À partir du 1er juillet 2025, la région Bourgogne-Franche-Comté prévoit d'augmenter le tarif de la taxe sur les certificats d'immatriculation. Cette décision a été adoptée lors de l'assemblée plénière qui s’est déroulée le 21 février à Dijon. Elle vise à ajuster les ressources financières de la région face aux besoins croissants en matière de services publics et d'infrastructures.
Contexte de la taxe sur les cartes grises
La taxe sur les cartes grises, ou taxe régionale sur les certificats d'immatriculation, constitue une part essentielle du coût total lors de l'immatriculation d'un véhicule en France. Fixée par chaque région, cette taxe est calculée en multipliant le tarif unitaire du cheval fiscal par la puissance fiscale du véhicule (indiquée en ligne P.6 de la carte grise).
Les recettes générées sont principalement affectées au financement des infrastructures de transport, à l'entretien des routes et à divers projets régionaux. En effet, cette taxe constitue la deuxième source principale de revenus pour les régions après la TVA. Le gel de la part régionale de la TVA par l'État mettant à mal les ressources financières des régions, celles-ci n’ont d'autre choix que d'utiliser le seul levier dont elles disposent : le prix du cheval fiscal.
Historiquement, la Bourgogne-Franche-Comté a procédé à plusieurs ajustements de cette taxe. En juillet 2024, le tarif était passé de 51 € à 55 € par cheval fiscal, traduisant déjà une volonté d'adapter les ressources aux besoins régionaux. Cette nouvelle augmentation à 60 € au 1er juillet 2025 s'inscrit donc dans une continuité de réévaluation des contributions fiscales afin de répondre aux défis économiques et infrastructurels actuels.
Détails de l'augmentation
La décision d'augmenter le tarif à 60 € par cheval fiscal a été prise après des débats au sein de l'assemblée régionale. Cette hausse de 5 € représente une augmentation de 9,1 % par rapport au tarif précédent.
Par exemple, le coût de la taxe régionale pour un véhicule de 6 CV fiscaux passera de 330 € actuellement à 360 € suite à l’augmentation. Cette décision impactera directement les propriétaires lors de leur demande d’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule.
Plusieurs facteurs ont motivé cette augmentation :
- Inflation et coûts croissants : l'inflation générale entraîne une augmentation des coûts d'entretien des infrastructures et des services publics.
- Investissements dans les infrastructures : la région prévoit des projets majeurs, notamment la modernisation des réseaux routiers et le développement de solutions de transport durable, nécessitant des financements accrus.
- Harmonisation fiscale : cette augmentation place la Bourgogne-Franche-Comté parmi les régions où le tarif est le plus élevé, reflétant une tendance nationale à l'ajustement des taxes sur les certificats d'immatriculation.
Comparaison avec d'autres régions
La tendance à l'augmentation du tarif du cheval fiscal n'est pas propre à la Bourgogne-Franche-Comté. D'autres régions ont également procédé à des hausses similaires entre 2024 et 2025. Par exemple, la Normandie a augmenté son tarif de 46 € à 60 € par cheval fiscal au 1er janvier 2025, soit une hausse de 14 €. De même, la Bretagne et le Grand-Est ont ajusté leurs tarifs à 60 € par cheval fiscal depuis le 1er février 2025. Ces augmentations reflètent une volonté des régions d'adapter leurs ressources fiscales aux besoins locaux et aux contraintes budgétaires.
Réactions des parties prenantes
L'annonce de cette augmentation a suscité diverses réactions :
- Automobilistes : Certains propriétaires de véhicules expriment des préoccupations quant à l'impact financier de cette hausse, notamment pour les ménages aux revenus modestes ou ceux possédant des véhicules à forte puissance fiscale.
- Professionnels de l'automobile : Les concessionnaires et revendeurs anticipent une possible répercussion sur le marché de l'automobile, avec une éventuelle diminution des ventes ou un report des achats.
- Associations environnementales : Certaines voient dans cette augmentation une opportunité d'encourager l'adoption de véhicules moins polluants ou électriques, souvent exonérés ou bénéficiant de réductions sur cette taxe.
Conséquences pour les automobilistes
Pour les résidents de Bourgogne-Franche-Comté, cette augmentation signifie un coût supplémentaire lors de l'immatriculation d'un véhicule. Il est donc recommandé aux futurs acquéreurs de prendre en compte ce surcoût dans leur budget. De plus, il peut être judicieux d'explorer les options de véhicules bénéficiant d'exonérations ou de réductions de taxe, comme les véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
En effet, le coût d’une carte grise pour un véhicule électrique est de 13,76 €, quel que soit le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Contrairement aux véhicules thermiques, où le tarif de la carte grise varie en fonction de la puissance fiscale et de l'emplacement du propriétaire, les véhicules électriques bénéficient d’une exonération de la taxe régionale. Seules les frais de gestion de 11 € et les 2,76 € de frais d’acheminement de la carte grise restent à la charge du propriétaire de véhicule « propre ». Cela vise à encourager l’adoption de véhicules moins polluants en réduisant la charge administrative liée à leur immatriculation.
Cette augmentation s’inscrit dans un contexte plus large de réévaluation des politiques fiscales régionales en France. Toutefois, bonne nouvelle pour les automobilistes : selon l'article L421-42 du Code des impositions sur les biens et services, le tarif du cheval fiscal est plafonné à 60 €, empêchant toute hausse supplémentaire sans modification législative. Pour le moment…
