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Tel est le souhait du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté. Depuis 2016, la région exonère totalement l’immatriculation des véhicules dit-propres. Mais cela risque de changer après le vote du budget 2023 ce mercredi, 25 Janvier 2023. Explications !

La taxe fiscale reste une des seules ressources des régions

Toutes les régions qui ont modifié leurs taxes sur les cartes grises l’ont justifié ainsi. En effet, avec la TVA, la taxe fiscale des immatriculations est une des seules ressources financières des régions. Mais avec la baisse du nombre des immatriculations depuis bientôt 2 ans, l’équilibre budgétaire des régions est mis à rude épreuve.

Les régions votent une fois par an leur budget et, avec celui-ci, le prix du cheval fiscal et le régime d’exonérations dans leurs départements.

Pas d’augmentation du prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté

Trois régions (Nouvelle-Aquitaine, Pays-de-la-Loire, Hauts-de-France) ont décidé d’augmenter le prix de leur cheval fiscal en 2023. Mais en Bourgogne-Franche-Comté, on a choisi de ne pas impacter le pouvoir d’achat de tous les administrés. Le prix du cheval fiscal va donc rester à 51 €.

Cependant, afin de limiter les pertes liées à la baisse des immatriculations, le budget qui sera voté après-demain, propose la suppression de l’exonération des véhicules dit-propres. Cette suppression devra entrer en vigueur le 1er Juillet 2023.

Quelle en sera la conséquence ? Au lieu de ne payer que 13,76 € lors de l’immatriculation de ce type de véhicule, vous devrez payer l’intégralité du prix de la carte grise.

Petit rappel de ce qu’est un véhicule dit-propres

Depuis 2020, l’administration fiscale distingue deux types de véhicules « propres » :

  • Les véhicules propres
    Cette catégorie ne comprend uniquement les véhicules fonctionnant à l’électricité, l’hydrogène ou une motorisation hybride des deux. La Loi de Finance a instauré une obligation d’exonération totale. Les régions ne peuvent pas en décider autrement.
  • Les véhicules dit-propres
    Il s’agit de véhicules peu polluants qui disposent d’une motorisation hybride essence-électricité ou diesel-électricité ou qui fonctionnent au gaz naturel, GPL ou superéthanol E85. Les régions peuvent décider du régime d’exonération (0%, 50% ou 100%).

D’autres régions comme l’Occitanie ont prévu de suivre le même raisonnement que celui de la Bourgogne-Franche-Comté et de supprimer cette exonération.

Cartegrise.com vous tiendra au courant des changements en 2023 !

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