Carte grise véhicules propres : mise en place d’exonérations

Mise à jour le 09/04/2021 par
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Après l’annonce de Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, fin septembre 2019 concernant la carte grise gratuite pour les véhicules propres, la région Centre-Val-de-Loire avait emboîté le pas. En effet, François Bonneau, président de la région Centre-Val-de-Loire avait annoncé la mise en place d’une ristourne de 50 % sur l’immatriculation des véhicules propres. Mais qu’en est-il en 2021 ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

 

Carte grise gratuite pour les véhicules propres en Hauts-de-France

Au moment de l’annonce de Xavier Bertrand, l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais appliquait déjà l’exonération totale des taxes liées à l’immatriculation des véhicules peu ou pas polluants tandis que les Picards ne bénéficiaient que d’une ristourne de 50 % sur le prix de la carte grise.  Depuis le 1er janvier 2020, tous les véhicules « dits propres » roulant au GPL, au bioéthanol e85 ou à carburation hybride sont exonérés à 100 % dans toute la région Hauts-de-France.

Même si Xavier Bertrand admettait sur France Bleu Picardie que « pour la Région, c’est un manque à gagner » il pensait néanmoins « que cela vaut la peine d’accompagner le passage aux véhicules propres ». Depuis la fusion des deux régions en 2016 dans le cadre de la réforme des régions, le président de la région Hauts-de-France avait privilégié l’harmonisation progressive du prix du cheval fiscal à la baisse. Echelonné sur 5 ans, cette unification tarifaire a par ailleurs été achevée au 1er Janvier 2021. Une des autres mesures de la région des Hauts-de-France pour encourager le passage aux véhicules propres : la mise en place d’une aide (40 % du coût de conversion plafonné à 400 € TTC maximum) pour l’installation d’un boîtier bioéthanol.

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Mise en place de l’exonération en Centre-Val-de-Loire

Jusqu’alors la seule région de France Métropolitaine à taxer intégralement l’immatriculation des véhicules propres, la région Centre-Val-de-Loire a mis en place une exonération à 50 % applicable depuis le 1er janvier 2020. Pour encourager à l’achat de véhicules moins polluants par cette ristourne sur la taxe fiscale, François Bonneau, président de la région, estimait « nécessaire de faire ça par rapport à l’urgence climatique. À l’horizon de dix ans, il faudra faire évoluer très fortement notre parc automobile qui ne pourra plus fonctionner essentiellement avec des énergies fossiles. »

En 2012, toutes régions de France Métropolitaine appliquent des exonérations de la taxe liée à la puissance fiscale d’un véhicule :« dit propre » : la Bretagne et le Centre-Val-de-Loire sont les seules régions à exonérer qu’à 50 %. Les autres régions métropolitaines exonèrent à 100 % tandis que les départements outre-mer n’accordent aucune ristourne pour les véhicules dits propres. Toutefois, l’immatriculation d’un véhicule propre, c’est-à-dire roulant à l’électricité, à l’hydrogène ou un mélange des deux, est totalement exonérée sur tout le territoire français. Pour ces véhicules, vous ne devrez uniquement régler la redevance d’acheminement de 2,76 € au moment de la demande de carte grise.

N’hésitez pas à utiliser notre simulateur de taxe fiscale pour connaître le prix exact de votre carte grise :

 

Rédigé par    |   22/11/2019

COMMENTAIRES
  • Posté le 07/04/2021 à 12:28 par Cynthia M.

    Bonjour Charpentier Jean-Luc,

    Seul le titulaire principal du véhicule doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule à immatriculer. Vous pouvez ajouter une personne sans permis de conduire en cotitulaire.

    Cynthia de l'équipe cartegrise.com

  • Posté le 06/04/2021 à 20:06 par charpentier jean-luc

    je voudrais metre ma carte grise en deux mon mais mom comjoint n'a pas de permis estr posible







    ma carte grise

  • Posté le 17/08/2020 à 10:57 par Vanessa Lenormand

    Bonjour Jean-Pierre,
    Nous ne proposons les modifications de caractéristiques techniques uniquement pour les motos. Nous vous invitons de vous rapprocher d'un professionnel agréé référencé sur notre site : https://www.cartegrise.com/liste-garages-departement
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/08/2020 à 12:59 par M. Jean Pierre Michel DE BODISCO

    j'ai modifié la source d'énergie de mon véhicule : Installation d'un boitier Ethanol E85 faite par un professionnel agréé, avec certificat de conformité. Je ne trouve pas de rubrique correspondant à changement d'énergie.
    Comment dois je faire pour effectuer cette démarche de changement d'énergie par votre site.

  • Posté le 02/07/2020 à 09:33 par Vanessa

    Bonjour Franck,
    Non, afin d'être équipé d'un dispositif de conversion homologués conformément à l'arrêté du 15 décembre 2017, la puissance fiscal du véhicule ne doit pas dépasser 14 cv fiscaux.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/07/2020 à 00:04 par FRANCK

    Bonjour, je souhaiterais équiper mon véhicule avec le boitier flex fuel, mon véhicule fait 23cv fiscaux , est-ce possible?

  • Posté le 12/02/2020 à 08:51 par Vanessa

    Bonjour Alain,
    Après vérification, nous vous confirmons que l'immatriculation d'un véhicule roulant exclusivement ou non au GPL est exonérée de toutes taxes. Seule la redevance d'acheminement de 2,76 € est due lors de la demande de carte grise. Sans plus de détails sur votre véhicule ou votre carte grise, nous ne pouvons pas vous expliquer pourquoi vous avez payé 41,76 € lors de l'immatriculation de votre véhicule. Nous vous conseillons de vous rapprocher des services de l'ANTS au 3400 ou via le formulaire de contact sur leur site Internet pour plus d'explications sur le coût de votre carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/02/2020 à 16:39 par Alain

    Bonjour
    J'ai payé 41,76€ de taxe sur ma carte grise (y.6) pour un véhicule GPL immatriculé dans le nord59 au mois de décembre 2019, contrairement aux informations de votre site . Si vous avez des informations sur cette nouvelle taxe, merci de me les transmettre.
    Cordialement

  • Posté le 25/11/2019 à 08:55 par Vanessa

    Bonjour Pernette,
    Non, le permis de conduire doit être en cours de validité afin d'obtenir la carte grise d'un véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/11/2019 à 15:21 par Pernette

    Peut-on demander une carte grise à l'aide du document provisoire remis lors du passage avec succès du permis de conduire si le permis obtenu a été retiré (pour faute en circulation) avant la demande de carte grise ?