Depuis 2017, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est l'unique service de l’Etat pour effectuer vos démarches liées à la carte grise en ligne. Dans le cadre de ses missions, l'ANTS collecte et traite un grand nombre de données personnelles sensibles.
La protection de ces données est donc un enjeu majeur pour l'agence. Mais comment sont-elles protégées ?
Quelles données personnelles sont collectées par l'ANTS ?
Lors de vos démarches sur le site de l'ANTS, vous êtes amené à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Toutefois, il s'agit d'une plateforme d’entrée pour les services de l’Etat qui gèrent les différents titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité).
Ainsi, la plateforme n’enregistre uniquement les données que vous utilisez pour votre connexion :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse e-mail
Si vous faites votre carte grise sur immatriculation.ants.gouv.fr, cette plateforme conservera pendant 5 ans après destruction du véhicule les données suivantes :
- Identification du titulaire et cotitulaire de la carte grise :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Adresse
- Numéro de téléphone portable
- Informations du véhicule :
- Numéro d’immatriculation
- Marque et modèle
- Puissance fiscale
- Genre National
- Numéro d’identification (VIN)
- Etc.
- Données relative à la démarche et la téléprocédure
Comment l'ANTS protège vos données personnelles ?
L'ANTS est soumise à la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles. Elle s'engage donc à protéger vos données personnelles conformément notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Mesures techniques de sécurité
L'ANTS met en place plusieurs mesures techniques pour garantir la sécurité de vos données personnelles :
- Le chiffrement des données
- Le filtrage des intrusions
- La mise à jour régulière des logiciels
Mesures organisationnelles de sécurité
L'ANTS s'engage également à respecter des mesures organisationnelles strictes pour protéger vos données :
- La limitation de l'accès aux données aux seuls agents habilités
- La sensibilisation des agents aux règles de sécurité informatique
- La mise en place d'une procédure de gestion des incidents de sécurité
Quels sont les droits des citoyens concernant leurs données personnelles ?
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
| Droit concernant vos données personnelles | Description du droit |
|---|---|
| Accès | Consulter les données personnelles que l'ANTS détient sur vous |
| Rectification | Corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes |
| Effacement | Demander la suppression de vos données personnelles |
| Limitation du traitement | Limiter le traitement de vos données personnelles |
| Opposition | S'opposer au traitement de vos données personnelles |
| Portabilité des données | Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine |
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l'ANTS par :
- Courrier postal :
Ministère de l’Intérieur
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place Beauvau
75800 Paris CEDEX 08 - E-mail : [email protected]
Autrement, l’ANTS vous propose de contacter le responsable de traitement des données :
- Par courrier :
ANTS – Responsable du traitement « Portail »
18 rue Irénée Carré BP70474
08101 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX - E-mail : [email protected]
- A l’aide du formulaire de contact sur le site de l’ANTS
Quel que soit le destinataire, pensez à joindre une copie de votre pièce en cours de validité.
