La plupart des conducteurs n'y pensent pas régulièrement, mais certaines situations imposent ou recommandent de changer les plaques de votre véhicule. Dans cet article, nous vous expliquerons quand et pourquoi vous pourriez devoir ou vouloir changer vos plaques d'immatriculation.
Lors d’une démarche de carte grise :
Depuis l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en 2009, tous les véhicules doivent progressivement passer au nouveau format d’immatriculation AA-123-AA. Ce format est valable à vie pour le véhicule et n'est pas lié au département de résidence.
Si votre véhicule dispose encore d'une immatriculation de l'ancien système (FNI), toute modification administrative de la carte grise entraînera l'obligation de passer au nouveau format. Ceci implique l'édition d'une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d'immatriculation. Par conséquent, il vous faudra de nouvelles plaques.
Même s'il s'agit d'un simple changement d'adresse, une nouvelle immatriculation au format SIV vous sera automatiquement attribuée. Vous devrez donc changer vos plaques d’immatriculation et avertir votre assurance pour mettre à jour votre dossier.
Lors d’une dégradation ou d’une détérioration :
Si vos plaques d’immatriculation sont abîmées ou illisibles à cause de l’usure ou d’une dégradation, il est impératif de les remplacer. La législation française exige que les plaques soient en bon état et parfaitement lisibles pour permettre une identification claire du véhicule par les autorités.
Conduire avec des plaques d’immatriculation abîmées ou illisibles peut entraîner une amende. La législation prévoit des sanctions pour les véhicules dont les plaques ne respectent pas les normes de visibilité et de lisibilité. Vous encourez une contravention de 4ème classe, soit une amende de 135 euros. Celle-ci peut aller jusqu’à 750 euros en cas de majoration.
Lors d’une usurpation de plaques :
Si vous avez reçu une contravention pour une infraction que vous n’avez pas commise, il est possible que vous soyez victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation. L’usurpation de plaques consiste à reproduire les plaques d’immatriculation d’autres véhicules pour échapper aux amendes.
Si vous constatez ce problème, vous devez impérativement porter plainte. Ensuite, il convient de faire une demande pour obtenir une nouvelle immatriculation afin de prévenir l’usurpation.
Lors d’un changement de département :
Si souhaitez mettre à jour le département sur votre plaque d’immatriculation, sachez qu’il est nécessaire de changer vos deux plaques d’immatriculation. Vous ne pouvez pas simplement apposer des autocollants. Les autocollants de département ne sont pas homologués, et vous risquez une amende de 4ème classe, soit 135 euros.
Toutefois, il est possible d'opter pour un autre département que celui où l’on réside réellement. Seules conditions :
- Le logo de la région et le numéro de département doivent correspondre
- Il faut qu’ils soient identiques sur toutes les plaques d’immatriculation du véhicule
Vous êtes dans une de ces situations ? Veillez à acheter des plaques d’immatriculation homologuées qui respectent les normes et législations en vigueur. Sur notre site, nous vous proposons tous les formats homologués en plaques plexiglass. Elles sont disponibles immédiatement et livrées en 24 à 48 h. N’hésitez pas à passer commande pour vous mettre en règle.
