Alléger la charge bureaucratique pour les entreprises et les particuliers, tel est l’objectif de Bruno Lemaire, le ministre de l'Économie. Début Mars, il a annoncé dans une interview avec Le Monde que le gouvernement avait l’intention de supprimer les formulaires CERFA d'ici 2030.
Cette suppression se fera de manière progressive en passant par l’étape de pré-remplissage de 80 % des CERFA d’ici 2026.
CERFA : l’exemple même de la lourdeur administrative française
Les formulaires CERFA, acronyme de Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs, sont une institution en France. Créés en 1966, ils sont devenus synonymes de la paperasserie administrative.
"Il y en a aujourd'hui 1 800, dont 1 200 pour les seules entreprises" comme l’a souligné Bruno Lemaire auprès du Monde le 6 Mars 2024. Ces documents sont aujourd'hui indispensables pour une multitude de démarches comme par exemple :
- Création d'entreprise
- Déclaration de cessation de paiements
- Autorisations environnementales
- Pratiques commerciales
Les particuliers doivent également utiliser les documents CERFA pour un grand nombre de leurs démarches administratives. Voici quelques exemples :
- Déclaration de revenus
- Déclarer son médecin traitant
- Demande de bourse de collège
- Déclaration préalable pour des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire
- Certificat de cession d’un véhicule
- Déclaration de don manuel et de don de sommes d’argent
Simplification des démarches et réduction des coûts
Selon le Ministre de l’Economie, la multitude de formulaires CERFA différent contribuent à la charge mentale qui pèse sur les chefs d’entreprise. Avec la suppression, il souhaite alléger cette charge mentale.
Mais il veut également réduire les coûts de traitement de ces formulaires CERFA. En effet, ce dernier représente, toujours selon Bruno Lemaire, "un coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées".
La suppression des formulaires CERFA s'inscrit dans une démarche de modernisation et de simplification des procédures administratives en France. Cette initiative pourrait transformer radicalement la manière dont les citoyens et les entreprises interagissent avec l'État, en passant d'un système papier à un système entièrement numérique.
Dématérialisation des démarches d’immatriculation ?
Actuellement, l'obtention d'une carte grise nécessite la soumission de plusieurs formulaires CERFA :
- 13750 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion
- 15776 : Certificat de cession d’un véhicule
- 13757 : Mandat d’immatriculation
- 13749 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
- 13753 : Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise
La dématérialisation complète pourrait simplifier ce processus, le rendant plus rapide et plus accessible pour les usagers.
Cependant, cette transition ne sera pas sans défis. La dématérialisation des services publics soulève des questions sur l'accessibilité numérique, la sécurité des données et la capacité des utilisateurs à naviguer dans un environnement en ligne.
Il est crucial que le gouvernement prenne en compte ces préoccupations et travaille à garantir que la suppression des formulaires CERFA n'exclue personne du processus administratif.
