Le système de points sur le permis de conduire est avant tout un outil pédagogique. Il vise notamment à responsabiliser les conducteurs. L’objectif est d’améliorer la sécurité routière.
Mais comment fonctionne le permis à points ? Ce guide pratique vous explique en 5 paragraphes le fonctionnement du permis à points, les infractions qui peuvent vous coûter des points et comment les récupérer.
1. Le capital de points
Le permis de conduire français dispose d'un capital initial de 12 points. Chaque conducteur acquiert ce capital progressivement lors de sa période probatoire après obtention du permis de conduire.
Bien sûr, pour acquérir la totalité de ces points, il ne faut pas commettre d’infraction. En effet, les infractions sont susceptibles de diminuer le capital de point en fonction de leur gravité.
2. Les infractions et les retraits de points
De nombreuses infractions au code de la route sont associées à un barème de retrait de points. En fonction de l’infraction, le retrait peut aller de 1 à 6 points. Si vous cumulez plusieurs infractions soumis au retrait de points, vous pouvez en perdre jusqu’à 8.
Voici quelques exemples :
- Grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la limitation): 6 points
- Dépassement par la droite : 3 points
- Utilisation du téléphone au volant (tenu en main ou avec kit mains-libres) : 3 points
- Non-respect d'un stop : 4 points
- Conduite sous l'influence de l'alcool (taux supérieur à 0,5 g/l): 6 points
- Accélérer alors qu’on est sur le point d’être doublé : 2 points
- Refus de priorité : 4 points
L'avis de contravention envoyé par l'ANTAI vous indiquera d'ailleurs le nombre de points retiré pour votre infraction.
Vous avez commis une infraction et aimeriez savoir le nombre de points que vous risquez de perdre ? Le site du Service Public vous propose un simulateur de retrait de points (le voici).
3. Consulter votre solde de points
Aujourd’hui, il n’y a qu’un seul moyen de connaître le solde de points sur le permis de conduire : le site du Ministère de l’Intérieur, accessible via un lien sur le site de la Sécurité Routière. Pour y accéder, vous devez connaître le numéro NEPH de votre permis de conduire. Il s’agit du numéro de dossier de votre permis qui se compose de 5 à 19 caractères.
Vous le trouvez directement sur votre permis de conduire ou alors sur :
- L’attestation de droits de conduire éditée par l’ANTS si vous avez déclaré la perte de votre permis de conduire
- La lettre d’information de retrait ou de récupération de points
- Votre relevé d’information
4. Récupérer les points perdus
Il existe plusieurs moyens de récupérer les points perdus :
- Délai de récupération automatique :
Vous récupérez automatiquement vos points sur votre permis après un certain délai sans infraction. Ce délai varie en fonction du nombre de points perdus, mais également de la classe d’infraction :
Source : Sécurité Routière - Stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Vous pouvez participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points maximum tous les 6 ans. En fonction de la gravité de votre infraction ou délit, le procureur de la république peut vous proposer le stage de récupération pour éviter une sanction juridique. - Formation de conduite post-permis :
Si vous avez perdu tous vos points, vous devez suivre une formation de conduite post-permis pour obtenir un nouveau permis de conduire. Lors du retrait de permis en période probatoire, vous devez repasser le code et l’épreuve pratique. Dans les autres cas, uniquement le code est nécessaire, mais vous devrez obligatoirement passer un examen médical et psychotechnique.
5. Sanctions en cas de perte de tous les points
Si vous perdez tous vos points, votre permis de conduire est invalidé. Vous recevez alors une lettre recommandée pour vous informer de l’invalidation de votre permis. Vous disposez de 10 jours pour restituer votre permis à la préfecture.
C’est au plus tôt après 6 mois que vous pourrez entamer les démarches pour obtenir un nouveau permis de conduire.
Sachez que vous êtes dans l’obligation d’avertir votre assurance automobile de l’invalidation de votre permis de conduire dans les 15 jours. Si vous ne le faites pas, vous risquez l’annulation de votre assurance.
Pendant la durée d’invalidation, vous êtes d’ailleurs dans l’impossibilité d’effectuer d’obtenir une carte grise. En effet, le permis de conduire doit obligatoirement être valide pour toute démarche d’immatriculation.
Quelques conseils
Pour garder ou récupérer tous vos points, nous vous conseillons de :
- Respecter le code de la route pour éviter de perdre des points
- Consulter régulièrement votre solde de points
- Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points
N'oubliez pas que la sécurité routière est l'affaire de tous. En conduisant prudemment, vous contribuez à sauver des vies.
