un véhicule Mitsubishi PAJERO dont la carte grise indique J1 VASP et je ne savais pas à l'origine la distinction VASP et VP d'autant plus que la livraison a eu lieu avec les sièges et ceintures arrière .

    Pour être en règle je voudrais le faire immatriculer en VP Sur la CG il est indiqué V7 : 238 ?
    Le 1er contrôle technique a eu lieu sans incident sans doute grâce à l'indulgence du contrôleur devant ma naïveté
    Je vous remercie de me préciser si possible le coût du malus dû éventuellement lors du changement de carte grise et les démarches à faire sachant que le véhicule est déjà équipé en 5 places

  • Posté le 31/01/2022 à 11:10 par Cynthia M.

    Bonjour Thierry,

    Nous avons bien réceptionné votre demande. Cependant, sans plus d'informations nous ne pouvons vous donner une réponse précise. Est-ce un véhicule importé de l'étranger?
    Si oui, vous serez soumis au malus écologique. Pour le calculer, vous devez prendre le montant total du barème CO2 de 2018 pour 273g/CO2. Ensuite, vous retirez 1/10 par année écoulée. Vous trouverez donc le montant total de votre malus CO2 à régler.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 27/01/2022 à 13:15 par Thierry

    Bonjour,

    Je vous ai demandé un renseignement hier ou avant hier au sujet du rachat d'un Jeep Wrangler

    Je souhaite juste savoir si vous avez bien pris en compte ma demande.

    Bonne après midi

    Thierry

  • Posté le 17/01/2022 à 10:53 par Cynthia M.

    Bonjour Arthur,

    Le Malus écologique est imputé uniquement aux véhicules de tourismes (M1). De ce fait, vous ne devriez pas payer le malus sur votre véhicule.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

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