Le non-paiement d'une amende peut entraîner diverses conséquences, tant sur le plan juridique que financier. Il peut y avoir plusieurs causes au non-paiement d’une amende mais cela entraine automatiquement des conséquences très coûteuses.
Les causes du non-paiement d’une amende peuvent être diverses
- Non réception de l’amende à votre domicile : lors d’une infraction, l'ANTAI envoie la contravention directement à l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation (carte grise). Si celle-ci n’est pas à jour, vous ne recevrez pas l’amende et elle sera majorée.
- Fond insuffisant pour régler l’amende : afin d’éviter les majorations, vous pouvez faire une demande de délai de paiement, directement sur le site de l’ANTAI ou auprès du trésor public.
- Véhicule vendu : vous avez vendu un véhicule et votre acquéreur n’a pas fait sa carte grise. De ce fait, vous recevez l’amende à votre nom.
Les conséquences du non-paiement d’une amende
Majoration de l'amende
Dans un premier temps, une amende impayée peut être majorée. Si vous ne payez pas une contravention dans le délai imparti, le montant initial peut être automatiquement augmenté.
Procédure de recouvrement forcé
Si vous ne payez toujours pas l'amende après majoration, les autorités peuvent initier une procédure de recouvrement forcé. Cela peut se manifester par la saisie sur salaire, la saisie de comptes bancaires, ou encore la saisie de biens matériels. C'est généralement le Trésor Public qui met en œuvre cette procédure est généralement. Il dispose en effet de moyens étendus pour récupérer les sommes dues.
Inscription au Fichier des Incidents de Paiement
Le non-paiement d'une amende peut également entraîner l'inscription de l'individu au Fichier des Incidents de Paiement des Crédits aux Particuliers (FICP). Cette inscription peut avoir des conséquences graves sur votre capacité à obtenir des crédits futurs, et peut affecter sa solvabilité globale.
Inscription sur le certificat administratif du véhicule (non-gage)
Si vous ne réglez pas une contravention, le Trésor Public inscrira une mention sur le véhicule concerné par l’infraction. C’est une OTCI (opposition au transfert du certificat d’immatriculation). Le comptable du Trésor Public enregistre cette opération en cas d’amende forfaitaire majorée et non payée.
En cas de démarche administrative sur la carte grise (vente du véhicule, changement d’adresse…) le système des immatriculations va automatiquement bloquer le dossier.
Poursuites judiciaires
Dans certains cas, le non-paiement d'une amende peut mener à des poursuites judiciaires. En fonction de la nature de l'amende et des circonstances entourant le non-paiement, le Trésor Public peut saisir un tribunal pour juger l'affaire. Si vous êtes reconnu coupable, le juge peut prononcer des peines supplémentaires, telles que des travaux d'intérêt général. Si votre infraction est grave, il peut même prononcer une peine d'emprisonnement.
Attention aux messages frauduleux
Il n'est pas rare de recevoir par mail ou par SMS des rappels de paiement pour une contravention que vous n'avez jamais reçue. Il est important de ne pas procéder au paiement de cette amende forfaitaire (généralement de 135 €).
En effet, le Trésor Public n'a pas accès à votre adresse e-mail ni à votre numéro de téléphone, et ne communique jamais par ces moyens.
Donc, ne vous inquiétez pas, et faites preuve de vigilance. Si vous recevez ce type de message, supprimez-le immédiatement.
