Chez Cartegrise.com, nous nous sommes demandés si les Français savent à quoi sert la taxe fiscale qu’ils payent lors de l’immatriculation de leur véhicule. D’après un sondage que nous avons réalisé cette année auprès de 1 000 personnes ayant effectué leur demande de carte grise, 74,8 % des internautes ignorent à quoi elle sert !
Ce chiffre met en évidence une méconnaissance importante de cette taxe pourtant cruciale entre autres pour le financement des infrastructures et des projets locaux dans chaque région. Plusieurs raisons expliquent cette ignorance généralisée, mais la principale reste un manque de communication ou une absence de sensibilisation efficace sur les impacts directs de cette taxe dans la vie quotidienne.
Cet article vous propose de lever le voile sur l'utilisation de cette taxe, d’expliquer les augmentations envisagées pour 2025 et d'aborder les débats actuels sur son éventuel plafonnement.
La taxe fiscale : les différentes taxes qui composent le prix de la carte grise
La taxe fiscale équivaut au prix d’une carte grise. Elle représente donc l’ensemble des différentes taxes liées à la carte grise. Vous trouverez son montant d’ailleurs en case Y.6 de votre carte grise.
Au total, la taxe fiscale se compose de 5 taxes et redevances différentes :
- La taxe régionale
- La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
- Les écotaxes (malus écologique et malus au poids)
- La taxe fixe
- La redevance d’acheminement
Chacune de ces taxes joue un rôle distinct que nous détaillons par la suite.
La taxe régionale (prix du cheval fiscal) : essentielle mais méconnue
- Son montant figure en case Y.1 de la carte grise
- Le taux unitaire du cheval fiscal est voté une fois par an par chaque Conseil Régional
- La taxe régionale varie selon le type de véhicule et ses caractéristiques (âge, motorisation, puissance fiscale, etc.) ainsi que la région de résidence du demandeur
- La taxe sur les cartes grises constitue une part importante des financements régionaux, permettant de soutenir les infrastructures et les projets locaux.
La taxe régionale sur les cartes grise représente une des principales sources de revenus pour les régions. Elle arrive en seconde position après la TVA et a généré près de 2 milliards d'euros de recette en 2023.
Cet impôt régional permet notamment de soutenir divers secteurs cruciaux pour le bon fonctionnement et le développement local. Voici comment elle est utilisée en détail :
1. Entretien des infrastructures routières
Les routes, autoroutes et ponts nécessitent des investissements constants pour rester sûrs et fonctionnels.
- Réparations et maintenance : les fonds issus de la taxe régionale permettent de réparer les chaussées endommagées, d'assurer l'entretien des ponts et de moderniser des infrastructures vieillissantes.
- Prévention des risques : ces ressources servent aussi à renforcer les infrastructures pour prévenir les dégâts causés par des événements climatiques extrêmes (inondations, gel, etc.).
2. Développement des transports en commun
Les régions investissent également dans les réseaux de transport public, indispensables pour réduire l'empreinte carbone et désengorger les routes :
- Trains régionaux (TER) : une partie de la taxe régionale est utilisée pour subventionner les lignes régionales, maintenir les services existants et en créer de nouveaux.
- Bus interurbains: les fonds aident à développer des lignes de bus pour connecter les zones rurales et urbaines.
- Transports durables : les régions investissent également dans des initiatives comme l'électrification des bus ou le déploiement de solutions innovantes, telles que les bus à hydrogène.
3. Financement des projets locaux
Les projets locaux, souvent spécifiques à chaque région, bénéficient aussi directement des recettes de cette taxe comme par exemple :
- Initiatives environnementales : les fonds peuvent financer des projets comme la plantation d'arbres, la protection de la biodiversité, ou encore l'amélioration de la qualité de l'air.
- Projets sociaux : certaines régions utilisent ces ressources pour subventionner des initiatives visant à améliorer l'accès au logement, à la formation, à l'éducation ou aux infrastructures culturelles et sportives.
- Transition énergétique: le financement peut inclure des projets pour promouvoir les énergies renouvelables ou l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
État des lieux actuels
Actuellement, le prix du cheval fiscal varie entre 27 € et 55 € selon les régions. Cependant, dès janvier 2025, plusieurs régions ont prévu d'augmenter leurs tarifs :
- La Normandie : le prix atteindra 60 €, établissant un record historique, car elle deviendra la première région à appliquer le tarif maximal autorisé par l'amendement en vigueur.
- La PACA : la région Sud a voté une augmentation de 51,20 € à 59 € à partir du 1er janvier.
- La région Corse va également porter le prix du cheval fiscal à 43 € pour 2025. C’est une hausse notable, puisque le tarif n'avait pas été modifié depuis 2008.
Trois autres régions doivent voter une éventuelle hausse de leur prix du cheval fiscal d’ici fin décembre lors de leur vote budgétaire :
- Centre-Val de Loire : le tarif devrait passer de 55 € à 60 € par cheval fiscal, plaçant cette région sur le podium des plus chères de France, aux côtés de la Normandie, dès 2025. Cette hausse devrait générer plus de 9 millions d'euros de recettes supplémentaires pour la région.
- Nouvelle-Aquitaine : à compter du 1er janvier, le tarif pourrait augmenter de 45 € à 53 € par cheval fiscal. Cette décision permettrait de collecter plus de 35 millions d'euros supplémentaires, une somme destinée à combler partiellement les pertes de recettes (entre autres dues au gel des fractions de TVA des régions).
- Grand-Est : lors de l’orientation budgétaire, la région a laissé sous-entendre une possible augmentation du prix du cheval fiscal (inchangé depuis 2022) « dans la limite fixée par le codes des impositions sur les biens et services ». Son montant pourrait donc passer de 48 € actuellement à 60 € en 2025 pour faire face à une situation budgétaire présumée compliquée.
En effet, l'amendement du gouvernement Barnier au budget 2025 prévoyait un gel des fractions de TVA allouées aux régions, engendrant une perte estimée à 360 millions d'euros pour leurs budgets en 2025. Ces ajustements tarifaires deviennent alors essentiels pour maintenir le financement des projets régionaux et compenser cette diminution de ressources.
Cela pourrait également être le cas en Auvergne-Rhône-Alpes dont le prix de cheval fiscal (43 €) se situe largement en-dessous de la moyenne nationale qui est de 48,22 € en 2024. La région votera son budget 2025 le 19 et 20 décembre prochain.
Débats en cours: l'amendement pour augmenter le plafond du cheval fiscal
Saviez-vous que le tarif maximal du cheval fiscal est limité à 60 € selon l'article L.421-42 du Code des impositions sur les biens et services ? Actuellement, pour éviter les disparités entre les régions et protéger les automobilistes des hausses excessives, le tarif par cheval fiscal ne peut excéder ce montant.
Dans le cadre du projet de Loi de Finances 2025, un amendement initialement proposé visait à relever le plafond du tarif du cheval fiscal à 80 €. Cependant, cet amendement a été retiré, tout comme la proposition de mettre fin à l'exonération de taxe pour les véhicules électriques.
La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
- Elle s’applique uniquement aux véhicules utilitaires
- Son montant figure en case Y.2 de la carte grise
- La catégorie du véhicule ainsi que son PTAC déterminent le taux applicable
La taxe pour le développement des actions de formations professionnelle dans les transports - communément appelée taxe professionnelle - joue un rôle essentiel dans le maintien d'un haut niveau de qualification dans le secteur des transports. Elle répond à plusieurs objectifs :
- Financer la formation des conducteurs routiers : cette taxe permet de financer les formations obligatoires et qualifiantes pour les conducteurs de poids lourds et de véhicules utilitaires. Ces formations sont essentielles pour assurer la sécurité routière et garantir que les professionnels du transport disposent des compétences nécessaires pour exercer leur métier.
- Soutenir l'apprentissage des jeunes : une partie de cette taxe est également destinée à financer la formation professionnelle des jeunes de moins de 26 ans souhaitant se lancer dans les métiers du transport. Cela permet de renouveler les compétences et de préparer la relève dans un secteur en constante évolution.
- Améliorer les compétences du secteur : en finançant la formation continue, cette taxe contribue à l'amélioration globale des compétences des professionnels du transport. Cela permet d'adapter les pratiques aux évolutions technologiques et réglementaires, et de renforcer la compétitivité du secteur.
L’écotaxe : la somme de deux malus
- Son montant figure en case Y.3
- Elle est la somme du malus écologique et du malus au poids
- Chaque année, le gouvernement vote les barèmes dans le cadre du Projet de Loi de Finance
L’écotaxe formée par le malus écologique et le malus au poids peut s’appliquer lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France. En effet, chacune des deux écotaxes concernent les véhicules considérés comme polluant soit par leur taux d’émission de CO2 ou leur poids.
Faisant partie du dispositif de bonus-malus écologique créé en 2008, l’écotaxe vise à encourager l’achat et l’utilisation de véhicules moins polluants. Alors qu’elle devait initialement permettre de compenser les dépenses de l’Etat qui étaient liées au bonus écologique, Les recettes issues du malus écologique et du malus au poids sont principalement destinées à financer la transition énergétique et à encourager l'adoption de véhicules moins polluants. Voici plus en détail à quoi servent ces fonds :
1. Financement de la transition énergétique
- Développement des énergies renouvelables : une partie des recettes est investie dans la recherche et le déploiement de sources d'énergie propres comme l'éolien, le solaire ou la géothermie.
- Amélioration de l'efficacité énergétique : les fonds servent également à financer des programmes visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, des industries et des transports.
- Soutien aux transports en commun : les recettes contribuent à développer les réseaux de transports en commun (bus, tramways, métros), à les moderniser et à les rendre plus attractifs.
- Infrastructures de recharge : les fonds sont utilisés pour développer le réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques, afin de faciliter leur adoption.
2. Incitation à l'achat de véhicules moins polluants
- Bonus écologique : les recettes permettent de financer le bonus écologique, une aide financière accordée à l'achat de véhicules électriques.
- Prime à la conversion : cette prime encourage les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les remplacer par des modèles plus récents et moins émetteurs.
3. Autres objectifs
- Recherche et développement : une partie des fonds est consacrée à la recherche sur les nouvelles technologies propres, comme les batteries de nouvelle génération ou les carburants alternatifs.
- Sensibilisation : les recettes servent également à financer des campagnes de sensibilisation à la protection de l'environnement et à la transition énergétique.
Le malus en 2025
Le Projet de Loi de Finance pour 2025 prévoyait un net renforcement du malus écologique. Toutefois, le PLF 2025 ayant été censuré, il n’y aura - pour l’instant - pas de changements pour le malus en 2025.
Voici ce qui était initialement prévu :
- Le seuil de déclenchement du malus devait être abaissé à 113 g/km de CO2, contre 118 g/km actuellement, élargissant ainsi son champ d’application à un plus grand nombre de véhicules.
- Un plafond record de 70 000 € devait être imposé aux véhicules les plus polluants, une mesure visant à accélérer la transition vers des modèles plus écologiques. Ce durcissement aurait particulièrement impacté les voitures sportives et les SUV haut de gamme, incitant les constructeurs à revoir leurs stratégies commerciales.
- Parallèlement, le bonus écologique devait passer à 3 000 € en janvier 2025, avec des critères d’attribution plus stricts.
Un nouveau budget 2025 doit être voté en début d’année prochaine.
La taxe fixe pour couvrir les frais de gestion
- Son montant est actuellement fixé à 11 €
- Elle figure en case Y.4 de la carte grise
- Toutes les démarches d’immatriculation nécessitant l’édition d’une nouvelle carte grise sont soumises au paiement de la taxe fixe
Auparavant appelée taxe de gestion, la taxe fixe a pour objectif de financer l'ensemble des opérations administratives et techniques nécessaires à la délivrance de votre carte grise. C'est une sorte de participation aux frais de fonctionnement du système d'immatriculation. Ainsi, elle doit contribuer à couvrir les frais liés :
- À la fabrication de la carte grise : cela inclut les coûts de matériel, d'impression et de sécurisation du document.
- Au traitement informatique de votre dossier : il s'agit de toutes les opérations effectuées par les services administratifs pour enregistrer votre demande, vérifier les informations et générer votre nouvelle carte grise.
- À la mise à jour des bases de données : chaque nouvelle immatriculation nécessite une mise à jour des registres nationaux des véhicules.
Reversée à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), elle est obligatoire pour toutes les démarches d’immatriculation pour lesquelles l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation est indispensable (immatriculation d’un véhicule neuf, changement de propriétaire, duplicata de carte grise, etc.)
La redevance d’acheminement : les frais d’envoi de la carte grise
- Le montant de la redevance d’acheminement s’élève à 2,76 €
- Il figure en case Y.5 du certificat d’immatriculation
- Elle s’applique à toutes les démarches d’immatriculation qui implique l’édition d’une nouvelle carte grise
La redevance d’acheminement a pour objectif de couvrir les frais d'envoi de votre carte grise à votre domicile. Cela comprend les frais postaux, l'emballage et le traitement administratif associé à l'envoi. Son montant est reversé à l’Imprimerie Nationale qui s’occupe de l’édition et de l’envoi des cartes grises en France.
En effet, depuis la réforme de l'immatriculation, votre certificat d'immatriculation vous est envoyé par voie postale en lettre suivie avec accusé de réception (lettre expert).
La taxe fiscale : indispensable pour le budget des régions
En résumé, la taxe fiscale - et plus particulièrement la taxe régionale - liée à la carte grise est un outil de financement essentiel pour les régions, bien qu'elle souffre d'une image négative due à un manque de transparence. Avec les augmentations prévues en 2025 et les débats sur un éventuel plafonnement, il est important de se tenir informé pour anticiper ces changements.
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