Immatriculation et carte grise pour un vélo : ce qu’il faut savoir

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Le site web de journalisme spécialisé en politique française et européenne, Contexte, a publié ce mercredi, 17 octobre 2018, le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités. Un des points particulièrement relevés et relayés par la presse dès la publication de ce texte, est l’obligation d’identification et d’enregistrement des vélos qui laisse présager une obligation d’immatriculation avec l’établissement d’une carte grise semblable à celle des voitures. Qu’en est-il réellement ?

 

Identification et enregistrement des vélos dans un fichier national

 

Le projet de loi d’orientation des mobilités sera présenté en version corrigée encore avant la fin de l’année 2018 à l’Assemblée Nationale. En effet, cette nouvelle version comprend un article concernant les vélos – traditionnels ou à assistance électrique – qui n’étaient pas concernés par l’ancienne version du projet de loi. Les bicyclettes sont alors représentées par le terme « mobilités actives » qui comprend les moyens de déplacements utilisant la force motrice humaine, avec ou sans assistance motorisée. Ce texte prend inspiration du Plan Vélo présenté par le Premier Ministre et le Ministère des Transports en septembre dernier. Celui-ci proposait déjà un marquage d’identification des vélos.

 

Si les députés adoptent ce projet de loi fin 2019 – ce qui est fort probable – cette nouvelle mesure entrera en vigueur en 2020 et rendra obligatoire le marquage et l’enregistrement des vélos neufs dans un fichier national des propriétaires de cycles. En clair, les cycles neufs vendus dans le commerce devront « faire l’objet d’une identification » qui comprendra donc un identifiant propre à la bicyclette et un rapprochement de cet identifiant avec son propriétaire par l’enregistrement de ses coordonnées dans ce fichier national des propriétaires de cycles. L’identifiant du vélo devra être porté sur le cadre « sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle » à l’instar du numéro de série d’un voiture qui doit être gravé sur son châssis. Le marquage des vélos d’occasion deviendra obligatoire à partir de l’année 2022.

 

Cette identification des vélos est d’ailleurs fortement recommandée par les associations de cyclistes et il est déjà possible de faire graver un numéro Bicycode – souvent sur le cadre de son cycle. Ce numéro doit être enregistré sur le site Internet dédié et cet enregistrement est ensuite transcrit dans un fichier national. Pour l’heure, ce système, créé en 2004 à l’initiative de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB), concerne déjà 400.000 vélos.

 

Devra-t-on faire un certificat d'immatriculation (ou carte grise) pour son vélo ?

 

Il n’est pas nécessaire d’être professionnel de la carte grise pour voir les similitudes de cette nouvelle mesure avec les obligations d’immatriculation des voitures, motos ou camionnettes : attribution d’un identifiant spécifique au cycle ressemblant au numéro de série d’une voiture, enregistrement dans un fichier national comparable au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et l’association du vélo à une personne tout comme l’enregistrement du propriétaire d’une voiture. Néanmoins, le Ministère des Transports a démenti ce jeudi à LCI : « il n'est pas question d'une carte grise pour vélo qui permettrait de verbaliser les cyclistes ».

 

Même si ce texte comporte donc un volet destiné à l’identification des vélos, l’article 18 du projet de loi d’orientation des mobilités, le Ministère des Transports a précisé toujours à LCI que « il s'agit d'un marquage des vélos, un numéro gravé, pour lutter contre le vol mais pas d'un certificat d'immatriculation ». Il n’y aura pas de document à porter sur soi ou à présenter aux forces de l’ordre comme l’a indiqué Elisabeth Borne à BFMTV.com. Et le « titre de propriété » ne sera même pas physique. L’objectif principal étant de lutter contre le vol surtout des vélos neufs et de faciliter la restitution des vélos retrouvés.

 

On peut donc conclure que, pour le moment, les vélos et autres tandems devront n’être qu’identifiés par marquage et non pas immatriculés, contrairement au VéloSoleX ou vélo électrique (avec une puissance moteur supérieur à 250 W) qui sont considérés comme véhicules terrestres à moteur. D’ailleurs, le propriétaire d’un Solex ou d’une bicyclette électrique doit être en possession d’une carte grise et équiper son véhicule d’une plaque d’immatriculation.

 

L'équipe de Cartegrise.com

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Rédacteur Cartegrise.com

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COMMENTAIRES
  • Posté le 31/10/2018 à 09:29 par Julien

    Ah ben ça c'est une bonne idée, avec les vols dans les grandes villes enfin des solutions intelligentes :)
    Julien