Carte grise véhicules non-polluants 2020 : mise en place d’exonérations

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Mis à jour le Tuesday 31 December 2019

Après l’annonce de Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, fin septembre concernant la carte grise gratuite pour les véhicules propres, la région Centre-Val-de-Loire emboîte le pas. En effet, François Bonneau, président de la région Centre-Val-de-Loire a annoncé la mise en place d’une ristourne de 50 % sur l’immatriculation des véhicules propres. Nous vous expliquons tout dans cet article.

 

Carte grise gratuite pour les véhicules propres en Hauts-de-France

L’ancienne région Nord-Pas-de-Calais applique déjà l’exonération totale des taxes liées à l’immatriculation des véhicules peu ou pas polluants. Actuellement, les Picards ne bénéficiaient que d’une ristourne de 50 % sur le prix de la carte grise des véhicules roulant au GPL, à l’électricité, à l’éthanol ou carburation hybride. Cette mesure s’étendra dès le 1er janvier 2020 sur toute la région Hauts-de-France.

Même si Xavier Bertrand admettait sur France Bleu Picardie que « pour la Région, c’est un manque à gagner » il pense néanmoins « que cela vaut la peine d’accompagner le passage aux véhicules propres ». Depuis la fusion des deux régions en 2016 dans le cadre de la réforme des régions, le président de la région Hauts-de-France avait privilégié l’harmonisation progressive du prix du cheval fiscal à la baisse. La fin de cette unification tarifaire étant prévue pour 2021, la région dévoilera d’ici la fin de l’année 2019 un plan global pour l’environnement. Une des autres mesures déjà dévoilées : la mise en place d’une aide (de 300 € TTC maximum) pour l’installation d’un boîtier bioéthanol.

 

Mise en place de l’exonération en Centre-Val-de-Loire

Jusqu’alors la seule région de France Métropolitaine à taxer intégralement l’immatriculation des véhicules propres, la région Centre-Val-de-Loire mettra en place une exonération à 50 % applicable à partir du 1er janvier 2020. Pour encourager à l’achat de véhicules moins polluants par cette ristourne sur la taxe fiscale, François Bonneau, président de la région, estime « nécessaire de faire ça par rapport à l’urgence climatique. À l’horizon de dix ans, il faudra faire évoluer très fortement notre parc automobile qui ne pourra plus fonctionner essentiellement avec des énergies fossiles. »

En 2019, la plupart des régions de France Métropolitaine appliquent une exonération complète ou partielle de la taxe liée à la puissance fiscale d’un véhicule :

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Rendez-vous en janvier 2020 pour connaître toutes les évolutions liées à la fiscalité sur les cartes grises !

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Rédacteur Cartegrise.com

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COMMENTAIRES
  • Posté le 17/08/2020 à 10:57 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Jean-Pierre,
    Nous ne proposons les modifications de caractéristiques techniques uniquement pour les motos. Nous vous invitons de vous rapprocher d'un professionnel agréé référencé sur notre site : https://www.cartegrise.com/liste-garages-departement
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/08/2020 à 12:59 par M. Jean Pierre Michel DE BODISCO

    j'ai modifié la source d'énergie de mon véhicule : Installation d'un boitier Ethanol E85 faite par un professionnel agréé, avec certificat de conformité. Je ne trouve pas de rubrique correspondant à changement d'énergie.
    Comment dois je faire pour effectuer cette démarche de changement d'énergie par votre site.

  • Posté le 02/07/2020 à 09:33 par Vanessa

    Bonjour Franck,
    Non, afin d'être équipé d'un dispositif de conversion homologués conformément à l'arrêté du 15 décembre 2017, la puissance fiscal du véhicule ne doit pas dépasser 14 cv fiscaux.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/07/2020 à 00:04 par FRANCK

    Bonjour, je souhaiterais équiper mon véhicule avec le boitier flex fuel, mon véhicule fait 23cv fiscaux , est-ce possible?

  • Posté le 12/02/2020 à 08:51 par Vanessa

    Bonjour Alain,
    Après vérification, nous vous confirmons que l'immatriculation d'un véhicule roulant exclusivement ou non au GPL est exonérée de toutes taxes. Seule la redevance d'acheminement de 2,76 € est due lors de la demande de carte grise. Sans plus de détails sur votre véhicule ou votre carte grise, nous ne pouvons pas vous expliquer pourquoi vous avez payé 41,76 € lors de l'immatriculation de votre véhicule. Nous vous conseillons de vous rapprocher des services de l'ANTS au 3400 ou via le formulaire de contact sur leur site Internet pour plus d'explications sur le coût de votre carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/02/2020 à 16:39 par Alain

    Bonjour
    J'ai payé 41,76€ de taxe sur ma carte grise (y.6) pour un véhicule GPL immatriculé dans le nord59 au mois de décembre 2019, contrairement aux informations de votre site . Si vous avez des informations sur cette nouvelle taxe, merci de me les transmettre.
    Cordialement

  • Posté le 25/11/2019 à 08:55 par Vanessa

    Bonjour Pernette,
    Non, le permis de conduire doit être en cours de validité afin d'obtenir la carte grise d'un véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/11/2019 à 15:21 par Pernette

    Peut-on demander une carte grise à l'aide du document provisoire remis lors du passage avec succès du permis de conduire si le permis obtenu a été retiré (pour faute en circulation) avant la demande de carte grise ?