Conversion à l’éthanol, permis de conduire britannique, arrêt des moteurs thermiques, … Même si certaines de ces nouvelles ont fait la une des journaux, d’autres sont passées complétement inaperçues. Nous faisons pour vous un petit tour d’horizon des nouveautés de la première moitié de 2021 !
Extension de l’homologation des boîtiers de conversion à l’éthanol
Homologués pour les véhicules essences avec une puissance fiscale maximale de 14 chevaux et ceux sans filtre à particules (FAP), les boîtiers de conversion à l’éthanol peuvent désormais également installer sur des véhicules plus puissants. En effet, un arrêté modificatif paru en février 2021 étend cette homologation des boîtiers de conversion éthanol E85 sur les véhicules de plus de 15 chevaux fiscaux et aussi ceux équipés d’un FAP.
Cette homologation étendue n’impacte non seulement le prix du plein de carburant – l’éthanol E85 est moins cher que l’essence – mais influe considérablement sur le prix de la carte grise. L’éthanol est effectivement un carburant « dit propre » qui bénéficie dans les régions de France Métropolitaine d’une exonération de 50 % voire 100 % sur le prix de la taxe régionale à l’immatriculation. Ce qui veut dire que la carte grise d’une grosse sportive, par exemple, con
Accord franco-britannique concernant les permis de conduire
Après le Brexit définitif au 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques vivants en France étaient dans l’obligation d’échanger leur permis de conduire anglais contre en permis français. L’accord mutuel trouvé fin juin acte la continuité dans la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni. Ainsi, les deux pays reconnaissent les permis de conduire obtenus et délivrés avant le 1er janvier 2021 qui restent valables pendant leurs durées de validité. Vous pouvez donc conduire avec votre permis de conduire britannique en France et vice-versa. Toutefois, en cas d’expiration, de perte, vol, détérioration ou ajout d’une catégorie, un permis de conduire français devra être demandé. Les permis de conduire délivrés post-Brexit sont valables 1 an en France. Vous devrez faire la demande d’échange de permis de conduire avant l’expiration de ce délai au risque de repasser l’examen français du permis de conduire.
Pacte vert européen : programmation de l’arrêt des moteurs thermiques
La Commission Européenne a proposé la fin des véhicules à motorisation thermique dans le cadre du Pacte Vert européen. Afin d’atteindre les objectifs ambitieux d’une neutralité climatique du continent européen en 2050, la Commission soumet une date de fin de commercialisation pour 2035. Cette interdiction de vente concernera uniquement les véhicules thermique (essence et diesel) neufs. Toutefois, s’agissant que de propositions, c’est aux pays de l’Union Européenne d’en débattre puis de prendre une décision.
Expérimentation des véhicules autonomes validée par décret
Vous vous voyez déjà confortablement installé au bord d’une voiture autonome en train de bouquiner ? Détrompez-vous, le décret publié récemment n’autorise seulement les constructeurs à expérimenter la conduite autonome en situation réelle. Le décret définit bien sûr strictement le cadre d’utilisation : la conduite autonome se résumera dans un premier temps à un maintien dans la voie en situation d’embouteillage sur autoroute. Les zones autant que les parcours autorisés en conduite autonome seront prédéfinies. Quoi qu’il en soit, le conducteur du véhicule autonome devra en toute circonstance être capable de reprendre en main le véhicule. Toutefois, au moins pour la phase d’expérimentation, la responsabilité en cas d’accident incombe au constructeur et non au conducteur.
Circulation inter-files pour les deux-roues de nouveaux autorisée
Expérimentée, puis interdite, la circulation inter-files des motos et scooters est de nouveau expérimentée. Pendant 3 ans, les deux-roues auront l’autorisation de « remonter » la file dans 21 départements. Toutefois, vous devrez respecter certaines règles :
- Etre sur une autoroute ou une route à deux fois deux voies séparées par un terre-plein central avec une vitesse maximale autorisée supérieure ou égale à 70 km/h
- Remonter la file de véhicules à l'arrêt ou roulant à une vitesse très réduite sur la voie la plus à gauche en veillant à garder ses distances avec le véhicule dépassé
- La vitesse maximale de la circulation inter-files est de 50 km/h avec une différence maximale de 30 km/h par rapport aux véhicules dépassés
- Absence de travaux, de neige ou de verglas
- L’intention de remonter la file doit être signalé et le conducteur du deux-roues ne doit pas forcer le passage
- Il est interdit de doubler un véhicule qui circule en inter-files
La circulation inter-files est interdit dès que la circulation se fluidifie et retrouve une vitesse moyenne de 50 km/h sur les deux voies.
Interdiction du signalement de certains contrôles routiers
Un décret paru au Journal Officiel le 20 avril 2021 permet aux préfets à compter du 1er novembre 2021 d’interdire temporairement aux applications GPS de signaler la présence des forces de l’ordre. Cette interdiction concernera les contrôles routiers d’alcoolémie, de stupéfiants et les barrages routiers destinés à intercepter des personnes recherchées. Pour être invisibles sur les avertisseurs de radars, les forces de l’ordre communiqueront les coordonnées GPS aux opérateurs. Le rayon d’interdiction de signalement sera de 10 km hors agglomérations et 2 km en ville. L’interdiction de signalement ne pourra durer au maximum :
- 2 heures pour les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants
- 12 heures pour les autres contrôles
Toutefois, les contrôles de vitesse ne sont pas concernés par cette interdiction et pourront de ce fait toujours être signalés dans le respect de la législation sur les applications telles que Waze, Coyote, Glob ou TomTom, par exemple.
Plateforme Internet pour l’inscription à l’examen au permis de conduire
Accessible pour les auto-écoles et testé dans certains départements, la plateforme Internet « RDV permis » devra se généraliser sur toute la France d’ici le 1er novembre 2021. Cette plateforme permet de s’inscrire directement en ligne à l’examen de permis de conduire. Pour cela, vous pouvez faire appel à votre auto-école ou créer votre propre compte sur RDV permis. Vous devrez prendre le rendez-vous de l’examen en accord avec votre auto-école ou – si vous vous présentez en candidat libre – le centre de formation que vous aurez choisi.
La nouvelle carte nationale d’identité arrivée en France
La bonne vieille carte nationale d’identité s’est refaite une beauté : désormais, elle est au format carte bancaire, appelé ID-1, comme le permis de conduire. Sa puce électronique contient toutes les informations de la CNI et des empreintes digitales rendant ainsi la nouvelle carte d’identité inviolable et infalsifiable. Autre particularité : son QR code renferme une signature électronique.
Boîte noire dans les voitures neuves dès 2022
Une nouvelle loi européenne prévoit notamment l’équipement obligatoire d’un enregistreur de données qui récoltera les paramètres de conduite. Celui-ci sera installé de manière inaccessible afin que le propriétaire ne puisse ni le pirater ni le désactiver. L’enregistrement se fera par tranches de 5 secondes avant et après un accident notamment. Les données enregistrées porteront en particulier sur :
- Vitesse du véhicule
- L’accélération
- Freinage
- Position du volant
- Force de la collision
- Coordonnées GPS de l'accident
Le boîtier pourra également indiquer si les passagers du véhicule portaient leur ceinture de sécurité. Toutefois, contrairement aux boites noires des avions, les conversations dans l’habitacle ne seront pas enregistrées et les données resteront anonymes.
