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Nous vous l’avions annoncé dans notre article du 23 janvier, la région Bourgogne-Franche-Comté n’exonérera plus les véhicules dit propres à compter de samedi prochain. De plus, la région Occitanie vient d’annoncer l’augmentation du prix du cheval fiscal au 1er septembre 2023. Nous vous décortiquons le tout dans cet article !

Suppression de l’exonération des véhicules dit-propres en Bourgogne-Franche-Comté

Lors du vote budgétaire fin janvier, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté a décidé de ne pas augmenter la taxe régionale. Toutefois, il souhaitait limiter la perte de revenue liée à la baisse des immatriculations.

Le Conseil Régional a donc préféré supprimer l’exonération des véhicules dit-propres. L'objectif était de ne pas trop impacter le pouvoir d’achat de ses administrés. A compter du 1er Juillet, vous devrez payer 100 % de la taxe régionale si vous immatriculez un véhicule hybride ou roulant au GPL ou à l’éthanol.

Les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène continuent à être exonérés dans toute la France. Ces dispositions fiscales des véhicules propres sont en effet ancrées dans le Code des impositions sur les biens et services (voir l’article L421-49).

Augmentation de la taxe régionale en région Occitanie

A la plus grande surprise de tout le monde, l’Occitanie va augmenter son prix unitaire du cheval fiscal contrairement à ce qui a été prévu dans le budget 2023. En effet, le Conseil Régional avait voté en décembre 2022 vouloir maintenir le cheval fiscal à 44 €.

L’équilibre budgétaire de la région semble primer sur la préservation du pouvoir d’achat des ménages. Après la suppression de l’exonération des véhicules dit-propres le 1er Mars 2023, la taxe régionale va finalement augmenter le 1er Septembre prochain.

Lors de l’assemblée plénière du 22 juin 2023, le Conseil Régional de l’Occitanie a voté une hausse de 3 €. Le montant du cheval fiscal passera donc à 47 €. Une augmentation qui fait déjà grincer des dents les Occitans et rugir l’opposition.

Cette nouvelle montre qu’il n’existe plus de saisonnalité pour les augmentations de taxes. Auparavant, on avait l’habitude que les régions annonçaient les augmentations de taxes au moment du changement d’année et qu’elles n’y revenaient pas en cours d’année. Ce qui n’est visiblement plus le cas.

A quoi doit-on s’attendre par la suite ?

Vanessa Lenormand
Publié par
Responsable rédactionnel
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