Chaque année, vous êtes des millions à vendre et acheter un véhicule d'occasion entre particuliers. Voici quelques informations bien utiles qu'il est important de connaître au moment de la vente concernant les papiers carte grise.
Quels sont les documents pour vendre un véhicule ?
Toute personne qui vend ou cède à titre gratuit son véhicule, doit OBLIGATOIREMENT et IMMÉDIATEMENT remettre au nouvel acquéreur un certain nombre d’éléments. En plus des clés du véhicule ou du carnet d’entretien, voici les documents que vous devriez transmettre à votre acheteur au moment de la vente :
- La carte grise : vous devez effectivement remettre la carte grise barrée à l'acquéreur de votre véhicule. Ne la conservez pas ou, pire encore, ne l’envoyez surtout pas en préfecture. D’ailleurs, la carte grise doit être au nom du vendeur ou, dans le cas d’une multipropriété, des vendeurs. Pour savoir s’il y a plusieurs titulaires et, de ce fait, plusieurs vendeurs, il suffit de vérifier la carte grise en C.4.1.
- Le certificat de cession : donnez à votre acheteur un exemplaire de la déclaration de cession (Cerfa N°15776*02) rempli, daté et signé. Ce nouveau certificat de cession est désormais établi qu’en 2 exemplaires originaux : un pour l’acquéreur et un pour le vendeur. Attention, s'il y a plusieurs copropriétaires (case C.4.1 de la carte grise), les signatures de tous les cotitulaires sont obligatoires pour que le document soit valable.
- Le certificat de situation administrative (non-gage) : afin de justifier que votre véhicule n’est pas gagé, fournissez un certificat de non-gage à votre acquéreur. Ce document doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente. Vous pouvez obtenir un certificat de non-gage directement et en quelques minutes seulement sur Internet avec Cartegrise.com. Noter toutefois que ce document n'est pas obligatoire pour le dossier d'immatriculation.
- Le procès-verbal de contrôle technique : si votre véhicule a plus de 4 ans, un compte-rendu de contrôle technique datant de moins de 6 mois le jour de la vente est obligatoire. Il devra dater de moins de 2 mois s'il y a une contre-visite à faire. Ce contrôle technique atteste de l'état du véhicule vendu et évite au nouvel acquéreur d'acheter un véhicule avec des vices cachés.
Il est important que vous fournissiez ces documents à votre acheteur afin qu’il puisse obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise) à son nom.
Est-il obligatoire de signer la carte grise ?
La carte grise doit être barrée et porter la mention "vendu le" ou "cédé le" avec la date de la cession. Le Code de la Route impose également la signature du ou des vendeur(s) sur la carte grise barrée. Par conséquent, il est obligatoire que vous barrez et signez la carte grise de votre véhicule lors de sa vente.
S'il s'agit d'un nouveau modèle de carte grise (format SIV, à partir d’avril 2009), vous devez également compléter le coupon détachable de la carte grise. Vous devez y renseigner les coordonnées du nouveau propriétaire et signez dans l’encadré prévu – si vous êtes plusieurs vendeurs, toutes les signatures sont indispensables. Pour rappel, le coupon détachable de la carte grise permet au nouveau propriétaire de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat d'immatriculation.
Attention : si la carte grise n’est pas au nom du vendeur ou si la carte grise est déjà barrée (vente annulée par exemple), l’acheteur pourra rencontrer des problèmes pour l’immatriculation du véhicule.
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Posté le 26/09/2024 à 10:18 par Nadège C.
Bonjour Stéphanie,
La vente d’un véhicule sans contrôle technique à un particulier est effectivement interdite. Si vous avez une copie de la carte grise, je vous recommande de consulter le site Histovec afin de vérifier si la casse a effectué une "déclaration d’achat" (reprise à par un professionnel) avant de vendre le véhicule. Si c’est le cas, vous n'êtes plus responsable du véhicule. En revanche, si aucune démarche n’a été effectuée, je vous conseille de vous rendre rapidement sur le site de l'ANTS pour déclarer la vente et vous décharger de toute responsabilité.
Cordialement
Posté le 24/09/2024 à 12:55 par stéphanie
Merci pour votre réponse,
Elle n'a pas été vendue pour destruction car ils n ont pas coché cette case et j'apprends que la voiture est déjà revendue. C'est donc un certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Elle n'avait pas de CT, La casse a le droit de la revendre quand même entière, pas en pièce ? Et sous quelles conditions? Je suis très surprise, car elle est revendue et donc la casse n'a plus la carte grise. Si je ne récupère pas la CG pour signature ma déclaration sur ANS suffira t elle?
Cordialement.
Posté le 24/09/2024 à 09:29 par Nadège C.
Bonjour Stéphanie,
Si la casse a bien fait son travail, elle a dû vous remettre un certificat de cession pour destruction. Normalement, les casses s'occupent de toutes les démarches administratives pour vous décharger de toute responsabilité concernant le véhicule. N'hésitez pas à effectuer un enregistrement de cession sur le site de l'ANTS pour déclarer que le véhicule n'est plus en votre possession et ne vous appartient plus.
Cordialement
Posté le 23/09/2024 à 21:48 par stéphanie
Bonsoir,
j'ai vendu ma voiture à une casse auto, j'ai donné la carte grise barrée notée VENDUE, maisJE N AI PAS signé la carte grise, j'ai le certificat de cession. Quels sont les risques de cette carte grise barrée mais non signée? La casse m'a dit ne plus avoir la carte grise car la voiture n'est plus là.
Que puis je faire?
Merci
Posté le 14/10/2021 à 11:14 par Cynthia M.
Bonjour Guillaume,
Vous pouvez acheter un véhicule sans contrôle technique. En revanche, vous ne pouvez pas faire de changement de titulaire de la carte si vous n'avez pas un contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Cynthia de l'équipe cartegrise.com