À compter du 2 janvier 2025, une nouvelle mesure concernant l'expédition des certificats d'immatriculation des véhicules entrera en vigueur. Cette décision vise à simplifier les procédures pour les usagers tout en optimisant les coûts pour les finances publiques. Cette réforme s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation des services publics et de la simplification administrative.
Quels sont les changements ?
Jusqu'à présent, vous recevez vos certificats d'immatriculation en recommandé contre signature, une procédure souvent contraignante. Désormais, les cartes grises seront envoyées en « lettre suivie » comme c’est déjà le cas pour le permis de conduire. Cela signifie que :
- Les certificats seront directement déposés dans la boîte à lettres de l'adresse postale déclarée par l'usager, évitant ainsi les déplacements inutiles au bureau de poste.
- Un suivi de la carte grise sera disponible pour assurer la traçabilité de l'envoi, permettant aux usagers de suivre leur document en temps réel via le site internet de La Poste ou l'application mobile dédiée.
- Une preuve de distribution sera accessible en cas de besoin, garantissant la sécurité juridique de la procédure.
Cette évolution permet de simplifier la réception pour les usagers, qui ne seront plus obligés d'être présents pour récupérer leur certificat d'immatriculation. Cette mesure s'appliquera à l'ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d'outre-mer.
Pourquoi ce changement ?
Dans un contexte de contraintes budgétaires, le Gouvernement a identité cette mesure comme un levier important pour réduire les coûts tout en améliorant l'expérience des usagers. Il estime pouvoir réaliser des économies de plusieurs millions d'euros par an pour l'administration.
Il arrive fréquemment que les usagers ne soient pas chez eux lors de la réception du recommandé. Par ailleurs, l'avis de passage n'était pas systématiquement déposé dans les boîtes aux lettres, contraignant les usagers à des démarches supplémentaires pour localiser leur carte grise. Ces situations génèrent frustration et perte de temps pour les citoyens.
Les avantages concrets pour les usagers
Cette nouvelle procédure présente plusieurs bénéfices majeurs :
- Gain de temps considérable en évitant les déplacements au bureau de poste
- Flexibilité accrue dans la réception du document
- Réduction des risques de perte ou de non-distribution
- Système de suivi moderne et accessible 24h/24
- Diminution des délais globaux de réception
Une mesure testée et évaluée
Ce dispositif sera mis en place pour une durée initiale d'un an. À l'issue de cette période, une évaluation permettra de déterminer son efficacité et son impact. Les critères d'évaluation incluront :
- Le taux de satisfaction des usagers
- Le nombre de réclamations
- Les délais moyens de réception
- Le taux de perte ou de non-distribution
- L'impact budgétaire réel
Si les résultats sont concluants, la mesure sera maintenue et pourrait même être étendue à d'autres documents administratifs.
Que faire en cas de non-réception ?
En cas de non-réception du certificat d'immatriculation, les usagers pourront :
- Consulter le suivi en ligne pour vérifier l'état de distribution
- Contacter le service dédié de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
- Déclarer la non-réception via leur espace personnel sur le site de l'ANTS
Pour plus d'informations sur cette réforme, vous pouvez consulter l'arrêté et les documents officiels sur le site de Légifrance (c’est par ici).
