Vous avez récemment acheté un véhicule et vous voulez maintenant l'immatriculer ? L'immatriculation d'un véhicule est indispensable pour pouvoir l’utiliser, ça, vous le savez. Toutefois, le processus peut sembler complexe et fastidieux.
Comment demander une carte grise ? Quels sont les documents et justificatifs à fournir ? Et comment remplir ces documents ? Il est tout à fait normal de se poser pleins de questions, surtout si c’est la première fois que vous achetez un véhicule.
Dans cet article, nous vous expliquerons comment immatriculer votre nouveau véhicule. Nous vous montrerons également comment remplir les documents nécessaires pour l'immatriculation de votre véhicule.
Quels sont les documents indispensables pour immatriculer son véhicule ?
Avant d’aborder comment faire votre carte grise, commençons par les documents que vous devez assembler avant d’entamer votre démarche.
Tout d'abord, assurez-vous d’avoir les documents ci-après qui sont couramment demandés :
- La carte grise au nom de l’ancien propriétaire
- Le certificat de cession le Cerfa n° 15776*01 ou la facture d’achat du véhicule
- Votre permis de conduire
- Votre pièce d’identité
- La preuve d'assurance automobile valide
- Un justificatif de domicile récente
A cela s’ajoute des formulaires Cerfa que vous devrez compléter. Voyons ensemble de quels formulaires il s’agit et comment les remplir.
Comment compléter les formulaires Cerfa nécessaires ?
Une fois que vous avez rassemblé les documents listés ci-dessus, vous pouvez remplir le ou les formulaires d'immatriculation.
La demande de certificat d’immatriculation :
Pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion, vous devez compléter le Cerfa n° 13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion ».
Vous pouvez télécharger ce formulaire en ligne sur le site de l’Etat ou gratuitement sur Cartegrise.com. Si vous faites appel à un professionnel de l’automobile habilité et agréé, celui-ci pourra également vous le donner.
Ensuite, assurez-vous de remplir toutes les informations correctement, en utilisant des majuscules et des minuscules appropriées. Pour cela, vous pouvez soit compléter les différents champs directement sur votre ordinateur ou à la main sur le document imprimé.
Aidez-vous de la carte grise pour renseigner les informations de la première partie. Il s’agit des informations du véhicule comme sa date de mise en circulation, son numéro d’immatriculation ou sa marque ou numéro de série. Ces informations doivent permettre de relier votre demande au bon véhicule.
La deuxième partie vous concerne vous en tant que demandeur. Renseignez votre nom et votre adresse en prenant soin d’ajouter tous les renseignements complémentaires possibles (étage, numéro d’appartement ou de bâtiment, etc.). Cela facilitera l’envoi de la carte grise et évitera que le facteur ne trouve pas votre boîte aux lettres, par exemple.
Le mandat d’immatriculation :
Un autre document Cerfa devient indispensable si vous utilisez les services d’un prestataire privé comme une agence d’immatriculation automobile ou un site Internet comme Cartegrise.com. Ces professionnels doivent être habilité et agréé par l’Etat pour pouvoir traiter les demandes de carte grise. Cartegrise.com dispose d’une habilitation du Ministère de l’Intérieur n° 9744 et d’un agrément du Trésor Public N° 14871.
Afin de pouvoir traiter votre demande d’immatriculation, le professionnel a besoin d’une procuration de votre part. Celle-ci se matérialise sous forme d’un mandat d’immatriculation qui porte le numéro Cerfa 13757*03. Complétez-le avec les informations suivantes :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse
- Le nom du professionnel ainsi que son numéro SIRET
- La nature de votre demande
- Les informations de votre véhicule (numéro d’immatriculation, numéro de série, etc.)
Bien sûr, il est important de vérifier toutes les informations avant de soumettre les formulaires. Une erreur peut entraîner un délai de traitement supplémentaire, voire un rejet de votre demande. N’oubliez pas de signer la demande de certificat d’immatriculation et, le cas échéant, le mandat d’immatriculation !
Comment demander ma carte grise ?
Une fois que vous avez rempli les formulaires d'immatriculation, vous devrez les soumettre avec les autres documents requis. Pour cela, vous pouvez faire votre demande de carte grise sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel comme Cartegrise.com.
Pour transmettre vos documents, vous avez deux solutions :
- Envoyer votre dossier de manière classique par courrier
- Téléverser vos documents ; la connexion avec votre identifiant Franceconnect est alors indispensable
Si vous optez pour le téléversement, pensez à scanner vos documents un à un avant de commencer votre démarche. Ainsi, vous gagnerez du temps pour finaliser votre demande.
Pour terminer, vous devrez payer les frais d'immatriculation, qui varient d'une région à l'autre. Vous souhaitez savoir en amont ce que vous devrez débourser ? Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise sur Cartegrise.com. Si vous avez des questions sur les frais, n'hésitez pas à les poser à notre service client, notre équipe expérimentée est là pour ça.
En conclusion, l'immatriculation d'un véhicule peut sembler un peu compliquée, mais en suivant les étapes appropriées et en ayant les documents requis à portée de main, vous pouvez le faire rapidement et facilement.
Nous espérons que cet article vous a aidé à comprendre comment remplir les documents nécessaires pour l'immatriculation de votre véhicule.
