L’augmentation avait déjà été évoquée et fortement discutée lors de la dernière assemblée plénière du 15 Décembre 2023. C’est après un débat houleux lors de l’assemblée plénière du 07 et 08 Février que l’ensemble de la majorité l’a finalement approuvée.
Une des régions les plus chères
Le prix de la carte grise va augmenter de 4 € par cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté soit une hausse de 7,84 %. En effet, malgré une forte opposition de la part des autres parties, le prix du cheval fiscal va passer de 51 € à 55 €.
A partir du 1er Juillet, la Bourgogne-Franche-Comté deviendra donc l’une des régions les plus chères de France avec la Bretagne et le Centre-Val de Loire.
Rappelons que la Bourgogne-Franche-Comté avait déjà décidé de mettre fin à l'exonération de taxe pour des véhicules dits-propres en janvier 2023. Il s’agissait déjà d’un coup dur pour le budget des Bourguignons et Francs-comtois.
Une région rurale en perte d’attractivité
L’opposition met en avant le fait que la Bourgogne-Franche-Comté est une des régions les plus rurales de France. La voiture est donc un élément essentiel pour la population.
Avec un tarif moyen de 48,50 € en France, l’opposition considérait le prix du cheval fiscal de 51 € déjà comme élevé pour la région. Surtout que la Bourgogne-Franche-Comté avait déjà connu une augmentation significative de 41,66 %, portant le prix du cheval fiscal de 36 € à 51 € à la suite de réforme des régions en 2017.
Cette nouvelle augmentation fait grimper le taux à + 52,77 % par rapport à 2017.
Besoin d’équilibrer le budget régional
On le sait, la taxe sur les certificats d’immatriculation est la seconde source de revenu des régions après la TVA.
Comme l’a indiqué la présidente du Conseil Régional, Marie-Guite Dufay, la plupart des régions comme la Normandie, la Bretagne et le Centre-Val-de-Loire ont eu recours à ce « levier » afin d’augmenter le budget des régions.
Grâce à cette hausse du prix du cheval fiscal, la région espère des recettes liées à l’immatriculation d’un montant de 111 millions d’euros soit 7 millions d’euros de plus qu’en 2023.
