Le Service Public vient de publier les nouvelles règles de la prime à la conversion en 2023. Comme pour le bonus écologique, les conditions d’éligibilité ont changé au 1er Janvier 2023. Vous vous demandez comment faire pour bénéficier de la prime à la conversion cette année ? Voyons ça ensemble !
C’est quoi la prime à la conversion ?
Pour commencer, un petit rappel de ce qu’est la prime à la conversion, souvent appelé prime à la casse. Il s’agit d’une aide de l’Etat lorsque vous vous séparez de votre vieux véhicule pour en acheter un nouveau, moins polluant. Votre vieux véhicule doit être détruit auprès d’un centre VHU agréé. Vous pouvez cumuler cette aide avec le bonus écologique.
Voilà ce qui en est du principe de fonctionnement de la prime à conversion. Vous vous en doutez surement qu’il y a des règles à respecter pour y avoir droit.
Quelles sont les nouvelles conditions d’éligibilité ?
Alors que tout le monde pouvait demander la prime à la conversion, la donne a changé cette année. L’Etat a effectivement instauré un plafond de revenu fiscal à ne pas dépasser. Ce seuil à ne pas dépasser est de 22983 € par part. Vous en gagnez plus ? Eh bien, malheureusement, vous n’avez désormais plus droit à la prime.
Sinon, voici les conditions à respecter :
- Demandeur :
- Domicilié en France
- Majeur
- Propriétaire du véhicule à détruire depuis au moins un an
- Véhicule à détruire :
- Type : voiture ou camionnette
- Essence : Immatriculé avant 2006
- Diesel : Immatriculé avant 2011
- Destruction par un centre VHU dans les 3 mois avant ou dans les 6 mois après l’achat du nouveau véhicule
- Nouveau véhicule :
- Source d’énergie : électricité, hydrogène, gaz naturel, GPL, superéthanol E85
- Crit’Air : 0 ou 1
- Poids maximal : 2,4 tonnes (3,5 tonnes pour les camionnettes)
- Prix d’achat :
- Voiture : 47 000 €
- Camionnette : 50 000 €
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion dépend aussi bien de votre revenu fiscal, mais également du véhicule que vous achetez. L’aide est plus élevée, si vous achetez un véhicule propre, c’est-à-dire qui roule à l’électricité, l’hydrogène ou un mélange des deux.
Voici en résumé le barème de la prime à la conversion en 2023 :
| Revenu fiscal de référence (par part) | |||
|---|---|---|---|
| < 6 359 € | < 14 089 € (gros rouleur*) |
< 22983 € | |
| Montant maximal | Prime maximale | Montant de la prime | |
| Véhicule Crit’Air 0 |
6 000 € ** | 6 000 € ** | 2 500 € |
| Véhicule Crit’Air 1 |
4 000 € ** | 4 000 € ** | 0 € |
* La distance domicile/travail est supérieur à 30 km ou vous roulez plus de 12 000 km par an pour raisons professionnelles
** Cette prime est plafonnée et ne peut dépasser 80 % du prix d’achat
Attention, désormais vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois de la prime à la conversion.
Comment l’obtenir ?
Si votre vendeur déduit la prime à la casse du le prix de vente de votre nouvelle voiture – c’est-à-dire qu’il vous fait l’avance de l’aide – vous n’avez rien à faire. Il s’occupera lui-même de récupérer l’aide auprès de l’Etat.
Dans le cas contraire, vous devez vous-même faire la demande dans les 6 mois après l’achat du véhicule. C’est la date de la facture qui entre en compte pour le délai. Rendez-vous sur le site de du Ministère de la Transition Ecologique pour déposer votre demande.
On vous demandera de fournir la copie de :
- La carte grise de votre nouveau véhicule
- La carte grise de votre ancien véhicule qui a été détruit
- Votre RIB
