La carte grise, document officiel d'identification d'un véhicule, représente souvent une dépense conséquente pour les propriétaires. Son coût varie considérablement selon les régions et les caractéristiques du véhicule. Mais, saviez-vous qu'il existe des situations où ce document ne coûte que 13,76 € ?
Cette somme, bien inférieure aux centaines d'euros habituellement déboursés, est accessible dans certains cas précis. Face aux récentes modifications réglementaires de 2024-2025, il devient essentiel de comprendre quels véhicules peuvent bénéficier de ce tarif avantageux.
Comprendre le tarif minimal de 13,76 € : de quoi se compose-t-il ?
Le montant de 13,76 € n'est pas arbitraire. Il correspond au socle minimal de frais incompressibles pour toute démarche d'immatriculation, même lorsque les autres taxes ne s'appliquent pas.
Décomposition précise des frais minimaux
Ce tarif se décompose en deux parties distinctes :
- Taxe de gestion : 11 € - cette somme couvre les frais de gestion de l'ANTS
- Redevance d'acheminement : 2,76 € - ce montant finance l'envoi sécurisé du certificat à votre domicile
Ce qui distingue ce tarif minimal, c'est l'absence des taxes habituellement appliquées lors d'une immatriculation standard :
- Taxe régionale (variable selon les régions)
- Taxe additionnelle CO₂ (liée aux émissions du véhicule)
- Taxe professionnelle (pour certains véhicules utilitaires)
Particularité pour les véhicules sous ancien système FNI
Pour les véhicules encore immatriculés sous l'ancien format FNI (123 AB 45), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer lors de certaines démarches, entraînant une bascule automatique vers le système SIV (AA-123-A). Toutefois, même dans ces cas, le tarif reste souvent réduit par rapport à une immatriculation classique.
Quelles démarches permettent de bénéficier du tarif à 13,76 € ?
Toutes les opérations liées à la carte grise ne donnent pas droit à ce tarif minimal. Voici les démarches qui vous permettent d'en bénéficier :
Duplicata de carte grise
En cas de perte, vol ou détérioration de votre certificat d'immatriculation, la demande de duplicata de carte grise est facturée uniquement au tarif minimal de 13,76 €. Cette opération ne modifie pas les caractéristiques du véhicule ni son propriétaire, justifiant l'absence de taxes supplémentaires.
Pour bénéficier de ce tarif en cas de vol, vous devrez fournir la déclaration de vol effectuée auprès des services de police ou de gendarmerie.
Changement d'adresse
Si votre véhicule est déjà immatriculé au format SIV (plaque AB-123-CD), le changement d'adresse est gratuit pour les trois premières modifications. À partir du quatrième changement, le tarif de 13,76 € s'applique.
Pour les véhicules encore sous format FNI (ancien système), tout changement d'adresse entraîne une conversion au format SIV et l'application du tarif minimal.
Démarches non concernées par le tarif minimal
A noter que les opérations suivantes ne bénéficient pas du tarif à 13,76 € et sont soumises aux taxes régionales et autres frais :
- Changement de titulaire (achat d'un véhicule d'occasion)
- Première immatriculation d'un véhicule neuf
- Importation d'un véhicule de l'étranger
- Modification des caractéristiques techniques du véhicule
Quels véhicules peuvent bénéficier du tarif à 13,76 € ?
En théorie, tous les types de véhicules peuvent bénéficier du tarif minimal de 13,76 € dans le cadre des démarches mentionnées précédemment. Cependant, certaines conditions doivent être respectées.
Véhicules déjà immatriculés au format SIV
Les véhicules déjà immatriculés au format SIV (plaques AA-123-AA) sont les premiers concernés par ce tarif avantageux, notamment pour :
- Les voitures particulières de toutes catégories
- Les motos et scooters
- Les véhicules utilitaires légers
- Les remorques et caravanes
- Les camping-cars
Cas particulier des véhicules sous format FNI
Pour les véhicules encore immatriculés sous l'ancien format FNI (123 AB 45), la bascule vers le système SIV est automatique lors de certaines démarches. Cette conversion peut parfois entraîner des frais supplémentaires, mais dans le cadre d'un duplicata ou d'un changement d'adresse, le tarif reste généralement limité.
Les cas d'exonération totale de la taxe régionale
Certains véhicules bénéficient d'une exonération totale de la taxe régionale, ce qui leur permet d'accéder au tarif minimal de 13,76 € même pour des opérations comme le changement de titulaire.
Véhicules électriques : une situation en évolution
Les véhicules 100% électriques bénéficiaient traditionnellement d'une exonération totale de la taxe régionale dans toutes les régions françaises. Cependant, cette situation évolue :
En mai 2025, à part la région Hauts-de-France, toutes les régions françaises ont mis fin à cette exonération. Les propriétaires de véhicules électriques doivent désormais payer l'intégralité du prix de la carte grise sauf dans les départements des Hauts-de-France.
Autres véhicules bénéficiant d'une exonération
D'autres catégories de véhicules peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle :
- Véhicules agricoles : tracteurs et machines agricoles
- Véhicules de collection (plus de 30 ans avec carte grise spécifique)
- Véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite
- Véhicules diplomatiques et consulaires
- Véhicules appartenant à certaines associations reconnues d'utilité publique
- Les scooters 50 cm3 et les voitures sans permis
Pour bénéficier de ces exonérations, des justificatifs spécifiques sont généralement requis lors de la démarche d'immatriculation.
Véhicules anciens : réductions ou exonérations ?
Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50 % sur la taxe régionale. Cette réduction s'applique à la date d'immatriculation du véhicule et non à sa date de mise en circulation. Cependant, cette réduction ne permet pas d'atteindre le tarif minimal de 13,76 € pour toutes les démarches.
Différence entre réduction et exonération totale
Il est important de distinguer :
- La réduction : diminue le montant de la taxe régionale (généralement de 50 %)
- L'exonération totale : supprime la taxe régionale, permettant d'accéder au tarif minimal de 13,76 €
Comment effectuer sa démarche au tarif minimal ?
Pour bénéficier du tarif à 13,76 €, vous devez effectuer votre démarche en ligne via :
- Le site officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
- Un prestataire habilité comme notre service de carte grise en ligne Cartegrise.com
Documents nécessaires selon votre situation
Pour un duplicata :
- Déclaration de perte ou de vol (selon le cas)
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Pour un changement d'adresse :
- Justificatif d'identité
- Nouveau justificatif de domicile
- Certificat d'immatriculation actuel
Délais et réception
Après validation de votre demande, vous recevrez :
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer immédiatement
- Votre carte grise définitive par courrier sécurisé sous 2 à 5 jours ouvrés
Tableau récapitulatif : quand bénéficier du tarif à 13,76 € ?
| Démarche | Véhicule SIV | Véhicule FNI | Tarif applicable |
|---|---|---|---|
| Duplicata (perte/vol) | Oui | Oui* | 13,76 € |
| Changement d'adresse (4ème et +) | Oui | Oui* | 13,76 € |
| Changement de titulaire | Non** | Non | Taxe régionale + 13,76 € |
| Première immatriculation | Non | Non applicable | Taxe régionale + taxes CO₂ + 13,76 € |
* Avec conversion au format SIV
** Sauf véhicules bénéficiant d'une exonération totale
Questions fréquentes et cas particuliers
Voici quelques informations et astuces complémentaires :
Véhicules importés et hybrides
Pour les véhicules importés : Le tarif minimal de 13,76 € ne s'applique habituellement pas lors de la première immatriculation en France, sauf pour certains véhicules bénéficiant d'exonérations spécifiques.
Pour les véhicules hybrides : Contrairement aux véhicules 100% électriques, les hybrides ne bénéficient plus d'exonérations permettant d'accéder au tarif minimal.
Motos et scooters
Les deux-roues bénéficient d'une réduction de 50 % sur la taxe régionale, mais autrement, ils suivent les mêmes règles que les autres véhicules. Ils peuvent donc bénéficier du tarif à 13,76 € pour un duplicata ou un changement d'adresse (à partir du 4ème). Les motos électriques ont droit aux mêmes exonérations que les voitures électriques.
Vérifier son éligibilité avec notre simulateur
Pour connaître précisément le coût de votre démarche, utilisez notre calculateur de taxe fiscale. Il prend en compte :
- Le type de démarche envisagée
- Les caractéristiques de votre véhicule
- Votre région de résidence
- Les exonérations applicables
Le tarif de 13,76 € pour une carte grise représente une économie substantielle par rapport aux coûts habituels. Il s'applique principalement aux duplicatas et aux changements d'adresse répétés, mais aussi aux véhicules bénéficiant d'exonérations totales de taxe régionale. Avec l'évolution constante des politiques régionales, notamment concernant les véhicules électriques, il est essentiel de vérifier régulièrement votre éligibilité à ce tarif avantageux. Si vous êtes dans l'une des situations décrites, n'hésitez pas à effectuer votre démarche en ligne pour bénéficier de ce tarif minimal, tout en veillant à préparer l'ensemble des documents nécessaires pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.
