Immatriculation et carte grise pour un vélo : ce qu’il faut savoir

Le site web de journalisme spécialisé en politique française et européenne, Contexte, avait publié le 17 octobre 2018, le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités. Un des points particulièrement relevés et relayés par la presse dès la publication de ce texte, était l’obligation d’identification et d’enregistrement des vélos qui laissait présager une obligation d’immatriculation avec l’établissement d’une carte grise semblable à celle des voitures. Après presque 2 ans, qu’en est-il réellement ?

Immatriculation vélo : Identification et enregistrement dans un fichier national

Un décret en application de la loi d’orientation des mobilités a été publié en novembre 2020. Il a fixé le cadre légal pour le marquage obligatoire des vélos. Ainsi, depuis le 1er Janvier 2021, tous les vélos neufs doivent être gravés d’un numéros d’identification qui doit être enregistré dans un fichier national. Ce numéro d’identification unique – comparable au numéro d’immatriculation d’une voiture – permet alors de retrouver facilement le propriétaire du véhicule. Cette obligation « d’immatriculation » a été étendue aux vélos d’occasion à compter du 1er juillet 2021.

Le marquage concerne désormais tous les vélos – traditionnels ou à assistance électrique – qui n’étaient pas concernés par l’ancienne version du projet de loi. En effet, les bicyclettes sont représentées par le terme « mobilités actives » qui comprend les moyens de déplacements utilisant la force motrice humaine, avec ou sans assistance motorisée. Toutefois, cette obligation ne concerne pas les vélos pour enfants. Ce texte a d’ailleurs pris son inspiration du Plan Vélo présenté par le Premier Ministre et le Ministère des Transports en septembre 2018. Celui-ci proposait déjà un marquage d’identification des vélos.

Pour récapituler, tous les vélos neufs ou d’occasion vendus dans le commerce doivent « faire l’objet d’une identification » qui comprend donc :

• Un identifiant à 10 caractères alphanumériques propre à la bicyclette
• Un rapprochement de cet identifiant avec son propriétaire par l’enregistrement de ses coordonnées dans ce fichier national des propriétaires de cycles.

L’identifiant du vélo doit être porté sur le cadre « sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle » à l’instar du numéro de série d’une voiture qui doit être gravé sur son châssis.

Cette identification des vélos a d’ailleurs longtemps été fortement recommandée par les associations de cyclistes. Depuis 2017, il est déjà possible de faire graver un numéro Bicycode – souvent sur le cadre de son cycle. Ce numéro doit être enregistré sur le site Internet dédié.  Ensuite, cet enregistrement est transcrit dans un fichier national. Jusqu’en 2020 sur la base du volontariat, ce système, existe déjà depuis 2004. Sa création a été initiée par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB).

Doit-t-on faire un certificat d'immatriculation (ou carte grise) pour son vélo ?

Il n’est pas nécessaire d’être professionnel de la carte grise pour voir les similitudes de cette nouvelle mesure avec les obligations d’immatriculation des voitures, motos ou camionnettes :

• Attribution d’un identifiant spécifique au cycle ressemblant au numéro de série d’une voiture 
• Enregistrement dans un fichier national comparable au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et l’association du vélo à une personne
• Enregistrement du propriétaire d’une voiture.

Néanmoins, le Ministère des Transports l'avait déjà démenti en octobre 2018 à LCI : « il n'est pas question d'une carte grise pour vélo qui permettrait de verbaliser les cyclistes ». 

Même si le texte initial comportait comporte donc un volet destiné à l’identification des vélos, l’article 18 du projet de loi d’orientation des mobilités, le Ministère des Transports avait précisé toujours à LCI que « il s'agit d'un marquage des vélos, un numéro gravé, pour lutter contre le vol mais pas d'un certificat d'immatriculation ». Il n’y aurait pas de document à porter sur soi ou à présenter aux forces de l’ordre comme l’avait indiqué Elisabeth Borne à BFMTV.com. Vous pouvez toutefois demander à votre commerçant le certificat d’identification de votre véhicule, mais ce n’est pas obligatoire de disposer de ce titre de propriété physique. L’objectif principal étant de lutter contre le vol surtout des vélos neufs et de faciliter la restitution des vélos retrouvés.

En conclusion, les vélos et autres tandems doivent n’être qu’identifiés par marquage et non pas immatriculés, contrairement au VéloSoleX ou vélo électrique (avec une puissance moteur supérieure à 250 W) qui sont considérés comme véhicules terrestres à moteur. D’ailleurs, si vous êtes le propriétaire d’un Solex ou d’une bicyclette électrique, vous devez être en possession d’une carte grise et équiper votre véhicule d’une plaque d’immatriculation.