Jusqu’alors non-soumis, les véhicules utilitaires (VU) convertis en véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP) sont désormais concernés par le paiement du malus écologique. Prévue par la loi de finance pour 2020, cette mesure est entrée en vigueur le 1er Juillet dernier. Coup de projecteur pour vous éclairer sur le sujet !
Paiement de l’écotaxe à l’enregistrement de la conversion sur la carte grise
Vous venez d’ajouter une ou des banquettes à l’arrière de votre camionnette augmentant ainsi son nombre de places assises à 5 places ? Votre véhicule, initialement prévu au transport de marchandises, change de catégorie et est désormais assujetti au malus écologique.
Contrairement aux voitures, les véhicules utilitaires ne sont pas soumis au paiement du malus écologique au moment de leur première immatriculation. Il en était de même pour les véhicules des société transformés, souvent de mauvaises élèves au niveau de l’impact sur l’environnement – menant parfois à des tactiques de contournement pour éviter le paiement de l’écotaxe. Dans l’objectif d’éradiquer ces modes de fonctionnement, l’Etat a donc décidé de l’application du malus écologique lors de la transformation de ce type de véhicule.
La conversion d’un véhicule spécialement aménagé – par exemple une fourgonnette convertie en camping-car – est par ailleurs également concerné par ce nouveau dispositif.
Comment est calculé le malus écologique pour un VU converti ?
Lors de la mise à jour du certificat d’immatriculation, le montant du malus écologique applicable sera calculé en fonction du barème en vigueur depuis le 1er Mars. Ce barème se base sur le taux d’émissions de CO2 relevé en cycle d’homologation WLTP. En 2020, la première tranche – avec un montant de 50 € - commence à 138 g/km et le seuil maximal à 20.000 € (212 g/km) ! Vous pouvez d’ailleurs consulter le tableau complet du barème du malus écologique sur notre site.
A l’instar de l’écotaxe des véhicules d’occasion, un abattement d’un dixième par année entamée depuis sa première immatriculation s’applique au malus d’un VU transformé. Toutefois, si vous modifié votre véhicule dans les 6 mois après la mise en circulation, vous devrez vous acquitter de l’intégralité du malus écologique. De quoi réfléchir à deux fois avant de transformer un véhicule de société en voiture particulière !
Posté le 13/02/2025 à 10:09 par Nadège C.
Bonjour,
Lors de l'achat de votre X6, s'il était en CTTE, vous avez été exonéré du malus lors de la première demande d'immatriculation. Lors de la demande de modification de carte grise en VP, ce malus est rétroactive. Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation, soit en 2010.
Cordialement
Posté le 11/02/2025 à 19:57 par Emilien
Bonjour j'ai vendu mon X6 e71 3.0d 235cv de 2010, le vendeur m'a rappelé car le véhicule est ctte et me dit que pour faire le changement en vp ça coûte minimum 1000€ j'aurais voulu savoir combien ça coûterait environ pour faire le changement de ctte à vp. Merci
Posté le 27/01/2025 à 09:14 par Nadège C.
Bonjour,
Vous pouvez effectuer une simulation sur le site de l’ANTS afin de déterminer si vous devrez régler un malus.
En effet, les émissions de CO₂ et le poids du véhicule sont pris en compte pour le calcul du malus.
Cordialement,
Posté le 25/01/2025 à 23:44 par Jacob
Bonjour. Je souhaite acquérir un trafic de 2007, voiture immatriculée en Allemagne. Je souhaiterais l'immatriculer en France après achat. Voiture de 145cv. Suis-je soumis au malus écologique ? Merci. Cordialement.
Posté le 03/09/2024 à 09:37 par Nadège C.
Bonjour Nicolas,
Lors de la modification des caractéristiques techniques sur la carte grise pour passer votre véhicule en 5 places, vous devrez payer la taxe malus dont vous aviez été exonéré lors de l'achat. En effet, cette taxe est rétroactive.
Cordialement,