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On vous l’annonçait déjà dans notre article du 21 août dernier, le malus écologique durcira en 2024 sauf qu’on ne connaissait pas encore les détails. Le Gouvernement a transmis son projet de loi finance (PLF) pour 2024 fin septembre à l’Assemblée nationale.

Le PLF comporte – entre autres – les modifications du dispositif bonus-malus écologique. Si elles sont votées dans l’état, ces modifications vont faire très mal au portefeuille des Français. Nous faisons le point pour vous !

Barème malus écologique 2024 : seuil abaissé, montant maximal augmenté

Alors qu’on craignait encore en août le déplafonnement total du malus écologique en 2024, ce n’est visiblement pas ce que prévoit le Gouvernement. Le barème proposé suit la logique des dernières années qui porte sur deux axes :

  • Abaissement du seuil de déclenchement
  • Augmentation du montant maximal de 10 000 €

Toutefois, le Gouvernement souhaite supprimer le plafonnement du malus à 50 % du prix d’achat. Par conséquent, quel que soit le prix d’achat, vous devrez payer le montant total du malus, même s’il dépasse votre prix d’achat.

Une autre nouveauté concerne les familles nombreuses qui peuvent demander le remboursement du malus écologique sous certaines conditions. Dès 2024, elles pourront en bénéficier qu’une fois tous les deux ans.

Barèmes malus écologique 2023 et malus écologique 2024

Sur les premières tranches du nouveau barème, rien d’étonnant. On enclenche simplement le tarif de l’année dernière à un taux d’émissions de CO2 5 g plus bas. Toutefois, les montants commencent à s’envoler au-delà de 166 g/km et on atteint le plafond de 60 000 € dès 194 g/km. Cette année, à ce même taux d’émissions, vous payez 17 490 € !

Voici le barème prévu du malus écologique 2024 :

Émissions de CO2 (g/km) Montant 1er Janvier 2023 en € Montant 1er Janvier 2024 en €
< 117 0 0
118 0 50
119 0 75
120 0 100
121 0 125
122 0 150
123 50 170
124 75 190
125 100 210
126 125 230
127 150 240
128 170 260
129 190 280
130 210 310
131 230 330
132 240 360
133 260 400
134 280 450
135 310 540
136 330 650
137 360 740
138 400 818
139 450 898
140 540 983
141 650 1 074
142 740 1 172
143 818 1 276
144 898 1 386
145 983 1 504
146 1 074 1 629
147 1 172 1 761
148 1 276 1 901
149 1 386 2 049
150 1 504 2 205
151 1 629 2 370
152 1 761 2 544
153 1 901 2 726
154 2 049 2 918
155 2 205 3 119
156 2 370 3 331
157 2 544 3 552
158 2 726 3 784
159 2 918 4 026
160 3 119 4 279
161 3 331 4 543
162 3 552 4 818
163 3 784 5 105
164 4 026 5 404
165 4 279 5 715
166 4 543 6 126
167 4 818 6 537
168 5 105 7 248
169 5 404 7 959
170 5 715 8 770
171 6 039 9 681
172 6 375 10 692
173 6 724 11 803
174 7 086 13 014
175 7 462 14 325
176 7 851 15 736
177 8 254 17 247
178 8 671 18 858
179 9 103 20 569
180 9 550 22 380
181 10 011 24 291
182 10 488 26 302
183 10 980 28 413
184 11 488 30 624
185 12 012 32 935
186 12 552 35 346
187 13 109 37 857
188 13 682 40 468
189 14 273 43 179
190 14 881 45 990
191 15 506 48 901
192 16 149 51 912
193 16 810 55 023
194 17 490 60 000
195 18 188 60 000
196 18 905 60 000
197 19 641 60 000
198 20 396 60 000
199 21 171 60 000
200 21 966 60 000
201 22 781 60 000
202 23 616 60 000
203 24 472 60 000
204 25 349 60 000
205 26 247 60 000
206 27 166 60 000
207 28 107 60 000
208 29 070 60 000
209 30 056 60 000
210 31 063 60 000
211 32 094 60 000
212 33 147 60 000
213 34 224 60 000
214 35 324 60 000
215 36 447 60 000
216 37 595 60 000
217 38 767 60 000
218 39 964 60 000
219 41 185 60 000
220 42 431 60 000
221 43 703 60 000
222 45 000 60 000
223 46 323 60 000
224 47 672 60 000
225 49 047 60 000
> 225 50 000 60 000

Les véhicules d’occasion importés également dans le viseur

Le malus écologique concerne toutes les premières immatriculations en France. Il touche donc aussi bien les voitures neuves que les voitures importées.

Jusqu’à présent, lorsque vous importez un véhicule, le malus se calcule en fonction du barème en vigueur l’année de sa première immatriculation. A cela s’applique une réduction de 10 % par année entamée. Et pour les véhicules du plus de 10 ans, vous ne payez plus de malus écologique.

Cette dernière règle reste inchangée en 2024 : tous les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2014 ne payeront pas de malus écologique. Il était toutefois prévu que la réduction par année entamée passe de 10 % à 5 %. Cela voulait dire que pour un véhicule de presque 10 ans, vous auriez dû payer encore la moitié du malus dû l’année de sa première immatriculation. Finalement, un amendement a maintenu l'indice de vétusté à 10 %.

Malus au poids : également durcit en 2024

Depuis 2022, le malus au poids – également appelé malus masse – s’applique à toutes les premières immatriculations de voitures avec une masse en ordre de marche dépassant 1 800 kg. Il concerne également les véhicules importés à condition que la date de première immatriculation est après le 1er janvier 2022.

Le barème pour les années 2022 et 2023 était identique : dépassé 1 800 kg, chaque kilogramme supplémentaire vous coûte 10 €. Pour 2024, le Gouvernement souhaite introduire un barème progressif. La suppression du plafond des 50% du prix d'achat concerne également le malus au poids.

Le barème du malus au poids 2024

Voici ce que prévoit le Gouvernement concernant le malus au poids en 2024 :

Masse en ordre de marche en kg Montant par kg supplémentaire au 1er Janvier 2024 en €
< 1 599 0
1 600 – 1 799 10
1 800 – 1 899 15
1 900 – 1 999 20
2 000 – 2 100 25
> 2 100 30

Comme pour le malus écologique, les véhicules importés ne bénéficieront plus que d’une réduction de 5 % par année entamée.

Le PLF annonce également la fin de l’exonération du malus au poids pour les véhicules dit-propres pour 2025. Toutefois, les véhicules hybrides rechargeables par l’extérieur pourront bénéficier d’une réduction jusqu’à 200 kg de leur masse en ordre de marche. Pour cela, il faudra que leur autonomie en ville en mode tout électrique dépasse 50 km.

Malus écologique 2024 : voté en décembre 2023

Actuellement, le PLF 2024 est à l’Assemblée Nationale qui doit discuter le texte et peut éventuellement l’amender avant de le voter. Une fois voté, le PLF est transmis au Senat qui examine, amende et vote le texte de loi à son tour.

Toutes ces étapes législatives durent généralement d’octobre à décembre. Le texte de la Loi de Finance doit paraître au Journal Officiel au plus tard le 31 décembre. C’est donc courant décembre que nous devrions normalement être fixés quant aux barèmes et conditions des écotaxes en 2024.

Source :  

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1680_projet-loi#_Toc146713335

Vanessa Lenormand
Publié par
Responsable rédactionnel
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