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L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

Chaque année, vous êtes des millions a vendre et acheter un véhicule d'occasion entre particuliers. Voici quelques informations bien utiles qu'il est important de connaître au moment de la vente concernant les papiers carte grise.

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Toute personne qui vend ou cède à titre gratuit son véhicule, doit OBLIGATOIREMENT et IMMÉDIATEMENT remettre au nouvelle acquéreur les documents suivant pour que celui-ci puisse obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise) à son nom :

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La carte grise : effectivement, le vendeur doit remettre la carte grise à l'acquéreur de son véhicule et ne doit en aucun cas conserver celle-ci ou l'envoyer en préfecture.

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S'il s'agit d'un certificat d'immatriculation sans coupon détachable (avant juin 2004) , elle doit alors être "barrée" avec la mention "vendu le" ou "cédé le", avec la date de la cession ainsi que la signature du vendeur. S'il s'agit d'un nouveau modèle de carte grise avec coupon détachable, alors celui-ci est complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par le vendeur. Pour rappel, le coupon détachable prévu à cet effet, permet au nouvel propriétaire de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat d'immatriculation.

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Le certificat de cession : un exemplaire de la déclaration de cession (Cerfa N°13754*02) rempli, daté et signé. Lors de la transaction, le vendeur conservera 1 exemplaire qui devra transmettre directement en préfecture ou par courrier.

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L'encadré "certificat de vente" doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire du véhicule, même s'il s'agit d'une cession à titre gratuit. Attention, s'il y a plusieurs copropriétaires (case C4.1 de la carte grise), la signature de l'ensemble des cotitulaires est obligatoire pour que le document soit valable.

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Certificat  non gage : un document a remettre à l'acheteur. Certificat non gage : un document a remettre à l'acheteur.

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Le certificat de situation administrative (non gage) : le document qui doit dater de moins d'un mois, et permet de vérifier que le véhicule n'est pas gagée (amendes non payées). Vous pouvez obtenir un certificat de non gage directement sur Internet avec notre partenaire. Noter que ce document n'est pas obligatoire pour votre dossier d'immatriculation.

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Le certificat de contrôle technique : si le véhicule a plus de 4 ans, un compte rendu de contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si il y a une contre-visite a faire) atteste de l'état du véhicule vendu et évite au nouvel acquéreur d'acheter un véhicule avec des vices cachés.

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Si vous souhaitez avoir plus encore plus d'informations sur ces documents mais aussi sur vos obligations concernant l'assurance ou comment bien revendre votre voiture d'occasion nous vous invitons à lire notre page "Vendre un Véhicule d'Occasion, tout ce qu'il faut savoir".

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Vous venez d'acheter un véhicule à un particulier et vous souhaitez établir votre nouvelle carte grise en ligne sans passer par la préfecture, vous pouvez le faire avec Cartegrise.com en cliquant sur le lien suivant :

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DEMANDE DE CARTE GRISE EN LIGNE

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Aujourd'hui, plus de 300 000 usagers nous ont déjà fait confiance pour faire leur carte grise... alors pourquoi pas vous ?

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L'équipe de Cartegrise.com

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Source : http://vosdroits.service-public.fr/F1707.xhtml

  • Posté le 22/08/2017 à 09:55 par Vanessa

    Bonjour Christophe,
    Afin de permettre à votre acheteur l'immatriculation du véhicule, vous devez demander l'annulation de la cession précédente et l'enregistrement de la nouvelle auprès des services de votre préfecture.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/08/2017 à 09:34 par Vanessa

    Bonjour Rabah,
    Il peut y avoir deux explications pour ce blocage:
    - soit votre vendeur n'a pas fait la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule:
    nous vous conseillons de le recontacter afin qu'il fasse le nécessaire quant à l'immatriculation du véhicule à son nom car il n'a pas le droit de vous le vendre s'il n'est pas titulaire de la carte grise
    - soit il y a eu une vente précédente qui a été annulée, mais dont la déclaration de cession a été envoyée en préfecture:
    il vous suffirait de demander à votre vendeur de bien vouloir annuler cette cession auprès des services de préfecture
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/08/2017 à 19:54 par christophe

    bonjour, jai vendu mon véhicule fin juin puis envoyé a la prefecture le certificat numero 2. sous pretexte de vices cacachés, jai du reprendre ce véhicule,je precise que la personne n'a pas fait de demarche administrative pour ce véhicule; jai revendu , en ayant bien precise le probleme du véhicule a une autre personne, que dois je faire au sujet du formulaire n) 2 envoyé debut juillet.
    merci de votre reponse

  • Posté le 21/08/2017 à 17:29 par Rabah

    Bonjour,
    J'ai acheté un véhicule il y a un peu plus d'un mois, mais je me retrouve dans une situation un peu délicate ......car je n'arrive pas à faire la carte grise à mon nom.
    La cause :
    Il y a eu une autre déclaration de cession de vente (sachant que moi j'ai bien la carte grise et datée).
    Pourriez-vous me conseiller ou m'orienter dans ce genre de problème svp ?
    Merci
    Rabah

  • Posté le 17/08/2017 à 14:30 par Cartegrise.com

    Bonjour,

    A part porter plainte auprès de la gendarmerie et vous rapprocher de votre conseiller juridique (si vous avez un contrat avec votre banque), nous ne sommes pas en mesure de vous donner des conseils.

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 15/08/2017 à 15:07 par Dominique

    Bonjour, j'ai vendu (100 euros) en juin une vieille twingo à un soit disant garagiste qui m'avait demandé de lui vendre en passant devant mon domicile. J'ai signé le certificat de cession de véhicule mais lui n'a que apposé son cachet en me disant que les garages n'ont pas l'obligation de signer. Depuis j'ai reçu une lettre de la préfecture de police me disant que mon véhicule était à la fourrière pour défaut de permis de conduire. La préfecture refuse l'enregistrement de certificat de cession car le gérant du garage n'a pas signé et que le tampon est insuffisant.
    J'ai vérifié auprès du registre du commerce et il s'avère que le garage n'est plus en activité depuis 1 an.
    Merci de me conseiller sur la marche à suivre pour me sortir de cette affaire qui est visiblement une arnaque.

  • Posté le 31/07/2017 à 09:58 par Vanessa

    Bonjour Laetitia,
    Vu la complexité de votre situation, nous vous conseillons d'appeler l'ANTS au 0811 105 716.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/07/2017 à 09:57 par Vanessa

    Bonjour Clément,
    Comme mentionné dans notre article, s'il s'agit d'une carte grise de l'ancien système d'immatriculation (format n° d'immatriculation 123 AA 00), la carte grise doit effectivement être barrée. Cependant, les cartes grises du nouveau système SIV (format n° d'immatriculation AA-123-AA) n'ont plus besoin d'être barrée car sur le coupon détachable comporte une sorte de certificat de vente que le vendeur doit compléter le nom et prénom de l'acquéreur et signer. Nous vous conseillons toutefois de vous rapprocher de l'ANTS au 0811 105 716 dans l'objectif de savoir si la mention inscrite par la gendarmerie pourrait vous porter préjudice.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/07/2017 à 09:20 par Vanessa

    Bonjour Kami,
    S'il s'agit d'un professionnel de l'automobile (concessionnaire, garagiste, etc.), il n'a pas obligation de faire la carte grise à son nom mais simplement d'enregistrer le véhicule à son nom auprès des services de Préfecture. Pour cela, il doit faire une déclaration d'achat et lors de la vente, il devra vous fournir la copie du récépissé de déclaration d'achat sur laquelle il figurera en tant qu'acquéreur.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/07/2017 à 16:31 par Laetitia

    Bonjour,
    Voilà nous avons acheté une voiture chez un garagiste qui vient d'Allemagne, malheureusement le garage ne peut pas faire la carte grise, pour la raison suivante
    Il y a en France une voiture identique à la notre qui a le même numéro de châssis. Il s'avère que cette dernière a été maquillé mais les personnes ne se rendent pas aux convocations de la gendarmerie...
    Y a t il une chance que nous puissions faire immatriculée notre voiture un jour.
    Si oui pouvez vous nous dire comment faire
    Merci bcp

  • Posté le 28/07/2017 à 20:05 par Clément

    Bonjour,

    J'ai acheté une voiture à un particulier il y a trois semaines pour partir en vacances.
    Le vendeur m'a fourni tous les documents nécessaires à la vente.
    Cependant il ne m'a pas barré la carte grise me disant que de toute façon sa responsabilité "sautait" avec l'envoi de la cession en préfecture et que cela me faciliterait la vie si je voulais prendre un peu plus de temps pour faire faire la CG. Je suis donc parti comme cela. Sur la route, contrôle des gendarmes, je leur explique la situation, leur montre la cession et ceux-ci me font remarquer que la CG devrait être barrée.
    L'officier l'a donc prise et barrée lui même, avec la mention "contrôlée par la gendarmerie de machin chose le ..., VL cédé sans rayer la CG".
    Me voilà donc un peu embarrassé, moi qui avait prévu de faire la nouvelle CG dans les prochains jours. Pensez-vous que cela va poser problème?
    Merci d'avance pour votre réponse,

  • Posté le 28/07/2017 à 09:56 par Kami

    Bonjour,

    J'envisage d'acheter une voiture d'occasion à un intermédiaire. Ce profesionnel a acheté la voiture au début du mois (05/07, j'ai vu la carte grise barrée). Mais il me semble qu'il n'a fait de carte grise au nom de la société. Pouvez vous me confirmer qu'il doit nécessairement avoir une carte grise établie à son nom ? Merci par avance pour votre retour

  • Posté le 24/07/2017 à 10:25 par Vanessa

    Bonjour Isabelle,
    La date d'édition de la carte grise doit être antérieure à la date de vente inscrite sur la déclaration de cession car vous n'avez pas le droit de vendre un véhicule dont vous n'êtes pas titulaire de la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/07/2017 à 10:05 par Vanessa

    Bonjour Lisa,
    En effet, votre vendeur a fait erreur en envoyant la partie principale de la carte grise en préfecture ce qui vous oblige de faire vos démarches auprès des services préfectoraux. Seule une préfecture aura les habilitations nécessaires pour traiter une demande d'immatriculation sans carte grise. De ce fait, nous vous invitons de contacter leurs services d'immatriculation afin de connaitre les modalités (horaires, prises de rendez-vous, etc.)
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/07/2017 à 09:46 par Vanessa

    Bonjour Charlyne,
    Il est tout à fait possible d'acheter un véhicule sans carte grise puis de faire les démarches d'immatriculation auprès des services préfectoraux. Cependant, nous vous déconseillons fortement de le faire car l'absence de la carte grise peut être une source d'ennuie par la suite.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/07/2017 à 09:36 par isabelle isa95480@hotmail.fr

    bonjour je viens de vendre le 11 /07/2017 ma voiture l acheteur a signe l acte de vente mais ma carte grise n etais pas faite la je viens de la recevoir la date de vente sur la carte grise doit elle avoir la mm dates que sur le certicat de vente merci

  • Posté le 21/07/2017 à 21:22 par Lisa TOULORGE

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter car nous avons acheté une voiture à un particulier et souhaitons effectuer une demande de changement de titulaire pour en obtenir une nouvelle à mon nom.

    L'ancien propriétaire nous a donné les éléments suivant :
    - certificat de cession rempli ensemble
    - rapport de Contrôle Technique
    - coupon détachable de la carte grise bien complété

    Cependant, nous nous sommes trompés au niveau de la procédure à suivre. La carte grise a bien été barrée avec la date du jour de la vente inscrite dessus cependant l'ancien propriétaire a gardé la partie principale et nous a donné le coupon. Ce dernier nous a affirmé que ce n'était pas nécessaire pour faire la demande de changement de titulaire en ligne et a déjà envoyé son exemplaire à la préfecture.

    Malheureusement, sans cette partie de document il s'avère que je ne peux pas faire le changement de mon côté.
    Pourriez-vous m'indiquer comment je peux éventuellement procéder pour régulariser la situation ?

    J'ai envoyé à un mail à la préfecture concernée afin de leur faire part du problème et suis actuellement dans l'attente d'une réponse.

    Je vous remercie d'avance.


  • Posté le 21/07/2017 à 18:57 par Charlyne

    Bonjour
    Je dois acheter un véhicule demain cher un mandataire et il m'a appeler en me disant qu'il avait perdu la carte grise que dois je faire ?

    Merci

  • Posté le 19/07/2017 à 09:39 par Vanessa

    Bonjour Madame,
    Il n'y a pas d'intérêt pour un garagiste de ne pas déposer votre dossier d'immatriculation et il est vrai que les délais de traitement peuvent être plus au moins long et varier en fonction de la préfecture. Si votre immatriculation fait partie du nouveau système (format AA-123-AA), vous pouvez toutefois vérifier sur le site de l'ANTS si votre immatriculation a déjà été saisie et où en est la production de votre carte grise. Dans le cas où aucun dossier ne serait trouvé pour votre immatriculation, nous vous conseillons de contacter la préfecture à qui a été envoyé votre dossier pour connaître l'état avancement du traitement de votre demande.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/07/2017 à 08:49 par Tata

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion le 06 juin 2017 à un garagiste. La carte grise porte le nom de l'ancien propriétaire (j'ai bien compris que le garagiste n'est pas obligé de la mettre à son nom pour la vendre). Elle est barrée et vendue au 21 mai 2017. Nous avons rempli ensemble la déclaration de cession du véhicule, fait le contrôle technique, j'ai donné la photocopie de ma carte d'identité et une attestation de domicile. Il a gardé l'originale de la carte grise et fait une photocopie pour moi car il s'est proposé de faire les démarches administratives auprès de la préfecture pour moi pour l'établissement de la nouvelle carte grise. Jusque là tout est normal je pense. Il ne m'a pas donné de déclaration d'achat de ce véhicule, je lui ai fais confiance, ni de justificatif de preuve de dépôt en préfecture. J'ai réglé par chèque, et je lui ai réglé aussi les frais pour la carte grise par chèque qu'il a encaissé le 12 juin. Or, nous sommes le 19 juillet et je n'ai toujours pas reçu ma carte grise, j'ai la photocopie de l'ancienne (certifié conforme) de sa main), mais pas l'originale. Il me certifie avoir envoyé tous les papiers et que la préfecture est en retard. J'attends des nouvelles de la part de l'ANTS contacté aujourd'hui. Je m'interroge et commence à m’inquiéter, quel intérêt aurait un garagiste de ne pas envoyer les papiers pour établir la carte grise ? garder l'argent ? et si c'est le cas, comme le délai d'un mois est passé, quel est mon recours pour établir cette carte grise? Merci pour votre réponse, cordialement.

  • Posté le 13/07/2017 à 09:12 par Vanessa

    Bonjour Claire,
    La carte grise originale est obligatoire pour toute demande d'immatriculation. Si pas mégarde, l'ancienne carte grise a été envoyé à la préfecture, vous ne pourriez faire vos démarches qu'auprès des services préfectoraux en leur expliquant les faits.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/07/2017 à 11:09 par Claire

    Bonjour,

    Je viens d'acquerir un vehicule en Juin dernier étant mon premier achat je n'ai aps fait attention au fait que je devais garder la carte grise en entir et je n'ai pris que le coupon détachable. C'est le vendeur qui l'a conservée et deposé dans sa prefecture. Faut 'il vraiment que je la récupère ou si je fais la demande et que j'indique que la carte grise a été deposée en prefecture c'est suffisant ?

  • Posté le 10/07/2017 à 09:26 par Vanessa

    Bonjour Christophe,
    A notre connaissance, il n'y a pas de blocage dans le SIV pour l'immatriculation d'un véhicule si le vendeur n'a pas fait son changement d'adresse et que l'adresse mentionnée sur la déclaration de cession ne correspond pas à celle sur la carte grise. Si malgré tout votre préfecture refuse l'immatriculation, nous vous invitons de vous rapprocher d'un professionnel agréé près de chez vous pour faire vos démarches de demande de carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/07/2017 à 12:23 par christophe

    Bonjour Vanessa,

    Je viens d'appeler ma préfecture l'accueil me dit bien que l'adresse doit être la même entre la carte grise et le certificat de cession. En êtes vous bien certain que cela ne posera pas de soucis ?
    Merci d'avance

  • Posté le 07/07/2017 à 09:36 par Vanessa

    Bonjour Christophe,
    Non, il n'y aura pas de souci lors de l'immatriculation de votre véhicule, même si l'ancien propriétaire n'a pas fait son changement d'adresse. Soyez rassuré, vous devenez propriétaire du véhicule à partir de la date de cession, par conséquent, vous ne recevrez pas les éventuelles contraventions de l'ancien propriétaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/07/2017 à 23:12 par christophe

    Bonjour,

    Je viens d'acheter un véhicule ou le propriétaire a oublier de faire le changement d'adresse sur la carte grise depuis 2001. Sur le certificats de session il y a la nouvelle adresse. cela va -t-il poser un souci ? et est-ce que je risque de récupérer tout les PV de cette personne depuis 2001 sachant que le changement d'adresse n'a pas été fait ?

  • Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

    merci de votre réponse je suis rassuré

  • Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

    Bonjour Benoît,
    Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession auprès de votre préfecture, vous avez toujours la possibilité d'annuler cet enregistrement si la vente à été annulée.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/07/2017 à 09:29 par Vanessa

    Bonjour Sandrine,
    Dans le cas d'une vente suite au décès du titulaire, le vendeur doit obligatoirement vous fournir la preuve qu'il est seul héritier et autorisé à vendre le véhicule seul en vous fournissant un acte notarié de succession qui doit stipuler l'intégralité des héritiers. En présence de plusieurs héritiers sur l'acte notarié, soit tous les héritiers signent la déclaration de cession soit le vendeur vous transmets les originaux des attestations de désistement à leur droit d'héritiers sur le véhicule en question avec les copies recto-verso de leurs pièces d'identité. Nous vous conseillons toutefois de vous rapprocher de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés au 0811 105 716 pour connaître les démarches possibles.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/06/2017 à 16:01 par Benoit

    Bonjour,
    je pense avoir fait une boulette.
    dans quelque jours quelqu'un vient voir mon véhicule et a la ferme intention de l'acheter.
    pour me facilité la vie, j'ai voulu remplir le cerfa de déclaration de cession de véhicule en ligne (en 3 exemplaires), sauf que dans la précipitation j'ai rempli le formulaire de cession de véhicule celui qui déclare a la préfecture que j'ai déjà vendu mon véhicule.

    est ce que le prochain propriétaire va avoir des ennuis pour avoir une nouvelle carte grise, s'il je la vend dans quelques jours ou dans un mois a quelqu'un d'autre?

    merci d'avance pour votre aide

    Benoit

  • Posté le 30/06/2017 à 09:48 par sandrine

    bonjour, voilà mon père a acheté un véhicule pour l'anniversaire de mon fils nous avons voulu faire la carte grise sauf qu'aujourd'hui la préfecture nous demande l'accord des héritiers car Madame figure sur la carte grise et elle est décédé. C'est le fils qui l'a vendu et a signé les papiers. Quel est mon recours car il veut rien entendre . Merci de votre réponse car c'est un combat.

  • Posté le 29/06/2017 à 11:53 par Vanessa

    Bonjour Angelique,
    Vu la complexité de votre cas, nous vous conseillons de contacter l'ANTS (seule instance de délivrance des titres en France) au 0811 105 716 qui sera plus à même à vous donner les explications nécessaires.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/06/2017 à 11:49 par Vanessa

    Bonjour Marion,
    Oui, vous pouvez envoyer la copie de la déclaration de cession en préfecture pour l'enregistrement de la vente de votre véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/06/2017 à 11:49 par Vanessa

    Bonjour Corine,
    Selon vos dires, il semblerait qu'il y a un blocage au niveau du SIV pour "Nouveau titulaire non-identique à l'acquéreur stipulé sur la déclaration de cession". Ce blocage arrive des fois pour plusieurs raisons possibles:
    - une erreur de frappe au niveau du nom/prénom lors de l'enregistrement de la cession
    - vente préalable annulée sans annulation de la cession en préfecture
    D'autres raisons sont possibles. Nous vous conseillons de recontacter la préfecture afin de connaître exactement la raison du blocage et en fonction reprendre contact avec votre vendeur. Si malgré toutes vos tentatives votre vendeur reste injoignable, nous vous invitons de contacter l'Agence Nationale des Titres Sécurisés au 0811 105 716 qui vous indiquera les démarches à faire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/06/2017 à 22:11 par Ange

    Bonsoir,
    Ma soeur a acheté une voiture à un monsieur qui n'était pas le propriétaire de la voiture mais un ami du propriétaire selon ses dires. Les papiers de cession du véhicule ont bien été remplis en présence de ma soeur mais elle n'a pas fait attention, le monsieur à qui elle a eu affaire a noté que le propriétaire de ce véhicule en question est un garage automobile en Allemagne. Ma soeur a engagé les démarches pour la carte grise, or, on ne peut pas lui délivrer car le garage d'Allemagne n'a pas fait le changement de carte grise à l'achat du véhicule et avant de le revendre à ma soeur. La carte grise est donc resté au nom du prédécesseur. Ma soeur a beaucoup de mal à joindre le vendeur qu'elle a rencontré, il ne répond pas aux appels et sms. Les gendarmes lui disent qu'ils ne peuvent rien faire. La vente s'est faite il y a déjà 15 jours maintenant, quel recours peut-elle avoir ? D'avance merci beaucoup pour l'aide que vous pourrez nous apporter. Cordialement

  • Posté le 27/06/2017 à 11:49 par Marion

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Si le garagiste ne veut pas que je me charge d'envoyer le certificat de cession à la préfecture, puis-je le faire quand même mais en envoyant une copie et non l'original ?
    Cordialement

  • Posté le 27/06/2017 à 11:49 par Corine Christolin

    Bonjour

    J'ai récemment acheté un véhicule d'occasion chez des particuliers, mais un petit problème lorsque j'ai voulu faire ma CG en préfecture , on m'a dit que le certificat de Cession ne correspondait pas à ma pièce d'identité ( Pas mon nom , pas mon adresse , pas mon prénom ) , du coup j'ai renvoyer les 3 certificats de cession à l'ancienne propriétaire qui depuis 1 semaine ne me donne pas de nouvelles , puis -je faire moi même la déclaration de cession ? sans nouvelle de sa part je serai obligé de m'en remettre à la justice et j'aimerai évité cela .

    Merci de votre aide

  • Posté le 27/06/2017 à 09:26 par Vanessa

    Bonjour Marion,
    Dans un premier temps, l'établissement de 3 exemplaires originales de la déclaration de cession est obligatoire lors de la vente et votre garage doit vous en fournir un original. Normalement, il incombe au vendeur d'envoyer cet original de déclaration de cession en préfecture pour l'enregistrement de la vente, mais il peut des fois être négocié lors de la vente que l'acquéreur s'en charge. Toutefois, nous vous conseillons fortement de recontacter votre garage afin qu'il vous fournisse votre exemplaire originale et non seulement une copie. Ensuite, à vous d'en décider si vous faites confiance à votre garagiste ou si vous préférez faire les démarches vous-même.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/06/2017 à 21:31 par Marion

    Bonsoir
    Je viens de vendre ma voiture à mon garagiste habituel (petit garage). J'ai rempli et signé les 3 déclarations de cession. Seulement, lui n'en a signé qu'une seule et m'a donné la photocopie car il ne sait pas encore s'il va réparer la voiture pour s'en servir comme véhicule de prêt, ou pour le revendre, ou encore s'il va juste récupérer des pièces dessus et le détruire. Il m'a dit de r'envoyer uniquement la photocopie de la déclaration à mon assurance pour l'arrêter et qu'il allait s'occuper de renvoyer 1 exemplaire à la préfecture. J'ai un peu tiqué car j'ai lu que c'était au vendeur d'envoyer ce papier. Mais il m'a dit que je n'avais rien à craindre et qu'il faisait toujours comme ça. Est-ce que ça arrive que des professionnels qui "achètent" fassent cette démarche eux mêmes ? Ou vaut il mieux que je lui demande de m'en charger moi même ? Merci pour votre retour.

  • Posté le 26/06/2017 à 09:34 par Vanessa

    Bonjour Dominique,
    Nous vous invitons de vous rapprocher de votre assureur qui connaît les détails de votre cas et qui de ce fait sera plus à même de vous renseigner. Vous pouvez également contacter l'ANTS au 0811 105 716 pour plus d'informations.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/06/2017 à 08:39 par Dominique

    Mon fils a acheté un véhicule de plus de 10 ans et l'a assuré au "tiers". Il a eu un accident 100/100 responsable et le véhicule est non roulant (roue avant droite à angle droit). L'assureur ne prend pas en charge les dommages à son véhicule et n'a pas missionné d'expert pour son véhicule. Nous sommes allés rechercher la voiture chez le dépanneur sur un plateau, sans aucune difficulté. Maintenant, un de mes amis voudrait récupérer cette voiture pour la faire réparer chez un garagiste. Est-ce légal ? Mon fils est toujours en possession de la carte grise. Merci de votre réponse. Cordialement.

  • Posté le 23/06/2017 à 09:58 par Vanessa

    Bonjour Adèle,
    Selon l'article 3 de l'Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020559004), le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de la vente - mais il doit également avoir moins de 6 mois le jour de l'immatriculation. D'après vos explications, vous et votre acheteur, vous avez respecté les réglementations concernant la vente (contrôle technique de moins de 6 mois) et l'immatriculation (dans un délai d'un mois) mis à part l'âge du contrôle technique le jour de l'immatriculation. Peut-être serait-il possible de trouver une solution à l'amiable avec votre acheteur?
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/06/2017 à 18:56 par Adèle

    Bonjour,
    J'ai vendu ma voiture à un particulier la veille des six mois du contrôle technique. Quand l'actuel propriétaire s'est présenté en préfecture, 14 jours plus tard, on lui a dit que le contrôle technique devait avoir moins de 6 mois le jour où il dépose sa demande de carte grise en préfecture, et non le jour de la vente. Donc maintenant, il se retourne vers moi en me disant que le contrôle technique n'est pas dans les clous... Suis-je dans mon droit ?
    Merci de votre réponse.

  • Posté le 20/06/2017 à 09:18 par Vanessa

    Bonjour Rostom,
    Logiquement, le véhicule immatriculé au nom de votre société est propriété de celle-ci et l'argent de la vente devrait faire partie de sa trésorerie. Cependant, nous sommes professionnel de la carte grise et de ce fait, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre comptable, plus à même de vous répondre avec exactitude à votre question et trouver une solution qui vous conviendrait.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/06/2017 à 05:59 par Rostom

    Bonjour,

    J'ai ouvert une société de transport de personne avec un ami qui est aujourd'hui sur le point de fermer. Lors de l'ouverture, j'ai acheté un véhicule a un professionnel de l'automobile (voiture que j'ai payé depuis mon compte personnel par le biais d'un chèque de banque) mais que j'ai fais immatriculé au nom de notre société. Ma question est la suivante: comment dois je procéder afin de vendre le véhicule en mon nom pour récupérer mon argent ?

    Merci d'avance pour votre réponse.

  • Posté le 19/06/2017 à 09:26 par Vanessa

    Bonjour Alexandre,
    Nous vous déconseillons fortement d'acheter ce véhicule si le vendeur n'a pas fait la carte grise à son nom avant la vente. Seul le titulaire de la carte grise est autorisé à vendre le véhicule selon la législation française , une vente sera nulle dans le cas contraire. De plus, si votre vendeur n'est pas titulaire de la carte grise, vous ne pourriez pas immatriculer le véhicule à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/06/2017 à 21:32 par Alexandre

    Bonjour

    Comment se passe les démarche si j’achète un véhicule en france toujours immatriculé aux pays bas, sachant que le vendeur n'a pas fais de carte grise a son nom?

    C'est une voiture de collection

  • Posté le 14/06/2017 à 09:49 par Vanessa

    Bonjour Dan,
    Rassurez-vous, vous n'avez pas besoin de refaire les déclarations de cession. Du moment que l'acheteur possède un exemplaire original, il peut faire ses démarches d'immatriculation sans problème.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/06/2017 à 01:33 par Dan

    Bonjour,

    J'ai vendu mon scooter à un particulier et je lui ai remis le mauvais papier de cession d'un véhicul. J'ai gardé le papier de l'acqéreur et je lui ai remis celui du vendeur.
    Faut-il refaire les papiers ?
    Cordialement.

  • Posté le 08/06/2017 à 11:02 par Vanessa

    Bonjour David,
    Si votre frère souhaite acheter un véhicule, il doit être stipulé sur la déclaration de cession en tant qu'acquéreur et il doit signer les trois exemplaires - la carte grise ne pourra être enregistré qu'à son nom. A l'inverse, s'il récupère le véhicule à votre place, vous devez être l'acquéreur mentionné sur la déclaration de cession et vous devez signer les trois exemplaires - et la carte grise pour être à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/06/2017 à 15:41 par david

    une question :mon frere peut il acheter un vehicule si ne peut etre present,sachant que le vehicule sera pour moi

  • Posté le 06/06/2017 à 09:33 par Vanessa

    Bonjour Delphine,
    Oui, vous pouvez faire la carte grise à votre bonne adresse, du moment que l'adresse sur la demande de certificat d'immatriculation et sur le justificatif de domicile sont concordantes. Il n'y pas besoin de refaire les déclarations de cession.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/06/2017 à 23:45 par delphine

    bonjour
    je viens d'acheter un véhicule à un particulier mais sur le certificat de cession du véhicule je me suis trompée d'adresse (j'ai renseigné la mauvaise rue). vais je pouvoir faire la carte grise à ma bonne adresse ? (sans devoir refaire les papiers)
    cordialement

  • Posté le 17/05/2017 à 09:30 par Vanessa

    Bonjour Cécilia,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou de contacter l'Agence Nationale des Titres Sécurisés au 0811 105 716 car pour toute immatriculation, un dossier complet et conforme est obligatoire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/05/2017 à 20:24 par Céci

    Bonjour,

    Je viens d'acheter un véhicule auprès d'un professionnel. Je lui ai fait pleinement confiance, c'est ma première voiture.
    Seulement, depuis, les soucis s'accumulent (voiture actuellement immobilisée suite à des messages s'affichant sur le tableau de bord).
    Le soucis, suite à mes tentatives de contact avec le vendeur, c'est que j'ai découvert que je possède une carte grise à mon nom, mais que je n'ai rien signé à l'exception d'un bon de commande (aucune déclaration de cession, aucune demande d'immatriculation et aucun mandat l'autorisant à faire les démarches). J'avais juste fourni mon justificatif de domicile et ma carte d'identité. Je l'ai découvert car il m'a demandé de les signer en urgence 3 semaines après la vente.
    Pouvez-vous m'indiquer comment as-t-il ainsi faire immatriculer la voiture à mon nom?
    Merci pour votre aide.

  • Posté le 09/05/2017 à 09:49 par Vanessa

    Bonjour Jérôme,
    Si malgré toute vos demandes votre vendeur n'a toujours pas fait le nécessaire pour l'immatriculation de votre véhicule, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/05/2017 à 18:40 par jerome

    bonjour suite a l achat d un vehicule a un garage automobile celui ci n avait pas fait sa declaration d achat aupres de la prefecture sans me le dire
    suite a mon rdv en prefecture il n on pas voulu edité ma carte grise donc j ai contacter le garagiste et il ma demander de lui renvoyer les documents pour qu il fasse le nessecaire depuis plus de nouvelles ou il me dit qu il a fait les papiers qu il me les envois mais 1 mois plus tard toujours rien comment je doit proceder deposer plainte en gendarmerie m

  • Posté le 05/05/2017 à 09:14 par Vanessa

    Bonjour Christine,
    Afin de faire un changement de titulaire, il ne suffit pas d'envoyer uniquement la carte grise en préfecture. En effet, pour l'immatriculation d'un véhicule, plusieurs documents sont obligatoires. Si vous n'avez pas fourni de papiers à votre vendeur, le simple fait d'envoyer la carte grise en préfecture n'était pas suffisant pour recevoir la nouvelle carte grise à votre nom. Nous vous conseillons de recontacter votre vendeur dans l'objectif de connaître la préfecture à laquelle il aurait envoyé la carte grise pour ensuite rentrer en contact avec leurs services pour trouver une solution quant à l'immatriculation de votre véhicule à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/05/2017 à 14:41 par Christine

    Bonjour,
    j'ai acheté en octobre 2016 une voiture à une entreprise. Lors de la vente, le gérant de cette entreprise m'a dit qu'il envoyait lui-même la carte grise en préfecture, car étant un professionnel, le temps de délivrance de la nouvelle CG serait plus rapide. début mai 2017, je n'ai toujours rien reçu malgré mes nombreuses relances par mail, auxquelles il a répondu en me faisant patienter... Je lui ai ensuite envoyé un courrier RAR, mais n'est toujours aucune nouvelle de cette CG. Dois-je aller en préfecture pour tenter de trouver une solution? Porter plainte en gendarmerie ?
    En vous remerciant pour votre réponse.
    Cordialement. Chris.

  • Posté le 24/04/2017 à 09:22 par Vanessa

    Bonjour Saadiya,
    Effectivement, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile (même auto-entrepreneur), il n'a pas l'obligation de faire la carte grise à son nom, mais uniquement d'enregistrer le véhicule à son nom auprès des services de préfecture en déclarant l'achat. Vous pouvez sans aucun souci faire votre demande d'immatriculation en fournissant la copie de la déclaration d'achat que votre vendeur doit vous transmettre lors de la vente avec l'ancienne carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/04/2017 à 23:15 par Saadiya

    Bonjour, j'ai trouvé une voiture sur Leboncoin à un bon prix par contre quand j'ai appelé la personne c'était un auto entrepreneur, et j'aimerais avoir un complément d'informations s'il vous plaît. En fait l'auto entrepreneur à acheter la voiture à un particulier du coup la carte grise est barré donc vendu et il n'a pas fait de carte grise à son nom. Par contre il m'a bel et bien envoyé la déclaration d'achat et le certificat de non gage. Ma question est la suivante est-ce que je pourrait mettre la carte grise à mon nom une fois acheté ? et comment faire ? Il n'y aura aucun problème par la suite avec la préfecture ? sachant que la carte grise c'est pas à son nom. Merci

  • Posté le 18/04/2017 à 09:48 par Vanessa

    Bonjour Ebrar,
    Votre vendeur n'avait pas le droit de vous vendre le véhicule sans avoir fait la carte grise à son nom. Vous ne pourriez pas immatriculer votre véhicule dans ces conditions. Nous vous conseillons de recontacter le vendeur afin qu'il fasse le nécessaire de son coté.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/04/2017 à 17:53 par Ebrar

    Bonjour mon epoux vient d'acheter une voiture mais le vendeure lui a vendu la voiture alors qu'il n'avais pas fais la carte grise a sont nom donc sur la carte grise il y'a deux vente qui sont ecrie. Pouvont faire la carte grise au nom de mon epoux dans cette etat, la préfécture va t'il accepter merci

  • Posté le 06/04/2017 à 10:56 par Vanessa

    Bonjour Sebenett,
    Compte tenu que vous êtes déjà titulaire de la carte grise, vous devez effectivement refaire les documents de cession comme lors d'une vente classique.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/04/2017 à 15:20 par Sebenett

    Bonjour,

    Suite à la découverte de vices cachés j'ai contacté le vendeur pour procéder à une reprise du véhicule à l'amiable. Un accord amiable accepté après expertise du véhicule et donc rédaction d'un protocol d'accord transactionnel. Cependant la nouvelle carte grise est déjà à mon nom. Comment procéder dans ce cas précis lors de la restitution du véhicule? Un simple courrier manuscrit de la part des deux parties ou des documents de cession comme lors d'une vente classique?

  • Posté le 30/03/2017 à 11:05 par Vanessa

    Bonjour Mickaël,
    Il n'est jamais trop tard pour envoyer votre déclaration de cession, cependant, nous vous conseillons de bien garder une copie. Pour tout renseignement concernant un recours possible et les démarches à suivre, nous vous invitons d'appeler l'ANTS au 0811 105 716.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/03/2017 à 09:02 par Mickaël

    Bonjour,
    J'ai vendu mon véhicule il y a maintenant plus de deux ans et je pensais avoir envoyé le certificat de session à la préfecture. Mais il s'avère qu'en recevant des amendes je me suis aperçue que je ne l'avais pas fait. Est-il trop tard pour envoyer le certificat de session à la préfecture ? Que dois je faire pour régulariser ma situation?

  • Posté le 23/03/2017 à 10:13 par Vanessa

    Bonjour Fabien,
    Il n'est pas interdit de prendre en charge l'immatriculation du véhicule que vous venez de vendre. Les documents nécessaires à l'immatriculation doivent être complétés et signés par l'acheteur. Pour vous rassurer, vous pouvez demander au vendeur de faire les démarches de demande de carte grise en votre présence sur notre site en suivant le lien https://www.cartegrise.com/france/demande-de-carte-grise, l'envoi des documents se fait ensuite par la Poste (nous conseillons un envoi sécurisé).
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 23/03/2017 à 01:42 par Fabien

    Bonjour, je souhaite acheter une voiture, j'ai contacté un vendeur particulier et dans le prix de vente il m'informe qu'il y a le prix de la carte grise car il souhaite la faire lui même pour éviter les ennuis de pv etc. Est ce légal ? Comment je peux éviter ou me protéger d'une arnaque? Merci.

  • Posté le 20/03/2017 à 09:14 par Vanessa

    Bonjour Alexandra,
    Le certificat de cession est un contrat de vente qui doit être établi en 3 exemplaires originaux, votre vendeur ne peut pas vous l'envoyer par mail. Ensuite, c'est à vous de juger quel risque vous souhaitez prendre car toute vente fait l'objet de négociations des deux parties.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/03/2017 à 22:55 par Alexandra

    Bonsoir je vend mon véhicule pour pièce dans l'état entière, une personne m'a contacté pour l'acheter et ma dit qu'il allait m'envoyer un mécanicien avec remorque je lui ai donc demandé de prerenplire sa parti mais a refusé il a dit qu'il allait m'envoyer le certificat de cession par mail que doit je faire??? Merci par avance

  • Posté le 13/03/2017 à 10:20 par Vanessa

    Bonjour Jeremy,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour connaître toutes les obligations administratives pour la vente de véhicule en tant qu'auto-entrepreneur.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/03/2017 à 08:14 par jeremy

    Bonjour
    je souhaiterez ouvrir en auto entrepreneur vente de véhicule d'occasion.
    au niveau administratif doit-je faire à chaque fois des carte grise a mon nom ou bien les 3 volets suffit. et savoir s'il y a d'autre choses a connaître quart je vais débuter dans ce domaine

  • Posté le 10/03/2017 à 12:41 par Vanessa

    Bonjour Fabrice,
    Non, ce n'est pas normal. Votre vendeur doit se rapprocher des services de préfecture afin de faire annuler la vente laquelle il a déjà dû faire enregistrer par l'envoi de votre déclaration de cession initiale. Cette "vente" fictive avec vous en tant que vendeur et lui en tant qu'acquéreur vous obligerait de faire la carte grise à votre nom avant de lui "vendre" le véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/03/2017 à 18:39 par Fabrice

    Bonjour,

    j'ai acheté une voiture a un marchand au moi de décembre 2016. Il s'avère que le véhicule ne démarrer plus le lendemain donc retour au marchand suite à sa demande pour faire les réparations.impossible de trouver la panne. Donc au mois de février je demande l'annulation de la vente vu que ça fait déjà 2 mois qu'il là et qu'il ne me la rend pas bien sûr je n'ai pas pu faire les démarches à la préfecture étant donné que la carte grise était restée dans le véhicule. Le marchand a accepté l' annulation m' a rendu mon argent au mois de février aujourd'hui je reçois mon colis avec mes affaires et un cerfa déclaration de cession de véhicule comme si je lui céder. Est ce normal?

  • Posté le 08/03/2017 à 09:40 par Vanessa

    Bonjour Zouz,
    La case prévue à cette effet sur le verso de la carte grise (au niveau du coupon détachable) doit être rempli et signé par le vendeur car après avoir envoyé la partie supérieure de l'ancienne carte grise pour l'immatriculation, le coupon détachable vous sert à circuler avec le véhicule en attendant votre carte grise et prouve que le véhicule vous appartient.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/03/2017 à 15:53 par zouz

    Bonjour

    je viens d'acheter un véhicule à un particulier. Il vient de m'apprendre que sur les nouvelle carte grise (avec coupon détachable) plus besoin de signer le verso de la CG juste la barrée en mentionnant la date et l'heure de la vente. Est-ce le cas?

    Merci par avance.

  • Posté le 28/02/2017 à 09:22 par Vanessa

    Bonjour Aline,
    En cas de perte de la carte grise, vous devez faire une déclaration de perte auprès de votre préfecture pour ensuite y faire votre demande de certificat d'immatriculation. Seule une préfecture possède les habilitations nécessaires pour traiter votre demande.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/02/2017 à 09:19 par Vanessa

    Bonjour Ismaël,
    Afin de pouvoir vendre votre véhicule, il faut que vous soyez titulaire de la carte grise, car seul celui-ci à le droit de vendre ou céder un véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/02/2017 à 23:01 par Aline

    bonjour,
    ma belle fille a acheté une voiture à un particulier qui lui a bien remis l'ancienne carte grise ainsi que les documents conformes pour cette vente en octobre 2016 mais par négligence, elle n'a jamais fait les démarches en préfecture pour faire faire la carte grise à son nom, . Elle vient de se rendre compte qu'elle a a perdu la carte grise barrée que lui avait remis l'ancien propriétaire. Il ne lui reste plus que le coupon détachable qui devait lui servir à circuler pendant le mois suivant l'achat de ce véhicule.
    Quelles sont les démarches qu'elle doit effectuer pour faire la carte grise à son nom maintenant qu'elle n'a plus l'ancienne? merci pour vos lumières... et bonne journée

  • Posté le 27/02/2017 à 17:58 par ismaël

    J'ai acheter un véhicule il y'a 2 semaine je n'est pas encore fait la carte grise comme je doit partir en France dans 3 semaine je voudrait revendre le véhicule j'ai déjà trouver un acheteur je voudrait savoire si sa serait possible de luis revendre sans faire la carte grise

  • Posté le 27/02/2017 à 10:18 par Vanessa

    Bonjour Almo,
    Afin de connaître le délai réel, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur pour savoir quand est-ce qu'il a déposé votre dossier en préfecture. Une fois l'immatriculation faite, vous devez compter 2 à 3 jours (délai moyen constaté) pour recevoir votre carte grise définitive chez vous par lettre recommandé.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/02/2017 à 13:07 par Almo

    Bonjour je viens de faire l'acquisition d'une voiture dans un garage professionnel c'est une voiture d'occasion il m'a dit qu'il allait faire la carte grise lui et même je lui ai donc fourni un chèque au nom de la préfecture de mon département ainsi que un justificatif de domicile je voudrais savoir quel délai dois-je attendre de recevoir ma carte grise ou un papier avec de quoi rouler merci cordialement

  • Posté le 23/02/2017 à 10:13 par Vanessa

    Bonjour Joël,
    Effectivement, vous êtes dans l'obligation de faire la carte grise à votre nom avant de vendre le véhicule, car seul le titulaire de la carte grise a le droit de vendre/céder son véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/02/2017 à 17:51 par Joël

    Bonjour, on m'a gratuitement cédé un véhicule et j'ai trouvé un acheteur à qui le revendre. Suis-je obligé de refaire d'abord la carte grise à mon nom avant de le revendre?
    Merci d'avance!

  • Posté le 22/02/2017 à 09:35 par Vanessa

    Bonjour Fabien,
    Il est vrai qu'un véhicule âgé de plus de 4 ans devrait être vendu avec un contrôle technique de moins de 6 mois, mais il est toujours possible de négocier ce fait et d'inclure votre accord dans le contrat de vente. Cependant, il est obligatoire que le vendeur du véhicule soit titulaire de la carte grise. Dans le cas contraire ("CG en retard"), il vous sera impossible d'immatriculer le véhicule à votre nom par la suite.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/02/2017 à 19:00 par fabien

    Bonjour, il parait que désormais le vendeur est dans l'obligation de fournir le CT fait par ses soins ainsi que la CG à son nom. Est ce réellement ça ou peut on env=core acheter un véhicule avec une CG de retard et Faire soi meme le CT ?. Merci par avance

  • Posté le 21/02/2017 à 10:47 par Vanessa

    Bonjour Mohammed,
    En effet, votre vendeur est dans l'obligation de vous fournir l'ancienne carte grise au moment de la vente ainsi que l'original de la déclaration de cession dûment complété, tamponné et signé avec la copie de son récépissé de déclaration d'achat.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/02/2017 à 22:32 par mohammed

    bonjour je compte aller chercher a avignon c est a dire a 400km de chez moi mon vehicule que je compte acheter chez un pro je lui ai deja verser un acompte par virement il m a envoyer un bon de commande tout est ok je voudrais savoir est ce que la carte grise il doit me la passer lors de la vente ? merci

  • Posté le 20/02/2017 à 10:30 par Vanessa

    Bonjour Jluc,
    Compte tenu de l'age de votre voiture, nous vous conseillons de vous rendre en préfecture pour l'immatriculation de cette voiture de collection avec le dossier d'immatriculation standard:
    - Carte grise originale
    - Demande de certificat d'immatriculation
    - Déclaration de cession originale
    - Copie du contrôle technique de moins de 6 mois
    - Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    - Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/02/2017 à 08:02 par jluc

    Bonjour
    J'ai acheté une 4 cv de 1958 il y a 20 ans et je n'ai jamais pensé a faire ma carte grise depuis mon achat.
    En effet je me suis focalisé sur sa renovation car le véhicule ne pouvait pas rouler
    Je dispose du certificat de vente de cette date ainsi que la carte grise barré et signé
    A l'heure d'aujourd'hui je souhaiterai faire ma carte grise, que me faut il faire s'il vous plait
    cordialement

  • Posté le 13/02/2017 à 11:03 par Vanessa

    Bonjour Laurence,
    Si vous avez signé un contrat de mandat de vente de véhicule avec votre intermédiaire, cette procédure est assez habituelle et vous avez recours en cas de problème. Cependant, si vous n'avez pas signé de contrat, nous vous conseillons la plus haute prudence.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/02/2017 à 10:45 par laurence

    Bonjour,
    Je vend ma voiture par un intermédiaire ( revendeur) mais la transaction se fait directement avec l'acheteur. Comme l’intermédiaire ne veut pas que je rencontre l'acheter, il me propose de signer le certification de session ( en tant que "vendeur") il qu'il fera signer l'acheteur plus tard ( quand celui-ci viendra récupérer le véhicule). A priori, il me donnera le chèque de banque quand je signe les papiers mais je n'aurais aucune preuve de la vente du véhicule ( tant que l’acheteur n'aura pas signé à son tour .. est-ce légal ? quel recours j'ai sil il y a un soucis avec mon véhicule pendant ce temps là et que j'ai pas les papiers signés ? Merci d'avance de votre reponse

  • Posté le 03/02/2017 à 14:48 par Vanessa

    Bonjour Pierre,
    Vous n'avez pas besoin de faire le changement d'adresse sur votre carte grise avant de vendre le véhicule. Sur la déclaration de cession, vous pouvez tout à fait noter votre nouvelle adresse sans que ça vous posera problème par la suite.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/02/2017 à 16:44 par Pierre

    Bonjour,
    Je dois vendre ma voiture dans 2 semaines à un particulier et en remplissant le Cerfa n°13754*03, je viens de me rendre compte que mon adresse de résidence est l'ancienne, comment dois je procéder? dois je mentionner mon ancienne adresse comme sur mon certificat d'immatriculation ou suis je obligé de faire une demande de modification auprès de la préfecture de ce certificat? si c'est le cas, combien de temps cela prendrait? il faudrait refaire une carte grise, a quel coût? je vous remercie par avance pour vos conseils.

  • Posté le 30/01/2017 à 10:53 par Vanessa

    Bonjour Jean,
    En cas de non-réception des documents de vente, nous vous conseillons de recontacter l'acquéreur pour refaire les documents en bonne et due forme car vous avez l'obligation d'être en possession d'un contrat de vente conforme.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/01/2017 à 10:33 par Vanessa

    Bonjour Annaig,
    Effectivement, le chèque de banque peut être au nom d'une tierce personne. Cependant, le nouveau titulaire doit être présent lors de la vente afin de pouvoir signer les documents de cession.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/01/2017 à 16:27 par Jean

    Bonjour, il ya 5 jours j'ai vendu un véhicule non roulant, parti sur plateau, la personne qui est venu le chercher n'a pas rempli ça partie cessation comme c'est pour mettre au nom de sa copine une fois réparé, pour ne pas faire de faux en signature j'ai accepté étant donné que la personne ma dit que je recevrait par courrier les papiers remplis, mon assurance me demande justificatif, la personne ma dit que les papiers sont envoyé, au cas échéant que dois je faire pour régulariser la situation?

  • Posté le 28/01/2017 à 21:36 par Annaig

    Bonjour, Un acquéreur veut acheter mon véhicule avec un chèque de banque établit à son nom mais souhaite mettre une autre personne (absente pendant la vente) comme titulaire de la nouvelle carte grise. Est ce légal?

  • Posté le 26/01/2017 à 09:51 par Vanessa

    Bonjour Morgane,
    Le ministère de l'intérieur exige la partie supérieure de la carte grise pour toute immatriculation, le coupon détachable n'est malheureusement pas suffisant. Nous vous conseillons de contacter rapidement votre vendeur avant qu'il n'envoie la carte grise en préfecture. Sans carte grise originale, seule une préfecture sera habilitée pour traiter votre demande.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 25/01/2017 à 14:55 par Morgane

    Bonjour je viens d acheter une voiture à un particulier mais je n' ai que le coupon détachable cela suffit il en plus du control technique et du contrat de vente pour faire ma carte grise ? Merci

  • Posté le 24/01/2017 à 10:31 par Vanessa

    Bonjour JB,
    Si votre vendeur a envoyé la déclaration de cession en préfecture pour l'enregistrement de la vente, vous pouvez vous même faire la déclaration de perte en préfecture et en même temps faire votre demande d'immatriculation sans demander un duplicata préalable. Cependant, seules les préfectures sont habilitées de traiter ces cas de figure. Pour plus de renseignement, n'hésitez pas à contacter l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) au 0811 105 716.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/01/2017 à 21:56 par JB

    Bonjour,
    J'ai acheté, en octobre 2016, une voiture d'occasion. J'ai fait les démarches par courrier auprès de la préfecture. Comme mon dossier était incomplet, la préfecture m'a tout renvoyé par la Poste. Mais, la Poste, toujours aussi douée, a perdu le courrier.
    Je ne peux donc pas avoir mon nouveau certificat.
    Au guichet de la préfecture (où j'ai finalement dû me déplacer), on m'a dit que l'ancien propriétaire devait faire lui-même une demande de duplicata... Mais cette demande va me coûter près de 50€... Ce qui est proprement scandaleux. Y a-t-il moyen de justifier que la perte n'est pas ma faute et d'avoir un duplicata gratuit ? Merci !

  • Posté le 22/01/2017 à 09:32 par Vanessa

    Bonjour Manon,
    Effectivement, c'est une pratique plus au moins courante. Toutefois, nous vous conseillons d'établir votre chèque au nom de la banque qui est titulaire de la carte grise et de faire la vente directement avec cette dernière, c'est à dire remplir la déclaration de cession avec la banque en vendeur et vous en tant qu'acquéreur car votre vendeur n'est que "locataire" de la voiture et n'a du coup pas le droit de vendre le véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/01/2017 à 22:59 par Manon

    Bonjour,

    J'ai trouvé une voiture d'occasion qui me convient parfaitement seulement celle ci est vendue par le gérant d'une société de location dont l'activité va être arrêtée. LE gérant me demande un chèque de banque en m'indiquant qu'une fois le chèque en sa possession il me remettra la voiture et les papiers mais non datés car il doit d'abord racheter la voiture à la banque une fois mon chèque de banque encaissé ( sur la carte grise effectivement sa banque et sa société apparaissent) et qu'il faut compter 2 semaines en étant sous son assurance pour avoir les papiers signés et donc pouvoir faire les démarches de carte grise ( qu'il propose de faire en tant que pro)... tout cela me semble bien étrange et je ne voudrais pas me faire avoir... est ce coutumier des entreprises de location qui vendent un véhicule...? Merci beaucoup pour votre aide!

  • Posté le 20/01/2017 à 10:11 par Vanessa

    Bonjour Marc,
    Vous pouvez effectivement envoyer la copie de votre exemplaire de certificat de vente aux services de préfecture pour l'enregistrement de la cession. Il est préférable de préserver votre original de la déclaration de cession qui est votre contrat de vente.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/01/2017 à 12:27 par Marc

    Bonjour!

    Je viens de vendre mon véhicule à un particulier. Je n'y connais strictement rien dans l'achat/vente de véhicule. Lors de la vente, je n'ai pas rayé la carte grise et l'acheteur a pris la feuille de contrat de cession pour la préfecture?

    Je pense envoyer mon contrat de cession "Ancien acquéreur" à la préfecture.

    Que dois-je faire d'autre? Merci

  • Posté le 19/01/2017 à 10:09 par Vanessa

    Bonjour Marc,
    Afin de vous couvrir en cas d'éventuelles problèmes suite à la vente de votre véhicule, vous pouvez envoyer la copie de votre certificat de cession à votre préfecture pour l'enregistrement de la vente. Nous vous conseillons de garder l'original de votre déclaration de cession qui represente le contrat de vente orginal de votre véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/01/2017 à 20:26 par Marc

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture. Sauf que j'ai oublie d'inscrire la mention vendu le sur la carte grise. Et l'acheteur à la feuille pour la préfecture. Que dois-je faire? Je compte envoyer mon contrat de cession de vente à la prefecture

  • Posté le 18/01/2017 à 10:48 par Vanessa

    Bonjour Kevin,
    Même si votre vendeur n'a pas barré la carte grise, vous pouvez tout de même immatriculer votre véhicule. Nous vous proposons de vous rendre sur notre site internet https://www.cartegrise.com/carte-grise-en-ligne afin de faire votre carte grise en ligne.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/01/2017 à 06:36 par Kevin

    Bonjour,
    J'ai fais l'acquisition d'un véhicule dans un garage, le garage m'a fourni le certificat de vente, le récépissé et le contrôle technique mais il n'a pas barré la carte grise en me disant que ce n'était pas nécessaire pour un professionnel. Puis faire la carte grise vu que rien n'est barré ?
    Merci d'avance

  • Posté le 16/01/2017 à 10:28 par Vanessa

    Bonjour Roger,
    Nous sommes un prestataire de service d'immatriculation, merci de vous rapprocher d'une service juridique afin d'avoir les conseils adéquats.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/01/2017 à 10:25 par Vanessa

    Bonjour Christine,
    Afin de vous mettre en règle, vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture pour faire une déclaration de perte et ensuite, avec le dossier de demande de certificat d'immatriculation complet, immatriculer le véhicule au nom de votre société. Seule une préfecture est habilitée pour traiter votre demande.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/01/2017 à 01:56 par Roger

    Ma fille et séparer de son conjoins,il a revendu leur voiture a c'est parent mai pour avoir une nouvelle carte grise il a imite la signature de
    ma fille et elle ne voulé pas vendre (falsification de signature)
    que faire.Merci

  • Posté le 13/01/2017 à 11:06 par Christine

    Pour un véhicule de notre entreprise, nous avons égaré la carte grise originale et le véhicule nous avait été cédé par une succursale de notre société sans que le changement de carte grise ai eu lieu (en 2006).
    Je ne peux donc demander une copie de la carte grise car le nom sur la carte grise ne correspond plus avec notre KBIS.
    Comment puis-je procéder ?
    Merci de votre réponse.

  • Posté le 11/01/2017 à 09:43 par Vanessa

    Bonjour Mickael,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher d'une assistance juridique afin d'obtenir les renseignements concernant vos possibilités de recours.
    Service Cartegrise.com

  • Posté le 11/01/2017 à 08:25 par Mickael

    Bonjour,
    Le 28/11/2016 j'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier, la voiture est au garage depuis 1 mois parce qu'elle est en panne, il s'avère qu'il y a des vices cachés. De plus la carte n'a pas été signé par l'ancien propriétaire et nous avons en notre possession son volet qui est destiné à la sous préfecture.
    Quand nous essayons de le contacter, il reste injoignable.
    Quel recours avons-nous svp?
    Merci pour votre réponse

  • Posté le 09/01/2017 à 11:59 par Vanessa

    Bonjour Etienne,
    Afin d'éviter tout problème, nous vous conseillons d'envoyer rapidement l'exemplaire du certificat de cession destiné à la préfecture à la préfecture de votre lieu de résidence pour qu'ils puissent enregistrer la vente de votre véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/01/2017 à 14:09 par Etienne

    Bonjour, je viens de vendre mon véhicule. J'ai indiqué la mention "Vendu le ... " l'heure et j'ai signé sur la carte grise, mais l'acheteur ne voulait pas que je barre complètement la carte grise (il a seulement fait un trait de 5 cm environ au dessus et un trait en-dessous de ma mention). Il ne voulait pas non plus remplir le coupon avec son adresse.
    J'ai bien fait remplir le CERFA en 3 exemplaires et j'en ai gardé 2.
    Dois-je m'inquiété ?

  • Posté le 05/01/2017 à 17:32 par Vanessa

    Bonjour Michael,
    Ne vous inquiétez pas, même si vous transmettez l'exemplaire vendeur ou acquéreur en préfecture, normalement, ça n'empêchera pas l'enregistrement de la cession. Nous vous invitons de vous rapprocher de l'ANTS au 0811 105 716 pour plus de renseignement.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/01/2017 à 17:29 par Vanessa

    Bonjour Kevin,
    Pour l'obtention d'un certificat de non-gage en ligne, vous devez saisir le numéro d'immatriculation en respectant les espaces et les tirets (AA-111-AA, 111 AA 11, AA 111 A), renseigner la date de la mise en circulation du véhicule (se trouvant en haut à droite de la carte grie), compléter la date du certificat d'immatriculation qui se trouve dans la case I pour les cartes grises SIV ou en haut au milieu pour les cartes grises FNI. Ensuite, il convient de renseigner l'ancien titulaire de la carte grise (en majuscules) en remplissant la case personne physique s'il s'agit d'un particulier (nom écrit sur deux lignes dans le SIV) ou personne morale s'il s'agit d'une société.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/01/2017 à 20:32 par Michael

    Bonjour,

    j ai vendu mon vehicule hier j ai recuperer l exemplaire avec ecrit vendeur par contre au lieu de recuperer celui ecrit prefecture j ai garder celui acquereur...est ce que ca pose un probleme pour faire la declaration de cession en prefecture?...merci

  • Posté le 04/01/2017 à 18:49 par kevin

    Bonjour,
    J'ai besoin d'un certificat de non gage pour la vente de mon vehicule malheureusement lorsque que je fais la demande en ligne aucun vehicule n'est connu et il n'y a pourtant pas de faute de frappe ? Je n'est pas le temp de me rendre en prefecture ( horaire de travail) auriez-vous une idée.
    D'avance merci

  • Posté le 03/01/2017 à 10:39 par Vanessa

    Bonjour Teddy,
    Effectivement, l'original de l'ancienne carte grise est obligatoire pour votre demande d'immatriculation. Nous vous conseillons de contacter rapidement votre vendeur afin de récupérer la carte grise avant qu'il ne l'envoi en préfecture.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/01/2017 à 12:37 par Teddy

    Bonjour,

    Suite à l'achat d'un véhicule, je suis en train de faire les papier de la carte grise mais le soucis c'est que je n'est que la photocopie de l'ancienne carte grise barré et mentionné vendu , est ce que cela sa passe ou il faut obligatoirement l'originale de la carte grise ?

  • Posté le 30/12/2016 à 09:22 par Vanessa

    Bonjour Nadège,
    Si votre mère n'a gardé ni la déclaration de cession ni une copie de la carte grise barrée, il n'y a malheureusement pas d'autre possibilité que de contacter l'acquéreur pour avoir une copie de ces documents. Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service juridique qui sera plus expérimenté pour vous renseigner ou bien d'appeler l'ANTS au 0811 105 716.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/12/2016 à 16:23 par Nadège

    Bonjour,
    Est-il possible de retrouver une carte grise barrée ?
    Ma mère a vendu son véhicule le 26 septembre, mais elle n'a pas gardé le certificat de cession. Elle a reçu sept contraventions pour des infractions commises entre le 27 et le 30 septembre.
    Une préfecture a bien voulu me transmettre un accusé d'enregistrement de déclaration de cession mais la date de la cession est fausse, il est indiqué le 5 octobre.
    La carte grise a bien été barrée et datée du 26 septembre.
    Aussi, je souhaiterais savoir s'il est possible de retrouver une copie de la carte grise barrée pour prouver la vente.
    Je vous remercie.

  • Posté le 13/12/2016 à 10:18 par Vanessa

    Bonjour Sarah,
    votre père étant l'acquéreur du véhicule, il doit obligatoirement faire la carte grise à son nom avant de vous céder le véhicule afin que vous puissiez faire la carte grise à votre nom ensuite. Si vous ne souhaitez pas faire deux cartes grises vous pouvez effectivement devenir co-titulaires de la carte grise complétant la demande de certificat d'immatriculation également dans la case "co-titulaire", mais votre père sera toujours le titulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 12/12/2016 à 12:57 par Sarah

    Bonjour,
    Je viens vers vous pour un renseignement.
    L'entreprise de mon père a mis en vente des véhicules de fonction, nous en avons profité avec mon ami pour acquérir un véhicule d'occasion à petit prix. Mon père a été l'acheteur du véhicule (les voitures étaient vendus en priorités au salariés). Nous lui remboursons ensuite le véhicule.
    Hors nous avons un doute sur la carte grise, mon père doit il faire une carte grise à son nom pour ensuite nous la céder et à nous de refaire une carte grise à notre nom ? Ou peut on faire une cession (de la part de mon père vers nous ?) Sachant que la carte grise actuelle est au nom de l'entreprise, cédée à mon père.
    Sinon nous devons etre ,co- titulaire de la voiture ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Sarah

  • Posté le 07/12/2016 à 12:47 par Vanessa

    Bonjour Erika,
    votre compagnon étant l'acquéreur stipulé sur la déclaration de cession, il doit obligatoirement être titulaire de la carte grise, vous pouvez être co-titulaire. Pour cela, il vous suffit de compléter la demande de certificat d'immatriculation en renseignant les informations de votre compagnon dans la case "titulaire" et votre nom et prénom dans la case "co-titulaire". Si vous souhaitez être l'unique titulaire de la carte grise, votre compagnon sera obligé d'immatriculer le véhicule à son nom avant de vous le céder afin que vous puissiez l'immatriculer à votre tour.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 07/12/2016 à 12:41 par Vanessa

    Bonjour Essam,
    en effet, les professionnels de l'automobile n'ont pas l'obligation de faire la carte grise, ils doivent cependant enregistrer le véhicule à leur nom auprès des services de préfecture par le biais d'une déclaration d'achat. Si votre vendeur est un professionnel de l'automobile et qu'il vous fourni le récépissé de déclaration d'achat à son nom (qui doit figuré dans la première case du récépissé), il est en règle et vous n'avez pas besoin de le contraindre à faire la carte grise à son nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 06/12/2016 à 19:26 par Erika

    Bonjour,
    Mon compagnon a acheté un véhicule d'occasion il y a 2 mois. Le certificat de vente est à son nom. Nous souhaitons que la carte grise soit à mon nom.
    Quelles démarches dois-je effectuer pour que ce soit le cas svp ?
    Cordialement

  • Posté le 05/12/2016 à 14:02 par Essam

    Bonjour,
    Je souhaite acheté un véhicule mais la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire et cet achat a eu lieu fin octobre 2016.
    Le vendeur me fournir une déclaration d'achat professionnel - tampon de sa structure - sans modifier la carte en la mettant à son nom.
    Qu'en est il ? Dois-je accepter le deal ou le contraindre à modifier la carte grise ?
    Merci pour votre aide.
    Essam

  • Posté le 05/12/2016 à 12:23 par Vanessa

    Bonjour Vincent,
    vous avez tout a fait le droit de déménager entre le moment de l'achat du véhicule et le moment de l'immatriculation. Pour l'immatriculation, il vous suffit de renseigner votre nouvelle adresse sur la demande de certificat d'immatriculation et de joindre un justificatif de domicile à cette adresse. Surtout, ne modifiez pas la déclaration de cession, ce document ne doit comporter ni ratures ni blanc correcteur.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/12/2016 à 12:14 par Vincent

    bonjours je suis devant un problème j'ai acheté un véhicule et sur le certificat de cession il apparaît mon ancienne adresse car fautes de moyens j'ai rendu mon logement et pas plu faire CG alors maintenant je suis loger chez ma soeur. question : comment faire pour. la CG

  • Posté le 29/11/2016 à 16:29 par Vanessa

    Bonjour Alphoncina,
    sans carte grise originale, seule une préfecture est en mesure de traiter votre demande d'immatriculation.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/11/2016 à 20:13 par Alphoncina

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion auprès d'un garage. La voiture a été immatriculé avant 2004 donc celui-ci a écrit "cédé le ..." sur la nouvelle carte grise, il m'a fournit la photocopie. Cependant il a envoyé la carte grise à la préfecture et ne m'a remis que "l'accusé d'enregistrement de titulaire". Je ne peux donc pas conduire, que dois-je faire ? Merci

  • Posté le 10/11/2016 à 12:20 par Vanessa

    Bonjour Delia,
    en principe, il n'y a pas de problème pour l'immatriculation du véhicule, même si le délai d'un mois est dépassé. Vous n'avez donc pas besoin de refaire une déclaration de cession. Par contre, il faut que la date inscrite sur la carte grise barrée et la date de cession stipulée sur la déclaration de cession soient identiques, n'inscrivez pas une autre date sur la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 09/11/2016 à 14:44 par delia

    Bonjour,
    j'ai un gros problème,
    je dois céder mon véhicule à ma mère ( pour des raisons familiales complexes), elle est co-titulaire de celui-ci mais je veux me dégager totalement du véhicule.Je lui ai envoyé la déclaration de cession qu'elle devait signer de son côté et me renvoyer pour que je puisse effectuer les démarches nécessaires auprès de la sous-préfecture avant de lui céder la voiture ( je suis en conflit avec elle).J'avais inscrit une date et heure bien précises sur le certificat de cession, mais comme elle n'a (volontairement) retiré mon courrier que maintenant, la date que j'ai inscrite sera dépassée le temps qu'elle me renvoie le document.Est-ce que je peux malgré tout enregistrer ce document auprès de la sous-préfecture et barrer ma carte grise avec la mention " cédée" avec une date ultérieure ou non ? Je suis totalement perdue et refaire la démarche de lui renvoyer une autre déclaration à remplir avec une autre date, sans savoir si elle respectera cela, m'épuise.Merci pour votre retour rapide et vos conseils.

  • Posté le 08/11/2016 à 17:50 par Vanessa

    Bonjour Marouan,
    dans le cas d'un véhicule accidenté, seule une préfecture pourra faire le nécessaire pour l'immatriculer à votre nom. Merci de soit contacter la vôtre ou d'appeler l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) au 0811 105 716.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/11/2016 à 00:05 par Marouan

    Bonjour,

    j'ai acheté un véhicule il y a 3 semaines. Manque de chance, on me percute par l'arrière une semaine après et le véhicule est bon pour la casse.
    Puis-je quand même immatricler le véhicule à mon nom? L'assurance veut un certificat d'immatriculation à mon nom pour me rembourser.
    Merci.

  • Posté le 02/11/2016 à 16:49 par Cartegrise.com

    Bonjour Florent,
    Effectivement le vendeur doit absolument mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir vous vendre le véhicule. Non, normalement il n'y a pas de problème pour que vous puissiez immatriculer la voiture à votre nom : il suffit de refaire la déclaration de cession avec une date postérieure à la date d'émission de la nouvelle carte grise au nom de votre vendeur.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 02/11/2016 à 11:30 par Vanessa

    Bonjour Philippe,
    non, vous n'avez pas besoin de lui demander de refaire la carte grise à son nom. Si les deux titulaires de la carte grise ont été mariés sous le régime de la communauté, le titulaire survivant peut vendre le véhicule seul en joignant à la déclaration de cession la copie de l'acte de décès ainsi que celle de leur livret de famille ou extrait d'acte de mariage. Ces documents en complément d'un dossier d'immatriculation complet vous permettront de faire la carte grise à votre nom sans souci.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 01/11/2016 à 15:09 par Philippe

    Bonjour,

    Je m'apprête à acheter une voiture d'occasion à un particulier. La carte grise est à son nom mais aussi à celui de son épouse décédée. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens. L'absence de signature de son épouse sur le certificat de cession va-t-elle m'empêcher ensuite d'immatriculer le véhicule à mon nom en préfecture ? Faut-il lui demander un acte de décès ou un extrait du livret de famille ? Ou lui demander de refaire la carte grise à son seul nom ? Merci.

    Philippe.

  • Posté le 31/10/2016 à 14:49 par Florent

    Bonjour,
    J'ai acheté un véhicule le 17 septembre 2016 mais le vendeur n'avait pas encore fait son certificat d'immatriculation à son nom. Le vendeur a donc fait la demande du certificat d'immatriculation à son nom cette semaine. La date d'établissement de ce nouveau certificat d'immatriculation sera donc supérieur (fin octobre) à la date où le vendeur m'a vendu la voiture (le 17 sept).
    Si le vendeur barre le nouveau certificat d'immatriculation à la date du 17 sept, y aura t'il des problèmes pour que je puisse ensuite immatriculé la voiture dans mon nom ?
    Crdialement

  • Posté le 25/10/2016 à 17:45 par Cartegrise.com

    Bonjour Guy,
    Cela dépend à qui vous achetez le véhicule. Si votre vendeur est un professionnel de l'automobile, il peut tout à fait procéder au changement de titulaire. Cependant si votre vendeur est un particulier nous vous conseillons de l'accompagner pour effectuer la carte grise à votre nom. Autrement vous avez la possibilité d'effectuer cette démarche sur notre site.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/10/2016 à 22:46 par Guy

    Bonjour,Nous sommes sur le point d'acheter une voiture d'occasion, mais le vendeur nous dit qu'il veut s'occuper de toute la démarche pour faire la carte grise et qu'il nous l'offre, est ce possible car je croyais que c'était obligatoirement à nous acquéreur de s' en occuper.
    Merci de votre retour. Cordialement

  • Posté le 24/10/2016 à 16:43 par Cartegrise.com

    Bonjour Bérengère,
    Le certificat de cession n’a pas besoin d’être tamponné par la préfecture mais il doit être enregistré par leur service. Vous n’avez donc pas besoin de vous déplacez à votre sous-préfecture, il vous suffit de leur faire parvenir le document par courrier.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/10/2016 à 16:41 par Cartegrise.com

    Bonjour Chris41,
    Cela est délicat de vous dire de vendre ou céder à titre gratuit votre véhicule, cette décision vous revient.
    Le fait de vendre le véhicule, vous obtenez en échange une somme d’argent et le fait de céder le véhicule à un tiers constitue en soi un acte de vente même si le montant de la transaction est nul. Peu importe le mode de vente, il faudra remplir dans les 2 cas avec l’acheteur, le certificat de cession du véhicule et lui remettre la carte grise originale.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/10/2016 à 07:02 par Bérengère

    Bonjour, mon copain a vendu son express mais il n'a pas envoyé les papiers. Puis je me rendre a la sous préfecture faire tampone le certificat de vente ? Merci

  • Posté le 22/10/2016 à 07:10 par Chris41

    Bonjour,
    Ma fille voudrait donner sa vielle voiture (405 GRD de 1993) à une de ces amies dans le besoin. Elle n'en a plus l'usage et elle préfère la donner plutôt que de la mettre à la casse.
    Vaut-il mieux la vendre (pour une somme symbolique) ou la céder à titre gratuit ?
    Quels sont les avantages/inconvénients d'une cession à titre gratuit et à quoi cela engage ?
    Merci.

  • Posté le 17/10/2016 à 15:40 par Cartegrise.com

    Bonjour Gaëlle,
    Apparemment l’acquéreur de votre ancien véhicule a déjà fait le nécessaire et effectué la carte grise à son nom. Vous n’avez pas besoin d’envoyer le certificat de cession du véhicule à votre préfecture.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/10/2016 à 15:38 par Cartegrise.com

    Bonjour Dorothée,
    Malheureusement non, vous ne pouvez pas faire annuler la vente du véhicule. Cependant, il vous faut obligatoirement la signature du co-titulaire sur le certificat de cession du véhicule, sinon vous ne pourrez pas effectuer la carte grise à votre nom.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/10/2016 à 17:17 par Gaëlle

    Bonjour,

    J'ai vendu mon véhicule et lorsque j'ai voulu faire la déclaration de cession en ligne à la préfecture j'ai reçu un email m'informant que je n'étais plus propriétaire du véhicule et que je ne pouvais pas faire cette démarche.
    L'acquéreur s'en est chargé avant moi.
    Dois je tout de même envoyer la déclaration à la préfecture par courrier?
    Merci, cdt

  • Posté le 16/10/2016 à 16:31 par Dorothée

    Bonjour,

    Je viens d'acheter un véhicule sur lequel il y a beaucoup de problèmes, pas de vices cachés malheureusement, nous sommes certains de la mauvaise foi du vendeur mais pas en mesure de la prouver et n'avons donc aucun recours. Cependant le vendeur ainsi que la cotitulaire n'ont pas signés la carte grise et la signature de la cotitulaire est également manquante sur le certificat de cession. Sachant qu'elle n'était pas présente le jour de la vente.
    Est ce que cela pourrait me sauver ?
    Merci

  • Posté le 10/10/2016 à 17:57 par Cartegrise.com

    Bonjour Frédéric,
    Oui, vous pouvez circuler avec le certificat de cession du véhicule le temps que votre garagiste effectue le changement de titulaire. D’après ce que vous nous dites il vous à annoncer un délai de réception de votre carte grise, cela signifie qu’il a déjà dû effectuer la carte grise à votre nom et donc qu’il n’a pas rencontré de problème pour effectuer ce changement. Cependant vous pouvez, sur le site du gouvernement, suivre l'état d'avancement de votre carte grise.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/10/2016 à 15:11 par Cartegrise.com

    Bonjour Aziz Beladji,
    Le vendeur n’est pas obligé de vous fournir un certificat de non gage si vous ne lui en faites pas la demande lors de la transaction. Cependant, d’après ce que vous nous dites, cela ne signifie pas que votre véhicule est gagé car le message d’erreur qui s’affiche lors de votre saisie, correspond plutôt à une faute de frappe ou un champ mal renseigné. En cas de problème, du véhicule gagé, vous pourrez toujours porter plainte et faire une demande d’annulation de la vente.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 10/10/2016 à 15:06 par Cartegrise.com

    Bonjour Morgane,
    Quelle partie de la carte grise vous manque-t-il ? S’il vous manque le haut de la carte grise, nous vous conseillons de vous rendre au poste de police afin d’expliquer votre cas et porter plainte. Par contre si c’est le coupon détachable qu’il vous manque, nous vous conseillons de contacter la préfecture ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS) au 0811.105.716 pour leur expliquer votre cas et éventuellement effectuer un duplicata de votre carte grise. Dans les deux cas, il faudrait que vous récupériez la partie manquante de votre carte grise auprès de votre garagiste.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/10/2016 à 19:58 par Frederic

    Bonjour,
    Je viens d'acquérir un véhicule d'occasion vendu par un professionnel. Il s'est chargé du traitement administratif pour la carte grise et m'a dit que je devrais la recevoir d'ici 48h à 72h et pour pouvoir rouler je n'ai que l'exemplaire acquéreur du certificat de cession. Est-ce légal, puis-je réellement rouler avec ce seul document ?
    Autre point, je me suis aperçu en arrivant chez moi que la 2eme partie de ce certificat (bas de page) à remplir par l'ancien propriétaire était à mon nom et non au sien. Du coup je me demande si le dossier ne va pas bloquer en préfecture. Faut-il refaire le document et prévenir la préfecture de l'erreur ou attendre ?
    Cordialement

  • Posté le 08/10/2016 à 12:34 par M. aziz beladji

    Bonjour,

    j'ai acheté une voiture auprès d'un professionnelle il m'a remis l'ancienne carte grise, certificat de cession et le récépissé de la déclaration d'achat mais il ne m'a pas remis le certificat de non gage et lorsque j'essaye de le faire sur le site du gouvernement j'ai une erreur me disant qu'il ne trouve pas le dossier j'ai essayer avec l'ancien propriétaire et avec le professionnelle toujours pas. que puis-je faire? étais-il obliger de me le fournir ou vu que c'était un pro pas obliger? et puis-je annuler la vente en cas de problème?

    Merci d'avance de votre aide

  • Posté le 07/10/2016 à 20:09 par morgane

    Bonjour voilà il y a un mois j'ai eu un petit soucis de roue et j'ai du être remorqué au garage le plus proche et j'ai donné mes papiers de véhicule à plusieurs personne notamment au garage qui m'a pris en charge et qui m'a fait ^payé en espèce sois disant l'appareil CB ne marchais plus et ne m'a pas donné de facture mais voilà en vérifiant mes papiers aujourd'hui de voiture je me suis aperçu que j'ai qu'un morceau de ma carte grise est-ce grave ? que dois-je faire ? et qu'est ce qu'ils peuvent faire avec la moitié d'une carte grise ?

  • Posté le 05/10/2016 à 15:54 par Cartegrise.com

    Bonjour Constantin,
    Vous avez raison:
    Premièrement: Oui, les PV arriveront directement chez le titulaire de la carte grise
    Deuxièmement: Oui, vous ne pourrez pas vendre le véhicule.
    Or, Sachez que la carte grise est un titre de propriété ce qui signifie que vous ne serez pas le propriétaire de ce véhicule.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/10/2016 à 19:55 par Constantin

    Bonjour,
    Je m'apprête à faire l'acquisition d'une voiture (Contrôle Technique de plus de 6mois) à titre gratuit, qui appartient jusqu'alors à un membre de ma famille.
    Afin de m'éviter des frais de CT ainsi que de Carte grise (environ 200€ au total), cette personne m'a proposé de garder la CG à son nom et de simplement changer le certificat d'assurance pour que je sois assuré.
    Cela engendrerait-il un problème quelconque pour le vendeur ou pour l'acquéreur (en dehors : 1. des éventuels PV qui arriveraient chez cette personne et 2. du fait que je ne pourrais pas revendre cette voiture) ?
    Merci à vous,

  • Posté le 30/09/2016 à 14:26 par Cartegrise.com

    Bonjour Benjamin,
    Si votre vendeur est un particulier, il doit obligatoirement faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule, sinon vous ne pourrez pas effectuer le changement de titulaire et vous serez bloqué. Par contre si c’est un professionnel de l'automobile, il n'est pas obligé de faire la carte grise à son nom pour vous le vendre. Cependant il doit vous remettre, lors de la vente, le récépissé de déclaration d'achat qui prouve qu'il a bien enregistré le véhicule auprès du service de la préfecture.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/09/2016 à 18:12 par Benjamin

    Bonjour,
    Je dois acheter une voiture sauf que la personne à qui je la rachète n'est pas le titulaire de la carte grise sur la carte grise il a avec l'ancienne propriétaire écrit vendu à tel date et telle heure comme il est fait à chaque vente mais je m'interroge sur comment je vais faire pour ma démarche de carte grise
    Merci de m'éclairer

  • Posté le 28/09/2016 à 10:38 par Cartegrise.com

    Bonjour Laurent,
    La personne qui vous vend le véhicule doit être obligatoirement la même stipulé en tant que titulaire sur la carte grise. Puisque ce n’est pas le cas, le vendeur doit effectuer la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/09/2016 à 11:11 par Cartegrise.com

    Bonjour Morgane,
    Sans la carte grise entière vous n’allez pas pouvoir effectuer le changement de titulaire. Dans un premier temps, il faudrait vérifier si la cession du véhicule a été enregistrée à votre nom. Vous pouvez faire cette demande auprès de votre préfecture ou contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS) au 0811.105.716. Si la cession a bien été enregistrée, vous aurez la possibilité d’effectuer la carte grise à votre nom auprès de votre préfecture ou sous-préfecture sans faire de duplicata de carte grise. Cependant, si ce n’est pas le cas, vous devrez prendre contact avec le vendeur afin qu’il effectue une déclaration de perte et fasse une demande de duplicata de carte grise qu’il réceptionnera directement à son domicile. Dès lors vous pourrez mettre la carte grise à votre nom.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 27/09/2016 à 07:33 par Laurent

    Bonjour, je dois acheter une voiture de occasion mais la personne me dit qu'elle a acheté la voiture il y a 5 jours et que elle ne a pas fait la carte grise , comment faire.

    Cordialement

  • Posté le 26/09/2016 à 16:55 par morgane

    Bonjour, j'ai acheté une voiture a un particulier le 2 septembre 2016. Cette personne ma donné que le coupon détachable de la carte grise. Elle dit a présent qu'elle n'a pas l'autre bout. Puis je faire ma carte grise quand même ?

  • Posté le 26/09/2016 à 15:18 par Cartegrise.com

    Bonjour Jérôme
    Si la carte grise n’est pas à son nom, cette personne ne peut pas vous vendre le véhicule, il n’est pas le titulaire du véhicule. Il ne peut encore moins établir un certificat de cession au nom de l’ancien propriétaire. Il faut dans un premier temps qu’il fasse la carte grise à son nom pour pouvoir vous vendre le véhicule. Vous avez raison de vous méfier car vous risquez d’être bloqué lorsque vous allez vouloir faire la carte grise à votre nom. Le certificat de non gage indique seulement si le véhicule est gagé (amendes non réglées, véhicule accidenté…) et donc un empêchement au transfert de la carte grise.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/09/2016 à 15:16 par Cartegrise.com

    Bonjour Franck,
    Sur le certificat de cession vous devez remplir en premier, dans la partie « ancien propriétaire », votre nom et prénom car vous êtes le titulaire principal de la carte grise, puis le nom et prénom de votre compagne et y apposer vos deux signatures en bas de ce document. La case « M» ou « F » sera à cocher par l’acquéreur, cela dépendra de qui sera le titulaire principal sur la carte grise. Les acheteurs devront remplir et signer leur partie de la même façon que la vôtre.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 26/09/2016 à 10:04 par Cartegrise.com

    Bonjour Marcelline,
    Nous sommes dans l'incapacité de vous renseigner car nous n'avons pas compris votre question.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 24/09/2016 à 00:30 par jerome

    bonjour on me propose un véhicule au nom de l'ancien proprio... cg non signer et barrer, la personne aurais les 3 exemplaire de l'ex vente ce serais un ami a lui. il me propose de faire l'acte de vente direct a mon nom...sa s'en l'arnaque même si les papiers on l'air propre j'ai peur qu'un acte de vente ai quand mème été fait et de me retrouver avec un véhicule sans cg valable... avec un certificat de non gage peut on voir si un changement de proprio (cg)
    es en cours? merci !

  • Posté le 23/09/2016 à 18:55 par Marcelline

    Bonjour,

    J'ai donc rempli mes coordonnées quelques semaines après avoir achetée mon véhicule sans avoir fait attention que je n'était pas obligée de signée.

    Sauf que dans 2 jours je vais vendre ma voiture sous comment puis je régler ce problème de signature car le nouvel acquéreur ne pourra pas y mettre ses coordonnées !

    Merci

  • Posté le 23/09/2016 à 15:27 par franck

    Bonjour
    Ma compagne (2) et moi même (1) vendons un véhicule à un particulier.
    Je suis titulaire principal et ma compagne apparait comme co titulaire à la section 4.1 .

    Quel noms devons nous mettre sur le certificat de cession et sous quelle forme? ("NOM 1 PRENOM 1 et NOM 2 PRENOM 2" i?) dem pour le sexe du vendeur (je suppose que je met le sexe de la personne titulaire principale..

    De plus, l'acquéreur souhaite établir la carte grise à son nom et celui de son épouse. sous quelle forme dois-je remplir le certificat de cession?

    Merci

  • Posté le 22/09/2016 à 18:21 par Cartegrise.com

    Bonjour Elie,

    Si vous voulez qu'elle soit titulaire du véhicule, il faut :
    Soit faire la carte grise à votre nom puis lui céder le véhicule et faire la carte grise à son nom : vous allez payer 2 cartes grises
    Soit refaire le certificat de cession avec le vendeur (s'il est d'accord)
    Soit (si la cession est déjà enregistré en préfecture) demander au vendeur une annulation de vente avec copie recto/verso de sa pièce d'identité en précisant que la vente ne s'est pas faite avec vous mais qu'il a vendu le véhicule à Mme.

    Si vous voulez simplement qu'elle apparaisse sur la carte grise en cotitulaire, il suffit de la rajouter sur la demande de certificat d'un véhicule et qu'elle signe ce document. N'oubliez pas d'ajouter au dossier la copie de sa CNI ou de son passeport.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 22/09/2016 à 18:12 par Cartegrise.com

    Bonjour Jen,
    Il est impossible de vendre un véhicule sans avoir fait les démarches au préalable pour mettre la carte grise à votre nom; Votre acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule et pourra annuler la vente.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 22/09/2016 à 17:39 par jen

    bonjour . Je vends mon scooter demain , malheureusement , je n'ais pas eu le temps de mettre la carte grise à mon nom . Comment puis je faire pour que la vente soit en règle mal grès le soucis de CG ?

  • Posté le 20/09/2016 à 15:26 par Elie

    Bonjour

    J'ai acheter un véhicule d'occasion il y a 10 jours pour ma compagne . Elle ne pouvait pas de se déplacer , du coup j'ai signé le certificat de cession et la carte grise à mon nom. Je voudrais bien sur que ce soit son nom qui apparaisse sur la carte grise. Comment dois je m'y prendre? Suis je obligé de faire d'abord la carte grise à mon nom puis de refaire une cession d véhicule? Ou est ce que je peux d'emblée faire une carte grise en me mettant titulaire et elle co titulaire ?

    Merci

  • Posté le 20/09/2016 à 10:02 par Cartegrise.com

    Bonjour Marcel,
    D'après la liste des documents que vous énumérés, le vendeur vous a remis la déclaration d'achat. Si cette demande a bien été enregistrée, vous pouvez vous rendre directement à votre préfecture ou sous-préfecture, avec la déclaration de perte et tous vos documents, afin d'effectuer la carte grise à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/09/2016 à 14:28 par Marcel

    Bonjour,

    Je vous contact car j'ai acheté un véhicule à un professionnel qui m'a transmis tout les papiers (Cession + Déclaration d'achat + carte grise + facture + contrôle technique).

    Tout est en règle de son côté, mais j'ai égaré la carte grise avant de la faire à mon nom (je sais c'est pas très malin). J'ai effectué une déclaration de perte mais je ne sais pas quoi faire pour pouvoir immatriculer mon véhicule quand même ?

    Merci d'avance pour votre réponse !

    Marcel

  • Posté le 19/09/2016 à 11:56 par Cartegrise.com

    Bonjour Al,
    Il vous suffit de noter sur papier libre que vous donner l'autorisation à... nom et prénom de la personne concerné...de signé à votre place les documents concernant la vente du véhicule, en y indiquant la cause de votre impossibilité. Il faudra aussi fournir une copie de votre pièce d'identité et celle de la personne mandaté.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/09/2016 à 11:22 par Cartegrise.com

    Bonjour Sébastien,
    Pour vendre votre véhicule vous êtes obligé d'y être spécifié comme titulaire, vous devez donc faire la carte grise à votre nom car il s'agit d'un changement de propriétaire entre le loueur et vous. Sachez que vous pouvez faire une demande en ligne sur Cartegrise.com pour immatriculer votre véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/09/2016 à 18:39 par AL

    Nous sommes plusieurs cotitulaires à avoir hérité d'une voiture suite au décès du propriétaire. Je souhaite donner procuration à un des cotitulaires pour la signature du certificat de cession. Que dois-je écrire sur cette procuration ?

  • Posté le 17/09/2016 à 20:11 par sebastien

    Bonjour,

    je souhaite vendre mon véhicule (qui était une LOA mais que j'ai finalement racheté)
    J'ai, il y a peu, reçu le document de cession du concessionnaire me permettant de refaire la carte grise à mon nom. Hors je souhaite directement revendre ce véhicule donc ne pas refaire la carte grise.
    Dois-je d'abord refaire la carte grise à mon nom avant de pouvoir le vendre? Ou puis-je vendre mon véhicule sans passer par cette procédure? Sur la carte grise "C1" est volkswagen et mon nom apparait en "C3".

    Merci à vous!

  • Posté le 16/09/2016 à 17:12 par Cartegrise.com

    Bonjour Deydey,
    Cela risque de bloquer son dossier lorsqu'il voudra effectuer la carte grise à son nom. Le mieux serait de refaire intégralement ce document. Ce que vous pouvez faire c'est remplir votre partie (vendeur) d'un nouveau certificat de cession puis transmettre l'original à votre acheteur. Il ne lui restera plus qu'à remplir sa partie.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/09/2016 à 20:33 par Deydey

    Bonjour,
    J'ai vendu ma voiture mais je me suis trompé dans le certificat de cession: j'ai signé dans l'onglet acquéreur au lieu de vendeur. Cela va il lui poser problème pour l'immatriculation et la carte grise ?

    Merci

  • Posté le 15/09/2016 à 16:55 par Cartegrise.com

    Bonjour Pascal,
    Sans cette partie de la carte grise vous n'allez pas pouvoir effectuer la carte grise à votre nom, votre dossier sera refusé. Le fait que vous n'ayez pas le permis catégorie A, cela ne vous bloquera pas dans votre démarche.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 14/09/2016 à 09:14 par Pascal

    Bonjour, j'ai acheté une moto d'occasion le 08/09/16, or le vendeur a gardé la grande partie de la carte grise pour l'envoyer en préfecture de son coté, et moi je n'ai que le coupon carte grise et le document cerfa signé par moi et le vendeur.

    Est ce bloquant pour établir la carte grise ?

    Autre question, je passe actuellement mon permis de conduire A, est ce bloquant pour la préfecture pour établir la carte à mon nom, sachant que je ne l'ai pas encore, mais c'est imminent.

    Merci d'avance de vos réponses.

    Pascal

  • Posté le 12/09/2016 à 10:03 par Cartegrise.com

    Bonjour Aurélie,
    Lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion, vous avez 1 mois, à partir de la date inscrite sur le certificat de cession, pour faire immatriculer le véhicule à votre nom. Certaines compagnies d'assurances demandent une copie de la carte grise définitive afin de pouvoir valider le contrat. Malheureusement, ils peuvent tout à fait vous résilier pour non présentation des pièces justificatives. Je vous invite à vous rapprocher de votre assurance afin de leur expliquer votre cas et leur demander un délai supplémentaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 11/09/2016 à 10:11 par Aurélie

    Bonjour nous avons acheté en catastrophe une voiture il y a 3 semaines assurée à direct assurance aussitôt cette assurance va nous rompre le contrat si nous lui envoyons pas dans 4 jours la copie de la carte grise faite à notre nom ou à défaut la demande en ligne . Bref elle est dans un box on roule pas encore avec (notre autre voiture est raparee) ma question est est ce que ils ont le droit de procéder ainsi ? Est ce qu on peut pas juste leur envoyer la copie de carte grise barree et certificat de cession ? Perso nous avons eu de grosses dépenses imprévues ce moi ci et le mois à venir exceptionnel mais bon on comptait faire la carte grise avant la fin du délais des deux mois .date d achat le 17 août date de notre volonté de faire la carte grise le 15 octobre date de résiliation de l assurance le 15 septembre .pouvez vous m éclairer svp merci d avance

  • Posté le 09/09/2016 à 09:51 par Cartegrise.com

    Bonjour Greg,
    Lors de l'acquisition d'un véhicule il ne peut y avoir qu'un seul titulaire mais plusieurs co-titulaire. Pour remplir le certificat de cession il faudra mettre en premier le nom et prénom de la personne qui sera le titulaire du véhicule et ensuite le nom et prénom du co-titulaire. Et il faudra ensuite coché le sexe du titulaire.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/09/2016 à 17:48 par Greg

    Bonjour,
    Ma partenaire de PACS et moi souhaitons acheter une voiture d'occasion, en apparaissant tous les deux comme copropriétaires sur le certificat de cession.
    Comment remplir le certificat de cession dans ce cas ? Mettre "NOM1 Prénom1 et NOM2 Prénom2" dans le champ "NOM Prénom" ? Comment faire pour le champ M/F qui n'est prévu que pour un acheteur ? Vous remerciant par avance, et bien cordialement,

  • Posté le 06/09/2016 à 12:34 par Cartegrise.com

    Bonjour Jason,
    Le fait que votre père n'est pas signé la carte grise lors de la vente, n'est pas problématique. Cela n’engendrera aucun blocage lors de votre demande de carte grise à votre nom, que vous pouvez effectuer en ligne sur notre site Cartegrise.com
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 05/09/2016 à 17:18 par Cartegrise.com

    Bonjour Baba,
    Si la carte grise est au nom du loueur CA Consumer Finance, vous ne pouvez pas acheter le véhicule au locataire il faut que ce soit la société de financement qui vous cède le véhicule et vous délivre les documents de vente.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/09/2016 à 15:26 par Jason

    Bonjour,
    Mon père m'a cédé sa voiture mais nous avons oublié de barrer la CG, il n'y a donc pas sa signature sur la CG. Ce dernier habite à 900km de chez moi. Est ce problématique si la CG n'est pas signé par mon père ? Pourrais-je tout de même faire faire la nouvelle CG à mon nom ?
    Par avance merci.
    Jason

  • Posté le 05/09/2016 à 15:20 par Cartegrise.com

    Bonjour Sandrine,
    Ne vous inquiétez pas! Le fait que le vendeur ait mis, sur le coupon détachable de la carte grise, ces coordonnées à la place des vôtres , n'aura aucune conséquence au bon déroulement de votre dossier en préfecture.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 04/09/2016 à 23:09 par baba

    bonjour,
    j'ai l'occasion d'acheté une voiture a un professionnel dont le propriétaire de la voiture est CA COSUMER FINANCE, c'est une voiture en leasing, la voiture n'est pas gagée et n'a pas d'opposition, le professionnel continue de payer la voiture, puis-je acheter la voiture si c'est le professionnel qui la signe, je n'aurai pas de problème par la suite. (il vend du a pls problèmes financier)

  • Posté le 03/09/2016 à 15:13 par Sandrine

    Bonjour à toute l'équipe,
    Je viens d'acheter une voiture d'occasion, tout c'est bien passé avec le l'ancien propriétaire. J'ai porté tout mon dossier à la mairie de mon village pour faire le nouveau certificat d'immatriculation, tout était bon, ils m'ont pris le dossier pour le transmettre à la préfecture. Ils ont gardé ma carte grise et m'ont délivré un papier pour me permettre de circuler en attendant la nouvelle carte grise.
    Une semaine plus tard, je me suis aperçue que sur le coupon détachable (que la mairie a gardé) de la carte grise (j'avais fais une copie), le vendeur avait bien signé dans l'encadré mais au lieu d'inscrire mes coordonnées, il a inscrit les siennes !!! Je me fais du souci, est ce que cela va poser un problème pour la délivrance de ma nouvelle carte grise ou bien cela n'a pas d'importance puisque ce coupon devait, normalement, me revenir. Je n'ai pas eu de nouvelles de la préfecture pour le moment, je suppose qu'ils m'auraient téléphoné s'il y avait eu un souci. Sinon, tout le dossier était bien rempli, la carte grise bien barrée et signé par le vendeur. C'est juste ce coupon de malheur et les mauvaises coordonnées !!!!

    Dans l'attente de vous lire

  • Posté le 01/09/2016 à 15:04 par Cartegrise.com

    Bonjour Xavier,
    Le véhicule a dû être racheté par un professionnel de l'automobile, d'où le tampon sur la carte grise. Celui-ci n'est pas obligé de faire la carte grise à son nom mais seulement une déclaration d'achat auprès des services de la préfecture. Il faudra qu'il vous remette, le jour de la vente, le récépissé de déclaration d'achat en plus du certificat de cession du véhicule et de la carte grise. Sachez que vous pouvez faire une demande en ligne sur Cartegrise.com pour immatriculer votre véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 31/08/2016 à 17:09 par Xavier

    Bonjour, alors voilà je compte acheter un véhicule d'ici peu, en demander une photo de la carte grise pour mon assurance je me suis aperçu que le véhicule était au nom d'une autre personne et qu'il avait était tamponner une société dessus . Comment ça se passe pour les papier de vente et refaire ma carte grise derrière ?
    Et dernière petite question, ce véhicule donc est vendu par un pro mais sur leboncoin il n'y avais pas de numéro siret rien , tout laisser penser croire que c'était un particulier. Devrais-je me méfier de quelques chose ?
    Merci d'avance pour votre réponse

  • Posté le 31/08/2016 à 09:45 par Cartegrise.com

    Bonjour Ludovic,
    Dans le cas où le véhicule à été racheté par un professionnel de l'automobile, il peut y avoir plusieurs signatures sur la carte grise, aussi bien celle de l'ancien propriétaire que celle du vendeur actuel. Oui, votre vendeur doit signer et noter la date de vente sur la carte grise, cependant si cela n'as pas été fait, ça ne posera aucun problème lors de vos démarches pour effectuer la carte grise à votre nom.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 30/08/2016 à 19:31 par Ludovic

    Bonjour,
    J'ai acheté une voiture à un professionnel (auto-entrepreneur dans l'achat/revente de voiture). La carte grise au nom de l'ancien propriétaire est bien barrée avec la mention vendu et j'ai bien la déclaration d'achat du vendeur mais il n'y a aucune signature sur la carte grise. Quelle signature doit être présente dans ce cas là? Celle de l'ancien propriétaire et/ou celle du vendeur pro? Le vendeur pro doit-il également barrer à nouveau la carte avec la date de la vente?
    Merci

  • Posté le 30/08/2016 à 17:46 par Cartegrise.com

    Bonjour Anthony,
    C'est vrai que pour réaliser le contrôle technique de votre véhicule et pour faire le changement du titulaire il vous faut obligatoirement la carte grise originale et entière. Votre vendeur ne peut-il pas demander à ses parents de vous envoyer la carte Grise par courrier? Autrement, je vous invite à vous rapprocher de votre préfecture ou à contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS) au 0811.105.716, afin de vérifier si la cession du véhicule a été enregistrée à votre nom puis voir les modalités afin d’obtenir un duplicata de carte grise ou effectuer directement la carte grise à votre nom auprès d'une préfecture.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/08/2016 à 15:55 par Anthony

    Bonjour,
    Lors de l'achat de mon véhicule il y a 2 mois, ne sachant pas avec le vendeur qui gardait la carte grise, celui-ci a gardé la grande partie et moi le petit coupon. Du coup je ne peux pas faire le contrôle technique (le véhicule avait moins de 4 ans lors de la vente, mais maintenant il a passé 4 ans) et je ne peux pas faire la carte grise. J'ai demandé plusieurs fois au vendeur de m'envoyer la carte grise mais il me dit qu'il a déposé tous les papiers chez ses parents et qu'il y passe rarement car ils habitent loin. Bref, je suis bloqué et je ne sais plus quoi faire.
    Merci d'avance pour votre aide

  • Posté le 23/08/2016 à 16:36 par Sean

    Belle article!!! Merci pour les échanges d'infos... Très intéressant :-)

  • Posté le 22/08/2016 à 10:40 par Cartegrise.com

    Bonjour Fred,
    Pour obtenir un duplicata de carte grise vous devez remplir et fournir la déclaration de perte, la demande de certificat d'immatriculation en cochant la case "duplicata" , le contrôle technique en cours de validité lors de votre demande, un extrait KBIS de moins de 2 ans et la pièce d'identité en cours de validité du gérant. Vous pouvez très bien effectué votre démarche en effectuant une demande en ligne.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 21/08/2016 à 18:01 par fred

    Bonjour,
    Un de nos véhicules de société a été volé en janvier 2016, nous avons donc déposé une plainte et avons cédé le véhicule à l'assurance début mars.
    Notre véhicule volé a été retrouvé intact en avril par la police et nous avons décidé de le récupérer et de faire annulé la cession. Cependant, il faut maintenant obtenir un duplicata pour que la carte grise soit valable.
    Quels sont les documents à fournir et peut-on le faire simplement, en ligne?
    Merci d'avance.

  • Posté le 18/08/2016 à 10:48 par Cartegrise.com

    Bonjour Yeison,
    Votre beau père à la possibilité de vous cédez le véhicule et vous pourrez effectuer la carte grise à votre nom en effectuant une demande en ligne. Cependant votre beau père devra continuer à payer son crédit.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 17/08/2016 à 18:18 par Yeison

    Bonjour.
    Mon beau père achète une voiture 0 km
    Avec crédit.il veut me la céder . C est possible de changez la carte grise à mon non sachant qu il a un crédit à son nom (au nom de mon beau père)? Merci

  • Posté le 16/08/2016 à 17:13 par Cartegrise.com

    Bonjour Emma,
    La version du certificat de cession du véhicule ne vous poseras aucun problème lors de votre démarche pour effectuer la carte grise à votre nom. Cependant il faut que ce document soit un original et non une photocopie pour effectuer votre demande.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/08/2016 à 16:52 par Cartegrise.com

    Bonjour Julie,
    Effectivement vous pouvez effectuer l'achat d'un véhicule à deux, même si vous n'habitez pas à la même adresse. Il vous suffira de noter, le jour de la vente vos deux noms et y apposer vos deux signatures sur le certificat de cession du véhicule. Puis lors de vos démarches, pour effectuer la carte grise, il faudra remplir tout les documents à vos deux noms. Cependant seul l'adresse du titulaire apparaîtra sur la carte grise.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 16/08/2016 à 08:55 par julie

    Bonjour, je voudrais savoir si c'est possible d'acheter une voiture a 2 (avec donc noms sur la carte grises) alors que nous n'habitons pas ensemble?
    merci de votre reponse

  • Posté le 13/08/2016 à 10:45 par Emma

    Bonjour,
    Nous venons d'acheter une véhicule avec un certificat de cession ancienne version. Est ce que cela va nous poser problème pour faire notre nouvelle carte grise ? Nous avons tous les papiers nécessaires au nom de la carte grise mais voilà on vient de se rendre compte que le papier est l'ancienne version ...
    Merci de votre réponse rapide !
    Emma

  • Posté le 10/08/2016 à 15:16 par Cartegrise.com

    Bonjour Alvard,
    Si nous avons bien compris votre message, le vendeur n'est pas le titulaire indiqué sur la carte grise ? Si tel est le cas, n'achetez pas le véhicule car vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule. Il faut que votre vendeur mette à son nom la carte grise avant de pouvoir vendre la voiture.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 09/08/2016 à 19:32 par Alvard

    Bonjour
    Je voulais savoir si on peut effectuer une achat de voiture avec une autre personne que le propriétaire et de quelles documents doit-il être muni?

  • Posté le 08/08/2016 à 18:32 par Cartegrise.com

    Bonjour Caroline,
    Si aucune cession n'a été enregistrée en préfecture il y a 2 ans. Votre mère peut tout à fait céder son véhicule à une autre personne. Malgré tout, étant donné que la carte grise est barré, il est possible que la préfecture refuse le dossier et demande à l'ancien titulaire de faire un duplicata.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 07/08/2016 à 20:42 par caroline

    Bonjour,

    Ma mère m'a cédé sa voiture il y a deux ans ( en barrant donc la carte grise, et en inscrivant "cédée le" ) or je ne l'ai jamais conduite car j'avais une voiture de fonction.
    Je n'ai donc jamais pris la peine de changer la carte grise pour la mettre à mon nom.
    Je voudrais maintenant revendre cette voiture, pour pièces car il y a trop de travaux à faire par rapport à son âge et sa valeur, le problème est que je ne peux pas refaire de carte grise car elle ne passe pas au contrôle technique. Puis-la vendre quand même en annulant la cession par exemple ou bien est-ce trop tard? Ma mère peut-elle faire la vente à son nom et rebarrer la carte grise en mettant cette fois "vendue le"? Quelle autre solution ai-je?
    Merci beaucoup

  • Posté le 26/07/2016 à 17:45 par Aurélia DIMINO

    Bonjour Anne Christie,
    Si le vendeur a omis de signer la carte grise, cela n'as pas d'impact pour effectuer vos démarches de carte grise. sachez que vous pouvez faire vos démarches en ligne
    L’équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/07/2016 à 12:50 par anne christie

    Bonjour,

    J'ai achetée un véhicule mais le vendeur à oublié de signer la carte grise, est ce problématique pour faire la nouvelle?? merci

  • Posté le 21/07/2016 à 16:03 par Cartegrise.com

    Bonjour Rémy,
    Oui vous avez raison, seul le certificat de cession est à envoyer à votre préfecture.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 21/07/2016 à 16:02 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    La cession signée avec l'acheteur est le document qui fait foi pour prouver que vous avez vendu votre véhicule et non une carte grise barrée. Vous pouvez produire ce document à votre assureur.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 20/07/2016 à 11:34 par Cartegrise.com

    Bonjour Nelly,
    Si vous avez remis en état le véhicule, vous pouvez tout à fait faire une demande de carte grise auprès de votre préfecture ou d'un professionnel agréé comme Cartegrise.com Vous trouverez également sur le site l'ensemble des documents obligatoires pour obtenir votre certificat.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/07/2016 à 19:31 par nelly

    jai achete une voiture la carte grise et barre vendu pour piece detacher jai refait la voiture estce je peu obtenir une carte grise pour rouler

  • Posté le 18/07/2016 à 18:16 par Aurélia DIMINO

    Bonjour Teddy,
    Pour effectuer cette démarche il vous faut la carte grise. Si votre amie l’a perdue il lui suffit d’effectuer un duplicata de carte grise. Dès lors vous pourrez mettre la carte grise à votre nom et sachez que vous pouvez effectuer votre démarche en ligne.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 15/07/2016 à 21:49 par teddy

    Bonjour
    ma copine me céde une voiture qui ne possede pas de carte grise . je ne sais pas pour quelle motive.Est-il possible de me mettre cette voiture à mon nom?

  • Posté le 15/07/2016 à 11:49 par aurélie

    bonjour voilà j'ai vendue une voiture et jai oublier de photocopié la carte grise barrée et pour arrêter mon assurance je doit l'avoir , mais le nouveau propriétaire ne la plus non il a déja sa nouvelle comment faire ? MERCI

  • Posté le 15/07/2016 à 10:44 par Rémy

    Bonjour,

    J'aurais aimé avoir confirmation qu'il n'y a pas de photocopie de la carte grise a transmettre a la préfecture (quand on est vendeur) mais seulement l'exemplaire CERFA 13754*02
    Je me pose la question du fait de la mention "(joindre le certificat d'immatriculation)" sur la déclaration !

    Merci :)

  • Posté le 11/07/2016 à 16:08 par Aurélia DIMINO

    Bonjour Rémi,
    Concernant l’assurance du véhicule il faut vous rapprocher de votre compagnie afin de connaitre les termes du contrat.
    Lors du décès d’un proche seul les héritiers spécifié sur le certificat d’hérédité peuvent effectuer la vente du véhicule ou faire immatriculer le véhicule à leur nom.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/07/2016 à 17:04 par Rémi

    Bonjour, mon père est décédé, et j'ai décidé de reprendre son véhicule. Est-il nécessaire au niveau des assurances d'avoir la carte grise du dit véhicule à mon nom ?

    Ce sera juste un problème lors de la vente du véhicule non ?

  • Posté le 04/07/2016 à 16:18 par Aurélia DIMINO

    Bonjour Loïc,
    Seul le titulaire de la carte grise à la possibilité d’effectuer la vente de son véhicule car il doit y apposer sa signature originale sur le certificat de cession.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 03/07/2016 à 22:34 par Loïc

    Bonjour,
    Avec mon ex copine, on souhaite vendre sa voiture. Je souhaite savoir si je peux vendre le véhicule en son nom ou c'est elle qui doit absolument vendre la voiture. Que dois-je faire? Je peux signer et remplir les papiers en son nom ?
    Cordialement

  • Posté le 29/06/2016 à 16:52 par Aurélia DIMINO

    Bonjour Sébastien,
    Vous ne pouvez pas signé la declaration de cession du véhicule à la place de votre femme même avec une procuration de sa part. il faut y apposer les 2 signatures originales, titulaire et co-titulaire, sur le document.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/06/2016 à 17:05 par Aurélia DIMINO

    Bonjour Céline,
    Que ce soit pour une vente ou une cession à titre gratuit, vous devez remplir avec le nouveau acquéreur du véhicule une déclaration de cession d’un véhicule (Cerfa n°13754*02), puis faire parvenir l’original à la préfecture.
    L’équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/06/2016 à 11:52 par sebastien

    Bonjour,

    je suis actuellement titulaire principale de la carte grise de mon véhicule et mon épouse ( mariée sous le régime de la communauté des biens ) et co-titulaire.

    Nous allons vendre le véhicule prochainement, cependant mon épouse étant absente ( départ à l'étranger pour urgence familiale ), elle ne peut signer le certificat de cession et la carte grise.

    Puis je effectuer une attestation (signée + photocopie d'identité ) indiquant qu'elle ne s'oppose pas à la vente du véhicule, afin que la vente soit possible avec seulement ma signature ?

    Merci de votre aide, cdlt

  • Posté le 27/06/2016 à 10:56 par celine

    Bonjour,

    Je cède mon véhicule à titre gratuit, est ce que je dois remplir la partie bleu du formulaire de cession puisque je ne vends pas.
    Merci pour votre réponse.

  • Posté le 23/06/2016 à 18:21 par Cartegrise.com

    Bonjour Patrick,

    Pour pouvoir immatriculer le véhicule à votre nom, il vous faut un document du notaire original qui prouve que vous être l'héritier du véhicule. Si plusieurs héritiers existent alors il faut qu'ils signent au même titre que vous le certificat de cession en tant que "vendeurs".
    Pour vendre la voiture, celle-ci doit obligatoirement être à votre nom.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 22/06/2016 à 10:59 par Patrick

    bonjour,
    Ma sœur est décédée il y a deux ans. Je suis en possession de sa voiture, la carte grise est encore a son nom, et il n y a eu aucun papier qui a été fait question heritage. Puis je refaire la carte grise a mon nom ou si c est pas possible vendre la voiture?..
    Merci

  • Posté le 15/06/2016 à 18:43 par Cartegrise.com

    Bonjour Anthony,
    A priori, ce n'est pas bloquant même s'il est largement préférable que les dates correspondent.
    L'équipe de Cartgrise.com

  • Posté le 15/06/2016 à 18:41 par Cartegrise.com

    Bonjour Angelik,
    A partir du moment ou vous avez la carte grise du scooter à votre nom, vous pouvez le vendre y compris si la carte grise est ancienne.
    L'équipe de Cartgrise.com

  • Posté le 15/06/2016 à 18:40 par Cartegrise.com

    Bonjour Flo,
    Il est fortement conseillé de refaire le certificat de cession avec une date ultérieure à celle de la carte grise car vous n'êtes pas censé pouvoir vendre un véhicule sans carte grise.
    L'équipe de Cartgrise.com

  • Posté le 15/06/2016 à 18:39 par Cartegrise.com

    Bonjour Jeannette,
    Si vous êtes mentionné comme co-titulaire de ce véhicule, votre signature est obligatoire sur le certificat de cession. Vous n'êtes pas obligé de signer si vous ne voulez pas vendre le véhicule, l'acheteur peut alors tout à fait annuler la vente et demander le remboursement.
    L'équipe de Cartgrise.com

  • Posté le 15/06/2016 à 15:37 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    N'importe quelle préfecture doit être en mesure d'immatriculer n'importe quel véhicule détenant une carte grise. Vous pouvez contacter l'ANTS au 0811 105 716 ou le préfet de votre région car c'est la 1ere fois que nous entendons pareille histoire.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 10/06/2016 à 14:31 par Stéphane

    BOnjour,
    Nous avons acheté un véhicule début 2012. Toutes les formalités ont été faites dans les règles. La carte grise était bien au nom du propriétaire. Nous avons maintenant vendu ce véhicule, et la personne qui nous l'a acheté ne peut établir sa carte grise car l'administration stipule que le véhicule a déjà été vendu 5 jours après l'avoir acheté en 2012.... Il est très difficile de joindre la préfecture, nous sommes très embêtés et gênés vis à vis de notre acheteur, heureusement qu'il est de la famille et qui ne doute pas de notre bonne foi... Pouvez-vous nous éclairer en attendant d'avoir des nouvelles car cela nous stress un peu ??

  • Posté le 10/06/2016 à 13:21 par daniel

    bonjour,
    j'ai cédé une vieille remorque bateau de 1970 moyennant finance, j'ai barré la carte grise, daté , signé, le nouvel acheteur ne peut pas immatriculé la remorque à son nom,, le personnel de la préfecture déclarant que c'est une vielle carte grise et qu'ele n'est pas au format actuel, ( partie détachable etc.................) comment faire aujourd'hui?
    d'avance merci

  • Posté le 09/06/2016 à 11:36 par Cartegrise.com

    Bonjour Solène,
    Pour que le dossier soit cohérent, il faudrait refaire le certificat de cession du véhicule avec l'acheteur en y inscrivant une date de vente postérieure à l'obtention de votre carte grise et y apposer la même date sur la carte grise.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 08/06/2016 à 17:56 par Solène

    Bonjour,
    J'ai vendu un véhicule que nous avions au préalable acheté en crédit bail. La carte grise n'avait pas été refaite à notre nom.
    Nous avons fait toutes les démarches pour la mettre à notre nom, pour ensuite officialiser la vente et donner la carte grise à l'acheteur.
    Nous avons vendu le véhicule en février et venons juste de récupérer la nouvelle carte grise.
    Est il possible de mettre sur la cg une date de vente antérieur à la date du certificat d'immatriculation?

  • Posté le 05/06/2016 à 21:50 par jeannette

    bonjour, en instance de divorce mon ex mari avait la jouissance du véhicule familial et il vient de le vendre sans mon accord, aujourd'hui l'acheteur ne parvient pas à le faire immatriculer et mon ex mari exige que je signe la cession, chose que je refuse de faire, que va-t-il se passer? l'acheteur peut-il annuler la vente? ou moi? peut-il l'immatriculer sans ma signature? peut-on m'obliger à signer cette vente? comme vous voyez je suis perdue

  • Posté le 01/06/2016 à 12:06 par flo

    Bonjour, j'ai acheté une voiture le 29/04/2016 et l'ai vendu le 01/05/2016 mais je n'ai pas faite la carte grise mais la déclaration de cession de véhicule est du 01/05. PUis je faire la carte grise aujourd'hui et donner la déclaration de cession du véhicule qui date du 01/05 ? Cela ne posera pas problème pour le nouvel acquéreur pour faire ensuite sa carte grise ?

  • Posté le 31/05/2016 à 16:43 par angelik

    Bjr,j'aimerai vendre mon scooter 50 cc qui ne roule plus .moteur HS.que faut-il que je fasse au niveau papiers,administratifs? Merci angelik

  • Posté le 29/05/2016 à 22:06 par Anthony

    Bonjour, es que c'est grave si la date sur la carte grise qui a été barré ne corresponde pas avec la date de vente sur la déclaration de cession de véhicule ?

  • Posté le 29/05/2016 à 18:37 par Cartegrise.com

    Bonjour Frédéric,
    Normalement oui vous devez vous acquitter de la taxe fiscale de votre région pour mettre la carte grise à votre nom.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/05/2016 à 11:51 par Frédéric

    Bonjour ,

    Ma mère m'a fait une donation à titre gratuit de son véhicule... Je doit refaire carte grise à mon nom... devrais-je payer pour cette nouvelle cxarte grise?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

  • Posté le 25/05/2016 à 19:32 par Cartegrise.com

    Bonjour Florence;
    Si vos enfants sont également héritiers du véhicule, ils doivent tous signer le certificat de cession. Par contre vous devez donner la carte grise à votre acquéreur, sans quoi, il ne pourra immatriculer le véhicule à son nom.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/05/2016 à 19:30 par Cartegrise.com

    Bonjour Emmanuel,
    Dans le cas d'une cession, les documents à fournir sont les mêmes que dans le cas d'une vente. Vous pouvez trouver la liste de ces documents sur notre site Internet.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/05/2016 à 17:57 par Cartegrise.com

    Bonjour Valérie,
    Vous avez effectué le nécessaire auprès de votre assurance mais lors d'un contrôle des forces de l'ordre vous risquez, dans le pire des cas, de recevoir une amende voir une immobilisation du véhicule en fourrière au fait que la carte grise ne soit pas à votre nom.
    L'équipe Carte grise.com

  • Posté le 25/05/2016 à 15:04 par florence

    Bonjour, je vends ma caravane , la carte grise est au nom de mon défunt mari, dois-je faire signer mes enfants sur cette dernière en tant qu'héritiers. l'acquéreur doit-il la signer aussi ? Dois-je garder la carte signée et l'envoyée a la préfecture avec la déclaration de vente. Merci.

  • Posté le 25/05/2016 à 13:20 par emmanuel

    Bonjour,
    Je souhaite cédé ma voiture à titre gratuit à ma mère.
    Elle loge à titre gratuit depuis 4 mois chez moi.
    Qu'elles sont les justificatifs à fournir pour que la cession de la voiture ce passe sans encombre?
    Merci

  • Posté le 24/05/2016 à 12:19 par Valérie

    Bonjour, Mon père est décédé le 5 mai dernier. Nous aurions besoin d'utiliser son véhicule pour déménager mon petit frère ce WE. La Prefecture m'informe que nous ne devons pas rouler temps que la carte grise n'est pas au nom d'un héritier, cependant les démarches sont longues (il faut notamment un certificat d'hérédité que le notaire ne peut pas faire d'ici la fin de la semaine!). Que risque-t-on a néanmoins rouler avec ce véhicule si l'assurance a déja été changée à notre nom? En vous remerciant pour votre réponse!

  • Posté le 23/05/2016 à 11:50 par Cartegrise.com

    Bonjour Rodolphe,
    Lors de l’achat d’un véhicule vous pouvez demander au vendeur de vous présenter sa pièce d’identité afin de vérifier que le titulaire de la carte grise est la même personne qui vous vend le véhicule. Si ce n'est pas le cas, fuyez... car si votre vendeur n'a pas fait la carte grise à son nom, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/05/2016 à 17:37 par rodolphe

    bonjour a vous
    j ai acheter une voiture il y a une semaine mais a y réfléchir j ai l impression que le vendeur n est pas le propriétaire .
    y a t il un moyen de savoir si il y a eu une vente enregistrée a un autre nom ?
    si je fais une demande de non gage avec les coordonnées qu il y a sur la c.g. ça me met qu il n y a pas de soucis mais est ce que ça marquerait si il y a eu une vente ?

  • Posté le 20/05/2016 à 12:01 par Cartegrise.com

    Bonjour JC,
    Vous pouvez contacter votre préfecture afin qu’il vous confirme que la déclaration de cession du véhicule à bien été enregistré par leur service. En outre vous pouvez leur demander pourquoi vous recevez toujours des PV alors que le véhicule a été cédé et que vous avez effectué toutes les démarches liés à cette vente.
    Enfin, vous pouvez contacter la FNEC sur leur site http://www.fnec.eu/ qui est la Fédération Nationale d'Entraide aux Conducteurs.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/05/2016 à 17:23 par JC

    Bonjour,
    J'ai vendu voilà 6 mois un véhicule à un particulier qui n'a, semble t-il, pas effectué les démarches pour l'immatriculer à son nom, puisque j'ai reçu des PV à mon nom ainsi qu'un avis de mise à la fourrière.
    J'ai signalé en janvier la vente à la préfecture de police dès réception de la première contravention et fourni les documents y afférents.
    Que puis-je faire de plus.
    Merci

  • Posté le 06/05/2016 à 19:45 par Cartegrise.com

    Bonjour David,
    Il faut qu'elle adresse un courrier avec la copie recto/verso de sa pièce d'identité en expliquant que la vente ne s'est pas faite et qu'elle souhaite annuler l'opération de cession.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 06/05/2016 à 12:28 par Cartegrise.com

    Bonjour David,
    Il faut que votre copine se déplace en préfecture et qu'elle fasse un courrier attestant que la vente de son véhicule ne s'est pas faite avec une copie recto/verso de sa pièce d'identité.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 05/05/2016 à 09:33 par david

    Bonjour ma copine ma vendu sa voiture il a plus de six moi g pas fait la carte grise et elle veut la recuperer comment faire les papier on été envoyé à la préfecture

  • Posté le 04/05/2016 à 09:42 par david

    Bonjour ma copine ma vendu sa voiture il y a plus de six moi g pas faire la carte grise et veux la récupérer et les papier on été envoyée à la préfecture comment faire ?

  • Posté le 02/05/2016 à 13:51 par Cartegrise.com

    Bonjour Elodie,
    Vous pouvez remplir le certificat de cession avec votre adresse actuelle cela n’a aucune conséquence lors de la vente du véhicule. Ensuite, envoyez ce document à la préfecture dont vous dépendez, celui de votre lieu de résidence actuel afin d'enregistrer la cession de la moto.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/04/2016 à 13:53 par Cartegrise.com

    Bonjour Émilien,
    Nous vous invitons contacter la préfecture dont vous dépendez ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS) au 0811.105.716 afin qu’ils vous orientent dans votre démarche.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 29/04/2016 à 13:15 par Elodie

    Bonjour,

    Mon ami souhaite vendre sa moto, qu'il n'utilise plus depuis des mois et qu'il a un peu oublié au garage... Le problème est que nous avons déménagé il y a un an et qu'il a totalement oublié de changer l'adresse sur la carte grise... Je me pose plusieurs questions...
    - Quelle adresse noter sur le certificat de cession?
    - A quelle préfecture envoyer ce certificat, sachant que nous avons changé de département...?
    Merci beaucoup par avance!!!

  • Posté le 28/04/2016 à 21:28 par Emilien

    J ai fait l acisition d un véhicule et l Encien propriétaire me dit que la motivée est en préfecture que faire ? Adress mail Michelin2111@gmail.com

  • Posté le 25/04/2016 à 14:03 par Cartegrise.com

    Bonjour Sam,
    Apparemment vous possédez l’original du certificat de cession du véhicule et le fait que la carte grise ne soit pas signée par le vendeur, ne sera pas un obstacle pour effectuer la carte grise à votre nom. Vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous déplacer à votre préfecture.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 22/04/2016 à 16:13 par Sam

    Bonjour, j'ai acheté une voiture à un particulier y a environ deux semaines et je viens de m'apercevoir que la carte grise n'avait pas été signé. Il y a bien marqué vendu à... le... mais pas de signature. J'ai essayé de contacter le vendeur mais il est injoignable ( en vacance il me semble). J'ai bien le certificat de vente signé et le papier de non gage. Est ce que ça risque de posé problème pour faire la carte grise à mon nom? Merci.

  • Posté le 20/04/2016 à 19:28 par Cartegrise.com

    Bonjour Camille,
    Vous pouvez déposer plainte auprès de la gendarmerie en expliquant que le véhicule dont vous êtes co-titulaire a été vendu sans votre accord et sans votre signature, ce qui n'est pas recevable et donc contester la vente. Vous pouvez également vous rapprocher de la préfecture ou de l'ANTS (0811 105 716) pour consulter le dossier qui doit normalement être archivé.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 20/04/2016 à 14:07 par Cartegrise.com

    Bonjour Serge,
    Oui le contrôle technique doit être réalisé au plus tard deux ans après le dernier contrôle. Vous trouverez cette date mentionnée en X.1 sur votre carte grise.
    L’équipe Cartegrise.com

  • Posté le 20/04/2016 à 13:11 par Camille

    Bonjour,
    Je suis séparée depuis quelques temps et ai laissé la voiture que je paye encore aujourdhui. Monsieur a vendu la voiture sans me demander mon avis, en sachant que la carte grise est aux deux noms et que dans cette vente je n'ai absolument rien signé ni cession de véhicule ni carte grise. Quels sont mes recours?? Merci, cordialement.

  • Posté le 19/04/2016 à 14:17 par Serge

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion, qui a plus de dix ans, avec un contrôle technique moins de six mois, j'ai changer la carte grise, le numéro d'immatriculation. Faut-il repasser encore le contrôle technique même si j'ai changé la carte grise et le numéro d'immatriculation ?

  • Posté le 14/04/2016 à 11:29 par Cartegrise.com

    Bonjour Tony,
    A priori, il n'y a pas de blocage à ce que vous cédiez votre véhicule même si l'adresse sur le certificat n'est pas à jour.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 14/04/2016 à 11:22 par Cartegrise.com

    Bonjour B,
    Si la carte grise a été envoyé à la préfecture, vous pouvez faire la demande de restitution de celle-ci auprès de la préfecture. Sinon, l'ancien propriétaire doit effectivement vous la faire parvenir. En cas de perte, il faudra que ce dernier fasse une demande de duplicata.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 04/04/2016 à 09:36 par b

    Bonjour,
    j'ai acheté une voiture à un particulier qui m' a laissé tous les papiers y compris le talon détachable de la carte grise mais est reparti avec la carte grise.Je l'ai contacté dès que je m'en suis aperçu et la personne doit me l'envoyer par courrier.Je me demandais ce qui se passerait si je ne reçois pas cette carte grise. quelqu'un peut il me répondre.merci.

  • Posté le 03/04/2016 à 15:28 par M. Tony ALONZI

    Bonjour à tous, voila ma question.
    Je possède un véhicule d'occasion de plus de 15 ans immatriculée en France, j'ai ma résidence en France, mais sur ma carte grise je n'est pas fait le changement d'adresse car j'ai déménager. Ce véhicule je ne m'en sert pas du tout.
    Je souhaiterait cédé ce véhicule à mon beau père qui est Espagnol, et bien entendu à sa résidence en Espagne.
    Est ce que je peux quand même céder mon véhicule, sachant que la carte grise est à mon ancienne adresse.
    Merci infiniment pour vos réponses.

  • Posté le 30/03/2016 à 18:36 par Cartegrise.com

    Bonjour Vendeuse Désespérée,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher de la FNEC (Fédération Nationale d’Entraide aux Conducteurs) dont le site Internet est http://www.fnec.eu/
    Cette association vous indiquera la meilleure démarche à suivre. Nous seront d'ailleurs ravi de partager votre expérience avec nos internautes.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 23/03/2016 à 15:24 par Vendeuse Désespérée

    Bonjour, je suis très embêtée à cause de la cession de mon scooter il y a deux ans. J'ai fait le certificat de cession comme il faut, là n'est pas le problème. En juillet dernier, j'ai reçu une contravention et un avis de mise en fourrière pour ce véhicule avec une note assez salée. j'ai de suite contesté cette contravention en disant que ce n'était plus mon véhicule et que je l'avais vendu. Plus de nouvelles jusque dernièrement où un joli papier vert des huissiers me demande de payer cette amende majorée... Il s'avère donc que le scooter est toujours à mon nom et que la personne à qui je l'ai vendu n'a pas fait faire la carte grise à son nom... Je ne sais plus quoi faire. Je n'ai plus de contact avec l'acheteur. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

  • Posté le 09/03/2016 à 12:34 par Cartegrise.com

    Bonjour Sylvain,
    Non il faut refaire la cession entre le vendeur et votre fille en titulaire et votre gendre en co-titulaire pour que la carte grise soit à leur nom.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 09/03/2016 à 12:32 par Cartegrise.com

    Eléonore,
    Il faut simplement regarder l'acte notarié du notaire sur lequel sont stipulé le/les héritier(s).
    Il peut céder seul le véhicule avec un courrier du ou des héritiers attestant qu'ils sont d'accord pour que le véhicule soit vendu.
    Effectivement le document n'est pas prévu pour cela : le 2ème cotitulaire s'inscrit à côté du cotitulaire. 3 signatures en bas du documents.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 06/03/2016 à 10:25 par Eléonore

    Bonjour,
    Ma mère était propriétaire d'une 4L . Elle est décédée en 2011. Mariée en communauté universelle avec mon père, celui-ci n'a pas fait de démarche pour mettre la carte grise à son nom.
    Aujourd'hui, celui-ci souhaite céder la 4L à ses 3 filles. Voici mes questions :
    1- Peut-il nous la céder alors qu'il n'est pas le titulaire de la carte grise? Quels documents doit-il fournir ?
    2- Nous serions 3 co-titulaires, or le formulaire de cession (13754*02) ne propose qu'un seul acquéreur et le formulaire de demande d'immatriculation (13750*05) ne propose que 2 co-titulaires. Comment faire pour se déclarer à 3?
    Merci beaucoup de votre réponse.

  • Posté le 03/03/2016 à 11:41 par sylvain

    Bonjour,

    Je viens d'acheter un véhicule chez un vendeur de voitures,la déclaration de cession a été établi à mon nom,cette voiture est destinée en cadeau à ma fille et mon gendre .
    Question: puis je faire faire une carte grise à leur nom en préfecture ?
    Merci pour vos réponses.

  • Posté le 26/02/2016 à 17:33 par Cartegrise.com

    Bonjour Mathias,
    La réponse à votre question est OUI si l'organisme de crédit à fait une cession à son nom. Sinon, il est tout a fait possible que la cession soit directement faite à votre nom si l'organisme est d'accord.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/02/2016 à 16:20 par Mathias

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion, la personne qui m'a vendu le véhicule était passé par un organisme et la cg était de ce fait au nom de l'organisme (case c1 cg) et son nom apparaît à la case c3 (vendeur) doit il refaire la carte grise avant de me la vendre sachant qu'il a fini de la remboursé à l'organisme?
    merci de votre réponse

  • Posté le 22/02/2016 à 12:35 par Cartegrise.com

    Bonjour Caroline,
    Avez vous en votre possession une cession entre votre vendeur et vous-même ou une cession entre la société de Leasing et vous-même ? Serez vous locataire ou propriétaire de ce véhicule ?
    Car si vous avez une cession avec le vendeur, celui-ci doit mettre la carte grise à son nom avant de vous céder le véhicule.
    Nous vous conseillons de joindre la société de leasing si vous n'arrivez à contacter votre vendeur.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 22/02/2016 à 12:21 par Cartegrise.com

    Bonjour Yoan,
    A ce que vous mentionnez dans votre message, nous vous déconseillons d'acheter cette voiture. Que ce soit en France ou à l'étranger, votre vendeur doit avoir fait la carte grise pour pouvoir vous vendre le véhicule. Sans cela, il sera très difficile pour vous ensuite de mettre la carte grise à votre nom et d'autant plus que le véhicule est en provenance de l'étranger.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/02/2016 à 23:10 par caroline

    Bonjour, je viens d'acquérir un véhicule. En allant a la préfecture il m'a été impossible de faire ma carte grise car la carte grise est au nom de la société de leasing. Le véhicule n'est pas gagé. J'ai recontacté le vendeur mais impossible de l'avoir au téléphone. Que dois-je faire afin de pouvoir mettre la carte grise a mon nom ? Est-ce que la société de leasing peut reprendre le véhicule ? Puis-je conduire le véhicule ? J'ai bien la preuve du paiement, j'ai réglé par chèque de banque. Merci beaucoup pour votre réponse

  • Posté le 13/02/2016 à 11:26 par yoan

    bonjour,
    je suis en train d'acheter une voiture belge. le problème c'est que la voiture est vendue par un français, mais la carte grise est au nom d'une entreprise belge. Donc le proprietaire n'a qu'une facture d'achat de cette voiture. il dis qu'il me fera une facture et que avec ça je pourrais l'immatriculer en France.
    est ce que je pourrais l'immatriculer sans avoir des soucies? pourrez-vous me svp conseiller?
    en vous remerciant

  • Posté le 11/02/2016 à 17:19 par Cartegrise.com

    Bonjour Marlène,
    Il y a eu certainement un "couac" lors de l'enregistrement de votre carte grise en préfecture. En effet, votre nom et prénom aurait dû apparaitre.
    Aujourd'hui, la mention "OU" a disparu avec la nouvelle législation et le système SIV lancé en 2009. Ce type de demande ne peut se faire qu'en Préfecture même si a notre connaissance, le passage volontaire au SIV n'est pas encore d'actualité.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 11/02/2016 à 17:14 par Cartegrise.com

    Bonjour Soizic,
    Vous devez rendre la carte grise à votre acquéreur, car la carte grise appartient au véhicule et non au propriétaire. Sans ce document il ne pourra pas immatriculer le véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 11/02/2016 à 16:41 par Cartegrise.com

    Bonjour Audrey,
    Effectivement, si la cession est à votre nom, il faut que ce soit votre signature en bas du document sinon celui n'est pas recevable. Pour ce qui est de la carte grise barrée, cela ne devrait pas poser de problème pour immatriculer le véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 11/02/2016 à 16:35 par Cartegrise.com

    Bonjour Benjamin,
    Si la carte grise est l'originale et qu'elle est plastifiée, cela n'empêche de vendre votre voiture.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 11/02/2016 à 12:45 par benjamin

    bonjour je veux vendre une voiture mes ma carte grise est scotcher je peux la vendre comme sa ou pas ?

  • Posté le 10/02/2016 à 21:36 par Audrey

    Bonjour, mon concubin m'a acheté une voiture d'occasion. La déclaration de cession a été faite à mon nom, mais dans la partie acquéreur il a signé à son nom. Est ce un problème pour faire la carte? de plus le vendeur a barré la carte grise (vendue le...) mais ne devais til pas se servir du coupon détachable? merci

  • Posté le 10/02/2016 à 11:03 par Soizic

    bonjour.
    Je viens de vendre mon véhicule. J'ai rempli le certificat de cession en ligne donc pas d'envoi de courrier. J'avais une carte grise avec coupon détachable. Le nouveau propriétaire est parti avec ce coupon et moi j'ai le haut de la carte grise barrée avec la mention vendu.... Que dois je en faire?
    Merci d'avance

  • Posté le 09/02/2016 à 18:17 par Cartegrise.com

    Bonjour Karine,
    Bien sûr que NON, il a fait une fraude à la taxe fiscale et à ainsi éviter de payer la carte grise. C'est parfaitement illégal, nous vous invitons a porter plainte auprès de la gendarmerie afin de vous couvrir au maximum et d'en informer la préfecture de votre département.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 08/02/2016 à 14:55 par Marlène

    Bonjour,

    Sur la carte grise de mon ami il y a marqué "M ou Mme" suivi de son nom et de son prénom mais en co-titulaire c'est également son nom et prénom qui est indiqué. Peut-il faire supprimer la mention "M ou Mme" sachant que seul son nom et prénom apparait sur la carte grise ?

  • Posté le 31/01/2016 à 10:39 par Karine

    Bonjour,
    J'ai vendu mon véhicule en juillet 2014. Ayant déménagé et n'étant pas sur place c'est mon père qui s'est occupé de la vente. Il a remis le volet destiné à la préfecture à l'acheteur, lui faisant confiance pour effectuer les démarches...En novembre 2015, je reçois un commandement de payer concernant une infraction ayant eu lieu en août 2014. N'étant plus propriétaire du véhicule au moment de l'infraction je conteste donc ce commandement. Dans l'intervalle, j'envoie un courrier au service Litige de la Préfecture où je résidais auparavant afin de m'enquérir de la situation administrative de mon ancien véhicule. Je joins par la même occasion le volet vendeur en ma possession. J'ai reçu un courrier de la Préfecture me disant que le véhicule a bien été vendu en juillet 2014 et que l'acheteur a fait le changement de carte grise 2 mois après. Le hic c'est que l'acheteur d'origine a revendu mon véhicule 2 jours après son acquisition et s'est fait passer pour moi lors de la vente (la préfecture m'a joint la copie du certificat de cession qu'il a établi en mon nom...). Avait-il le droit de faire ça ?
    Merci par avance pour votre réponse.

  • Posté le 27/01/2016 à 19:39 par Cartegrise.com

    Bonjour Alexis,
    Il n'y a pas d'incidence si cette information ne figure pas sur le certificat de cession pour valider la cession de votre ancien véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 27/01/2016 à 19:30 par Cartegrise.com

    Bonjour Audrey,
    A la lecture de votre message, votre concessionnaire s'occupe des démarches d'immatriculation de votre véhicule, ce qui se fait beaucoup en concession. Si tout est fait rapidement vous devriez recevoir la carte grise définitive dans votre boite aux lettres sans avoir a repasser à la concession.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 27/01/2016 à 19:21 par Cartegrise.com

    Bonjour Marie,
    Nous vous invitons à vous rendre en préfecture avec le certificat de cession original et de le faire enregistré si le changement de titulaire n'a pas été effectué.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 26/01/2016 à 14:03 par Marie

    Bonjour,
    j'ai vendu un véhicule il y a plus d'un an et je viens de trouver, en rangeant des dossiers, tous les documents liés à la vente de celui-ci.
    Ma question est : «Est-il possible de vérifier si le changement de carte grise a bien été fait par l'acquéreur de mon véhicule ?».
    Je ne voudrais pas avoir de mauvaises surprises dans les prochains temps !

  • Posté le 25/01/2016 à 06:41 par audrey

    j'ai achetée une voiture chez un concessionnaire il a fait la cessation du véhicule, donner une photocopie de la carte grise et le controle technique et ma dit de repasser dans 10 jours pour recuperer l'original de la carte grise est-ce normal

  • Posté le 22/01/2016 à 21:55 par Alexis

    Bonjours. Je vien de vendre mon véhicule à un particulier et je n'ai pas pus remplir la case D.2 car je n'ai pas la carte grise pour cause d'immobilisation, est ce que sa va passer à la préfecture même si il manque que une case non remplit ? Merci .

  • Posté le 22/01/2016 à 20:05 par Cartegrise.com

    Bonjour Yassine,
    Nous ne pensons pas que cela gêne la cession de votre véhicule suite à l'expertise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 21/01/2016 à 14:11 par Yassine

    Bonjour,
    Je me suis trompé en voulant céder mon véhicule a mon assurance suite à l'expertise.
    J'ai barré la carte grise et j'ai écris "vendu le ... "Au lieu d'écrire "Cédé le ..."
    Est-ce dramatique, et dois-je le corriger ?
    Merci

  • Posté le 15/01/2016 à 19:44 par Cartegrise.com

    Bonjour Stéphane,
    Si le dossier de cession a été envoyée et enregistrée en préfecture, c'est malheureusement trop tard.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 14/01/2016 à 13:45 par stephane

    bonjours ma belle mere ma vendu sa voiture jai envoyer les papier pour la carte grise mais suite a un imprevue on souhaiterait annule la vente
    est-ce possible ?

  • Posté le 12/01/2016 à 15:57 par Cartegrise.com

    Bonjour Gaelle,
    Impossible de restituer une ancienne carte grise à qui que se soit:
    - premièrement elle n'appartient pas à l'ancien propriétaire mais au véhicule, il n'a donc aucune raison de vous la demander,
    - deuxièmement elle doit être archivée en préfecture avec le dossier pendant une durée de 5 ans
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/01/2016 à 15:53 par Cartegrise.com

    Bonjour Gaelle,
    Si nous avons bien compris votre message, vous avez signé en tant qu'acheteur à la place du vendeur. Normalement il faudrait refaire le document mais si vos 2 signatures sont correctement apposées en bas de ce cerfa sans surcharge, sans rature, il se peut qu'une préfecture puisse accepter le document.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/01/2016 à 15:50 par Cartegrise.com

    Bonjour Mickael,
    Non c'est interdit, pour pouvoir vendre un véhicule il faut impérativement que la carte grise soit à votre nom sinon le nouvel acquéreur ne pourra pas immatriculer le véhicule et pourra annuler la vente et porter plainte.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 11/01/2016 à 19:43 par Sophie

    Bonjour. Toutes les démarches de changement de.propriétaire et de carte grise ont été effectuées. Mais l'ancien propriétaire me demande la carte grise (l'ancienne, donc) de sa voiture. Néanmoins, je ne la retrouve pas. Est-ce possible que la préfecture où j'ai fait le changement l'ait gardée ?

  • Posté le 11/01/2016 à 19:03 par gaelle

    j'ai un petit souci l'ancien propriétaire ma fait signé a sa place dans le cachet au dessus comment faire? la préf va t-elle y passer?

  • Posté le 10/01/2016 à 18:53 par Mickael

    Bonjour,

    Puis-je vendre mon véhicule à un garage/professionnel de la vente automobile alors que je n'ai pas changé ma carte grise(elle est encore barrée et au nom de l'ancien propriétaire)? Si oui, comment va t'il procède?
    Merci

  • Posté le 08/01/2016 à 18:26 par Cartegrise.com

    Bonjour Kevin,
    Malheureusement vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule tant que votre vendeur n'a pas mis la carte grise à son nom. Aujourd'hui, très certainement, il est propriétaire du véhicule aux yeux de l’État si la cession du véhicule a bien été enregistrée dans le SIV. C'est une fraude aux taxes régionales, il faut absolument qu'il fasse les démarches pour que vous puissiez à votre tour faire la carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 08/01/2016 à 18:20 par Cartegrise.com

    Bonjour Chloé,
    Le 3ème exemplaire est normalement destiné à la préfecture ou au professionnel agréé (comme Cartegrise.com) qui va traiter votre dossier carte grise. Oui la carte grise barrée doit absolument être remise à l'acheteur qui en a besoin pour faire la carte grise de son nouveau véhicule d'occasion.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 08/01/2016 à 17:24 par Chloé

    Bonjour,
    Je trouve que ce n'est pas très claires les explications sur le site gouv.fr :(
    Il faut éditer 3 déclarations de cession de véhicule: une au vendeur, une à l'acheteur et la 3eme?
    La carte grise barrée c'est l 'acheteur qui la garde c'est bien cela ?
    D'avance merci pour votre réponse!

  • Posté le 02/01/2016 à 20:31 par kevin

    Bonjour
    j'ai acheté une voiture il y a 3jours a quelqu'un!
    j'ai tous les papiers de la voiture mais la personne qui m'a vendu la voiture n'a pas fait la carte grise faute de moyens financiers
    aujourd'hui puis-je faire la demande de carte grise auprès de la prefecture ?? en sachant que les papiers sont au nom du premier vendeur !!

  • Posté le 29/12/2015 à 12:43 par Cartegrise.com

    Bonjour Hortense,
    Non, cela ne vous empêche pas de circuler avec votre nouveau véhicule et si vous avez utilisé nos services, vous devriez recevoir très rapidement votre nouvelle carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 29/12/2015 à 00:27 par hortense

    Bonsoir.
    Je viens d'acheter min 1er véhicule d'occasion, le vendeur m'a fourni tt les papiers (cession du véhicule en 2 exemplaires signé par le vendeur, certificat de non gage, carte grise barrée vendu date et heure et signé par le vendeur ) mais, il n'a pas signé l'arrière du coupon détachable et pensant que c'était à moi de signer j'ai signé moi ... est ce un problème pour rouler avec le véhicule en attendant la carte grise à mon nom ?

  • Posté le 22/12/2015 à 12:20 par Cartegrise.com

    Bonjour Lisa,
    Un garage n'est pas obligé de mettre la carte grise à son nom, il est donc tout à fait possible d'avoir plusieurs garages qui achètent puis vendent votre véhicule avant que vous ne l'achetiez à votre tour. Le document Achat d'un véhicule d'occasion (document cerfa remis par la préfecture) que doit vous produire le garage prouve qu'il est bien propriétaire du véhicule. Si vous pouvez obtenir l'ensemble de ces déclarations d'achat entre chaque garage est d'autant mieux afin d'éviter toute mauvaise surprise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 21/12/2015 à 18:09 par Lisa

    Bonjour, je souhaite acheter un nouveau véhicule venant d'un garage.

    Sur la carte grise est indiqué une première vente ( 1er propriétaire à un garage ) puis une deuxième vente ( garage à garage ) . Aucune nouvelle carte grise ( soit la carte barrée et marquée vendue deux fois dessus ).
    Le vendeur m'assure qu'il n'a pas besoin d'en refaire une qu'il me fournirait un document '' d'achat de véhicule d'occasion '' et un papier venant de la préfecture pour que je puisse effectuer ma carte grise après l'achat de celui-ci.

    Ma question : Est-il en règle et est-ce légal ?
    Merci, Cordialement.

  • Posté le 01/12/2015 à 17:36 par Cartegrise.com

    Bonjour Charly,
    Aux yeux de l'Etat, le titulaire du véhicule est votre ex-compagne.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 30/11/2015 à 18:37 par Charly

    Bonjour
    J'ai fait un crédit pour une voiture qui est uniquement à mon nom
    Le nom sur la carte grise est celui de ma compagne
    Aujourd'hui nous sommes séparés à qui appartient la voiture ?
    Celui qui paye le crédit ou à la personne qui figure sur la carte grise

  • Posté le 30/11/2015 à 18:04 par Cartegrise.com

    Bonjour Eric,
    Etant donné que la carte grise est barrée il faut faire une demande d'annulation qui engendrera un duplicata. Il faut faire cette démarche auprès de la préfecture avec une attestation sur l'honneur comme quoi la vente ne s'est finalement pas faite (hors ce n'est pas le cas) pour annuler la cession puis déposer votre dossier de demande de duplicata.
    Nous pensons que faire ce type de demande 8 mois après, cela risque de ne pas être accepté et pour cause car c'est votre acheteur qui ne veut plus de la voiture et qui ne veut pas faire la carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 30/11/2015 à 17:58 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Quel est l'Intérêt de baisser le prix pour vous si vous savez que le véhicule aura le Contrôle Technique. Normalement, il faut que le vôtre ai moins de 6 mois pour vous permettre de vendre... mais aujourd'hui de nombreuses transactions se font comme cela.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 30/11/2015 à 16:06 par Fanny

    Bonjour,
    Je vends mon véhicule d'occasion. Il est en bon état et a passé le contrôle technique avec succès au 1er trimestre 2015 (il a plus de 6 mois). Mes acheteurs potentiels acceptent de le prendre sans CT contre baisse de prix.
    Dois-je mentionner sur les documents qu'ils acceptent de prendre le véhicule en l'état sans CT ?
    Merci d'avance

  • Posté le 29/11/2015 à 15:26 par M. Eric Cayol

    Bonjour,
    J'ai cédé mon véhicule il y a 8 mois, envoyé le certificat de cession à la Préfecture et barré la carte grise. La personne n'a pas fait les démarches pour mettre la voiture à son nom.
    Aujourd'hui celle ci veut me rendre la voiture car elle n'en a plus utilité. La carte grise est toujours à mon nom mais barrée et la Préfecture a bien enregistré la cession puisque la personne a bien reçu un PV à son nom au cours des 8 mois.
    Comment puis je simplement annuler la vente initiale et demander un duplicata de ma carte grise ?
    Dois je vraiment passer par l'établissement de deux CG alors que l'actuelle (barrée) est à mon nom ?
    Quelle incidence a l'enregistrement de mon certificat de cession en Préfecture en pareille situation ?
    Merci de vos réponses
    Cordialement
    Eric

  • Posté le 26/11/2015 à 11:03 par Cartegrise.com

    Bonjour Claire,
    Pour faire une déclaration de perte, vous pouvez tout à fait le faire par Internet ou à la Police. Par contre, nous ne sommes pas sûr que cela suffise pour mettre votre véhicule à la casse. Nous vous conseillons de contacter l'épaviste et de lui poser la directement la question.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/11/2015 à 18:25 par claire

    Bonjour,
    mon véhicule doit partir à la casse (problèmes de moteur trop onéreux à réparer). Malheureusement, j'ai égaré le certificat d'immatriculation. Dois-je en demander un duplicata ou est est-ce qu'un certificat de perte peut suffire à l'épaviste ? Ce certificat de perte est-il à demander au commissariat ou à la préfecture ?
    Merci de votre aide !

  • Posté le 25/11/2015 à 11:12 par Cartegrise.com

    Bonjour Lise,
    Pour la signature sur la carte grise, cela ne pose pas de problème. Par contre pour le certificat de cession, il faut que les signatures et tampons soient bien aux bons endroits. Si votre ancien employeur ne veut pas refaire la cession, vous pouvez le menacer de porter plainte à la police et d'annuler la vente car vous êtes dans l'impossibilité d'immatriculer le scooter.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/11/2015 à 11:05 par Cartegrise.com

    Bonjour Merim,
    Oui hormis les documents traditionnels, il faut un acte d'hérédité signé par tous les héritiers qu'il faudra joindre à votre dossier carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/11/2015 à 08:14 par Merim

    Bonjour, voici m'on problème une personne qu'i me vend l'a voiture d'e sa mamans décédé il y a 1 mois me garde l'a voiture car la carte grise et chez le notaire elle et la seule eritiere et son papa je voudrais savoir ce qu'il faut qu'il me remettre comme papiers pour faire l'a carte grise vue a ces dire tou sera disponibles dans 15 jours pour mol je pense qu'il faut un acte notarié et la signature des héritiers sur la carte grise je vous remerci de vôtre réponse

  • Posté le 24/11/2015 à 22:26 par Lise

    Bonjour j'ai acheter un scooter en juillet à mon employeur. Suite à un arrêt maladie je n'ai plus eu contact avec lui jusqu'à aujourd'hui. Or entre temp je n'ai pas eu la possibilité de refaire le papier à ce jour je me suis rendu compte que les signatures avait était inverser et que la carte grise na pas etait signé ni temponai par la société qui m'employer. Étant en conflit il refuse de faire le nécessaire pour que je refasse les papier à mon nom que faire pour pouvoir refaire les papier à mon nom car je paie une assurance et ne peut rouler avec ce scooter. Merci

  • Posté le 24/11/2015 à 16:53 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Si vous n'avez pas posé les plaques correspondant à votre carte grise, vous encourrez une amende de 4ème catégorie et l'immobilisation du véhicule ! Nous vous conseillons de faire poser vos nouvelles plaques le plus rapidement possible.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 24/11/2015 à 16:50 par Cartegrise.com

    Bonjour Camille,
    N'achetez pas un véhicule dont le vendeur n'a pas fait la carte grise = vous ne rencontrez que des problèmes pour immatriculer le véhicule à votre nom (si vous y arrivez) !
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 24/11/2015 à 16:40 par Cartegrise.com

    Bonjour Pascal,
    Suite à l'annulation de la vente de votre véhicule, étant donné que la carte grise est barrée, vous devez faire une demande de duplicata auprès de la préfecture de votre département.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 24/11/2015 à 16:39 par Cartegrise.com

    Bonjour Cesyl,

    Vous devez conserver ce document car il est obligatoire pour votre dossier carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 24/11/2015 à 16:36 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Dans l'état actuelle des choses, uniquement une préfecture est en mesure de vous trouver une solution car effectivement votre vendeur fait une fraude à la taxe fiscale en ne faisant pas la carte grise à son nom. Nous rappelons qu'il est important de vérifier l'identité du vendeur avec ne nom inscrit sur la carte grise.
    Avant de vous rendre en préfecture, vous pouvez porter plainte contre ce monsieur pour abus car aujourd'hui vous êtes dans l'impossibilité d'immatriculer votre véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 24/11/2015 à 10:39 par Cathy

    Bonjour,

    J'ai acheté un véhicule d'occasion en 07/2015, lors de la vente le vendeur m'informe que c'est le véhicule de son amie. La carte grise est déjà barrée, datée et signée en date de mai 2014 car il devait la vendre mais ça a été annulé, le certificat de cessation est bien renseigné avec les informations de la carte grise et daté à la date où la carte grise a été barré. Je me suis rendue à un centre de carte grise et là surprise, une personne avant moi avait acheté ce même véhicule et ce sans faire la carte grise avant de me la vendre. Je ne n'arrive plus à joindre la personne qui m'a vendu le véhicule, j'ai essayé de contacter la personne sur la carte grise, malgré tout mais sans succès. J'ai effectué les réparations et passé le contrôle technique. Comment puis-je faire pour obtenir la nouvelle carte grise à mon Nom? Je ne peux pas assurer le véhicule du fait que la carte grise est barrée depuis 2014. Merci de votre aide

  • Posté le 23/11/2015 à 15:25 par cesyl

    Bonjour,

    Je viens d'acheter un véhicule et le propriétaire m'a laissé le certificat de cession. A quelle préfecture dois-je l'envoyer ? a celle de mon département ou bien celle du département du propriétaire.
    je vous remercie
    cesyl

  • Posté le 22/11/2015 à 16:44 par Cartegrise.com

    Bonjour Jacques,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un notaire ou d'un avocat concernant la vente de ce véhicule et éventuellement l'annulation de la vente de celui-ci si tout n'a pas été fait dans les règles de l'art, à savoir sans vos consentements et signatures alors que vous êtes nommés comme héritiers dudit véhicule sur l'acte d'hérédité.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 22/11/2015 à 15:38 par Pascal

    Bonjour.
    Suite à l'annulation de la reprise de mon véhicule, la carte grise est barrer avec date et heure suivit de l'inscription annulation avec le tampon du garage .Afin de pouvoir vendre mon véhicule faut-il refaire la carte grise ou simplement la rebarrer.

  • Posté le 21/11/2015 à 18:05 par Jacques

    Bonjour,

    Mon beau père décédé a laissé un véhicule dont la carte grise est au nom de sa veuve et lui même en est le copropriétaire. Sa veuve (dont le nom figure sur la facture d'achat du véhicule comme seule acquéreuse) vient de vendre le véhicule sans notre accord et sans nos signatures (nous sommes les héritiers de monsieur). A t'elle commis légalement une erreur car maintenant le notaire nous réclame nos signatures . Pouvons nous récupérer le véhicule malgré que celui ci à été vendu à une autre personne? merci pour vos réponses

  • Posté le 20/11/2015 à 11:14 par Cartegrise.com

    Bonjour Christophe,
    Il faut mettre en haut du document vos noms et prénoms et signer tous les 2.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 15/11/2015 à 11:06 par Camille

    Bonjour,
    J'aimerais acheter une voiture a un particulier seulement celui ci a une carte grise qui n'est pas a son nom mais a celui de l'ancien propriétaire et qui n'avait pas assuré sa voiture auparavant en réponse a cette question il me dit car il ne roulait pas suffisamment avec pour l'assuré.
    Je ne sais pas comment faire pour etre dans les règles et ne prendre aucuns risques. La carte grise n'étant pas a son nom puis la faire passé du nom de l'ancien propriétaire a mon nom directement ?
    Je ne sais pas comment faire dans cette situation

  • Posté le 13/11/2015 à 08:14 par Khaled

    Bonjour voilà j'ai acheter une voiture j'ai refait la carte grise ah mon noms mes toujour pas changer les plaque d imatricule si je vénère ah Lé faire flash ki resevrai pv il serait que la voiture a était vendu ah mon nom ?

  • Posté le 12/11/2015 à 09:45 par Christophe

    Bonjour,

    Nous allons vendre notre véhicule dont ma compagne est copropriétaire.
    Est-ce que les 2 signatures suffisent ou faut -il mettre son nom et prénom sur le certificat de cession ?
    Merci pour votre réponse.

  • Posté le 15/09/2015 à 17:58 par Cartegrise.com

    Bonjour Fabien,
    La réponse est NON car votre vendeur n'a jamais mis la carte grise à son nom (fraude à la taxe fiscale). Aujourd'hui, il faut qu'il fasse sa carte grise avant que vous puissiez la faire à votre tour.
    Les années passant, ce risque d'être compliqué mais en l'état actuel des choses et avec les documents que vous avez en votre possession, il est impossible de mettre la carte grise à votre nom.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 13/09/2015 à 08:26 par Fabien

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a deux ans avec une panne moteur. Le propriétaire l'avait lui-même acheté trois an auparavant mais n'avait pas mis la carte grise à son nom. Je me retrouve donc avec ce véhicule avec la carte grise barrée au nom du premier propriétaire, un certificat de cession du premier propriétaire au bénéfice du deuxième, et un certificat de cession du deuxième propriétaire au bénéfice de moi-même.
    Je viens de réparer ce véhicule et l'ai passé au contrôle technique, puis-je faire la carte grise en une fois sans d'autres démarches ?
    D'avance merci.

  • Posté le 10/09/2015 à 17:54 par Cartegrise.com

    Bonjour Sébastien,
    Il est impossible de vendre un véhicule sans avoir fait la carte grise au préalable et effectivement il faut faire une demande de contrôle technique. Aujourd'hui, vous devez amener le véhicule au contrôle technique, il y aura forcément un contre-visite mais cela ne vous empêchera pas de faire votre carte grise. Dès réception de celle-ci vous pourrez vendre le véhicule avec la carte grise mais sans le contrôle technique validé.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 10/09/2015 à 17:50 par Cartegrise.com

    Bonjour Noémie,
    Concernant votre demande, nous vous orientons plutôt vers votre protection juridique ou un avocat. Menacer de porter plainte auprès d'un service de police peut également faire avancer les choses.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 09/09/2015 à 23:44 par M.Noémie

    Bonjour. Jai acheter il y a deaça 1 an et demi une voiture a un garagiste. Quand j'ai été pour faire la carte grise la prefecture ma repondu qu'il me manquai le papier d'expertise car la voiture a été accidenter avant que je l'achète mais elle a été réparer mais le papier d'expertise n'a pas été envoyer cela fais un an et demi que je demande au garagiste de me la faire parvenir et je l'attend toujours du coup je dois repayer un controle technique .que puis je demander en dedomagement ou que faire pour faire avancer mes chose? Merci davance de vos reponse

  • Posté le 08/09/2015 à 12:39 par sébastien

    Bonjour je voulais savoir si on peut faire une carte grise sans controle technique? Voici le probleme on m'a acheté une voiture il y a 2 ans et j'ai pas fait la carte grise car le moteur a laché, il a sérré peu de temps aprés mon acquisition. Je voulais la mettre a la casse mais mon père a trouver un acheteur pour la voiture. Hors il me faut la carte grise . J'ai voulu aller la faire mais il me demande le controle technique. Malheureusement je ne peux le fournir car la voiture ne roule plus. Comment peut t'on faire pour avoir une carte grise sans le controle technique merci

  • Posté le 07/09/2015 à 17:52 par Cartegrise.com

    Bonjour Marie-Christine,
    Il faudra effectivement signer avec l'acheteur de certificat de cession d'un véhicule (en 3 exemplaires = 2 pour l'acheteur et 1 pour vous). Ce document vous permettra d'enregistrer auprès de la préfecture la cession du véhicule. Attention, ce document ne doit comporte aucune surcharge, rature ou photocopie (même partielle).
    Concernant l'adresse, aucune importance. Par contre ce document doit normalement être signé de la main du titulaire.
    Pour l'acheteur, il peut faire sa demande de carte grise directement en ligne sur notre site Internet Cartegrise.com
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 07/09/2015 à 15:44 par Cartegrise.com

    Bonjour Son,
    Aucune, si le vendeur n'a pas remis son exemplaire et que vous faites votre demande de carte grise directement sur Cartegrise.com, nous procéderons ç l'enregistrement de la cession (comme une préfecture) avant de régulariser votre situation et valider votre carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 07/09/2015 à 13:22 par Son

    Bonjour,
    j'ai acheté une voiture et j'avais appris qu'au moment de la vente, le vendeur doit remettre à la préfecture du département de son choix l’exemplaire n°2 de la déclaration de cession dans un délai de 15 jours (sur place ou par correspondance), il remet à l’acquéreur l’exemplaire n°1. Le vendeur conserve l’exemplaire n°3 de la déclaration de cession.
    Donc, qu'est-ce qui se passe si le vendeur a oublié de remettre la déclaration de cession à la préfecture? Quelle est la conséquence?
    Merci..

  • Posté le 07/09/2015 à 11:03 par Cartegrise.com

    Bonjour Sylvain,
    Oui, c'est une procédure que demande les services de préfecture pour bien prouver que vous vendez votre véhicule à ce monsieur. Il se pourrait qu'une autre cession ai été enregistrée par la préfecture et bloque la demande de carte grise. Normalement, une copie recto/verso de carte d'identité ou permis de conduire ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant que vous avez vendu votre véhicule immatriculé XXXXX à Mr XXXX le XX/XX/2015 à telle heure. Le présentation de ces documents permettra à la préfecture d'annuler la précédente opération et à votre acquéreur de finaliser sa demande de carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 06/09/2015 à 13:46 par sylvain

    Bonjour,
    Ma femme et moi même avons vendu notre véhicule Renault il y a environ 4 mois (nous étions tout les deux inscrit sur la carte grise comme propriétaire de ce véhicule), nous avions bien passé la voiture au contrôle technique (celui-ci était bon), le futur propriétaire l'a vu plusieurs fois, il était d'accord de nous l'acheté, il était présent pour la vente, nous lui avons vendu en remplissant correctement un certificat de cession en 3 exemplaires ( pour moi, pour lui, pour la préfecture), en barrant la carte grise et en écrivant " vendu le ..." ainsi que la date, l'heure de la vente ainsi que nos deux signatures, Mais voila qu'il y a 3 semaines, le nouveau propriétaire de notre petite Renault nous appellent en nous disant qu'il n'arrive pas a obtenir sa nouvelle carte grise a la préfecture ( que sa demande a déjà été refusé par 2 fois). Sans plus d'explications, il nous demande énormément de nouveaux papiers tels que nos carte d'identité, des justificatifs de domicile, une lettre explicative précisant que nous étions bien propriétaires du véhicule vendu, la date et l'heure a laquelle nous avons vendu ce véhicule et a qui, Nous avons déjà acheté plusieurs véhicules ( neuf et d'occasion) jamais la préfecture ne nous a demandé les cartes d'identité des précédents propriétaires ou alors de nouvelles formalités sont en vigueurs et nous ne sommes pas au courant, enfin bref, je vous avouerais que sa démarche nous surprend et nous interpellent, que faire ? dois je lui fournir tous ces documents car pour nous ( de notre coté) nous lui avons bien fournit tout les documents qu'il avait besoin pour pouvoir établir la nouvelle carte grise a son nom, que faire?

  • Posté le 06/09/2015 à 09:12 par Marie-Christine

    Bonjour,
    Notre fils nous a chargé de vendre sa voiture car il est absent pour quelques temps en voyage et n'en aura plus l'utilité.
    Je voudrais savoir s'il faut remplir un papier officiel pour cela car il ne pourra pas être là pour la vente?
    Il est maintenant domicilié chez moi or sa carte grise est à son ancienne adresse. quelle adresse devra-t-on mettre sur le certificat de cession de véhicule et où devra-t-on envoyer les papiers de la vente?
    Pour l'acheteur quel papier pour accompagner sa carte grise, devra-t-il envoyer à la préfecture pour faire sa demande?
    J'ai déjà une demande pour la voiture donc
    Merci pour votre réponse rapide.

  • Posté le 31/08/2015 à 11:05 par Cartegrise.com

    Bonjour François,
    Je vous avoue que nous n'avons jamais eu ce cas de figure.
    Dans tous les cas, il est préférable que votre vendeur se déplace en préfecture avec un document prouvant que la société de crédit n'existe plus ou a été racheté (sur societe.com par exemple) par un autre organisme. Une fois qu'il aura réussi cette 1ere étape, vous ne rencontrerez aucun soucis pour faire votre carte grise à votre tour.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 31/08/2015 à 11:02 par Cartegrise.com

    Bonjour Stéphane,

    Il faut joindre à votre dossier carte grise une déclaration cerfa de perte. Normalement nous ne devrions pas rencontrer de problème pour traiter votre dossier carte grise. Nous vous rappelons que notre société agréée par l'Etat peut s'occuper de vos démarches et vous éviter l'attente et le déplacement en préfecture : immatriculation de votre véhicule
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 30/08/2015 à 11:59 par franços

    bonjour .
    voila j'aimerai acheter une moto . mais voila la carte grise est au nom du proprio et aussi d'une boite de credit avec laquelle il la acheter neuve . la moto n'est pas gager mais on ma dit qu'il reface la carte a son nom avant de le vendre . selement cet meme boite de credit n'existe plus . y'a t'il un moyen de faire quelque choses ...?
    merci ..

  • Posté le 30/08/2015 à 11:22 par stephane

    Bonjour,
    J'ai acheté un véhicule il y a un peu plus d'un mois, je prépare mes papiers pour aller l'effectuer et par malheur, impossible de trouver l'ancienne carte grise que le propriétaire m'a laissé! j'ai tout les papiers de vente sauf l'ancienne carte grise. Quel recours ai-je pour régulariser ma situation? D'avance merci!

  • Posté le 27/08/2015 à 16:01 par Cartegrise.com

    Bonjour Violette,
    Aujourd'hui vous allez procéder à la mise à jour de la carte grise en la mettant à votre nom (ce que vous auriez dû faire il y a 2 ans) avec votre nouvelle adresse. Il n'y a aucun problème avec l'adresse mentionnée sur le certificat de cession.
    Vous pouvez effectuer ces démarches soit en préfecture, soit dans un garage agréé près de chez vous, soit directement sur notre site Internet en cliquant sur le lien suivant : DEMANDE DE CARTE GRISE EN LIGNE
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 27/08/2015 à 13:07 par violette

    Bonjour,j'ai acheté il y a deux ans à peu prés un scooter pour ma fille qui n'en a pas eu besoin du coup il est dans le garage depuis ,je n'ai pas fais la carte grise et nous avons déménagé voulant faire la carte grise je me rends compte que l'adresse sur le certificat de session ne correspond plus savez vous comment procéder pour ce changement d'adresse merci

  • Posté le 26/08/2015 à 12:33 par Cartegrise.com

    Bonjour Florian,
    Il suffit simplement de récupérer la carte grise auprès de votre sous-préfecture et de l'adresser ensuite à votre vendeur (par courrier recommandé).
    Nous avons déjà rencontré ce type de cas des dizaine de fois et cela s'est toujours passé comme cela.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 26/08/2015 à 12:31 par Cartegrise.com

    Bonjour Virginie,
    Vous devez faire une demande de duplicata auprès de votre préfecture. Par contre vous devez obtenir au préalable un mandat de votre organisme de crédit qui vous autorise à effectuer les démarches.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 26/08/2015 à 11:43 par Florian

    Bonjour,
    Je vous explique mon problème, j'ai vendu mon véhicule tout c'est bien déroulé, cependant on a donner le coupon a l'acheteur et on a garder la partie supérieur de la carte grise, on l'a envoyé a une sous préfecture et on vien de se rendre compte qu'il fallait la donner a l'acheteur aussi. Que va t'il ce passer? On est inquiet car la sous préfecture nous a dit qu'il savais pas comment faire. Qu'elle démarche devon nous faire ?


    Je vous remercie

  • Posté le 26/08/2015 à 10:23 par virginie

    bonjour,

    j'ai perdue la carte grise de mon véhicule qui est au nom de l'organisme de crédit a ce jour, mon véhicule va etre prit comme reprise par un garage que dois je faire pour la carte grise ?

  • Posté le 25/08/2015 à 12:26 par Cartegrise.com

    Bonjour Jason,
    Normalement non car les 2 dates doivent correspondre. Cela signifie que votre vendeur a essayé de vendre le véhicule auparavant et que la vente ne s'est pas faite. Il doit faire une demande de duplicata. Nous avons vu cependant beaucoup de cas ou le dossier est quand même passé.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/08/2015 à 08:15 par jason

    bonjours, je voulais s'avoir si auprès de la préfecture sa passer pour faire l immatriculation du véhicule, mais sachant que la date de l'acte de session n'est pas la même que sur la carte grise barré daté ??

  • Posté le 24/08/2015 à 12:23 par Cartegrise.com

    Bonjour Ali,
    Mieux vaut tard que jamais. Vous pouvez tout à fait faire votre demande auprès de notre service agréé en cliquant sur le lien suivant : Demande de carte grise
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 23/08/2015 à 14:32 par Ali

    Bonjour, Alors mon problème j'ai acheter une voiture y'a un an et demo de ça mais je n'ai toujours pas changer CG est-ce que c'est toujours possible de changer la carte grise a ce jour, merci d'avance service carte grise..

  • Posté le 23/08/2015 à 12:20 par Cartegrise.com

    Bonjour Angélique,
    Nous pensons que cela n'empêchera pas votre demande d'aboutir... cependant un agent de préfecture tatillon peut très bien refuser le document.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 22/08/2015 à 14:20 par Angelique

    Bonjour j ai récemment acheté un véhicule d occasion le papier de déclaration de cession a bien été remplit et signer par moi et le vendeur par contre au milieu de la page j ai signer a la place de l ancien proprietaire ma carte va t elle être refaite que puis je faire

  • Posté le 20/08/2015 à 21:54 par Cartegrise.com

    Bonjour Nathalie,
    Il vaut mieux vous rapprocher d'une gendarmerie pour porter plainte très rapidement et de votre protection juridique si vous en avez souscrit une. Étant donné que la carte grise est toujours à votre nom, c'est vous qui risquez de recevoir les PV si votre acheteur fantôme commet des infractions avec les véhicules.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 20/08/2015 à 19:25 par nathalie

    Bonjour,

    J'ai vendu une voiture mais comme l'acheteur m'a pas payer la totalité j'ai garder la carte grise mais il a eu le certificat de cession. Il m'a payer les 3 premier mois puis plus rien. Es ce que j'ai un recours.

    Merci

  • Posté le 19/08/2015 à 14:56 par Cartegrise.com

    Bonjour Gwenaelle,
    Tout est normal, votre garagiste n'a pas à mettre la carte grise à son nom pour vous vendre le véhicule. Par contre, il doit vous fournir un récépissé de déclaration d'achat (document remis par la préfecture) qui prouve bien qu'il a acheté le véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 18/08/2015 à 20:15 par gwenaelle

    Bsr,
    Voilà j'ai l'intention d'acheter une voiture à un vendeur professionnel et c'est lui qui va se charger du changement de carte grise mais la carte grise actuelle ne porte pas le nom du vendeur professionnel mais encore le nom de l'ancien proprietaire qui l'a vendu l'année dernière en juillet. Est ce normal? Les professionnels ne sont ils pas obligé de changer la carte pr revendre le véhicule?

  • Posté le 18/08/2015 à 18:06 par Cartegrise.com

    Bonjour Chris,
    Cela signifie à 90% que lors de l'enregistrement de votre nom et prénom par un agent de préfecture (lorsque votre vendeur se rend en préfecture avec la cession que vous avez signé avec lui), ce dernier à très certainement mal orthographié votre nom ou prénom dans le logiciel du SIV. Autre possibilité, le véhicule a été vendu par votre vendeur à une autre personne, puis la vente annulée pour X raisons mais bien enregistrée par les services de préfecture. Dans les 2 cas, malheureusement seule une préfecture est en mesure de faire la correction et valider votre demande de carte grise ! Nous espérons que les professionnels agréés puissent également dans un avenir proche établir les mêmes corrections afin de faciliter la vie des usagers qui souhaitent éviter l'attente en préfecture.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 18/08/2015 à 18:00 par Cartegrise.com

    Bonjour Romain,

    Demandez à votre vendeur une attestation sur l'honneur mentionnant qu'il n'a pas vendu le véhicule à Mr X mais à vous accompagné de la copie recto/verso de sa pièce d'identité. Joignez ces 2 documents à votre dossier et vous pourrez immatriculer votre véhicule auprès de votre préfecture.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 18/08/2015 à 16:01 par romain

    bonjour, j'ai acheter un véhicule et l'ancien propriétaire a marquer un mauvais prénom sur le certificat de cession du véhicule qui la transmit en préfecture donc enregistrer au SIV je ne peu donc faire la carte grise quelle sont les démarche afin de pouvoir obtenir mon certificat d'immatriculation?

  • Posté le 17/08/2015 à 19:59 par Chris

    Bonjour voilà j'ai fai une demande de changement t titulaire de carte grise on la répondu « Le nouveau titulaire n’est pas identique à l’acquéreur spécifié dans la déclaration de cession. »

    J'aimerai bien savoir que cela signifie merci de vos réponse

  • Posté le 14/08/2015 à 15:00 par Cartegrise.com

    Bonjour Tom,
    Si vous souhaitez obtenir un certificat de non-gage à jour, il faut vous rendre en préfecture. Ceux que vous trouvez sur Internet ne sont pas fiable à 100%.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 13/08/2015 à 20:11 par tom

    Bonjour je voulais savoir si c'est normal que je n'arrive pas à trouver mon véhicule quand je fais la recherche pour le certificat de non gage.il ne me trouve pas.pourtant j'ai bien écrit les dates et immatriculation avec tout les caractère.

  • Posté le 12/08/2015 à 13:26 par Cartegrise.com

    Bonjour Sarah,

    Votre situation est régularisée administrativement puisque vous avez bien reçu la carte grise à votre nom. Vous avez tout à fait le droit de revendre le véhicule 1 semaine plus tard, étant donné qu'administrativement celui-ci vous appartient. A vous de jouer pour effectuer cette vente dans les règles !

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/08/2015 à 07:33 par Sarah

    Bonjour j'ai acheté une voiture il y a une semaine, la carte grise est à mon nom ainsi que tous les papiers.

    Je souhaite la revendre car je me suis précipitée et la voiture. E me convient pas.

    Puis je la revendre au bout de une semaine ?

    Merci

  • Posté le 11/08/2015 à 15:04 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Normalement vous avez vendu le véhicule en l'état et sans contrôle technique (pas conseillé) mais aux yeux de l'administration, il ne vous appartient plus et vous n'avez aucune obligation envers votre acheteur.
    Si vous avez une protection juridique, n'hésitez pas à solliciter l'avis d'un avocat expert dans ce domaine.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 10/08/2015 à 21:15 par Aurelie

    Bonjour
    Jai besoin d'aide.
    Je viens de vendre mon renault trafic. L'acheteur pressé davoir le vehicule a demandé a l'acheter sans le passer au controle technique. Il a dit quil s'en chargerai. Jai donner la feuille jaune a la préfecture. Le vehicule est do'c plus a moi a partir de ce moment, on est bien daccord ?
    Sauf que 4 jours apres il me rappelle en me disant le vehicule chauffe ( véhicule de 1997 a plus de 130 sur lautoroute, lacheteur est inconscient).
    Il veut donc que je le recupere ou que je paie les reparations.
    Ai je des obligations envers lui ?
    Ou je considere que le véhicule ne mappartient plus ?
    Legalement comment ca se passe ?
    Je ne veux plus moccuper du camion et je veux quil me laisse tranquille.
    Merci de votre retour.
    Bonne journée
    Aurelie
    Merci

  • Posté le 08/08/2015 à 15:10 par Cartegrise.com

    Bonjour Christian,
    A notre connaissance, la vente d'un véhicule pour pièces (avec ou sans contrôle technique) n'est possible qu'à un Centre de Destruction Agréé par le Ministère des Transports. Nous vous invitons à consulter le site de l'Etat : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1468.xhtml
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 06/08/2015 à 21:16 par Christian

    Bonjour,
    Je souhaite vendre un véhicule ancien qui ne passe pas le contrôle technique. Il est toujours assuré mais immobilisé car je ne trouve plus les pièces pour le remettre en état de circuler. La date de validité du dernier CT est dépassée.
    Sans CT de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en contre visite), je sais que je ne peux pas vendre ce véhicule à un particulier, mais est-il est possible de le vendre en l'état à un professionnel (hors centres agréés pour destruction)?
    J'ai trouvé des sites sur internet où il est proposé le rachat cash de véhicule anciens même sans CT. Problème, ces sites n'affichent pas de mentions légales et de numéros de SIREN, pas même de numéros de téléphone fixe identifiables, juste des numéros de portables...
    J'ai quand même obtenu un contact qui m'a l'air sur. C'est quelqu'un dont m'a parlé un garagiste. J'ai pris RDV pour "premier contact", la personne m'a présenté ses papiers d'identité et les coordonnées de la société pour laquelle il travaille. Il s'agit d'une société basée au BENIN que j'ai pu tracer sur internet (adresse du siège, numéros d'enregistrement à l'équivalent du registre du commerce Béninois, activité etc.). Cet acheteur potentiel m'a dit que le véhicule l'intéresse pour récupération de pièces et que l'absence de CT n'est pas un problème. Le paiement se ferait en espèces.
    1) La transaction serait-elle légale? (vente de véhicule sans CT à une société étrangère par l'intermédiaire d'un mandataire).
    2) Je ne pourrai avoir aucune certitude à propos de ce qu'il sera fait du véhicule vendu, le certificat de session me décharge t'il de toutes responsabilités? (le véhicule sera stocké quelques temps sur le parking d'un garage en attendant d'être enlevé par transporteur, après il roulera ou ne roulera pas en Afrique...).
    Selon la préfecture, cette transaction ne présente pas de problème, alors même que j'ai précisé que je pouvais avoir un doute sur l'identification de l'acheteur... J'ai dit clairement que : pas de CT et vente à une société enregistrée au Bénin... Je n'ai trouvé aucun texte législatif qui me tranquillise. Quelqu'un d'un automobile-club m'a même dit que l'ancien propriétaire est responsable du véhicule vendu jusqu'à ce que l'acheteur établisse une nouvelle immatriculation...
    Par avance merci pour votre éclairage.
    Cordialement.

  • Posté le 05/08/2015 à 18:57 par Cartegrise.com

    Bonjour Carole,

    Vous devez disposer du certificat de cession original impérativement pour entamer vos démarches d'obtention d'une carte grise.

    Bien à vous,

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 05/08/2015 à 11:58 par Carole

    Bonjour,

    je souhaite acheter une voiture d'occasion mais son proprietaire réside aux Pays Bas. Peut-il me renvoyer le certificat de cession par mail et sera-t-il valable ou faut il impérativement l'original ? Merci pour réponse rapide.

  • Posté le 29/07/2015 à 14:38 par Cartegrise.com

    Bonjour Sandra,
    Les cartes grises sont éditées et envoyées par l'ANTS à Charleville-Mézières, si vous ne l'avez pas récupérée, nous vous conseillons de les contacter au 0811 105 716.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/07/2015 à 17:39 par sandra

    bonjour . dois je repayer pour recupere ma carte grise a la sous prefecture . ca fais 1 an qu elle est labas . merci

  • Posté le 28/07/2015 à 14:42 par Cartegrise.com

    Bonjour Thibault,
    Sans le document de cession signé par votre acheteur, il est difficile de prouver votre bonne foi. Nous vous conseillons de contacter l'ANDEVI (www.fnec.eu) de notre part pour leur expliquer votre cas. Cette association saura vous orienter dans les démarches à effectuer pour faire entendre vos droits.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/07/2015 à 12:44 par Cartegrise.com

    Bonjour Ghizlaine,

    Sans le document de cession signé par votre acheteur, il est difficile de prouver votre bonne foi. Si vous n'avez pas de suite favorable à votre dossier, contactez l’ANDEVI (www.fnec.eu) de notre part pour leur expliquer votre situation. Cette association saura vous orienter dans les démarches à effectuer pour faire entendre vos droits.
    L’équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/07/2015 à 11:37 par Cartegrise.com

    Bonjour Marine,
    Oui, il faut absolument avoir la carte grise originale avant d'acheter le véhicule et vérifier l'identité de votre vendeur avec celui inscrit sur la carte grise.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 28/07/2015 à 10:59 par thibault

    bonjour, j'ai vendu mon véhicule il y a 6mois environ, j'ai perdu ma partie de déclaration de cession de véhicule et a ce jour je reçois des dizaines d'amendes a mon nom et a régler concernant cette voiture. Je suis certain que le nouveau propriétaire n'es pas effectué le changement de carte grise; de plus je sais que je suis en faute, je n'es pas raillé la carte grise a la vente; et bien sur a ce jour il m'est impossible de joindre cette personne. Que puis-je faire s'il vous plait?

  • Posté le 27/07/2015 à 20:47 par Cartegrise.com

    Bonjour Nadine,
    Vous pouvez essayer de faire pression en leur disant que si vous ne recevez pas la carte grise dans les 10 jours, vous portez plainte auprès de la gendarmerie et la préfecture de votre département. Vous pouvez également contacter l'ANTS pour savoir si les démarches ont été faites ou pas : N° 0811 105 716.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 27/07/2015 à 17:56 par ghizlane

    Bonjour,
    Mon beau père a vendu notre voiture accidentée en 2010, il n a pas déposé le certificat de cession à la préfecture, ce document est perdu et j ai aucun contact de l acquéreur. Aujourd'hui mon mari recoit des infractions , perd des points..... on a déposé une plainte , la prefecture , service rennes sans suite favorable qu'elle sera la solution ?
    Merci d avance

  • Posté le 27/07/2015 à 16:43 par nadine

    Bonjour, j'ai acheter une voiture lors d'une vente aux ancheres le 25/05/2015, mais je n'ai toujours pas reçu la carte grise , j'ai demandé l'annulation de la vente mais la société a refusé, que dois je faire ?

  • Posté le 27/07/2015 à 16:22 par Marine

    Bonjour, je suis se le point d'acheter un véhicule. J'ai une petite chose qui me tracasse : le vendeur la acheté y'a pas longtemps et a fait une demande de carte grise mais ne la pas encore reçu de la préfecture et veut nous vendre la voiture. Bon ou pas bon ? Es qu'il faut attendre qu'il est la vrais carte grise pour nous la vendre ? Merci

  • Posté le 26/07/2015 à 18:43 par Cartegrise.com

    Bonjour Marine,

    Non, le véhicule ne sera pas supprimé administrativement si la carte grise n'a pas été refaite depuis une vingtaine d'années. De nombreux automobilistes circulent avec des véhicules immatriculés à leur nom depuis plusieurs dizaines d'années et sont toujours répertoriés dans le fichier national prévu à cet effet.

    Espérant avoir répondu à votre question.

    Bien à vous,

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 26/07/2015 à 18:05 par Marine

    Bonjour,
    Est-il possible qu'un véhicule soit supprimé administrativement si la carte grise n'a pas été refaite au bout d'une vingtaine d'année ?
    Merci de votre réponse.

  • Posté le 25/07/2015 à 12:12 par Cartegrise.com

    Bonjour Ndeye,

    Votre cas nécessite un déplacement en préfecture, où les services seront plus aptes à répondre à vos questions.

    Cordialement,

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 24/07/2015 à 21:24 par ndeye

    bonsoir,
    une histoire farfolu
    mais bon enfaite j'ai acheter une voiture EN MARS 2014 il ya 1an et quelle et j'avais pas fais la carte grise. j'ai voulu la faire aujourd'hui mais apparement le vendeur n'a pas donner la cession a la préfecture et en plus la boite (garage) a fais faillite
    donc il ya aucune trace .
    et il a pas signé la carte grise et pas de tampon
    kel est ma solution svp je suis dépasser merci

  • Posté le 18/07/2015 à 11:14 par Cartegrise.com

    Bonjour Pierre,
    Concernant la question sur l'assurance, mieux vous rapprocher de votre assureur. Concernant le retard pour faire votre carte grise, vous encourez une amende de 4ème catégorie. Il est donc préférable d'entamer vos démarches de carte grise rapidement en ayant fait au préalable votre contrôle technique si le véhicule à plus de 4 ans.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/07/2015 à 11:20 par pierre

    Bonjour on m'a donné une voiture il y a 7 mois de cela et je ne suis toujours pas allez à la préfecture pour donner le certificat de vente.
    Qu'est ce que cela entraîne pour moi comme pour le vendeur si il y a un accident avec la voiture où si je vais seulement maintenant à la préfecture.
    Merci de votre réponse.

  • Posté le 15/07/2015 à 11:28 par Cartegrise.com

    Bonjour Lætitia,
    Il faut que vous ou votre acheteur puissiez récupérer l'ancienne carte grise auprès de la préfecture concernée afin qu'il puisse faire les démarches.
    L'équipe Cartgrise.com

  • Posté le 15/07/2015 à 08:54 par Laetitia

    Bonjour, j'ai envoyé un certificat de cession à la préfecture, mais le problème c'est que j'ai aussi envoyé ma carte grise au lieu de la laisser au nouveau propriétaire, comment cela se passe? Ensuite le cotitulaire il doit écrire son nom sur le certificat de cession? Mais ou? Faut il aussi remplir le certificat de vente en bas de la page de certificat de cession?

  • Posté le 08/07/2015 à 18:59 par Cartegrise.com

    Bonjour Thierry,
    Non, votre "connaissance" doit OBLIGATOIREMENT mettre la carte grise à son nom pour pouvoir vous vendre le véhicule.
    Aujourd'hui, la cession de ce véhicule est enregistrée à son nom en préfecture si l'ancien propriétaire a envoyé le certificat de cession. Vous ne pourrez donc pas immatriculer ce véhicule tant que votre vendeur n'aura pas fait le nécessaire.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 08/07/2015 à 11:54 par Thierry

    Bonjour
    J'ai acheté un véhicule à une connaissance de mon fils, lequel m'a remis la carte grise barrée du propriétaire à qui il avait acheté le véhicule. Il n'a pas établit de carte grise à son nom du fait qu'il s'en servait uniquement dans sa ferme et sur les chemins de son exploitation. J'ai par contre les documents de cession et la carte grise du premier propriétaire. Puis je demander une carte grise à mon nom en prefecture ?

  • Posté le 07/07/2015 à 19:04 par Cartegrise.com

    Bonjour Vanessa,
    Il y a 6 ans, vous auriez dû faire les démarches pour mettre le véhicule à votre nom. Il n'est jamais trop tard pour le faire. Cette démarche est payante (taxe régionale correspondant à la puissance et l'âge de votre véhicule) : vous pouvez la faire directement sur notre site Internet www.cartegrise.com
    Concernant le PV, nous vous conseillons de contacter le service Amendes Services au 0821 080 031 pour régulariser le PV qui empêche toute démarche d'immatriculation pour le moment.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 06/07/2015 à 19:19 par Cartegrise.com

    Bonjour Lucant,
    Concernant votre situation, il faut vous rapprocher d'un service juridique et de police pour porter plainte et contester la vente de votre ancien véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 06/07/2015 à 19:12 par Cartegrise.com

    Bonjour Séverine,
    Dans votre cas, si l'ancien propriétaire est d'accord, de refaire un certificat de cession avec lui à la même date que celui qui l'avait signé avec votre vendeur fantôme. Il doit également faire une attestation sur l'honneur sur papier libre comme quoi la vente avec le 1er acheteur ne s'est pas faite et qu'il vous a effectivement vendu le véhicule accompagnée de la copie recto/verso de la pièce d'identité.
    De votre côté, vous endosser la responsabilité d'être la propriétaire de ce véhicule depuis cette date... et si votre vendeur a commis des infractions au code de la route, vous en serez responsable. Vous pouvez contacter Centre Amendes Services au 0821 080 031 pour voir effectivement il y a des PV non payés et vous rapprocher de la préfecture pour voir si le véhicule n'est pas gagé !
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 06/07/2015 à 18:30 par Vanessa

    Bonjour,

    Mon père m'a donné sa voiture il y a 6 ans, la carte grise est restée à son nom (nous avons le même) par contre il a déménagé plus d'un mois déjà), donc adresse plus bonne sur la carte grise.... est ce à moi de faire les démarches? à lui? dois je la mettre à mon nom avec mon adresse? est ce payant du coup?et pour bien faire, je viens de me faire flashé!!le pv ne risque pas d'arriver, vu que l'adresse de mon père n'est plus valable!! merci de me répondre

  • Posté le 05/07/2015 à 21:35 par severine

    Bonjour,
    J'ai acheté une voiture, lorsque j'ai voulu faire ma carte grise on m'a dit que l'ancien propriétaire ne l'avait pas faite quand il l'a acheté au premier vendeur! Le vendeur a disparu et a changé de numéro de téléphone par contre j'ai retrouvé le premier vendeur qui lui avait envoyé son acte de vente a la préfecture!!
    Comment faire pour pouvoir faire ma carte grise
    Merci d'avance

  • Posté le 05/07/2015 à 08:53 par lucant

    bonjour
    j ai achete une voiture mais a l epoque mise au deux noms, lors de notre separation elle a fait disparaite le vehicule, aujourd'hui je vois mon vehicule en vente sur un site sans m'en avoir parlé que puis je faire, elle me doit toujours la moitié du véhicule au moment de la séparation. Vu qu'elle ne m'en a pas parlé je pense quelle va signé pour moi c'est du faux que puis je faire

  • Posté le 02/07/2015 à 19:30 par Cartegrise.com

    Bonjour Elodie,
    Apparemment vous avez le suivi de votre véhicule avec les différentes déclarations d'achat. Vous pouvez commencer vos démarches d'immatriculation et circuler en toute tranquillité. Vous pouvez faire vos démarches directement sur notre site Internet, nous sommes agréés par le Ministère de l'Intérieur : Démarche en ligne
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 01/07/2015 à 13:39 par Elodie

    Bonjour,

    J'ai achete un vehicule d'occassion a un garage qui lui meme l'a rachete a un garage qui ce dernier l a achete a l' ancien proprietaire du coup sur la carte grise il y a 3 fois ecrit vendu le avec les signatures et tampons comme il faut, j'ai les recepisses de declaration d achat, le certificat de cession mais par contre le coupon detachable n est pas signe par le garage est ce grave ? Ou puis-je quand meme circuler sans cette signature ? Cordialement.

  • Posté le 29/06/2015 à 14:17 par Cartegrise.com

    Bonjour Bélinda,
    Aujourd'hui malheureusement pas grand chose puisque vous n'avez signé aucun certificat de cession. Administrativement, elle est toujours au nom de l'ancien propriétaire.
    Je crois que vous le savez maintenant, mais il ne faut jamais acheté un véhicule dont la carte grise n'est pas au nom de votre vendeur !
    Bon courage.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/06/2015 à 17:43 par Cartegrise.com

    Bonjour Manon,
    Non, il est impossible de mettre votre nom sauf de refaire le certificat de cession signé avec votre vendeur.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/06/2015 à 14:20 par Bélinda

    Bonjour,

    Il y'a 3 mois j'ai acheter une voiture a une amie à qui je faisais confiance,
    J'ai donc payer la voiture en espèce sans demander de papier Comme quoi je lui avais verser la somme de 4500€,elle ne m'as fait aucun certificat de cession et m'a dit qu'elle aller me faire la carte grise elle meme , sauf que elle n'avais jamais fait sa carte grise , elle m'a donc dit qu'elle ferais directementla carte grise a mon nom et que c'etais possible , moi un peu naïve j'ai dit ok je n'y connais pas grand chose mais aujourd'hui ça fait 3 mois que je cours derrière elle pour la carte grise elle me trouve toujours une excuse ou ne répond pas a mes appels , je n'ai donc pas de carte grise, et aucune preuve que je lui est acheter cette voiture. Que dois je faire je suis perdu ? Merci de m'aider

  • Posté le 27/06/2015 à 14:46 par Manon

    Bonjour,
    Mon père a acheter une voiture et a donc signé le papier de vente est-il possible que je mette la carte grise a mon nom ?

  • Posté le 25/06/2015 à 14:31 par Cartegrise.com

    Bonjour Steeve,
    Il faut faire la carte grise à votre nom pour pouvoir la vendre, c'est une obligation. Une fois que vous aurez la carte grise à votre nom, vous pourrez vendre le véhicule en l'état. Si votre véhicule ne passe pas au contrôle technique et qu'il y a une contrevisite, cela ne gêne pas pour faire la carte grise (dans les 2 mois).
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/06/2015 à 11:39 par steeve

    jais acheté une caisse en état sans contrôle technique en 2010 la préfecture ma dit des quelle est restauré faut passe le contrôle technique et a ce moment la on peut refaire la carte grise a mon non le problème cest quelle est pas fini et je veut la vendre car plus le temps de finir cette restauration du coup jais la carte grise avec ancien non du proprio mais si je la vend comment sa ce passe ?

  • Posté le 24/06/2015 à 13:33 par Cartegrise.com

    Bonjour Eurico,
    Nous vous conseillons dans votre cas de figure de vous rendre dans la préfecture de votre département, seul organisme qui pourra vous faire un duplicata.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 24/06/2015 à 12:38 par De Sousa Eurico

    Bonjour,
    Je viens de perd ma carte grise, je je voudrait demander une duplicata de ma carte grise ma elle est bloque en préfecture suite a un vandalisme l'assurance ma indemnise et j'ai fait les réparations ma le expert a bloque la carte grise puis il demande une très grosse somme d'argent pour effectuer l'expertise.
    Je voudrai savoir ci je peux obtenir une duplicata merci

  • Posté le 24/06/2015 à 12:02 par Cartegrise.com

    Bonjour Laurence,
    C'est très simple vous vendez le véhicule (votre ancien compagnon et vous même = vendeurs) à votre ancien compagnon (=acheteur). Monsieur signe donc 2 fois la cession du véhicule.
    L'équipe de Cartgrise.com

  • Posté le 23/06/2015 à 13:13 par Laurence

    Bonjour,

    Suite à une séparation je souhaite céder le véhicule a mon ancien partenaire mais nous figurons tous les deux sur la carte grise.
    Quelle sont les démarches a suivre?

  • Posté le 21/06/2015 à 14:49 par Cartegrise.com

    Bonjour Isabelle,
    Si nous avons bien compris, la carte grise est aujourd'hui au nom du père de votre amie. Si tel est le cas, alors oui elle doit mettre la carte grise à son nom (ce qu'elle aurait dû faire dans le mois qui suit la cession du véhicule) pour ensuite céder le véhicule à votre fille qui fera à son tour la carte grise.
    Dans votre situation, il y a bien 2 cartes grises à faire. Pour vous éviter tout déplacement en préfecture, vous pouvez effectuer vos démarches directement sur notre service agréé en cliquant sur le lien suivant : DEMANDE DE CARTE GRISE
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 21/06/2015 à 14:44 par Cartegrise.com

    Bonjour Virginie,
    Dans votre cas, le garage n'a pas enregistré la déclaration de cession auprès de la préfecture, c'est à dire qu'il a pas déclarer l'achat de la voiture. Aux yeux du Ministère le véhicule appartient toujours à l'ancien propriétaire. Nous précisons bien sur notre site Cartegrise.com et dans les listes de papiers carte grise que le professionnel doit OBLIGATOIREMENT vous remettre un récépissé de déclaration d'achat qui prouve bien qu'il est propriétaire du véhicule qu'il vend.
    Nous pensons que vous pouvez quand même déposé plainte auprès de la police.
    Si le garage à déposé le bilan, il faut vous procurer un document qui le prouve (voir sur www.societe.com) et ensuite voir avec la préfecture de votre département si ils sont d'accord pour immatriculer le véhicule, ce qui n'est pas assuré.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 20/06/2015 à 21:28 par virginie

    bonjour je viens d'acheter une moto a un garage
    il ma remi tout les papiers que j'ai envoyer a la prefecture qu'ils m'ont retourne car la carte grise et au nom de lancien proprietaire
    jai donc contacte le garage a qui j'ai remis la carte grise pour qu'il regle le probleme et depuis je n'ai pas recuperer la carte grise en sachant que le garage et en depot de bilan.
    jai donc fait une copie avant de lui redonner
    et au jour daujourdhui je lui demande de ma restituer la nouvelle carte grise mais rien ne se passe jai donc demande la restitution de la somme en echange de la moto mais toujour rien
    que dois je faire ?
    je suis aller a la gendarmerie et il me dise qu ils ne peuvent rien faire car c'est un litige commerciale...moi je dirais plutot un bel escroc
    que me conseillez vous de faire ?cordialement

  • Posté le 20/06/2015 à 15:45 par isabelle

    Bonjour
    une amie m'a donné sa voiture pour ma fille mais elle a mis la carte grise au nom de son pére comment faire pour refaire la carte grise a son nom est-elle oubligé de faire la carte grise au nom de son pére et aprés a son nom car cela ferais payer deux fois la carte grise
    Cordialement

  • Posté le 19/06/2015 à 21:56 par Cartegrise.com

    Bonjour Karim,
    Vous avez raison, votre vendeur doit faire la carte grise à son nom pour pouvoir vous vendre le véhicule. Il cherche à faire une fraude à la taxe d'Etat en évitant de mettre la carte grise à son nom. Ne vous risquez pas dans ce type de démarche car vous risquez de vous retrouver bloqué et que votre vendeur soit du jour au lendemain injoignable !
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 19/06/2015 à 20:53 par Cartegrise.com

    Bonjour Alexandre,

    Aucun problème pour immatriculer votre véhicule pendant le délais (2 mois) octroyé pour la contre-visite. Vous pouvez faire vos démarches directement sur notre site agréé par le Minitère de l'Intérieur afin d'éviter tout déplacement et attente aux guichets de votre préfecture.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 19/06/2015 à 06:15 par alexandre

    Bonjour

    Je voudrait savoir si il est possible de faire une carte grise sachant que j'ai fais passer le controle technique à mon véhicule mais qu'il y a une contre visite. Dois je passer la contre visite avant de faire la carte grise? Car l'ancien propriétaire c'est tromper sur les plaques ( 329 au lieu de 325 ) et on me demande de changer les plaques avant de passer là contre visite mais quitte à changer les plaque je préférerais mettre celle qui correspondrais à ma futur nouvelle carte grise j'espère que je me suis bien expliqué

  • Posté le 18/06/2015 à 23:12 par karim

    bonjour
    je compte acheter une voiture belge vendu pour un français ce dernier a pas fait sa carte grise.il me propose de faire l'acte de vent au nom du belge (apparemment sa ce fait après avoir renseigné au près d'un autre revendeur particulier) sachant que la loi dis que un français qui revend un véhicule belge doit d'abord l'immatriculer.

  • Posté le 18/06/2015 à 14:57 par Cartegrise.com

    Bonjour Sylvie,

    Le nom et prénom du cotitulaire ainsi que sa signature doivent apparaitre sur le certificat de cession.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/06/2015 à 20:11 par Sylvie

    Bonjour,

    J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier. Ma demande d'immatriculation a été refusée en Préfecture car le vendeur a fait figurer un co-titulaire sur la carte grise et a omis de faire signer cette personne sur la déclaration de cession, ainsi que sur la carte grise, lors de la vente.

    En plus de sa signature, le co-titulaire doit-il aussi faire apparaître son nom sur la déclaration de cession , ou bien sa signature suffit-elle?


    Merci de votre aide

  • Posté le 15/06/2015 à 10:48 par Cartegrise.com

    Bonjour Olivier,
    OUI ils sont toujours recevables.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/06/2015 à 10:50 par Cartegrise.com

    Bonjour Thomas,
    Il faut faire une demande de duplicata carte grise pour perte que vous joindrez à votre dossier carte grise. Normalement, cela vous permettra d'immatriculer votre véhicule. Sinon, l'ancien propriétaire peut faire une demande de duplicata à son nom, avant de vous transmettre la carte grise qu'il aura reçu; mais cela rallonge les délais.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 11/06/2015 à 15:32 par olivier

    bonjour
    je voulais savoir si les anciens certificat de déclaration de cession d un véhicule sont toujours valable merci car je viens de voir que le vendeur ma donner les ancien en 3 exemplaires

  • Posté le 11/06/2015 à 15:04 par Thomas

    Bonjour , j'ai ma carte grise a faire mais un petit problème se pose à moi je ne sais pas ce que j'ai fait de l'originale donc ça m’empêche de changer la carte grise pour la mettre a mon nom malgré que j'ai une photocopie de l'ancienne comment faire ?

  • Posté le 11/06/2015 à 14:17 par Cartegrise.com

    Bonjour Audrey,
    Non malheureusement il est trop tard. Il faudrait que votre vendeur fasse sur papier libre une attestation d'annulation de vente à monsieur pour vendre à madame, le tout accompagné de la copie de sa pièce d'identité recto/verso.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 10/06/2015 à 15:04 par Cartegrise.com

    Bonjour Olivier,
    Oui le certificat de cession ancienne version est toujours accepté en préfecture ou par les professionnels agréés comme Cartegrise.com
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 10/06/2015 à 13:12 par Audrey

    Bonjour, voila mon conjoint a acheter a un véhicule sur l'acte de vente tous ai a son nom est ce possible de mettre la carte grise a mon nom ? sachant que l'ancien propriétaire a du envoyé le papier a la préfecture

  • Posté le 09/06/2015 à 18:01 par olivier

    bonjour je viens d acheter un scooter pour mon fils , je viens de m apercevoir que la déclaration de cession d un véhicule et une ancienne version , j aimerai savoir si il est encore valable aujourd’hui
    merci

  • Posté le 09/06/2015 à 17:29 par Cartegrise.com

    Bonjour Aude,
    Nous vous conseillons de faire une demande de duplicata de carte grise pour perte car je ne pense que vous puissiez récupérer votre carte grise.
    Vous pouvez vous adresser à votre préfecture pour cette demande.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 09/06/2015 à 17:23 par Cartegrise.com

    Bonjour Nathalie,
    Aucun problème concernant la date de votre futur contrôle technique. Celui-ci aura bien moins de 6 mois lors de la création de la carte grise si vous effectuez votre demande rapidement : Vous pouvez utiliser le service de carte grise en ligne de notre centre de traitement agréé par l’État.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 09/06/2015 à 17:16 par Cartegrise.com

    Bonjour Rémy,
    Il faut que votre vendeur fasse la carte grise à son nom avant de pouvoir vous vendre le véhicule : c'est OBLIGATOIRE ! S'il ne le fait pas, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule à votre nom et obtenir votre carte grise.
    Nous ne vous conseillons pas d'acheter ce véhicule tant que la situation n'est pas régularisée.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 09/06/2015 à 17:12 par Cartegrise.com

    Bonjour Laure,
    Effectivement dans votre cas, il faut la signature de madame pour valider le document de cession. Voyez avec le vendeur pour qu'il se débrouille pour vous fournir ce document avec 2 signatures côté vendeur. Si vous n'avez plus de contact avec votre vendeur, c'est à vous de fournir ce document avec 2 signatures côté vendeur pour que celui-ci soit recevable. Personne, que se soit une préfecture ou un professionnel agréé n'est en mesure de vérifier la signature de la femme de votre vendeur.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 09/06/2015 à 16:35 par aude

    bonjour,
    voilà notre carte grise est déjà payée mais toujours pas été la chercher en préfecture depuis 2ans car il y a eut de nombreux changement d'adresse peut on nous la renvoyé a une adresse que lon donne car on veut vendre la voiture mais sans la carte grise nous ne pouvons rien faire merci de repondre au plus vite c'est tres URGENT!!!

  • Posté le 09/06/2015 à 16:08 par Cartegrise.com

    Bonjour Ben,
    Oui il faut se déplacer en préfecture pour cela. Si vous n'avez pas le temps d'y aller, vous pouvez toujours utiliser les services de Cartegrise.com, en quelques clics vous validez votre demande, envoyez vos document et puis notre équipe s'occupera du reste y compris de se déplacer en préfecture pour corriger la cession.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 09/06/2015 à 15:30 par Ben

    Bonjour,

    J'ai acheté une moto d'occasion à un particulier,

    En voulant faire la CG chez Feu vert on c'est aperçu que la préfecture a du mal enregistrer le nom du vendeur car impossible de faire la CG. J'ai pourtant bien le certificat de non gage! L'erreur ne peut etre qu'a la préfecture! Pensez-vous qu'en me déplaçant directement en préfecture cela va marcher ou faut-il refaire un certificat de vente?

    Cordialement.

  • Posté le 09/06/2015 à 11:24 par laure

    Bonjour,

    J'ai acheté un véhicule mais lors de l'achat je me suis pas appercu que sur la carte grise il y a avit deux noms, le mari et la femme. Monsieur a vendu la voiture car Madame est partie du jours en lendemain sans donnée de nouvelle.
    TOus les documents sont bon sauf que l'on m'a demandé la signature de Madame mais monsieur n'a plus aucune nouvelle.
    La gendarmerie m'a indiqué que comme il y'a les deux noms sur la carte grise, qu'ils sont tjrs mariés, que monsieur à signé le certificat de cession la signature de Madame n'est pas obligatoir si je transmet un extrait d'acte de mariage. Cela suffit il?
    Merci

  • Posté le 09/06/2015 à 09:30 par Remy

    Bonjour, je voudrais savoir un petit renseignement j'aimerai acheter un vieux véhicule ( kadett b) mais la personne qui me l'a vend ma dit que quand il a acheter la voiture il a juste barré la carte grise il n'a pas fait de certificat de vente, comment je pourrais faire si j'achète le véhicule, que la carte grise soit à mon nom ?
    Cordialement

  • Posté le 09/06/2015 à 08:14 par Mme Nathalie BOISSON

    Bonjour
    Un ami me donne sa voiture avec un CT de plus de 6 mois.
    Je compte bien sûr faire le CT pour l'établissement de la nouvelle CG mais le contrôle doit-il être antérieur à la date de cession pour l'établissement de la CG ou non ? La préfecture peut-elle faire des difficultés ?
    merci

  • Posté le 08/06/2015 à 17:07 par Cartegrise.com

    Bonjour Laura,
    Non ce n'est pas un problème car la facture n'est pas un document obligatoire pour revendre votre véhicule : il faut remplir et signer une déclaration de cession et fournir à votre acheteur la carte grise barrée et signée.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 01/06/2015 à 18:27 par laura

    Bonjour,

    Je revend une voiture que j'ai acheter il y a deux mois à peine, et je souhaitais savoir, car en théorie je n'ai pas besoin de refaire le CT, mais sur la facture il n'ai pas à mon nom est-ce un soucis ?

    Cordialement

  • Posté le 01/06/2015 à 17:22 par Cartegrise.com

    Bonjour Nicolas,
    Il faut vous rapprocher de votre préfecture avec au moins un certificat de conformité du constructeur et des justificatifs d'identité et de domicile. Elle seule pourra accepter et traiter votre dossier avec les ou sans les documents normalement obligatoires.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 31/05/2015 à 15:42 par Nicolas

    bonjour , j ai un soucis un scooter 50 cm3 que j ai acheter y a 5 ans et qui dors depuis 4 ans dans le garage et aujourd’hui hui j en ai besoin mais il n est pas immatriculer [ pas de carte grise] a l époque pour les anciens roues y en avais pas besoin , bref mon soucis jen ai pas dacte de vente , le particulier qui m a vendu le scooter m avait fais juste une déclaration sur l honneur que je ne trouve pu et maintenant je voudrais faire ma carte grise mais je vois qui faut l acte de vente . comment dois je faire ? merci d avance pour votre aide .

  • Posté le 21/05/2015 à 18:32 par Cartegrise.com

    Bonjour Jonathan,
    Nous n'avons aucune solution à vous apporter si ce n'est de prendre RDV avec votre préfecture pour faire entendre votre version des faits.
    Nous vous conseillons également de vous rapprocher de la FNEC (anciennement ANDEVI), association de défense des victimes d'injustices. Vous trouverez leur coordonnées sur leur site : www.fnec.eu
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 21/05/2015 à 18:24 par Cartegrise.com

    Bonjour Katia,
    Le garage doit vous fournir un récépissé de déclaration d'achat : c'est un document remis par la préfecture qui garanti que le garage en question est bien propriétaire du véhicule qu'il vous vend.
    Avec ces 2 documents, vous pouvez effectuer vos démarches d'immatriculation en préfecture ou bien directement sur notre site Internet Cartegrise.com
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 20/05/2015 à 17:31 par Cartegrise.com

    Bonjour Sébastien,
    Votre question est plutôt d'ordre juridique et nous vous conseillons de vous rapprocher d'un service de protection juridique ou d'un avocat.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 19/05/2015 à 21:34 par Sebastien

    Bonjours,
    lors de ma séparation j'ai vendu une clio a mon ex conjointe, j'ai barré la carte grise avec la mention "cedé le", comme dans toute separation cela engage des frais, vu qu'on s'entendait bien on s'est mi d'accord sur un paiement en plusieurs fois.
    Cependant elle joue sur le fait que j'ai apposé la mention "cedé le" et non "vendu le" pour ne rien me verser
    Que dois je faire puisqu'à ce jour la voiture est a son nom ?

  • Posté le 18/05/2015 à 15:56 par Katia

    Bonjour,

    J'ai acheté un véhicule à un garage (pas un concessionnaire) je veux faire la carte grise mais je me rend compte que sur la carte grise c'est rayé et c'est écrit "vendu le" etc mais elle correspond à la date ou le garage à racheté le véhicule pas à la date ou je l'ai acheté c'est à dire le 13 Mai 2015. J'ai le certificat de cession cela suffit-il ?

    Cordialement

  • Posté le 18/05/2015 à 11:58 par Jonathan

    Bonjour

    Ayant un énorme souci je ne sais plus quoi faire

    J'ai vendu mon véhicule en 2011 , j'ai divorcé entre temp et déménager ( oui je sais sa paraît bizarre mais pourtant vrai )

    J'ai reçu une amande en 2013-2014 concernant le véhicule
    Pourtant le certificat de cession à bien été envoyer a la préfecture ( qui non pas reçu apparament )
    Le nouvelle acquéreur na pas fait les papier et moi je n'ai plus la copie dudit certificat
    La police retrouve le véhicule toujours à mon nom et ne veut pas prendre de plainte vu qu'il y a eu vente ( il me dise que la plainte ce retournera contre moi)
    Mon assurance dit ne pas avoir le certificat de vente et qu'il on arrêter mon assurance sur simple coup de telephone( il me dise qu'il font confiance à leur assurer )
    Je me retrouve avec une saisie sur compte bancaire du montant de 386€ imaginez bien que sa me fait un 2 eme trou
    J'ai appeler la pref ce jour et il m'on répéter pendant prêt de 12 minute "on a aucune solution à vous apporter "

    Donc si ni la police ni la pref ni l'assurance ba de solution que faire
    Je ne peut pas prendre le risque de laisser courir un tel problème imaginez qu'il fasse un accident ou pire qu'il renverse un enfant je n'ai AUCUN recours

    Aidez moi s'il vous plais.

  • Posté le 16/05/2015 à 17:55 par Cartegrise.com

    Bonjour Loli,
    Vous devez rouler avec des plaques WW provisoires. Sachez qu'elles sont renouvelables 1 mois supplémentaire. Au delà de ce délai, vous serez "hors la loi". Nous vous conseillons de presser un peu votre garage pour que les démarches de finalisent avant cette échéance. Concernant le remboursement d'une éventuelle amende, c'est au bon vouloir de votre garage de la prendre en charge ou pas.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 15/05/2015 à 10:28 par Loli

    Bonjour,

    J'ai acheté un véhicule d'occasion à un concessionnaire sur Figueres dont les vendeurs travaillent autour de la frontière France/Espagne. Sur la facture, il est précisé que le concessionnaire me vend le véhicule pour un certain prix, comprenant les frais administratifs pour la nouvelle immatriculation française et la carte grise à mon nom.
    Cela fait maintenant plus de 3 semaines que je suis en attente de la carte grise à mon nom, bien que le vendeur m'ait fourni tous les papiers pour rouler tranquillement pendant 1 mois, je me retrouve dans l'illégalité d'ici 4 jours !

    Quels recours ai-je dans le cas où je ne reçois pas les papiers dans les temps ?
    Puis-je porter plainte ?
    Une fois le délais de 1 mois dépassé, en cas d'accident, suis-je couverte par mon assurance ?
    Et si, lors d'un contrôle, la police m'adresse une amende pour non conformité des papiers du véhicule, puis-je réclamer au garage le remboursement de l'amende ?

    Merci

  • Posté le 14/05/2015 à 17:57 par Cartegrise.com

    Bonjour Laetitia,
    Oui il peut vous vendre un véhicule avec un contrôle technique de - de six mois au nom de l'ancien propriétaire. Par contre vérifiez bien son identité et que son nom apparaisse bien sur la carte grise. Beaucoup de vendeur se font passer pour l'ancien propriétaire lors de la vente afin d'éviter de payer une carte grise !
    L'équipe de CArtegrise.com

  • Posté le 13/05/2015 à 20:01 par Laetitia

    Bonjour , je viens d'acheter une voiture à un particulier et j'aurais voulu savoir si il peux me la vendre avec le contrôle technique au nom de l'ancien propriétaire dans la mesure de moins de 6 mois

  • Posté le 13/05/2015 à 14:03 par Cartegrise.com

    Bonjour Gwladys,
    Votre mère doit d'abord faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule. Aucun problème si vos parents ont déménagé et que l'adresse sur la cession n'est pas celle d'aujourd'hui. Une fois la carte grise reçue, il faut refaire une cession avec votre mère (pour que la date soit postérieure à celle de la carte grise) ce qui vous permettra, à votre tour, d'immatriculer votre véhicule. Si vous souhaitez faire ces démarches auprès de nos services, il suffit de cliquer sur le lien suivant : demande de carte grise
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 13/05/2015 à 13:52 par Cartegrise.com

    Bonjour Zakaria,

    Effectivement, si votre vendeur a modifié la date sur la carte grise, celle-ci doit être refaite (demande de duplicata) ou que le vendeur justifie qu'il vous a bien vendu son véhicule a la date indiquée sur la cession avec copie recto/verso d'une pièce d'identité. A part retourner à la préfecture en expliquant que votre vendeur n'est plus joignable et que vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés, il n'y a pas vraiment de solution.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 10/05/2015 à 19:41 par gwladys

    Bonjour, étant tombée en panne avec ma voiture mes parents m'ont donné une voiture qu'ils avaient acheté un an auparavant a un monsieur ils ont bien fais tous les papiers nécéssaires pour la cession du véhicule mais ne sont jamais aller faire la nouvelle carte grise ! du coup je me retrouve avec une voiture avec une carte grise rayée vendu au nom de ma mere mais sans pouvoir faire une nouvelle carte grise puisque que la vente n'est pas a mon nom! comment puis je faire pour regulariser tout ca (sachant que j ai tous les papiers ) et est ce que je le peux ou est ce que ca doit etre forcement ma mere qui fasse toutes ses demarches?et si je veux aller faire faire le controle technique puis je y aller avec une carte grise rayé avec la mention vendu et qui en plus n est pas a mon nom?
    Dernieres question entre la vente du vehicule et aujourd hui mes parents ont déménagé est ce que ca gene pour faire la nvelle carte grise?
    merci pour vos réponses c'est urgent et je suis un peu stréssée a l idée de me noyer dans toutes ses démarches!!!

  • Posté le 10/05/2015 à 01:26 par Zakaria

    Bonjour,
    J'ai acheter une voiture d'occasion il y a 2 semaines et le problème c'est que sur la carte grise il y a une petite rature sur le mois (un 4 écrit par dessus un 3 pour le mois d'avril) malheureusement quand je suis aller en préfecture ils m'ont dit qu'ils n' était pas possible de faire la nouvelle carte grise et m'ont demandé une attestation par l'ancien propriétaire qu'il m'a bien vendu la voiture à cette date là et également la photocopie de sa pièces d'identité, et c'est la que ça se complique je n'ai absolument plus aucune nouvelle depuis la cession et je n'ai que son numéro de téléphone.
    Merci de bien vouloir m'apporter une quelconque solution.
    Cordialement Zakaria HOMCI

  • Posté le 09/05/2015 à 14:14 par Cartegrise.com

    Bonjour Elisa,

    Nous vous conseillons de mettre un petit coup de pression à votre garage car vous avez 1 mois à partir de l'achat pour immatriculer votre véhicule sinon vous risquez une amende de 4ème catégorie même si les forces de l'ordre sont assez indulgentes avec les délais. En tout cas cela fait plus d'un mois que vous avez acheté voter voiture et que tout aurait dû être fait depuis.

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 07/05/2015 à 12:58 par Elisa

    Bonjour,

    J'ai eu recours à un garage "acheteur/vendeur de voiture" pour acheter mon véhicule. J'ai versé une caution le 01/04 et j'ai payé et récupéré ma voiture le 10/04.
    A ce jour le garage ne m'a toujours pas fourni le controle technique de la voiture, ni le double des clés, ni la carte grise avec ma nouvelle immatriculation (ils m'ont proposé de le faire). Ils ont toujours une excuse à me donner... A partir de quand cela va-t-il devenir inquiétant, sachant que cela fait trois semaines qu'ils me disent qu'ils vont me faire parvenir tout ces documents par recommandé ?
    En vous remerciant

  • Posté le 06/05/2015 à 12:06 par Cartegrise.com

    Bonjour Halim,
    La carte grise étant barrée, il faut effectivement la refaire en demandant un duplicata auprès de la préfecture : la demande de duplicata doit être faite par votre vendeur. Cette opération coute le prix d'un cheval fiscal + 6,50€; c'est ce que vous pouvez rembourser à votre vendeur. Il ne faut surtout pas mettre la carte grise à votre nom puis la revendre sinon vous allez payer un carte grise complète, puis votre vendeur/acheteur aussi !
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 06/05/2015 à 11:57 par Cartegrise.com

    Bonjour Jessica,
    Pour l'ordre du chèque de banque, c'est à voir avec votre vendeur. Aucun problème ensuite pour immatriculer le véhicule à partir du moment ou vous avez vérifier l'identité de votre vendeuse et qu'elle est bien gérante de la société propriétaire du véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 04/05/2015 à 08:33 par halim

    Bonjour;
    jai achetez une voiture d'occasion il y a quelques jour on a signer et barré la carte grise mais jai décider de rendre la voiture le propriétaire et d'accord pour reprendre la voiture mais comme la carte grise est barré il me demande de faire la carte grise a mon nom puis a le revendre quest ce que je doit faire quelle sont les demarche a faire pour rendre la voiture ?
    Merci cordialement.

  • Posté le 28/04/2015 à 13:21 par jessica

    Bonjour,
    Je vais acheter un véhicule il est au nom de la société de la dame qui me l'a vend
    A quel ordre dois je établir le chèque de banque ? Pour n'avoir aucun problème pour effectuer ensuite la cg.
    Car elle veut que ça soit au nom de son mari (louche) surtout que la société est à son nom à elle moi je pense qu'il faut le faire au nom de la société ??
    Merci de votre réponse

  • Posté le 27/04/2015 à 10:49 par Cartegrise.com

    Bonjour Wilfrid,
    Ce sont des choses qui arrive. Si votre vendeur a fait enregistré la cession du véhicule auprès des services de préfecture, normalement avec une simple déclaration de perte (document cerfa) que vous ajouterez à votre dossier carte grise vous pourrez faire immatriculer le véhicule à votre nom.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 26/04/2015 à 16:50 par Wilfrid

    Bonjour
    J'ai acheté une voiture et deux jours après j'ai perdu la carte grise barrée vendu et signer et mon permis il me reste le certificat de session que dois je faire pour ma Nouvelle carte grise qu'est-ce que je dois faire
    Merci

  • Posté le 24/04/2015 à 15:52 par Cartegrise.com

    Bonjour Annick,
    Si vous vendez votre véhicule à un professionnel, vous devez remplir et signer un "certificat d'immatriculation d'un véhicule". Il doit le tamponner également. Ensuite vous porterez ce document à votre préfecture pour vous assurer que la cession est bien enregistrée et pouvoir vous défendre en cas de litige. En parallèle, votre professionnel qui achète le véhicule doit obligatoirement enregistrer l'achat auprès de la préfecture pour ensuite le vendre.
    Cartegrise.com

  • Posté le 24/04/2015 à 15:49 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Si nous avons bien compris votre message, c'est votre vendeur qui n'a pas fait la carte grise ?
    C'est à lui de faire et à payer la carte grise. Vous pouvez faire "pression" en déposant plainte à la police et demander l'annulation de la vente.
    Si vous n'avez plus de contact avec lui, vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture mais il se peut fortement que vous ne puissiez pas immatriculer le véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 20/04/2015 à 19:40 par annick

    Bonjour’
    je viiens d acheter un vehicule neuf a un professionnel, celui ci reprends mon ancien vehicule, quels documents doit on faire pour cette transaction car selon le vendeur il suffit juste de barrer dt signer la carte grise, ce qui m inquiète cest que celle ci sera a mon et si lors des essais par de futur acquereur il y a effraction la cartd grise étanta mon nom c est moi qui recevrait les contraventions donc merci de m indiquer quel est la procedure.

  • Posté le 17/04/2015 à 08:36 par mathieu

    bonjour, j'ai acheté une voiture mais la carte n'est pas a jour il y a 2 propriétaires, je fait les démarches pour retrouver le premier propriétaire mais impossible.

    que doit je faire ? est ce qu'il y existe une démarche pour que je paie les carte en retard pour la remettre a mon nom ?

    merci de réponse.

  • Posté le 15/04/2015 à 17:20 par Cartegrise.com

    Bonjour Coralie,
    Il faudra vous déplacer une nouvelle fois en préfecture pour vérifier si l'enregistrement de cession a bien été effectuée par l'agent de préfecture.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 15/04/2015 à 12:04 par Coralie

    Bonjour
    J ai emmener moi même l acte de cession avec photocopie de la carte grise barre (date heure ,vendu ) à la préfecture car ja un doute sur l acheteur ... Pour etre sur de ne pas recevoir des amendes la dame me la prise et ma certifié l enregistrer plus tard car panne d ordinateur sur toute la préfecture !!! Comment puis je vérifier que cela a bien été fait !!! Je ne veux pas de future surprise !!!
    Merci beaucoup de votre reponse
    Coralie

  • Posté le 13/04/2015 à 15:10 par amélie

    Bonjour,
    Lors du remplissage du certificat de destruction du véhicule, comme la carte grise est au nom de mon père, il n'y a pas eu de signature. Sauf que sur la carte grise, le centre a marqué mon numéro de carte d'identité et j'ai signé.
    Le centre VHU va envoyer tout sa à la sous-préfecture, je voulais savoir si c'était correct.
    Et au niveau de mon assurance, comme le certificat de destruction n'est pas signé par mon père, cela peut-il poser problème pour résilier mon contrat?
    Merci

  • Posté le 13/04/2015 à 13:05 par Cartegrise.com

    Bonjour Laet,
    Non, c'est une erreur souvent commise par les vendeurs : la carte grise vous revient intégralement car elle appartient au véhicule et non à la personne. Sans elle, vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule à votre tour. Contactez rapidement votre vendeur avant qu'il ne l'envoi en préfecture et récupérez la carte grise.
    Cartegrise.com

  • Posté le 13/04/2015 à 13:03 par Cartegrise.com

    Bonjour Lucie,
    Normalement NON, car vous devez mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir vendre le véhicule et vos parents ont très certainement fait enregistré la cession de ce véhicule auprès des services de préfecture.
    En l'état des choses, il est impossible de rayer la carte grise une nouvelle fois pour que vos parents vendent le véhicule à votre acheteur potentiel : il faut faire une demande de duplicata de carte grise dans un premier temps puis fournir à l'acheteur une annulation de vente sur papier libre avec copie de la pièce d'identité de vos parents pour que celui-ci puisse immatriculer le véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 13/04/2015 à 12:36 par Cartegrise.com

    Bonjour AS,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher de la préfecture de votre département car vous ne pouvez pas votre le véhicule de votre défunt mari sans l'original de la carte grise.
    Cartegrise.com

  • Posté le 13/04/2015 à 12:34 par Cartegrise.com

    Bonjour Priscilla,
    Pour votre demande sur Internet, vous pouvez utiliser nos services directement sur le site de Cartegrise.com. Vous payer par CB ou par chèque, nous vous remettons la liste des documents à fournir, nous vous permettons le suivi de votre commande par SMS et email.
    Cartegrise.com

  • Posté le 13/04/2015 à 12:31 par Cartegrise.com

    Bonjour Renaud,
    Mieux vaut tard que jamais : aucun problème pour effectuer votre demande. Attention à la date du contrôle technique qui lui doit avoir moins de 6 mois le jour de l'établissement de la carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 13/04/2015 à 12:26 par Cartegrise.com

    Bonjour Léo,
    Vous pouvez signer le certificat de cession et le faire parvenir à votre mère qui fera signer un exemplaire à l'acheteur.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 13/04/2015 à 12:24 par Cartegrise.com

    Bonjour Patrice,
    La personne mentionnée sur la certificat de cession sera celle qui figurera sur la carte grise. Cette personne doit être présente le jour de la transaction pour signer le certificat de cession.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 13/04/2015 à 12:11 par Patrice

    Bonjour,

    Peux t-on acheter un vehicule d'occasion soi même en tant que particulier et nommer une autre personne sur la carte grise

    Merci

  • Posté le 10/04/2015 à 16:59 par Laet

    Bonjour,
    je viens d'acheter un scooter 125, et je n'ai récupéré que le coupon détachable de la carte grise (l'ancien propriétaire a gardé la grande partie où il avait écrit "vendu le"), parce qu'il pensait qu'il devait conserver cette partie.
    Est-il possible de faire les démarches administratives pour faire la carte grise à mon nom sans cette partie-là? (je n'arrive pas à joindre le vendeur, qui est parti à l'étranger).
    Merci d'avance,
    Laetitia

  • Posté le 10/04/2015 à 12:52 par lucie

    Bonjour,
    Mes parents m'ont cédé leur voiture, donc carte grise barrée avec "cédée le....", je n'ai pas refait la carte grise mais à ce jour la voiture est en panne et j'ai trouvé un acheteur potentiel pour pièces, ai-je le droit de rassembler mes parents et cet acheteur et d'écrire sur la carte grise "vendu le...." en rayant la mention "cédée la..." ?
    Merci d'avance pour votre réponse

  • Posté le 02/04/2015 à 18:22 par AS

    Bonjour j'ai un gros souci mon mari est décédé il y a un mois, mais il s'était fait volé sa carte grise il n'a que la déclaration de vol. Moi n'ayant pas de permis je veux vendre sa voiture est ce que ça pose un problème?

  • Posté le 02/04/2015 à 13:17 par priscilla

    Bonjour,

    J'ai fait ma demande d'immatriculation sur internet seulement il ne me précise pas à quel moment et combien je doit payer. Ils vont me le demander après la reception de mon dossier ou pas???

    Merci

  • Posté le 29/03/2015 à 22:03 par renaud

    Bonsoir, j'ai acheter un véhicule le 20/11/2014 (donc carte grise et certificat de cession établie ce même jour) et je souhaite aujourd'hui faire ma demande de carte grise, es ce possible sachant que tout les document nécessaire au dossier on 4 mois et 9 jours ?

    Merci d'avance

  • Posté le 27/03/2015 à 18:13 par leo

    Bonjour, j'ai déménagé a Toulouse et je vends a un ami ma moto qui est restée à Paris, dois je être obligatoirement présent lors de la vente ou est ce que je peux donné procuration a ma mère qui se trouve à Paris?
    Merci

  • Posté le 27/03/2015 à 15:39 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Oui si vous avez reçu le CPI de la préfecture, la demande a bien été enregistrée et vous allez recevoir votre carte grise dans les prochains jours.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 27/03/2015 à 14:25 par jean

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion. Toutes les dates mentionnent le 27 Mars 2015 sauf une où il y a eu une erreur dans "déclare avoir cédé" ou c'est marqué 24 Mars à telle heure. Comme en plus la date du contrôle technique est le 26 mars au nom de l'ancien propriétaire, je me demande si ça peut poser problème? La personne de la sous pref à pris tous mes papiers, j'ai reçu le certificat provisoire d'immatriculation, on m'a dit que je pouvais aller faire mes nouvelles plaques. Qu'en-est-il?

  • Posté le 26/03/2015 à 11:26 par Cartegrise.com

    Bonjour Aurélien,
    Normalement la déclaration d'achat de votre vendeur suffit, il n'y a pas besoin des autres déclarations d'achat sauf si c'est un véhicule d'import !
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 26/03/2015 à 10:56 par Cartegrise.com

    Bonjour Benjamin,
    Pas de soucis, nos opératrices vont vérifier le dossier et verront bien qu'il s'agit d'un changement de titulaire et non d'un changement de titulaire. Votre dossier s'il est complet sera bien traité.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 26/03/2015 à 10:54 par Cartegrise.com

    Bonjour Luis,
    Vous devez faire la carte grise à votre nom pour ensuite vendre le scooter en toute sérénité. Si votre véhicule appartient à la catégorie cyclomoteur, la carte grise est gratuite.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/03/2015 à 20:38 par Luis

    Bonjour
    Je ai un scooter à vendre, mais je ne ai pas changé la carte grise à mon nom. Acheté fin 2013, que dois-je faire pour vendre le scooter sans problem?

    Merci

  • Posté le 24/03/2015 à 21:46 par benjamin

    Bonjour je vien de faire une demande de carte grise chez vous jais renvoyer les documents sauf je me suis aperçu après que jais cocher changement de domicile alors que c'était certificat sur la feuille demande de certificat d'immatriculation que je doit faire ?

  • Posté le 21/03/2015 à 13:23 par Yvan

    Bonjour,
    la vente a eu lieu, sans problème.
    C'est donc son frère qui est venu chercher le véhicule, pour sa sœur, et avec une procuration et pièce d'identité de cette dernière.
    Après vérification, le chèque de banque est un vrai.

    Je vous remercie pour votre réponse.

  • Posté le 20/03/2015 à 23:57 par Aurelien

    Bonjour, j'ai acheter la voiture chez un professionnel, la carte grise a plusieurs tampons de garage différent.
    Le garage m'a fourni avec la carte grise la déclaration d'achat qu'il a fait avec un autre garage.
    Le certificat est bien au nom du garage qui m'a vendu la voiture.
    En allant faire la carte grise dans un centre auto, on la dit qu'il fallai que j'ai toute les déclaration d'achat qu'il y a eu entre le nom sur la carte grise et le nom du garage qui me la vendu.
    Est ce que c'est vrai ou la DA du garage qui m'a vendu la voiture suffit ?

  • Posté le 18/03/2015 à 17:58 par Cartegrise.com

    Bonjour Yvan,
    Vous êtes censé voir votre acheteur, vérifier son identité et établir un certificat de cession à son nom. Nous ne conseillons jamais ce type de transaction sans voir le vendeur ou l'acheteur.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 18/03/2015 à 17:54 par Cartegrise.com

    Bonjour Anthony,
    Vous devez faire une demande de duplicata auprès de votre préfecture car votre carte grise n'est plus valable.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 18/03/2015 à 17:53 par Cartegrise.com

    Bonjour Isabelle,
    Effectivement les signatures doivent normalement être identiques entre le certificat de cession et la carte grise, cependant nous pensons que cela ne vous empêche pas d'immatriculer le véhicule. Vous pouvez d'ailleurs faire vos démarches par notre site Internet Cartegrise.com
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 16/03/2015 à 11:48 par Yvan

    Bonjour,

    je vais bientôt vendre mon véhicule.
    Il m'a été demandé de mettre le certificat de vente au nom d'une dame, et c'est son frère qui va signer car c'est lui qui va venir chercher l'auto.
    Est ce légal ?

  • Posté le 15/03/2015 à 11:55 par ANTHONY

    Bonjour ,
    j'ai vendu un véhicule barré la carte grise et du coup j'ai récupérer le véhicule
    la carte grise est toujours barré a mon nom je peux rester comme ça ou je suis obliger de refaire la carte grise ?
    merci de votre réponse .

  • Posté le 14/03/2015 à 19:18 par isabelle

    Bonjour mon oncle ma vendu sa voiture étant hospitaliser depuis plus de deux mois il tremble et à signer la carte grise et les document mais les signature ne sont pas pareil ils ns on dit que sa passer pas que dois je faire

  • Posté le 10/03/2015 à 18:37 par Cartegrise.com

    Bonjour Tristan,
    Oui, votre vendeur n'est pas obligé de faire la carte grise au nom de son garage. En revanche, il doit vous fournir un récépissé d'achat qui prouve qu'il a bien acheté le véhicule qu'il vous vend. Ce document est obligatoire et est fourni par la préfecture.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 10/03/2015 à 18:08 par Cartegrise.com

    Bonjour Gaelle,
    Votre vendeur doit obligatoirement vous donner l'ancienne carte grise pour que vous puissiez immatriculer le véhicule ! Vous pouvez lui dire que vous aller porter plainte pour demander l'annulation de la vente et la restitution de vos fonds car vous ne pouvez pas utiliser le véhicule étant donné que vous n'avez pas de carte grise à votre nom. S'il change d'avis, vérifiez bien que le nom mentionné sur la carte grise est le sien car sinon, il essaie de vous vendre un véhicule qui administrativement ne lui appartient pas.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 10/03/2015 à 16:42 par Cartegrise.com

    Bonjour Ciddy,
    Votre garagiste vous mène en bateau. A notre connaissance aucune préfecture ne ferme pour pendant les vacances !!! C'est un service public qui se doit d'être ouvert toute l'année (à l'exception de quelques ponts au cours le l'année). Nous vous conseillons de vous rendre sur place et de menacer de porter plainte en gendarmerie pour annuler la vente. Exigez de votre garagiste, qu'il vous donne le récépissé de déclaration d'achat (document fourni par la préfecture qui permet de vérifier qu'il est bien propriétaire du véhicule qu'il vous vend).
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 10/03/2015 à 15:22 par Cartegrise.com

    Bonjour Jeff,
    Pour pouvoir vendre ou céder un véhicule, vous devez obligatoirement faire la carte grise à votre nom.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 10/03/2015 à 15:21 par Cartegrise.com

    Bonjour Uers,
    Non, tant que le véhicule ne circule pas, vous ne risquez rien.
    Sachez que dès que votre situation vous le permettra, nous pouvons nous charger d'immatriculer votre véhicule en effectuant votre demande directement sur le site https://www.cartegrise.com
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 10/03/2015 à 15:17 par Cartegrise.com

    Bonjour Mum,
    Vous risquez que l'argent arrive sur votre compte et qu'il disparaisse d'un coup. Vous aurez tout perdu, votre véhicule et l'argent ! C'est une technique utilisée par des groupes mafieux africains. Nous déconseillons fortement de procéder de la sorte.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 10/03/2015 à 10:17 par Tristan

    Bonjour,
    Je souhaite acheter une voiture à un revendeur pro.
    La carte grise est encore au nom de l'ancien propriétaire, est-ce normal? Le professionnel est-il obligé de mettre la grise au nom de sa société?

  • Posté le 10/03/2015 à 00:39 par Gaelle

    Bonsoir,
    mon ami a acheter une voiture d'occasion en novembre 2014 a un ami, mais ce dit ami ne veut pas lui donner la carte grise (la voiture est payé). Quels sont les moyens légales pour pouvoir obtenir cette voiture ? Merci pour votre éventuelle réponse

  • Posté le 09/03/2015 à 14:42 par Cidgy

    Bonjour,

    J'ai récemment acheté un véhicule (mercredi 25 février, nous avons donner l'acompte), nous devions avoir le véhicule le mercredi 4 mars, le lundi 2 mars, le gérant du garage où nous avons acheter le véhicule nous a demander de virer le reste de l'argent afin de pouvoir effectuer les démarches de carte grise. Nous avons donc fait un virement. Le 4 mars, il nous a appelé pour nous dire que le véhicule n'était pas encore prêt, que nous l'aurons le vendredi 6 ou samedi 7 mars. Nous n'avons rien dit. Samedi il nous rappel en disant plutôt lundi 9 mars (donc aujourd'hui), a 14h nouveau coup de téléphone, il ne faut pas y aller aujourd'hui, le véhicule n'est pas encore prêt et il ne sait pas quand il sera prêt, en fait il avait quelques pièces à changer car il savait qu'elle lâcherait d'ici peu ...
    De plus, je lui ai demandé les renseignements de carte grise pour pouvoir assurer le véhicule, il est incapable de me les donner et impossible pour lui d'avoir ces renseignements car la préfecture est fermée pour vacances. Ma question est donc, que faire si nous n'avons pas le véhicule ? Que peut-on faire car on commence a s'inquiéter de l'exactitude de ses dires ...

    Merci d'avance

  • Posté le 09/03/2015 à 14:41 par Cidgy

    Bonjour,

    J'ai récemment acheté un véhicule (mercredi 25 février, nous avons donner l'acompte), nous devions avoir le véhicule le mercredi 4 mars, le lundi 2 mars, le gérant du garage où nous avons acheter le véhicule nous a demander de virer le reste de l'argent afin de pouvoir effectuer les démarches de carte grise. Nous avons donc fait un virement. Le 4 mars, il nous a appelé pour nous dire que le véhicule n'était pas encore prêt, que nous l'aurons le vendredi 6 ou samedi 7 mars. Nous n'avons rien dit. Samedi il nous rappel en disant plutôt lundi 9 mars (donc aujourd'hui), a 14h nouveau coup de téléphone, il ne faut pas y aller aujourd'hui, le véhicule n'est pas encore prêt et il ne sait pas quand il sera prêt, en fait il avait quelques pièces à changer car il savait qu'elle lâcherait d'ici peu ...
    De plus, je lui ai demandé les renseignements de carte grise pour pouvoir assurer le véhicule, il est incapable de me les donner et impossible pour lui d'avoir ces renseignements car la préfecture est fermée pour vacances. Ma question est donc, que faire si nous n'avons pas le véhicule ? Que peut-on faire car on commence a s'inquiéter de l'exactitude de ses dires ...

    Merci d'avance

  • Posté le 09/03/2015 à 13:38 par jeff

    Bonjour
    j'ai un véhicule dont je possède que la carte grise barrée par le vendeur (2008) et je voudrai la donnée a une autre personne que doit je faire .
    merci de votre réponse

  • Posté le 09/03/2015 à 12:51 par Uers

    bonjour,

    je viens d'acquérir en début d'année un véhicule qu'on m'a donné.
    J'ai dépassé le mois pour lequel je pouvais encore circuler avec. Je m'en sers très peu et pas du tout depuis le dépassement de ce mois.

    J'ai retardé l'envoi de mon dossier du fait de ma situation précaire du moment

    Est ce que je risque une amende ne l'utilisant pas, elle est bien entendu assurée.

    Merci pour votre réponse
    bien cordialement
    Alain

  • Posté le 05/03/2015 à 11:53 par Cartegrise.com

    Bonjour Alexandre,
    Normalement, il n'y a aucun problème pour immatriculer votre véhicule. Par contre, si vous avez fait vos démarches il y a 1 mois, vous auriez du recevoir votre carte grise chez vous. Nous vous conseillons de joindre l'ANTS au numéro suivant : 0811 105 716 pour savoir ou est votre carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 05/03/2015 à 11:51 par Cartegrise.com

    Bonjour Logan,
    Votre vendeur pro doit absolument vous fournir ce document, c'est ce qui prouve qu'il est bien propriétaire du véhicule. Normalement la préfecture doit aussi voir s'il a bien enregistré l'achat du véhicule. Sinon, vous pouvez toujours faire pression en lui indiquant que vous souhaitez annuler la vente et porter plainte étant donné que vous êtes dans l'impossibilité d'utiliser le véhicule !
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 05/03/2015 à 11:51 par mum

    Bonjour ,
    Est ce que quelqu'un peut me renseigner?
    Je vais vendre mon véhicule mais la transaction va s'effectuer par courrier : l'acheteur me propose de faire un virement, à réception du virement je vais lui envoyer ma carte grise barrée avec le certificat de vente signé par mes soins et le certificat de non gage...il devrait me renvoyer le certificat de vente signé...est ce que je risque quelque chose en respectant cette procédure??
    Merci beaucoup
    Sincères salutations

  • Posté le 05/03/2015 à 00:27 par Alexandre

    Bonjour j'ai un probleme j'ai acheter une voiture ya 1 mois j'ai deposer tous les papier a la sous prefecture mais le vendeur na pas deposer ces papier a la sous prefecture et ne me répond pus esque je vais quand même pouvoir faire ma carte grise?

  • Posté le 04/03/2015 à 17:47 par Logan

    Bonjour,
    J'ai fait l’acquisition d'un véhicule fin janvier et je rencontre des soucis pour la nouvelle immatriculation car le vendeur (qui est un pro) ne m'a pas fourni de récépissé de déclaration d'achat, quelles sont mes recours auprès du vendeur dans ce cas?

  • Posté le 04/03/2015 à 12:10 par Cartegrise.com

    Bonjour Claire,
    Normalement cela ne devrait pas poser de problème pour les démarches. Il est préférable que votre acheteur fasse une copie de la carte grise et de la cession en cas de contrôle de police pendant le laps de temps ou il sera sans carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 04/03/2015 à 12:07 par Cartegrise.com

    Bonjour Vincent,
    Tout d'abord votre garage doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat ou l'on voit bien qu'il est propriétaire du véhicule qu'il vous vend = c'est obligatoire !
    Il doit normalement vous remettre l'originale de carte grise pour que vous puissiez faire les démarches à votre tour mais en cas de perte effectivement il est possible de faire votre carte grise à l'aide d'une copie et d'une déclaration de perte en bonne et due forme.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 04/03/2015 à 12:01 par Cartegrise.com

    Bonjour Elisa,
    Il faut contacter les services des cartes grises en Belgique et expliquer votre cas afin de faire une demande de duplicata de cette carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 04/03/2015 à 12:00 par Cartegrise.com

    Bonjour Benjamin,
    Oui, c'est obligatoire.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 04/03/2015 à 11:58 par Cartegrise.com

    Bonjour Edit,
    Oui c'est possible a partir du moment ou la carte grise est lisible.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 04/03/2015 à 11:55 par Vincent

    Bonjour,
    Je suis sur le point d'acheter une voiture chez un garage qui lui meme l"a achetée chez un autre garage. Ce dernier a immatriculée la voiture fin janvier mais n'a pas encore envoyé l'original de la carte grise au garage qui a la voiture. Le vendeur me dit qu'une photocopie de la carte grise suffit à refaire une carte grise à mon propre nom. Puis je lui faire confiance?
    Il veut me vendre la voiture avec la carte grise de l'ancien garage a qui il a acheté le véhicule. Est- ce légal?

    Merci d'avance pour vos réponses

  • Posté le 04/03/2015 à 11:54 par Cartegrise.com

    Bonjour Sylvie,
    Il est important de vérifier l'identité du vendeur avec celle mentionnée sur la carte grise en demandant la carte d'identité ou passeport. Sinon, votre vendeur peut vendre un véhicule qui en fait ne lui appartient pas ou frauder l'Etat en ne faisant pas la carte grise. Si vous voulez, vous pouvez lui demander par email un scan de son passeport afin de pouvoir vérifier que son nom figure bien sur la carte grise.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 03/03/2015 à 22:07 par elisa

    bonjour,
    j'ai acheté une caravane il y a maintenant plusieurs mois en belgique a un particulier, apres avoir fait toutes les demarches que la prefecture me demandait, j y suit retournée et maintenant il me dise qu'ils ne peuvent pas immatriculer la caravane car c'est une photocopie de la carte grise belge que j'ai et non l'originale, sauf que le belge avait renvoyé sa carte grise avec ses plaques a l'administration, et je n'arrive pas a le recontacter. comment puis-je faire un duplicata de la carte grise belge?

  • Posté le 03/03/2015 à 21:15 par benjamin

    bonjour,
    je vais céder ma voiture à mon père à titre gratuit, est ce qu'il doit payé la carte grise pour la mettre à son nom ?

  • Posté le 02/03/2015 à 21:38 par Claire

    Bonsoir,
    Nous vendons notre voiture et nous avon rempli les papiers et dans la précipitation , mon mari a rempli
    Le coupon détachable mais en y inscrivant notre nom et note adresse.,,,, que pouvons nous faire? Pouvons nous mettre du blanc? Merci pour votre réponse

  • Posté le 02/03/2015 à 08:51 par edit

    bonjour peut on vendre un vehicule avec la carte grise dechirer c es a dire qu elle et detacher en deux partie
    merci

  • Posté le 26/02/2015 à 09:43 par Sylvie

    Sachant que la personne travaille en Suisse et il n'y a pas de suivi au niveau des comptes bancaires

  • Posté le 26/02/2015 à 09:28 par Sylvie

    Bonjour,

    Je suis sur le point d'acheter un véhicule à un particulier, cependant, n'étant pas disponibles aux mêmes moments, il propose que ce soit sa mère qui signe la carte grise et le certificat de cession de véhicule... Je propose qu'il le signe à l'avance et que nous réglons le reste avec sa mère, mais il dit qu'il n'y a pas de problème pour que ce soit elle. Je ne suis pas rassurée, est ce que la signature d'une autre personne est valable, et qu'est ce qui peut arriver si jamais cette autre personne signe les documents?

  • Posté le 25/02/2015 à 16:54 par Cartegrise.com

    Bonjour Raphaelle,
    Il suffit de joindre à votre dossier carte grise un courrier de votre vendeur attestant l'annulation de la vente de 2013 et que c'est à vous qu'il vend le véhicule uajourd'hui avec une copie de sa pièce d'identité. Normalement, vous devriez pouvoir finaliser votre dossier comme cela... sachez que vous pouvez passer par nos services directement sur Cartegrise.com
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/02/2015 à 16:50 par Cartegrise.com

    Bonjour Chris,
    Si la cession du véhicule est enregistré par la préfecture, il faut simplement, en plus des documents demandés par le Ministère de l'Intérieur, simplement joindre un courrier de votre belle soeur mentionnant que la vente ne sais pas faite et qu'elle vous vend le véhicule aujourd'hui à vous. Joindre également la copie de sa pièce d'identité.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/02/2015 à 16:42 par Cartegrise.com

    Bonjour Mickael,
    Si vous avez payé pour votre carte grise, vous devez avoir un CPI ou Accusé d'enregistrement qui prouve que votre vendeur a fait les démarches d'immatriculation auprès du SIV (sous réserve que celui-ci soit agréé par le Ministère de l'Intérieur). Sans carte grise originale, vous ne pourrez pas obtenir votre nouvelle carte grise. Concernant les déclarations de cession, vous devez posséder au moins 1 exemplaire original et non de simples copies. Dans votre cas, vous ne pouvez rien faire, il faut donc négocier avec votre vendeur-acheteur.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/02/2015 à 14:55 par Chris

    Bonjour, ma belle soeur a cédé son véhicule à son frère en barrant la carte grise sans mentionner son nom mais à envoyer le papier de cession à la préfecture sauf que son frère n'est veut pas de cette voiture. Peut t'on refaire un nouveau papier de cession à mon nom car elle veut me la donner?? Sachant que son frère n'a pas fait de démarche auprès de la préfecture
    Merci cordialement

  • Posté le 23/02/2015 à 17:32 par mickael

    Bonjour

    J'ai acheter un vehicule dans un depot vente et celui ci ma fait une reprise de mon ancien vehicule. puis 2 heures plus tard veux annuler la vente car soit disant mon vehicule a une fuite d'huile. Bref....
    celui ci a les 2 cartes grises rayes et les declarations de cession. Je n'ai en ma possesion que le ct et une attestation qui declare sur l'honneur qu'il va faire les demarches administratives car jai paye la carte grise directement chez lui.
    Que peut-il faire? Quel recours pour faire ma carte grise?
    Sachant que j'ai les photocopies des declarations de cession Et des cartes grises.

  • Posté le 23/02/2015 à 16:36 par Cartegrise.com

    Bonjour Stephane,
    Aujourd'hui administrativement, le scooter est à vous. Vous devez signer un certificat de cession et lui remettre la carte grise pour qu'il être en règle.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 22/02/2015 à 11:35 par stéphane

    j'ai acheter un scooter à un particulier le 19 septembre 2014 il la mit chez son concéssionnaire pour des réparations entre tant il a refait la carte grise a mon nom j'ai la nouvelle carte grise est hier il ma appeler pour me dire que le scooter ne fonctionne pas est ce que je dois garder la carte grise. il à dit qu'il me remboursée la somme de 80€ vue que c'est le prix auquel je l'ai acheter.

  • Posté le 20/02/2015 à 16:16 par Cartegrise.com

    Bonjour Nat,
    Si monsieur était seul mentionné sur la carte grise, il est la seule personne impliquée dans la cession. Les contrats de protection juridique sont les mieux à même de traiter ce type de dossier en cas de litige.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 20/02/2015 à 16:12 par NAT

    Mon futur ex mari a mis en dépot vente un véhicule qui est un bien commun même si la carte grise était à son nom. Le véhicule a été vendu via un intermédiaire (garagiste). J'avais mentionné à celui ci de m'informer au moment de la vente ce qui n'est pas été le cas. Par ailleurs, le certificat de vente comporte des informations erronées sur l'adresse de domiciliation et il n'a pas été signé par lui (la signature ne correspond pas et à la date de vente, il était à l'étranger). Ces anomalies peuvent elles avoir des conséquences ? Le cas échéant, à qui faut il s'adresser ? Par avance merci

  • Posté le 20/02/2015 à 16:07 par Cartegrise.com

    Bonjour Dylan,
    Si la cession a bien été enregistrée par la préfecture, vous pouvez faire une demande d'immatriculation sans la carte grise (joignez une déclaration de perte). Sinon, votre vendeur doit obligatoirement faire une demande de duplicata.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 20/02/2015 à 16:05 par Cartegrise.com

    Bonjour Yvan,
    Pour des véhicules sur lequel il y a 1 crédit location, vous devez recevoir de la part de votre vendeur un certificat de cession ou le vendeur est la société de crédit, ici la DIAC (puisque vote vendeur n'est que locataire et la DIAC propriétaire) : on parle alors de changement de locataire. Si votre vendeur achète le véhicule (location avec option d'achat), il doit alors faire la carte grise avant de pouvoir vous céder le véhicule, étape qui va encore prendre du temps.
    Vous pouvez porter plainte auprès de la police et essayer demander l'annulation de la vente pour faire pression sur votre vendeur et essayer d’accélérer les choses.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 19/02/2015 à 13:13 par M. yvan mainer

    Bonjour,
    J'ai acheté à Metz un véhicule à un particulier le 11/12/2014 pour la somme de 15800€ (chèque de banque). Lors de la vente celui-ci m'a fournit un certificat de non gage daté du 8/12/2014 et à aucun moment il nous a informer d'un crédit qu'il avait encore sur la voiture au moment de la vente
    J'ai entrepris les démarches d'immatriculation auprès de la préfecture de Haute-Corse via la mairie le 29 /12/2014. La préfecture a examiner les document que le 16 /01/2015 et nous les a retourné pour cause de rature sur la date de cession. Pour finaliser cette immatriculation, la préfecture a besoin d'une attestation signé par le vendeur avec la date de cession exacte + une copie de sa CI. Ces document nous sont parvenus le 27/01/2015 et nous les avons retourner à la préfecture via la mairie.
    Le 13/02/2015 nous avons reçu un courrier de la préfecture précisant que le véhicule a été mis en gage. Nous nous sommes rendu à la préfecture le 16/02/2015 pour retirer le certificat de non gage détaillé et en connaitre la cause.
    Il résulte que le véhicule a été mis en gage par la DIAC le 5/2/2015.
    Entre temps j'ai contacté le vendeur qui m'assure qu'il ne savait pas que le véhicule allait être gagé. Il nous assure aussi faire le nécessaire pour régulariser la situation via un rachat de crédit mais nous dis qu'il lui faut 1 à 2 mois pour ça.



    Pourriez vous me dire comment dois-je procédé et qu'elles sont les démarches à entreprendre?
    Est il possible de cager une voiture au nom de l ancien propriétaire après la date indiquée sur le certificat de cession.?

    je ne sais plus quoi faire!!! je peux pas rouler avec ma voiture et je peux pas en acheter une autre!!



  • Posté le 18/02/2015 à 18:19 par Cartegrise.com

    Bonjour Laura,
    Oui aucun problème pour faire votre demande de carte grise. Si vous ne voulez pas vous déplacer en préfecture sachez que vous pouvez faire vote demande sur notre site Internet Cartegrise.com !

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/02/2015 à 17:41 par laura

    bonjour, jai acheté une caravane en 2002, je men suis jamais servie et je voudrais faire mettre la carte grise a mon nom, sauf que par erreur jai enlevé le coupon détachable et impossible de le retrouver, puis je la faire refaire quand meme? Merci

  • Posté le 17/02/2015 à 17:20 par Cartegrise.com

    Bonjour Belmonte,
    Oui, tout d'abord toujours vérifier que le vendeur que vous avez en face de vous est le même que celui mentionné sur la carte grise. Deuxièmement, vous pouvez porter plainte à la police car vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule à votre nom et que vous souhaitez annulé la vente. Vous pouvez également vous rapprocher de votre protection juridique si sous en avez souscrit une auprès de votre banque ou assurance.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/02/2015 à 17:16 par Cartegrise.com

    Bonjour Valentin,
    Normalement en tant que professionnel de l'auto, votre concession doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat prouvant qu'il a bien acheté le véhicule. En aucun cas, l'ancien propriétaire n'intervient dans le processus d'immatriculation du véhicule à votre nom !!!
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/02/2015 à 16:13 par Cartegrise.com

    Bonjour Anne,

    Nous vous conseillons de remplir en tant que co-titulaire et pré-signer un certificat de cession qui sera utilisé pour la transaction. Attention, il ne faut pas que cet exemplaire soit surchargé ou raturé pour rester valable.

    Vous pouvez télécharger gratuitement un exemplaire de ce cerfa sur notre site Internet : documents cerfas
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/02/2015 à 12:58 par Cartegrise.com

    Bonjour Coralie,
    Non pas du tout, cela ne vous empêche pas de faire les démarches, la cession sera enregistrée en même temps que la demande de nouvelle carte grise que se soit en préfecture ou directement sur notre site Internet www.cartegrise.com
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/02/2015 à 12:56 par Cartegrise.com

    Bonjour Bambino,
    Vous devez vous rapprocher d'une préfecture pour connaitre la nature du gage (généralement des amendes impayées)et connaître les démarches nécessaires afin de faire lever le gage.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/02/2015 à 12:54 par Cartegrise.com

    Bonjour Muriel,
    Oui vous êtes co-titulaire du véhicule, vous devez donc signer tous les 2 le certificat de cession.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/02/2015 à 12:53 par Cartegrise.com

    Bonjour Fadil,
    Oui, il ne faut pas acheter un véhicule si votre vendeur n'a pas mis la carte grise à son nom : c'est une fraude à la taxe et la certitude que vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule tant que celui-ci n'aura pas fait le démarche.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/02/2015 à 12:51 par Cartegrise.com

    Bonjour Hugues,
    Erreur, la carte grise appartient au véhicule et donc vous revient : il faut maintenant récupérer la carte grise auprès de la préfecture pour que vous puissiez faire la vôtre.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/02/2015 à 12:49 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Cela signifie que votre carte grise est incomplète. Si vous voulez faire mentionner les informations manquantes, il faudra vous rapprocher de votre préfecture. Sinon, ces informations ne figureront pas sur votre prochaine carte grise... ce qui ne vous empêchera pas de circuler et d'être en règle.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/02/2015 à 12:47 par Cartegrise.com

    Bonjour,

    Non la présence de votre tante n'est pas obligatoire, en revanche elle doit signer le certificat de cession en tant que co-vendeur.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/02/2015 à 01:18 par sebastien

    Bonjour,
    Je souhaite vendre mon vehicule, la CG est au nom de ma tante et au mien, avec l adresse de ma tante dessus qui vit dans le doubs et moi dans le 06.
    Ma tante doit elle etre presente physiquement lors de la signature ou je peux lui envoyer les documents et les recuperer pour vendre le vehicule ?

  • Posté le 15/02/2015 à 15:02 par hugues

    Bonjour,

    Je viens d'acheter une voiture. Le propriétaire m'a remit le coupon détachable de la carte grise mais à renvoyer le reste à la préfecture. Que dois je faire ?

    Hugues

  • Posté le 12/02/2015 à 14:09 par Cartegrise.com

    Bonjour Line,
    Non, malheureusement car la voiture vous appartient à tout les 2. Si votre ex-mari conteste la vente, celle-ci peut être annulée et votre vendeur se retourner contre vous.
    Le mieux est que vous deveniez seule propriétaire du véhicule en effectuant une cession entre vous et votre ex-mari à vous (en tant qu'acheteur).
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/02/2015 à 14:06 par Cartegrise.com

    Bonjour Corinne,
    Normalement, si la cession a bien été enregistré par la préfecture vous êtes couverte juridiquement. Malgré cela, prouvez votre innocence reste compliqué même si les démarches ont été simplifiées. Porter plainte est une bonne chose. Je vous invite à vous rapprocher de la FNEC (http://www.fnec.eu/) anciennement ANDEVI qui pourra vous accompagner dans vos démarches et la construction de votre défense.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/02/2015 à 14:01 par Cartegrise.com

    Bonjour Bruno,

    Votre garagiste doit vous remettre une déclaration d'achat qui prouve qu'il a bien acheté le véhicule... ensuite vous pourrez faire votre carte grise directement sur notre site Internet ou en préfecture.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/02/2015 à 13:54 par Cartegrise.com

    Bonjour Morgan,
    Un professionnel n'est pas obligé de faire la carte grise à son nom. Par contre il doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat qui prouve qu'il a bien acheté le véhicule. Il peut l'avoir acheté à un autre garage.
    Si vous souhaitez faire votre carte grise sans aller en préfecture, sachez que vous pouvez le faire sur notre site Internet cartegrise.com
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/02/2015 à 13:46 par Cartegrise.com

    Bonjour Denis,
    Pour votre cyclomoteur, il faut vous rendre dans une préfecture avec un maximum de documents concernant le véhicule et notamment un certificat de conformité du constructeur.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/02/2015 à 13:44 par Cartegrise.com

    Bonjour Marine,

    Vous devez demander à la préfecture de votre département une fiche d'identification du véhicule qui vous permettra de faire votre contrôle technique sans carte grise. Une fois celui-ci fait, même s'il y a une contre-visite, vous pourrez avec tous vos documents immatriculer le véhicule à votre nom. Dès réception de la carte grise à votre domicile, vous pourrez vendre votre véhicule dans les règles.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/02/2015 à 13:40 par Cartegrise.com

    Bonjour Josette,
    Vous devez absolument remettre la carte grise à votre acheteur, il en a absolument besoin pour faire sa carte grise. De votre côté vous devez envoyer ou aller en préfecture pour enregistrer la cession de votre véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/02/2015 à 13:38 par Cartegrise.com

    Bonjour Déborah,
    Oui si votre vendeur est un professionnel de l'automobile, il n'est pas obligé de mettre la carte grise à son nom. Par contre il doit vous fournir un récépissé de déclaration d'achat pour vous prouvez qu'il a bien acheté le véhicule qu'il vous vend.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/02/2015 à 13:37 par Cartegrise.com

    Bonjour Thomas,

    SI cette SARL est un professionnel de l'automobile, elle n'a pas à refaire la carte grise à son nom mais doit vous fournir un récépissé de déclaration d'achat qui prouve qu'elle est bien propriétaire du véhicule. Si elle n'est pas professionnel de l'automobile, c'est une fraude et elle doit obligatoirement faire la carte grise à son nom avant de pouvoir vendre le véhicule : c'est OBLIGATOIRE !
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/02/2015 à 13:34 par Cartegrise.com

    Bonjour Fanny,
    Vous devez faire le 1er contrôle technique aux 4 ans du véhicule, soit en décembre 2014.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/02/2015 à 13:33 par Cartegrise.com

    Bonjour Karim,

    Oui sans problème a partir du moment ou l'adresse indiquée sur la demande de certificat d'immatriculation et votre justificatif de domicile est identique.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 11/02/2015 à 17:46 par Stéphanie

    Bonjour,
    Je viens d'acheter un fourgon et il n'est pas mentionné le nombre de places assises (s1 vide). Qu'est ce que cela signifie? Que dois je faire? Merci de votre réponse.

  • Posté le 11/02/2015 à 14:19 par Anne

    Bonjour,
    Nous allons acheté un véhicule d'occasion à un particulier prochainement. Nous ne sommes pas mariés et nous souhaitons donc être co-titulaires.
    Nous savons que nous devons signé les 2 le certificat de cession. Cependant, le véhicule se trouvant à l'autre bout de la France, seul mon compagnon va se rendre au rendez-vous pour procéder à la vente. Je ne serais donc pas présente pour signer le certificat. comment faire? est-il possible d'effectuer une procuration? Est-il possible de ne pas signer un exemplaire qui restera avec le vendeur et ne signer que les 2 exemplaires que nous aurons en notre possessions?
    merci beaucoup

  • Posté le 11/02/2015 à 13:08 par Valentin

    bonjour,

    voila j'ai acheter une moto en concession (dépot-vente) le 24 janvier 2015; depuis la concession n'arrive plus à joindre l'ancien propriétaire de la moto pour lui faire signer les papiers leurs autorisant à faire la carte grise à mon nom.

    Que puis-je faire? est ce que je dois me retourner contre eux? sous quelle condition?

    merci de votre réponse Cordialement Valentin

  • Posté le 10/02/2015 à 12:20 par BELMONTE

    Bonjour,
    J'ai acheté une Moto. Le propriétaire m'avais donné la carte grise de l'ancien propriétaire. L'Acte de vente à donc été refusé par la préfecture car il avait mis ses coordonnées à lui. Entre temps je me suis rendue compte que le véhicule présentais de nombreux défaut (panne moteur + fissure carter).
    Normalement, pour que la vente ait bien lieu il faut qu'il ai la nouvelle carte grise a son nom, avec nouveaux numéros de plaque (car ancienne plaque sur la moto) et qu'on remplisse un nouvel acte de vente avec les nouveaux numéros de carte grise. Etant donnée que je ne veux plus de ce véhicule car en mauvais état, je suis dans mon bon droit pour demander mon argent et rendre la moto ? en fait la vente n'a pas vraiment eu lieux pour la préfecture ?
    Merci de votre aide. J'en viens a cette méthode car le vendeur refuse d'annuler la vente pour vice caché. Alors vu que les papiers n'étaient pas correctement fait je me dis que la solution est là.

  • Posté le 09/02/2015 à 23:28 par Fadil

    Bonsoir je suis sur le point d'acheter une 307 immatriculer dans le 93 ce trouvent dans le 52 j'ai demander au vendeur si la carte grise été a son nom il la dit que non quel été au nom de son pote qui lui avez vendu mes quel n'était pas barrer ? Cela pose-t'il problème ? Quel démarche faire pour pas se faire avoir ? Cordialement.

  • Posté le 09/02/2015 à 16:09 par Cartegrise.com

    Bonjour Yann,

    Il faut absolument récupérer la carte grise pour compléter votre dossier. Votre vendeur ou vous-même devez demander la restitution du document auprès de la préfecture à laquelle la carte grise a été envoyée.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 09/02/2015 à 14:01 par raphaelle

    bonjour jai acheté un véhicule à un particulier mon dossier de carte grise est revenu motif un acte de vente de 2013 envoyé par le vendeur alors que la vente n'a pas eu lieu ceci bloque tout depuis des mois je ne peux plus rouler avec ma voiture.on nous dit de nous rapprocher de la personne concerné par lacte de vente qui ne repond pas. que puis je faire ??

  • Posté le 09/02/2015 à 07:31 par muriel

    Bonjour, je vends mon véhicule la carte grise est au nom de mo mari et moi en dessou,sur le certificat de vente faut il mettre les deux nom? Merci
    Cordialement

  • Posté le 08/02/2015 à 15:48 par dylan

    Bonjour,

    Je souhaiterais acquérir un véhicule d'occasion qui ne dispose pas de la carte grise car le propriétaire la perdu mais dispose de l'acte de vente qu'il avais fait quand lui la acheter, pensez vous que moi je puisse lui racheter sans que lui refasse la carte grise a son nom et que cela ne dérangeras en rien que moi je la fasse refaire à mon nom par la suite?

    Cordialement.

  • Posté le 08/02/2015 à 11:28 par Yann

    Bonjour,
    j'ai acheté un véhicule d'occasion samedi dernier et je vais faire la CG demain. Le vendeur a gardé la partie haute et a du l'envoyer a la préfecture avec le certificat de cession.
    Comment vais je pouvoir faire pour avoir ma CG ?

  • Posté le 08/02/2015 à 09:29 par line

    Bonjour
    Je suis separe de mon ami, nous avons une voiture avec nos
    Deux noms sur la carte grise mon ami refuse de signer, puis je la vendre avec ma seule signature?

  • Posté le 07/02/2015 à 09:03 par Corine

    Bonjour
    Je suis très ennuyée car mon père a cédé un véhicule de collection ami 8 Citroën il y a 3 ans il a envoyé l acte de cession en préfecture mais l acquéreur n en à rien fait.
    Jusqu'à ce jour rien et un PV de flash vitesse nous a été envoyé au nom de mon père ,mon père ayant fait un AVC se trouve en incapacité et de me donner le nom de l acquéreur celui ci ayant eu un garage fermé à ce jour et le propriétaire des murs du garage étant décédé .
    En préfecture on me renvoie vers la police ou j ai déposé plainte hier.
    Quel sera le déroulement de ce grave souci car a ce jour mon père est en possession d un vehicule roulant par une autre personne mais qui est a son nom ?
    Je suis très inquiète en ce qui concerne l assurance ? Les points les PV ?
    Ect
    Je dois seule démêler tout cela .... Cordialement

  • Posté le 06/02/2015 à 19:51 par Karim

    Bonjour je vient d'acheter un scooter 50 cm3 et je voudrais savoir si je peut recevoir la carte grise à une autre adresse ? Merci

  • Posté le 05/02/2015 à 15:14 par Bruno

    Bonjour.
    je vais acheter une voiture dans un garage mais le garagiste a perdu la carte grise, il a fait je crois une déclaration de perte pour avoir un duplicata et il me dit que je pourrai faire ma carte grise.
    Est ce vrai et comment être sur que la voiture lui appartient.

  • Posté le 05/02/2015 à 13:51 par fanny

    Bonjour nous avons acheté un véhicule dans un garage en février 2012. La 1ere immatriculation était de décembre 2010.
    Quand doit-on faire un contrôle technique ?
    Merci

  • Posté le 05/02/2015 à 13:45 par Cartegrise.com

    Bonjour Amaury,

    Le professionnel n'a pas a refaire la carte grise à son nom. Par contre il doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat qui prouve bien qu'il est propriétaire du véhicule qu'il vous vend. une fois les documents remis, vous pouvez faire votre carte grise en préfecture ou par le biais de notre site agréé Cartegrise.com

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 05/02/2015 à 13:41 par Cartegrise.com

    Bonjour Lyssou,
    Normalement, vous n'aurez aucun problème pour acheter un nouveau véhicule.
    Après cela peut dépendre du type de gage : Est ce un gage lié à votre véhicule (amendes ?) ou un gage lié à votre situation personnelle (gage d'un huissier ?)
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 05/02/2015 à 01:13 par lyssou

    bonjour
    j avais un gage sur mon ancienne voiture qui celle ci a été détruite de part le faite que je n avais pas les moyens de la récupérer a la fourrière a temps
    je souhaiterais maintenant me racheter un autre véhicule je voulais savoir si le gage de l ancienne voiture me posera un problème pour la nouvelle immatriculation d un nouveau véhicule
    merci

  • Posté le 04/02/2015 à 21:39 par Thomas

    Bonjour,
    J'ai acheté une voiture d'occasion à une SARL qui avait elle même acheté cette voiture à Mad Y. La carte grise qu'ils m'ont donné et barrée et est encore au nom de Mad Y, vais-je devoir payer deux cartes grise ? Est-ce normal que cette SARL me vende une voiture qui n'est pas à son nom ?

  • Posté le 03/02/2015 à 11:19 par Deborah

    Bonjour , j'ai acheter une voiture d'occasion il y a peut de temps , le mr est un professionnel qui achète et rénove et revend ses biens, cependant la carte grise est encore au nom de l'ancien propriétaire , le mr m'a dit que c'était normal et que sa ne pausait pas de souci pour pouvoir la mettre a mon nom car puisque c'est un professionnel il ne pouvait pas mettre toutes les cartes grise à son nom à chaque fois qu'il achète un nouveau véhicule. Est ce normal ? Merci beaucoup

  • Posté le 03/02/2015 à 08:36 par amaury

    Bonjour,

    Si la CG est au nom de l ancien proprietaire, barree vendue le etc, et revendue par un professionnel, la CG doit etre refaite par le professionnel? Ou peut il la vendre deja barree?

    Merci

  • Posté le 03/02/2015 à 01:17 par Bambino

    Bonsoir,
    J'ai acheter un vehicule il y a 6 mois entre temps j'ai ete en vacances donc j'ai fais mes demarches pour faire la carte grise et coup de theatre la voiture est gagee.
    Comment faire ma carte grise ?
    Quelles demarches dois je envisager?
    Merci a tous

  • Posté le 02/02/2015 à 22:03 par Fanny

    Bonjour,
    Nous avons acheté une voiture à l autre bout de la France. Mon conjoint (pacsé) est allé la chercher seul, il a donc signer le certificat de cession mais pas moi (n étant pas sur place). J ai payé le véhicule (le chèque de banque fait foi). Aujourd hui mon conjoint est allé à la préfecture pour la carte grise et ceux ci ont refusé de mettre nos 2 noms dessus, car mon nom ne figurait pas sur les papiers de cession. Existe t'il une solution pour régulariser la situation sans avoir à repayer la carte grise (ce qui me semble plus qu'aberant).
    Je vous remercie pour votre retour.
    Cdlt,
    Fanny

  • Posté le 02/02/2015 à 10:17 par Josette

    J'ai vendue ma voiture avec tous les papiers nécessaires il me reste la déclaration de cession exemplaire N° 2 et la carte grise barrée et signée. Je dois renvoyée les documents ou? et l'attention de?? Merci

  • Posté le 01/02/2015 à 17:26 par Marine

    Bonjour,
    Je souhaiterai un conseil pour m'aider à vendre ma voiture sur laquelle j.ai trouvé un acheteur.
    Mais c'est une voiture qui dort au fond du garage depuis 5ans, la carte grise au nom de l'ancien propriétaire n'a jamais été faite et je l'ai perdu mais il me reste sa photocopie barré et le certificat de cession.
    Pour la vendre y me faut le contrôle technique pour lequel il me faut CG et inversement la CG pour le CT.
    Merci de votre aide.

  • Posté le 31/01/2015 à 04:42 par Coralie

    Bonjours , j'ai acheter un véhicule il y a 1 ans je souhaite aujourd'hui faire la carte grise a mon nom ayant obtenue mon permis , le vendeur n'a pas envoyer a la préfecture le cerfa n°13754*02. qui correspond a la déclaration de cession d'un véhicule , es ce grave ? Merci de vos réponse

  • Posté le 30/01/2015 à 18:32 par morgan

    Bjr, je suis sur le point d'acheter un vehicule dans un garage qui n'est pas habilite a faire les cg, c'est donc a moi de la faire. Lorsque celui ci m'a envoye une copie pour que je puisse l'assuree, je m'apercoit que la cg est deja barree vendue le 02/09/14 et encore une fois marque "vendu le 05/09/14 tout en bas avec un tampon garage renault etc... cette voiture a donc fait plusieurs parc auto d'occasion. Je l'ai appele pour savoir comment faire la carte grise si je lui achete il me dit que ce n'est pas genant et que nous la barrons demain et que le fait que la mention vendu la plus recente correspond a la date du certificat de vende etc ne posera pas de probleme. Est ce ok?

  • Posté le 30/01/2015 à 16:11 par denis

    bonjour voila mon oncle est décédé et on a recuperer son cyclomoteur car personne vouler le recuperer mais probleme plus de carte grise disparu comment faire pour en obtenir une autre merci

  • Posté le 30/01/2015 à 13:27 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Normalement il est obligatoire de vendre un véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois car sinon il est impossible d'immatriculer le véhicule. Cependant votre acheteur peut très bien vous acheter le véhicule en toute connaissance de cause, sachant qu'il devra le passer pour immatriculer le véhicule et qu'il n'est pas à l’abri d'un problème, vice caché sur le véhicule.
    Normalement aux yeux du Ministère de l'Intérieur, si la préfecture a bien enregistrée la cession, vous n'êtes plus le propriétaire du véhicule et donc vous pouvez faire valoir vos droits en disant que ce véhicule ne vous appartient plus. Si vous avez une protection juridique dans votre contrat assurance ou avec votre banque, n'hésitez pas à les solliciter pour obtenir des réponses encore plus précises.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 30/01/2015 à 13:15 par Cartegrise.com

    Bonjour Mandy,
    Si sur le certificat de cession, il y a mentionné 2 titulaires, il doit y avoir 2 signatures en bas à gauche dans la case "vendeur(s)". Si vous voulez qu'il y ai un cotitulaire (vous voulez mettre madame en cotitulaire par exemple), vous devez signé tous les 2 en bas à droite dans la case "acheteur(s)".
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 29/01/2015 à 22:12 par virginie

    bonjour,

    J'ai vendu mon véhicule sans contrôle technique à une connaissance, j'ignorai qu'un contrôle technique de moins de 6 mois était obligatoire. J'ai remis ma déclaration de cession à la sous préfecture le lendemain de la vente. La personne qui m'a acheté la voiture a malgré tout décidée de rouler avec la voiture sachant qu'elle n'était pas passé au contrôle technique et s'est faite arrêter par la police plusieurs jours après la vente. Celle ci a dressé un procès en mon nom, invoquant le fait que je n'avais pas le droit de vendre la voiture sans contrôle technique. Ai je vraiment une responsabilité sur le fait que cette personne roule avec la voiture ?

    Cordialement, Virginie

  • Posté le 29/01/2015 à 10:06 par Claudine

    équipe de Cartegrise.com
    Merci de votre réponse
    Claudine

  • Posté le 29/01/2015 à 02:30 par Mandy

    Bonjour,
    Avec mon compagnon nous voulons acquérir un nouveau véhicule d'occasion.
    Je souhaiterais savoir sur la déclaration de cession du véhicule.
    Quand les deux noms sont inscrit dans la case titulaire.
    est t il ? obligatoire d'avoir les deux signatures dans la case ''Signature de l'acquéreur.


  • Posté le 28/01/2015 à 19:16 par Cartegrise.com

    Bonjour Pierre,

    Votre vendeur doit obligatoirement faire la carte grise à son nom (ou celui de sa société de nettoyage) pour pouvoir vous vendre le véhicule. Il n'est pas pas professionnel de l'automobile et donc doit mettre la carte grise à son nom. N'achetez pas le véhicule tant que le nom mentionné sur la carte grise n'est pas celui de votre vendeur; n'hésitez pas à vérifier l'identité de votre vendeur pour ne pas vous trouver dans une situation ou vous avez acheté un véhicule et vous ne pouvez pas l'immatriculer !
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/01/2015 à 19:12 par Cartegrise.com

    Bonjour Claudine,
    Je vous confirme que vous avez raison, la carte d'identité du vendeur n'est pas nécessaire pour établir une nouvelle carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/01/2015 à 19:00 par Cartegrise.com

    Bonjour Soilihi,
    Normalement vous êtes tenu de faire un duplicata. Cette opération est gratuite si vous êtes dans l'ancien système, par contre elle coûte le prix d'un cheval fiscal si vous êtes dans le nouveau système.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/01/2015 à 18:59 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Effectivement votre situation parait compliquée. Vous pouvez aller voir votre préfecture et expliquer votre situation. En fonction des documents que vous possédez et des informations enregistrées dans le logiciel des immatriculations, on peut espérer que votre préfecture trouvera une issue favorable à votre situation.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/01/2015 à 18:50 par Cartegrise.com

    Bonjour Charlie,
    Apparemment c'est monsieur qui est titulaire de la carte grise de votre caravane. Seul lui peut entamer des démarches de cession du véhicule avec la société de gardiennage. Vos courriers n'ont aucune valeur aux yeux de l’État.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/01/2015 à 18:47 par Cartegrise.com

    Bonjour Laurence,
    Nous vous conseillons d'exposer votre cas à la préfecture car dans l'état actuel des choses, aucun professionnel agréé ne pourra immatriculer votre vespa avec des photocopies. En espérant que la préfecture trouve une solution pour votre situation.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/01/2015 à 18:38 par Cartegrise.com

    Bonjour Stéphane,
    C'est une erreur courante. Il faut que vous contactiez (ou votre acheteur) la préfecture à laquelle vous avez envoyé la carte grise pour que cette dernière vous la retourne. Selon la réactivité de cette préfecture, cela peut prendre malheureusement quelques jours ou quelques semaines.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/01/2015 à 10:56 par Pierre

    Bonjour,

    Mon cas est assez particulier.
    Je suis allé voir un véhicule qui me plaît vraiment, entretiens parfait, et parfait état.
    Seulement le propriétaire actuel à acheté le véhicule il y à un mois environ, et n'a pas refait la carte grise. Cette même personne possède une société de nettoyage.
    je lui ai donc demandé pourquoi ne l'a-t-il pas faire refaire et voici sa réponse:
    la carte est agrafé à la déclaration d'achat de la préfecture avec son nom et celui de l'ancien propriétaire, donc celui indiqué sur la carte grise. Il me dit également qu'il n'a pas besoin de refaire la carte grise puisqu'il l'a fait passé au nom de sa société pour ne pas la payer.
    Je voulais savoir si ça pouvait poser problème pour refaire la carte grise?
    Cordialement, Pierre.

  • Posté le 27/01/2015 à 19:10 par Cartegrise.com

    Bonjour Jéricho,
    Nous avons déjà immatriculer un certain nombre de véhicule très anciens (tracteurs, voitures, motos) et sauf erreur de ma part, nous n'avons jamais eu de problème. Par contre il est vrai que nous devons nous déplacer en préfecture car nous n'arrivons pas à le faire de nos bureaux. Etant donné que votre vendeur a fait une demande de duplicata, vous n'aurez aucune difficulté à immatriculer le véhicule puisque vous allez recevoir une carte grise au format 2015 avec un nouveau numéro d'immatriculation SIV !
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 27/01/2015 à 13:51 par Claudine

    Bonjour,
    Ma mère a vendu en bonne et due forme, sa voiture à ma nièce. La préfecture demande une copie de la Carte d'Identité de ma mère. Est-ce normal? Dans la liste de documents à fournir pour la Carte Grise il n'est pas mentionné de joindre la Carte d'Identité du vendeur
    merci de votre réponse

  • Posté le 26/01/2015 à 19:06 par Cartegrise.com

    Bonjour Stéphanie,
    Il faut que vous ou votre acheteur demandiez par courrier à la préfecture concernée la carte grise du véhicule afin de pouvoir la récupérer.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 26/01/2015 à 08:39 par Jericho

    Bonjour, je suis entrain d'acquérir un véhicule des années 50 que j'ai rapatrié à mon domicile et que je paierai au vendeur lorsque celui ci aura reçu de la Préfecture le duplicata de la CG qu'il a égaré. J'ai téléphoné en parallèle à la Préfécture qui m'informe que ce véhicule est inconnu dans leur fichier (mais qu'il se pourrait que cela soir normal dans la mesure ou le dossier est ancien et qu'il pourrait être dans leurs archives papier). Ma question est la suivante, que se passerait il si malgré tout j'achète ce véhicule et que par la suite la Préfecture ne retrouve définitivement pas la carte grise? Est ce possible?

  • Posté le 25/01/2015 à 13:09 par stephanie

    Bonjour j'ai vendu un vehicule le 21/12/2014 nous avons bien fait les papier le seul probleme c'est que j'ai garder la carte grise et lui est donner le petit coupon detachable.
    j'ai donc envoiyer la carte grise plus le papier de vente a ma prefecture la plus proche mais le soucis c'est que mon acheteur a besoin de cette carte grise pour faire la sienne .
    comment peut-on recuperer cette carte grise ?
    merci
    cdt

  • Posté le 23/01/2015 à 18:52 par Cartegrise.com

    Bonjour Guy,
    Cette situation est problématique car sans la carte grise étrangère, vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule même avec l'ensemble des documents cités. Il faut faire une demande de duplicata auprès de votre vendeur afin d'obtenir une nouvelle carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 23/01/2015 à 10:04 par Cartegrise.com

    Bonjour Dany,

    Le risque est une amende de 4ème catégorie (135€) en cas de contrôle de police ou et ou plainte des anciens propriétaires si vous commentez des infractions.
    C'est une situation irrégulière que l'Etat combat avec de plus en plus de fermeté. Il est donc fortement conseillé de mettre à jour votre carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 22/01/2015 à 18:43 par Cartegrise.com

    Bonjour Louise,
    Vous devez faire la carte grise à votre nom car aujourd'hui le propriétaire est votre beau-père. En cas d'infraction, c'est lui qui recevra les amendes et les éventuels retraits de points.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 22/01/2015 à 18:40 par Cartegrise.com

    Bonjour Cindy,
    Il est impossible d'obtenir une carte grise sur la base de photocopies. Cependant, si la cession a été enregistré par la préfecture, vous pouvez aller les voir et leur expliquer que vous avez perdu tous les originaux. Ils vous conseilleront sur les démarches à suivre.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 22/01/2015 à 18:32 par Dany

    Bonjour! J'ai acheter un véhicule de 1983, et je voudrais savoir si il y as un risque, car je n'est toujours pas fait ma carte grise et le véhicule je le possède il y as bientôt 1 ans, est-ce grave? Merci d'avance.

  • Posté le 21/01/2015 à 18:35 par Cartegrise.com

    Bonjour Jessica,

    Votre vendeur doit effectivement mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir vous vendre la voiture car aujourd'hui le propriétaire est l'organisme de crédit.
    Une fois la carte grise à son nom, il pourra légalement vous vendre le véhicule.
    L'équipe de Cartegise.com

  • Posté le 21/01/2015 à 12:17 par soilihi

    bonjour suite a une annulation de vente j'ai barré ma carte grise mais je ne roule pas avec car je vais la vendre d'ici quelque jour j'aimerais savoir si je dois faire un duplicata ou si je peut vendre ma voiture avec la carte grise déjà barré ???

  • Posté le 21/01/2015 à 12:10 par olivier

    bonjour, j'ai un petit soucis ma mère est décédé en janvier de cette année , donc nous avons décidé de vendre un tracteur que nous possédions, le problème étant que mon père n'a jamais fait la carte grise, il est maintenant décédé, mais l'ancien propriétaire est également décedé, comment vais je pouvoir faire la carte grise? nous avons a ce jour un aquerereur intérréssé, merci de me repondre je suis dans une impasse

  • Posté le 21/01/2015 à 08:26 par guy

    bonjour mr j ai acheter une voiture sue la Belgique mais j ai perdu la carte grise belge je possède tous les autre papier le contrôle le carpasse la conformité euro des facture que doige faire pour pouvoir avoir ma carte grise en france merci a vous et a votre cite !et tous mais vœux 2015

  • Posté le 20/01/2015 à 16:07 par charlie

    bonjour
    J'ai achetée une caravane pliante avec mon ancien compagnon. Je n’apparaît pas sur la carte grise ni sur le document cession de véhicule réalisé avec l'ancien propriétaire. a ce jour, je souhaite m'en débarrasser et pas lui.
    A ce jour la ou elle est stocker le Mr est d'accord pour qu'on lui la donnes et il s'en débrouille . Je réalise donc un 1er courrier pour annuler le contrat de gardiennage, et le 2eme pour donner mon accord pour la cessation gratuit du véhicule. Je ne sais pas tros comment rédiger le 2eme courrier. Sachant que j'ai pas la carte grise en ma possession
    Cdt

  • Posté le 20/01/2015 à 13:35 par laurence

    Bonjour,

    mon compagnon avait acheté en 2009 une vespa avec tt les papiers necessaires pour la rénover, mais suite à notre demenagement , le changement de carte grise est tombé aux oubliettes, et à ce jour nous ne retrouvons que les photocopies des certificats de cession et carte grise barrée. De plus l'ancien vendeur est injoignable et je viens de vérifier qu'il n'a pas fait passer de certificat de cession à la préfecture de son côté pour signaler la vente. Que pouvons faire pour faire établir une carte grise correcte à notre nom ? je precise qu'elle est restée au garage sous une bâche depuis tout ce temps. Merci par avance

  • Posté le 19/01/2015 à 09:58 par Louise

    Bonjour,
    récemment mon copain m'a offert sa voiture, et je compte la faire assurer à mon nom. Cependant, la carte grise est au nom de son père. Est-ce nécessaire de payer une nouvelle carte grise a mon nom ou je peux rester dans cette situation, sachant que je possède dans mes papiers une photocopie de la carte d'identité du père de mon copain?
    Merci d'avance,
    Louise

  • Posté le 18/01/2015 à 21:39 par cindy

    Bonjour,
    J'ai acheté un véhicule à un professionnel j'ai une un récépissé de déclaration d'achat avec la carte et cession de vente mais le soucis c'est que j'ai perdu tout mais papier j'ai était revoir le garage qui m'a donné une copie de la carte grise barré avec son tampon quand il me la vendu et la copie du récépissé de déclaration d'achat et cession de vente. Et donc je voudrais savoir si c'est possible de faire ma carte grise avec toutes ces copies ou dois-je faire autre chose? Merci pour votre réponse.

  • Posté le 18/01/2015 à 19:46 par Stephane

    Bonjour,
    Nous avons vendu notre véhicule, cependant nous avons fait une bêtise, nous avons gardé et envoyé à la préfecture la mauvaise partie de la carte grise. Résultat les nouveaux propriétaires ne peuvent pas faire leur carte grise avez vous une solution SVP ? Merci beaucoup d'avance.

  • Posté le 18/01/2015 à 19:25 par Jessica

    Je doit achete une voiture mes elle est en lisigne
    La personne a dit qu'il avais fait les papiers
    Mes sa fait plus de 15 jours cela peux metre encore lontemp
    Merci pour votre réponse

  • Posté le 18/01/2015 à 18:33 par Cartegrise.com

    Bonjour David,
    Vous devez solder votre crédit pour être propriétaire du véhicule aux yeux de l'Etat et pouvoir vendre le véhicule. Vous êtes bien mentionné comme titulaire du véhicule sur la carte grise ou est-ce un organisme de financement ? Si tel est le cas, une fois votre crédit soldé, vous devez ensuite faire la carte grise à votre nom avant de pouvoir vendre le véhicule.
    En espérant que notre réponse vous permettra de solutionner votre problème.
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 18/01/2015 à 18:28 par Cartegrise.com

    Bonjour Flo,
    Il est évident que vous devez fournir à votre préfecture ou à un professionnel agréé un certificat de cession signé côté vendeur et côté acheteur. Si vous n'arrivez pas à contacter l'ancien propriétaire, nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour trouver une solution.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/01/2015 à 14:18 par david

    Bonjour j ai vendu ma voiture en mars 2014.aujourdhui le s acquereurs veulent la revendre ( 10 mois apres) mais me signalent que le vehicule est gagé.je continues de rembourser 1 petit credit sur ce vehicule? Les acquereurs m appellent tous les jours mais que puis je faire? Suis je fautif? Merci de me repondre c est urgent

  • Posté le 16/01/2015 à 00:06 par fio

    Bonjour, j'ai acheter un scooter il y a quelque temps, j'ai tarder à faire la carte grise et je n'avais pas remarquer que sur le certificat de cession du véhicule il manquait la signature du titulaire. Je n'arrive pas à le joindre, comment faire ?

  • Posté le 15/01/2015 à 12:27 par Cartegrise.com

    Bonjour Mariejoe,
    Oui, l'acheteur une fois les papiers signés et la carte grise remise peut partir avec le véhicule afin de faire les démarches d'immatriculation; De votre côté envoyez votre exemplaire à la préfecture afin de vous couvrir et que le changement de titulaire soit bien enregistré dans le logiciel.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 15/01/2015 à 12:25 par Cartegrise.com

    Bonjour Teddy,
    Il n'est pas conseiller d'acheter un véhicule qui n'appartient pas au vendeur car en cas de blocage, c'est vous qui ne pourrez pas immatriculer le véhicule et ne pourrez l'utiliser.
    Il est OBLIGATOIRE de faire sa carte grise avant de vendre un véhicule !
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 15/01/2015 à 12:20 par Cartegrise.com

    Bonjour Marie,
    La meilleure solution est de vous rendre en préfecture et de voir avec eux s'ils acceptent d'immatriculer le véhicule sans déclaration de cession originale. SI elle est enregistrée dans le logiciel, ils pourront finaliser sinon vous risquez de rencontrer un refus.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 15/01/2015 à 09:04 par Marie

    Bonjour,

    Mon conjoint a acheté un véhicule en 2009 et n'a toujours pas fais la carte grise. Le problème est que je n'ai jamais pu mettre la main sur la déclaration de cession et qu'il n'a aucun moyen de joindre l'ancien propriétaire du véhicule.

    Que devons nous faire?

    Merci d'avance.

  • Posté le 14/01/2015 à 08:55 par mariejoe

    Bonjour je dois vendre mon vehicule, je souhaite savoir si l'acheteur peut prendre ce vehicule avant meme que le formulaire de cession soit déposé en prefecture? Merci pour votre réponse et meilleurs voeux.

  • Posté le 13/01/2015 à 18:19 par Cartegrise.com

    Bonjour Victor,
    Si vous achetez un véhicule à une société, vous devez produire un original du certificat de cession avec signature et tampon de la société vendeur et votre signature en tant qu'acquéreur. A notre connaissance, ce document suffit mais une vérification complète de vos éléments est nécessaire pour vérifier la complétude du dossier. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un professionnel agréé ou d'un site Internet agréé pour finaliser votre dossier carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 13/01/2015 à 18:14 par Cartegrise.com

    Bonjour Sophie,

    Concernant votre dossier, vous pouvez toujours faire en sorte de produire un original du certificat de cession avec les 2 signatures vendeurs et la vôtre en tant qu'acquéreur. Personne ne pourra vérifier la signature de la personne décédée. Cette solution n'est pas la meilleure mais peut vous permettre de trouver une issue favorable à votre dossier.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 13/01/2015 à 18:10 par Cartegrise.com

    Bonjour Eddy,

    Si la cession a bien été enregistré par la préfecture, cela devrait aller par contre si aucune cession n'est enregistré, il faudra qu'il produise un document original signé par les 2 parties.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/01/2015 à 13:22 par teddy

    bonjour je doit echanger ma moto contre une voiture sauf la carte grise de la voiture est encore a lancien proprio qui est apparamant son cousin elle est barree depui le mois de septembre 2014 je pourrais ecrire le nom du proprietaire marquer sur la carte grise et mon nom en acheteur mais je ne suis pas sur quil est mis de papier en sous prefecture comment faire quesque je risque

  • Posté le 10/01/2015 à 23:04 par Victor

    Bonjour j'ai acheté ma voiture auprès d'un particulier par contre la voiture que j'ai acheté était la voiture de société et donc au nom de l'entreprise.

    J'ai était a la préfecture ils me demandent en plus de la déclaration de session un récépissé d'achat si non autrement ils ne me font pas la carte grise le problème c'est que l'ancien vendeur ne veut plus rien savoir en ce qui me concerne et n'en fait qu'a sa tête de ce que je lui demande javais 1 mois comme la loi l’exige pour faire ma carte grise sa fait 2 mois que je roule sans carte grise puis les assurances ne veulent plus m'assurer si je n'ai pas la carte grise définitive ils m'assurent provisoirement puis n'acceptent plus la voiture portant est déclaré a mon nom au systéme d'imatriculation je ne comprend pas ce qu'ils veulent de plus

  • Posté le 07/01/2015 à 11:14 par sophie

    Mais la succession a deja ete faire et la voiture n y figurer pas.

  • Posté le 06/01/2015 à 13:18 par eddy

    Bonjour
    merci de votre reponse
    le faite qu il est perdu les acte de vente ne pose pas probleme ?

  • Posté le 06/01/2015 à 12:31 par Cartegrise.com

    Bonjour Eddy,
    Il faut d'abord que votre oncle fasse la carte grise à son nom puis une fois qu'il aura reçu la nouvelle carte grise, il pourra vous la céder.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 06/01/2015 à 12:28 par Cartegrise.com

    Bonjour,

    Effectivement, il faut un acte notarié dans votre dossier mentionnant les héritiers (votre vendeur) pour qu'il puise vendre le véhicule en son nom. Si il y a plusieurs héritiers, il faut alors l'ensemble des signatures des co-héritiers sur le certificat de cession.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 06/01/2015 à 10:37 par sophie

    Bonjour, j'ai acheter une voiture en novembre dernier et lors de l envoi de mon dossier pour faire la carte grise, il et revenu car sur celle ci il y a un co propriétaire qui na pas signer, hors cette pers et décède, le mr ma demander de lui renvoyer la carte grise chose faite et hier la prefecture a encore reffuser quil la reffasse a som nom car il veulent un acte du notaire , il ma dit que la prefecture aller se mettre en contact avec le notaire le probleme et que la voiture ne rentre pas dans la succession et d attendre la fin de semaine, y a t il une issue a cette situation ?

  • Posté le 03/01/2015 à 10:30 par eddy

    bonjour
    mon probleme est que ma grand mere (maintenaint decede)a donner sont vehicule a mon oncle (de sont vivant) en fesant les papier bien en regle (donc partie en prefecture)mon oncle ne la pas mie a sont non et a perdu la declaration de session du vehicule, aujourd huit je souhaite lui racheter ce vehicule et le mettre en regle pour pouvoir m en servir comment je doit procede ?
    en vous remercient
    bonne année 2015
    cordialement

  • Posté le 31/12/2014 à 13:20 par Cartegrise.com

    Bonjour Joachim,
    Lors de l'achat d'un véhicule, l'ancien propriétaire doit vous remettre la carte grise afin que vous puissiez à votre tour immatriculer le véhicule. Si elle l'a fait vous devez contacter la préfecture à laquelle est a envoyé la carte grise afin de la récupérer.
    Concernant lé déclaration de cession, vous devez être en possession d'un original (aucune copie n'est accepté) peut importe l'exemplaire.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/12/2014 à 20:56 par Joachim

    Bonjour. Je viens d'acheter, mardi dernier, un vehicule d'occasion à un particulier. N'ayant pas l'habitude, je ne connaissais pas plus que sa les démarches. Tous les papiers sont faits dans les règles (carte grise barré avec mention "cédé le...", certificat de non gage, déclaration de cession de véhicule en trois exemplaires). Or, l'ancienne proprio m'a dit que c'était à elle d'envoyer la carte grise ainsi que l'exemplaire destiné a la prefecture à ces derniers. Je suis dans l'attente de sa réponse, à savoir si elle les a expédiés ou non. Si cest le cas, comment cela se passe ? Merci d'avance.

  • Posté le 22/12/2014 à 12:56 par Cartegrise.com

    Bonjour Tracy,
    Si la cession entre votre vendeur et vous même a bien été enregistrée par la préfecture, alors vous pouvez simplement ajouter une déclaration de perte à votre dossier (qui remplacera la carte grise perdue) afin d'immatriculer votre nouveau véhicule. Si la cession n'est pas enregistrée, il faut alors que l'ancien propriétaire fasse la demande de duplicata puis vous transmette la carte grise dés réception.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 22/12/2014 à 12:49 par Cartegrise.com

    Bonjour Mélanie,

    Le décès de votre vendeur n'interfère nullement vos démarches d'immatriculation pour mettre la carte grise à votre nom si vous possédez tous les documents carte grise signés.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 22/12/2014 à 11:34 par Cartegrise.com

    Bonjour Elodie,

    Effectivement le vendeur fait une fraude à la carte grise en ne mettant pas la carte grise à son nom. Le problème est que la cession entre l'ancien titulaire (mentionné sur la carte grise que vous avez en votre possession) et ce monsieur est très certainement enregistrée en préfecture. Du coup, votre vendeur est bien, aux yeux de l'état, l'acquéreur du véhicule.
    Nous vous conseillons de vous rendre en préfecture est d'expliquer votre cas sachant que vos parents ont consciemment acheté le véhicule sans établir le moindre document officiel et qu'apparemment ils savaient que le vendeur ne faisait pas la carte grise et voir ce qu'ils vous conseillent afin de pouvoir immatriculer ce véhicule.
    Cordialement,
    L'équipe Cartegrise.com

  • Posté le 19/12/2014 à 16:30 par Mme Tracy Mestre

    Bonjour, j'ai un petit soucis, j'ai achetée une voiture d'occasion, le seul gros soucis c'est que j'ai perdu l'ancienne carte grise au nom de l'ancien propriétaire avec la mention vendu le ....
    Donc sans la carte grise je ne peux malheureusement pas en refaire une ...
    Comment puis je faire ? Vue que le vendeur reste introuvable ne répond n'y au téléphone ni au lettre

  • Posté le 19/12/2014 à 10:15 par Erwann

    Bonjour,
    Je vais acheter un véhicule d'occasion à une société de transport.
    Ce véhicule était en crédit-bail.
    La société de transport a bien reçu les documents de la société de leasing confirmant que le solde a été payé ainsi que les documents de cessions.
    La société de transport doit elle refaire faire une carte grise à son nom avant de me vendre le véhicule?
    Je suis assez pressé ayant moi même déjà vendu mon véhicule.

    Merci pour votre réponse.

  • Posté le 18/12/2014 à 09:40 par MELANIE

    Bonjour,

    J'ai acheté un véhicule il y as deux semaines et j'ai gardé la carte grise barré, et les certificats de cession pour l'acquéreur et pour la préfecture car je vais faire les papiers dans la semaines. Tout est signé pas de problème. Mais j'ai appris ce matin le décès du vendeur. Est ce que je peux encore faire la carte grise à mon nom?

    Cordialement

  • Posté le 17/12/2014 à 21:55 par Elodie

    Bonjour,
    Mes parents ont acheté une voiture sur leboncoin.fr à 1000 euros.
    Ils ont payé en espèces et sans avoir de reçu.
    Le vendeur aurait acheté la voiture deux semaines auparavant, la carte grise étant rayée et datée du 01/12/2014. Pour faire correspondre la date de vente à mes parents il a modifié au stylo la date et l'heure : on devine ainsi une modification.
    Il leur a expliqué qu'il ne souhaitait pas payer des frais de carte grise et necessitait un véhicule pour une courte durée et que c'était pour cela que la carte grise datait de son achat.
    Il leur a remis un certificat de non gage.
    Il ne leur a pas remis de formulaire Cerfa de déclaration de cession de véhicule.
    Mes parents ont été largement étourdis sur ce coup là, ne réalisant la gravité qu'une fois chez eux avec la voiture achetée, ne pouvant ainsi pas l'assurer.
    J'ai voulu vérifier la situation administrative du véhicule sur le site service-public avec les données du véhicule et le nom de l'ancien propriétaire mais aucun dossier ne ressort.
    Quel recours peuvent-ils avoir ? Mon père n'est pas parvenu à joindre le vendeur ce jour. Il faudrait que le vendeur établisse un certificat d'immatriculation à son nom puis au tour de mes parents de le faire, mais maintenant que la date sur la carte grise n'est plus identique à celle de la vente d'origine, peut on espérer une issue ?
    Merci pour votre aide.

  • Posté le 17/12/2014 à 12:02 par Cartegrise.com

    Bonjour Mickael,
    Vous devez signer tous les 2 le certificat de cession. Votre frère doit également tamponner le document puisqu'il représente la société cotitulaire du véhicule.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/12/2014 à 11:59 par Cartegrise.com

    Bonjour MArceau,
    Oui, sans contrôle technique de - de 6 mois, il est IMPOSSIBLE d'immatriculer un véhicule que ce soit en préfecture ou auprès d'un particulier.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/12/2014 à 11:58 par Cartegrise.com

    Bonjour Pauline,
    Il est important lors de l'achat de vérifier l'identité de votre vendeur pour éviter ce genre de situation. Aujourd'hui, à part déposer plainte contre ce monsieur injoignable et essayer d'expliquer votre cas dans votre préfecture que vous n'avez aucun moyen d'immatriculer la voiture étant donné que les précédents propriétaires sont injoignables !
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/12/2014 à 11:55 par Cartegrise.com

    Bonjour Michelle,
    Il faut remplir une déclaration de perte et joindre cette déclaration à votre dossier carte grise. Si votre vendeur a bien enregistré la cession, cela devrait suffire.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 16/12/2014 à 12:36 par michelle

    Bonjour j'ai acheté une voitureil y a quelques mois a ce moment là je n'ai pas pu faire la carte grise car j'ai perdu tous les documents relatifs a cet achat. Comment faire pour la faire maintenant? L ancien propriétaire a envoyé le document de cession a la préfecture . Cordialement

  • Posté le 15/12/2014 à 13:12 par pauline

    Bonjour, jai acheter une opel tigra.
    Jai fai son controle technique et les demarche pr la carte grise. La prefecture ne la pas accepter car elle es au nom de lancien propriétaire mon vendeur ne lavai pa refaite. Seulement la carte grise na jamais etais signée. Comment puis je faire pour avoir la carte grise a mon nom sachant que depuis la vente la personne reste injoignable aparement mon vendeur aurais meme demenager et le premier vendeur introuvable ?

  • Posté le 15/12/2014 à 11:29 par Cartegrise.com

    Bonjour Sophie,
    Oui vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture pour expliquer votre cas ou d'un démolisseur professionnel agréé. Il se peut que vous soyez malgré tout obliger de faire la carte grise à votre nom avant de la vendre pour pièces.
    Nous attirons votre attention sur l'importance d'acheter votre véhicule avec un contrôle technique récent (- de 6 mois) pour éviter ce genre de désagréments et éviter les "arnaques".
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 15/12/2014 à 11:19 par Cartegrise.com

    Bonjour Laurent,
    Oui en faisant une demande d'enregistrement de cession. Si votre nom apparait, alors la cession entre l'ancien propriétaire et vous-même a bien été enregistrée par la préfecture ou par un professionnel agréé par l'Etat.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 14/12/2014 à 01:29 par Marceau

    Bonjour, ma mère m'a cédé son véhicule, le CT a plus de 6 mois, mais dois je tout de même devoir repasser un CT pour faire ma carte grise, même si le véhicule met donner? Cordialement.

  • Posté le 10/12/2014 à 14:40 par mickael

    bonjour j aimerais savoir comment se passe la vente d un vehicule acheter a mes frais sachant que le proprietaire de la carte grise c est moi mais le co proprietaire c est l entreprise de mon frere merci

  • Posté le 10/12/2014 à 11:46 par Sophie

    Bonjour,

    j'ai acheter il y' a un peu plus d'un mois et demi une voiture, l'ancien propriétaire nous a donner la carte grise. Suite à cette achat, la voiture n'a eu que des problèmes et n'est plus utilisable, faute de moyens financiers, nous n'avons pas put faire la carte grise et nous ne pouvons pas effectuer les travaux dessus beaucoup trop importants. L'ancien propriétaire a refuser de la reprendre (panne d'injection au bout de 3 jours d'achat entre d'autres, je passe les détails, car depuis un mois et demi, cette voiture nous rend fous). je souhaites la vendre pour pièces sans refaire la carte grise à nom mon, car trop de frais et je ne peus pas utiliser. Est-ce légale, puis-je expliquer mon cas à la préfecture sans risques.

  • Posté le 07/12/2014 à 03:12 par Laurent

    Bonjour,

    Est-il possible de savoir si le vendeur a bien envoyé les papiers de certificat de cession à la préfecture ?

    Cordialement.

  • Posté le 05/12/2014 à 11:59 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Vous devez lors de la nouvelle transaction avec l'acheteur lui fournir une copie recto/verso de votre pièce d'identité et d'une attestation sur l'honneur comme quoi vous avez annulé la précédente vente et que vous vendez bien votre véhicule à ce monsieur. La préfecture annulera ainsi la précédente cession et votre nouvelle acheteur pourra faire la carte grise sans aucun problème.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 04/12/2014 à 17:28 par mariama

    Bonjour,
    Jai acheté un véhicule d'occasion à mon nom, et je souhaite que mon époux sois le titulaire et moi cotilaire cela et possible.

  • Posté le 04/12/2014 à 10:56 par Olivier

    Bonjour, suite à l'annulation de la vente de mon véhicule auprès d'un particulier (litige). J'ai récupéré ma voiture et ma carte grise (rayée lors de la vente). L'acheteur n'a pas envoyé son exemplaire de certificat de cession à la préfecture. Par contre, j'ai envoyé mon exemplaire à la préfecture. Une autre personne est intéressée par mon véhicule. Que dois-je faire pour faire annuler le certificat que j'ai envoyé à la préfecture ? Ou je me trompe dans la démarche à suivre ? Cordialement.

  • Posté le 03/12/2014 à 16:22 par Cartegrise.com

    Bonjour Cécile,
    Vous avez acheté un véhicule, si vous souhaitez le vendre, vous êtes obligée de faire la carte grise à votre nom. Vous pouvez soit aller en préfecture, soit passer par nos services en cliquant directement sur www.cartegrise.com
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 03/12/2014 à 16:19 par Cartegrise.com

    Bonjour Carine,
    Non votre acheteur a besoin de la carte grise originale pour pouvoir immatriculer son véhicule. Il faut donc qu'il récupère celle-ci auprès de la préfecture à laquelle vous avez envoyé la carte grise pour qu'il puisse à son tour, mettre la carte grise à son nom.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 03/12/2014 à 16:17 par Cartegrise.com

    Bonjour Jean Claude,
    Non il faut récupérer la carte grise originale pour pouvoir immatriculer le véhicule à votre nom. Le vendeur ou vous même pouvez entreprendre de récupérer la carte grise auprès du service de préfecture qui détient la carte grise.
    Dès réception de celle ci vous pourrez si vous le souhaitez faire vos démarches carte grise directement sur notre site Internet www.cartegrise.com sans vous déplacer en préfecture.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 03/12/2014 à 16:10 par Cartegrise.com

    Bonjour Romain,
    Vos questions répondant plus des aspects juridiques et judiciaires que de l'immatriculation d'un véhicule pour laquelle notre société est agréée, nous ne sommes malheureusement pas spécialisés pour vous apporter les réponses. Votre protection juridique est là pour vous apporter conseils et vous défendre si besoin dans ce type de situation.

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 03/12/2014 à 16:03 par Cartegrise.com

    Bonjour Mathilde,

    Effectivement, les documents mentionnées dans votre message par le service de préfecture sont suffisants pour immatriculer le véhicule à votre nom. Sur la déclaration de perte, il faut mettre votre nom.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 03/12/2014 à 16:01 par Cartegrise.com

    Bonjour Karine,
    Il faut simplement lui fournir une "attestation sur l'honneur" (sur papier libre) comme quoi la vente précédente a été annulée et que vous vendez bien le véhicule à ce monsieur accompagnée de la copie recto-verso de votre CNI ou permis de conduire.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 03/12/2014 à 00:19 par celine

    bonjour celine j'ai acheter un vehicule le 29/12/ 14 et je voudrais le revendre sa fait 5 jour que je le possède je n'est pas ecore envoyer a déclaration de cession tandi que le vendeur la deja fait ... si je revend le vehicule 1 semaine après l'avoir acheter doi je obligatoirement changer ma carte grise ?? merci cordialement

  • Posté le 01/12/2014 à 23:28 par Carine

    Bonjour
    J'ai vendu mon véhicule et remis le certificat de session a l'acquéreur ainsi que le coupon détachable de la carte grise.
    J'ai envoyé par erreur l'original de la carte grise barrée à la prefecture.
    L'acquéreur peut il tout de même faire son certificat d'immatriculation? Est ce que si je lui envoie une copie certifiée conforme cela convient?

  • Posté le 01/12/2014 à 16:59 par jean claude

    bonjour
    j'ai acheté un véhicule j'ai bien le certificat de vente signé
    par erreur j'ai laissé la carte grise au vendeur ,celui ci la envoyée à sa préfecture accompagnée du certificat de vente.
    Toutefois j'ai en ma possession la copie de cette carte.
    est 'il possible de demander la nouvelle carte à mon nom en fournissant la copie.
    merci de votre réponse
    cordialement
    mr baglain

  • Posté le 29/11/2014 à 19:20 par romain

    Bonjour,

    Je vous envoie un mail car nous sommes face à un probleme, nous avons acheté une voiture en dépôt vente dans un garage avec une garantie trois mois, il y a environ deux mois et nous avons eu affaire qu"au garagiste professionnel nous avons jamais vu l'ancien propriétaire.
    Le problème est que nous avons découvert que le véhicule que nous avions acheté pour n'avoir que 60000km en a en réalité après vérification chez Opel plus de 150000km.
    Au début le Pro qui n'était apparemment pas au courant selon ces dires et il était d'accord pour un arrangement à l'amiable avec restitution du véhicule contre remise d'un chèque du montant exact, après en avoir sois disant parlé avec l'ancien proprio, après avoir eu les coordonnés de l'ancien proprio nous l'avons appelé et il nous a dit que lui de son côté avait acheté avec 30000km et qu'il n'avait pas l'argent pour nous la reprendre. De plus le pro devait nous remettre le double des clés, le mode d'emploi et d'autres pièces, que nous n'avons pas bien sur.
    Donc depuis jeudi nous avons lancé une procédure via notre assurance juridique. Avec tous les documents qui prouvent ce que nous avançons.
    De plus nous avons fait deux chèques un pour la commission du vendeur et l'autre pour l'ancien proprio, sachant que le pro sur la facture a mis la totalité du prix du véhicule soit la commission plus la voiture. Il a également fait plusieurs erreur sur cette même facture notamment sur la date de première mise en circulation et la mise à disposition.
    Autre chose la déclaration de cession de véhicule n'a pas été signé par l'ancien proprio mais par le Pro.
    Le Pro ne veux rien savoir lui dit qu'il n'est pas responsable et l'ancien proprio idem.
    Ma question sommes nous dans nos droits et surtout avons nous des chances de gagner face à ces bandits en demandant l'annulation de la vente soit pour tromperie sur les km soit pour defaux de papiers.

    Désolé pour la longueur de ce message vous remerciant par avance pour votre aide.

  • Posté le 28/11/2014 à 22:17 par Mathilde

    Bonjour,

    J'ai acheté une voiture il y a 2 semaine. Seul problème : j'ai perdu la carte grise barré du vendeur.
    J'ai tous les papiers : certificat de non gage, déclaration de cession d'un véhicule (à gardé et celle destiné à la préfecture)...
    Que faire ?
    A la sous-préfecture on m'a dit de faire une photocopie de la carte d'identité du vendeur + une procuration + une déclaration de perte. Cela est t-il suffisant?
    Et la déclaration de perte doit être fait à quel nom ? Le mien ou celui du vendeur ??

    Cordialement,
    Merci d'avance

  • Posté le 28/11/2014 à 10:13 par karine

    bonjour,

    URGENT je vendue ma voiture le nouveau acheter a voulue faire la carte grise et la supprise la préfecture lui dis que la voiture est déjà vendue que faire .

  • Posté le 25/11/2014 à 16:11 par Cartegrise.com

    Bonjour Aurélie,
    Vous pouvez contacter votre vendeur en lui stipulant que si vous ne recevez pas la nouvelle carte grise dans un délai raisonnable, vous allez porté plainte à la gendarmerie afin d'annuler la vente et de récupérer votre argent. Contactez également votre banque si vous avez une protection juridique pour obtenir des conseils et un appui. Malheureusement, souvent les choses bougent seulement sous la menace.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/11/2014 à 16:07 par Cartegrise.com

    Bonjour jc,
    Vous avez raison, si vous décidez de faire détruire votre véhicule hors d'usage, qu'il s'agisse d'un véhicule particulier, d'une camionnette ou d'un 3 roues, vous devez obligatoirement le vendre ou le donner à un centre VHU agréé, sous peine de sanctions pénales.
    Cependant aujourd'hui il n'y a aucun moyen de contrôle de l’État pour vérifier si le contrôle technique est fait avant la vente ou pas, aucun moyen de savoir si le nouvel acquéreur va faire réparer le véhicule et passer le contrôle technique pour obtenir la carte grise. Sachant que pour pouvoir immatriculer un véhicule, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois obligatoire, rien de vous empêche d'acheter un véhicule à un particulier, puis de passer un contrôle technique et de faire les démarches d'immatriculation.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/11/2014 à 15:53 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Normalement, vous pouvez immatriculer le véhicule avec le certificat de cession original auprès de votre préfecture ou auprès de notre société agréée par la Préfecture en joignant une déclaration de perte à votre dossier carte grise.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/11/2014 à 15:50 par Cartegrise.com

    Bonjour Elly,
    Pour vous assurez que tout est OK, il faut que la société de vente vous fournisse un récépissé de déclaration d'achat ou son nom figure bien en tant qu'acheteur avec la carte grise originale. A partir de là, vous pourrez immatriculer ce véhicule à votre nom sans aucun problème.
    Nous traitons ce type de demande directement sur notre site Internet Cartegrise.com
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/11/2014 à 15:41 par Cartegrise.com

    Bonjour Dany,
    Si vous avez acheté votre véhicule a un professionnel et que vous n'aviez pas rempli de certificat de cession, il se peut qu'il y ai un exemplaire dans votre "fond de dossier". Vous pouvez toujours essayer de votre avec votre préfecture s'ils veulent bien ressortir le dossier de leurs archives.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/11/2014 à 15:38 par Cartegrise.com

    Bonjour Cécile,
    Oui il est obligatoire que la carte grise soit au nom de votre vendeur pour qu'il puisse vous vendre le véhicule ! S'il ne fait pas les démarches, il y a de grande chance que vous ne puissiez pas mettre la carte grise à votre nom puisque dans le logiciel de l'état, l'actuel propriétaire de la voiture est la personne que vous connaissez mais que la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/11/2014 à 15:34 par Cartegrise.com

    Bonjour Filipe,
    Nous ne vous conseillons vraiment pas d'acheter ce véhicule dont vous n'avez pas la carte grise et pour lequel l'ancien propriétaire n'a pas fait les démarches. Le chemin risque d'être long et périlleux pour mettre en conformité le certificat d'immatriculation.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/11/2014 à 15:21 par Cartegrise.com

    Bonjour Christophe,
    Oui à partir du moment ou vous êtes le seul héritier. Sinon il faudra la signature des autres héritiers sur le certificat de cession. N'oubliez pas de joindre un acte d'hérédité original au dossier carte grise de votre fille.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 25/11/2014 à 11:33 par Dany

    Bonjour,
    J'ai acheté mon véhicule il y a 6 mois. J'ai égaré la facture d'achat. La préfecture la conserve-t-elle? Est-il possible d'en avoir une copie?

    Cordialement

  • Posté le 25/11/2014 à 10:17 par jc

    bonjour ,vous m’étonnez dans vos réponses à Sandrine.;apparemmment on n a plus le droit de vendre un véhicule pour pieces si ce n est à un professionnel ,de meme on n a plus le droit de vendre sans contrôle technique,.;ce qui m ennuie car je veux vendre un fourgon pour pieces mais qui ne passe plus la marche arrière et qui n a plus de frein! cordialement Jc

  • Posté le 24/11/2014 à 21:55 par aurelie

    Bonjour j ai acheter un véhicule de occasion en septembre. J ai fais ma demande de carte grise mais la préfecture me dis que le véhicule à été vendu à une autre personne. Depuis je contact le vendeur qui me dis qu'il va faire la carte grise à son nom. Mais je n ai toujours rien reçu.... Que puis je faire ? Sachant que j ai fais toute les réparations sur la voiture ainsi que le ct. Je ne veux donc pas annuler cette vente.
    Merci de votre réponse.

  • Posté le 23/11/2014 à 12:36 par Bernadette

    Bonjour,
    J'ai acheté une voiture hier le samedi 22 novembre 2014, je n'ai pu la conduire car le vendeur veut qu'elle soit assurée, et il a raison. Le problème c'est que j'ai perdu la carte grise dans la même soirée ! Elle était barrée, signée par le vendeur comme il se doit. Il ne me reste que la déclaration de cession et le certificat de non gage. Que faire ? Merci pour votre réponse

  • Posté le 23/11/2014 à 10:11 par Elly

    Bonjour,
    Je suis en train d'acheter un véhicule. A la reservation, la société professionnelle de vente de voiture m'a remis une photocopie de la CG pour l'assurer avant de la payer et de la récupérer.
    Cette carte grise est au nom d'un organisme de leasing (en C.1) et d'une entreprise en C.3.
    La société m'a remis une copie du récépissé de declaration d'achat entre l'organisme de leasing et la société de vente, ainsi que la declaration de cession entre l'entreprise utilisatrice et la société de vente.
    Aurais-je des soucis pour faire immatriculer ce véhicule car je traite directement avec la société de vente et non pas l'organisme de leasing, bien que la CG soit toujours au nom de ce dernier.
    La société de vente me dis que pour des voitures de leasing, ils ne font pas la CG a leur propre nom, mais directement de l'organisme de leasing a mon nom...
    Dois-je exiger une declaration de cession de l'organisme de leasing vers la société de vente?
    Merci pour votre réponse!

  • Posté le 20/11/2014 à 19:08 par filipe

    bonjour je voudrais acheter une voiture mais le problème ses que le propriétaire actuelle na pas fait sa carte gris et en plus a perdu son certificat de cession ( il a juste une photocopie de la carte gris de son vendeur )
    comment je doit faire pour faire sa carte gris pour que moi je puis faire la mienne car il ne veut pas faire les démarche car il na pas le temps

    merci d 'avance

  • Posté le 18/11/2014 à 18:36 par Cécile

    Bonjour,
    J'aurai voulu savoir. Je vais acquérir une voiture ce weekend à des gens que je connais très bien. Ils ont acheté la voiture qu'ils me vendent il y a moins d'un mois et ils n'ont pas fait changé la carte grise. Est-il obligatoire qu'ils la changent même si la dernière vente date de moins d'un mois?

    Merci d'avance pour la réponse.

  • Posté le 18/11/2014 à 13:53 par Cartegrise.com

    Bonjour Valentine,
    Avez vous reçu votre nouvelle carte grise ? Si oui, ce n'est pas grave, la carte grise est désormais à votre nom. L'agent de préfecture ou le professionnel n'a pas vu qu'il manquait cette signature sur le certificat de cession.
    Si vous n'avez pas reçu votre carte grise... c'est plus compliqué car vous devez absolument produire une cession avec 2 signatures vendeurs et votre signature acheteur !
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 18/11/2014 à 13:50 par Cartegrise.com

    Bonjour Cindy,
    Nous vous conseillons d'aller en préfecture avec la facture signée et tamponnée par le garage et le certificat de cession qu'il vous a fourni. Si la préfecture vous demande de produire les documents des cessions antérieures, vous leur expliquerez votre cas et ils vous diront exactement quels sont les documents manquants ou s'ils peuvent établir un nouveau certificat sur la base de vos documents.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 18/11/2014 à 13:45 par Cartegrise.com

    Bonjour Sébastien,
    Il n'est obligatoire que les 2 anciens titulaires du véhicule signent sur la carte grise. Ils doivent seulement signer le certificat de cession.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 18/11/2014 à 13:39 par Cartegrise.com

    Bonjour Hélène,
    Pour vraiment savoir si un véhicule est gagé il faut demander un certificat de situation détaillé auprès de votre préfecture. Ce document n'est toutefois pas nécessaire pour obtenir une carte grise. En cas d'amendes impayées, rapprochez-vous de l'ancien vendeur afin qu'il s'acquitte de ces amendes puis d'un commissariat pour porter plainte et essayer de faire annuler la vente si ce dernier ne veut rien savoir.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 18/11/2014 à 13:36 par Cartegrise.com

    Bonjour Serghei,
    Il y a clairement une fraude à la carte grise de votre vendeur qui doit mettre la carte grise à son nom pour pouvoir vendre le véhicule. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour connaitre la raison du gage.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/11/2014 à 17:01 par Serghei

    bonjour g acheter une voiture mai la probleme c ke la carte grise es au nom du premier proprietaire. la personne ki ma vendu la voiture il ma pas dit que la voiture est gagé.cordealiment

  • Posté le 15/11/2014 à 21:00 par Helene

    J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage. Tous les papiers m'ont été remis sauf le certificat de non gage. Dois je le reclamer? Aurais je un recours en cas de mauvaises surprises (amendes impayées ...)?

  • Posté le 14/11/2014 à 15:19 par Cartegrise.com

    Bonjour Mailys,

    Faites une photocopie de la carte grise en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise afin de pouvoir circuler avec votre véhicule.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 13/11/2014 à 19:52 par cindy

    Bonjour jai acheter une voiture dans un garage en belgique . Je souhaite l'immatriculer em france, le souci cest que le nom de lancien proprietaire de la carte grise est aussi une entreprise.je contact donc le garage pour quil me fournisse la preuve dachat entre lancien proprietaire et son garage de la il me dit que lui meme ne pas la pas acheter au proprietaire qui figure sur la carte grise mais a une autre personne mais cette personne na pas mis la carte grise a son nom et le garage ou je lai acheter non plus. Du coup je me retrouvr avec une voitire acheter au garage avec facture mais unr carte grise belge differentr qur dois-je faire?? Merci

  • Posté le 13/11/2014 à 11:06 par Sébastien

    Bonjour,
    Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier j'ai bien noté que la déclaration de cession doit obligatoirement être signée par les 2 propriétaires (ce qui est mon cas) ! mais qu'en est il de l'ancienne carte grise quand le propriétaire la raye et signe ? elle doit également comporter les 2 signatures ?

  • Posté le 12/11/2014 à 15:24 par Cartegrise.com

    Bonjour Eric,
    Il faut faire la demande auprès de la préfecture à laquelle vous avez envoyé l'ancienne carte grise. Votre acheteur peut normalement aussi en faire la demande.
    Il est vrai que c'est une erreur que l'on rencontre souvent, la carte grise appartient au nouvel acquéreur et il doit la récupérer lors de l'achat pour pouvoir effectuer à son tour les démarches d'immatriculation en ligne ou en préfecture.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 12/11/2014 à 12:45 par Valentine

    Bonjour,

    J'ai acheté il y deux mois un vehicule à des particuliers. J'ai fais les démarches pour faire la carte grise, malheureusement nous nous sommes rendu compte que le co-titulaire vendeur n'avait pas signé le document de cession.

    Je n'ais malheureusement plus les coordonnées des vendeurs, comment puis-je faire ? Est il possible de faire sans cette signature ?

    Respectueusement,
    Valentine

  • Posté le 08/11/2014 à 15:43 par eric

    Bonjour, je vient de vendre un véhicule utilitaire et par bêtise de ma part
    j'ai conservé la carte grise et l'ai renvoyé a la sous préfecture avec le certificat de cession .Maintenant le nouveau propriétaire ne peut pas refaire la carte grise a son nom et me réclame l'ancienne CG que j'ai renvoyé a la sous préfecture ..que doit je faire pour la récupérer merci de votre aide.

  • Posté le 08/11/2014 à 14:01 par Christophe

    Bonjour,
    Suite à son décès, je rachète le véhicule de ma mère pour ma fille.
    Puis-je signer le certificat de vente et faire établir la carte grise au nom de ma fille ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement
    Christophe

  • Posté le 07/11/2014 à 17:04 par Mailys

    Bonjour,

    Je vais acheter lundi une voiture d'occasion première main, la carte grise date de 2001 (ancien format) donc dépourvue de coupon détachable comme sur la nouvelle version de la carte grise.
    Puis-je rouler avec cette voiture pendant que la nouvelle carte grise se fasse?

    Cordialement,

  • Posté le 07/11/2014 à 11:03 par Cartegrise.com

    Bonjour Quentin,
    OUi, vous pouvez vous adresser à votre préfecture pour obtenir un récépissé d'enregistrement de cession sur lequel figurera la date de la cession et le nom du nouvel acquéreur.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 06/11/2014 à 20:37 par Quentin

    Bonjour,

    J'ai vendu mon scooter il y a quelques mois à un particulier. Nous avons fait les déclarations de cession en 3 exemplaires (Un pour lui, pour la préfecture et pour moi). J'ai entrepris les démarches pour résilier mon assurance présente sur le scooter mais le soucis est qu'il me réclame le justificatif de cession que j'ai malencontreusement perdu. Je n'arrive pas à mettre la main sur le nom de la personne à laquelle j'ai céder mon scooter donc impossible de lui demander sa version en duplicata. Ma question est de savoir si je peux m'adresser à la préfecture pour qu'il me fournisse un duplicata ?

    En remerciant d'avance.
    Bien Cordialement.

  • Posté le 04/11/2014 à 16:03 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Si le véhicule est gagé, c'est que votre vendeur devait être locataire et non titulaire de la carte grise (qui est mentionné sur la carte grise, la société de leasing ou le nom de votre vendeur). Si c'est la société de leasing, le vendeur doit d'abord faire la carte gris eà son nom avant de vous vendre le véhicule.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 31/10/2014 à 18:35 par Emmanuel

    Bonjour
    J'ai acheté un véhicule, celui-ci est gagé par la société de crédit de l'ancien propriétaire. Si je me présente en sous-préfecture me délivra t-on une carte grise à mon nom? Y a t-il une dérogation? Peut-on accepter le gage de l'ancien propriétaire?
    Dans l'attente de vous lire
    Bien cordialement

  • Posté le 31/10/2014 à 14:39 par Cartegrise.com

    Bonjour Zak,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture et d'expliquer votre cas avec le maximum de documents prouvant que vous avez acheté et revendu ce véhicule sans faire la carte grise. Vous pouvez également vous rapprocher de l'ANDEVI (www.andevi.info/), association de défense des conducteurs.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 31/10/2014 à 14:36 par Cartegrise.com

    Bonjour Pierre,
    Oui le document est valable pour pouvoir établir le nouveau certificat d'immatriculation à votre nom.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 31/10/2014 à 14:34 par Cartegrise.com

    Bonjour Sue,
    Oui vous pouvez le vendre si l'acheteur est d'accord. Il peut faire sa carte grise avant la date limite de la contre-visite sans aucune difficulté. S'il attend que le délais soit dépassé, il devra simplement refaire un contrôle technique.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 31/10/2014 à 14:32 par Cartegrise.com

    Bonjour Sandrine,

    Il est nécessaire de remplir et signer un certificat de cession avec votre acheteur puis d'en déposer un exemplaire à la préfecture afin d'enregistrer la cession auprès du SIV. Sans cela, vous seriez toujours propriétaire du véhicule aux yeux de l’État et si le véhicule était remis en état et circulait, vous recevriez les amendes des éventuelles infractions commises par le nouvel acquéreur.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 28/10/2014 à 13:04 par zak

    bonjour j'ai acheter un vehicule et je n'est pas fait la carte grise puis je l'ai revendue le vehicule. je sais que je suis fautif car j'aurai du changer la carte grise. le souci c 'est que je recois des amandes. le vehicule est engregistré a mon nom en prefecture car l'ancien propriétaire avait deposer la feuille de cession. je n'est ni contact avec l'ancien et le nouveaux propriétaire je suis dans l'impasse total.

    comment faire pour que je ne soit plus responsable de ceux vehicule
    association d'aide? porté plainte ? ......

  • Posté le 24/10/2014 à 19:29 par Paul

    Bonsoir, j'aimerais acheter un vehicule et son propriétaire me dis qu'il possede la carte grise barrée, est ce que se papier est valide pour pouvoir faire ma nouvelle carte grise si achat du vehicule ?

  • Posté le 24/10/2014 à 09:08 par SUE

    Bonjour,

    Puis-je vendre un véhicule avec un contrôle technique qui nécessite une contre visite , sachant que l'acheteur est d'accord de l'acheter en l'état ?
    N'aura-t-il pas de problème pour qu'il puisse faire sa carte grise à la préfecture ?
    Cordialement,

  • Posté le 23/10/2014 à 12:00 par sandrine

    Merci pour votre réactivité. Dois-je quand même remplir le certificat de cession ? dois-je y apposer quelque part le fait que je la vendes pour pièces ?
    Merci beaucoup

  • Posté le 23/10/2014 à 10:15 par Cartegrise.com

    Bonjour Sandrine,
    Il n'est plus nécessaire de mettre cet annotation sur la carte grise. Si l'acheteur accepte d'acheter le véhicule, il n'est pas nécessaire non plus de faire un contrôle technique.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 23/10/2014 à 09:51 par sandrine

    Bonjour,

    Je souhaite vendre un véhicule pour pièces. Dois-je le mentionner sur la carte grise et dois-je effectuer le contrôle technique ?
    en vous remerciant,

  • Posté le 20/10/2014 à 13:30 par Cartegrise.com

    Bonjour Allison,
    Avec la mise en place du nouveau système, normalement vous pouvez envoyer dans n'importe quelle préfecture de France. A choisir, nous vous conseillons la préfecture de votre lieu de résidence.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 20/10/2014 à 13:11 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    La réponse est NON, il n'est plus obligatoire de rayer la carte grise. Le plus important est de remplir correctement le certificat de cession avec la date et l'heure de la cession afin de pouvoir envoyer ce document à la préfecture de votre département et que la cession soit effectivement enregistrée.

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 20/10/2014 à 12:20 par allison

    Bonjour nous avons fait la vente du véhicule de mon copain en Haute-Savoie alors qu'il es du Doubs. A quel préfecture doit-on envoyer le certificat de cession?
    Cordialement

  • Posté le 20/10/2014 à 11:41 par allison

    Bonjour, mon copain habitant le doubs et moi en haute-savoie il a vendu sa voiture ici en haute-savoie sur les certificat de cession nous avons donc mis annemasse. A quel prefecture dois-je envoyer son certificat de cession?
    Cordialement

  • Posté le 17/10/2014 à 13:56 par sebastien

    Bonjour,
    Je viens de vendre ma voiture a un professionnel mais nous avons oubliés de rayer la carte grise mais nous avons quand meme mis "vendu le, l'heure et la signature" est ce une obligation de la rayer?Cordialement
    Sébastien

  • Posté le 10/10/2014 à 13:37 par Cartegrise.com

    Même si vous cédez votre véhicule, en France la carte grise appartient au véhicule et non au titulaire comme en Belgique ou en Suisse. Vous devez donc donner la carte grise à la personne à laquelle vous avez cédé votre véhicule.

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 10/10/2014 à 13:35 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Si le vendeur récupère le véhicule, vous n'avez rien a déclarer à la préfecture sauf si vous avez déjà fait la carte grise à votre nom. Dans ce cas là, il faut refaire une cession avec votre ancien vendeur qui devient acquéreur et qui devra également refaire la carte grise à son nom.
    Cordialement,
    Cartegrise.com

  • Posté le 09/10/2014 à 09:01 par chaintres

    Bonjour , je viens de céder mon véhicule car il est irreparable donc j'ai recuperer ma carte grise que dois -je en faire svp ?
    Merci d'avance :-)

  • Posté le 08/10/2014 à 11:31 par laetitia

    bonjour j'ai acheter une voiture que je rend car trop de réparation dessus
    es ce que je dois prévenir la préfécture que je l'ai rendu

  • Posté le 29/09/2014 à 16:08 par Cartegrise.com

    Bonjour Stéphane,
    Avant de vous vendre le véhicule, cette personne doit faire la carte grise à son nom car pour le moment, aux yeux de l'administration, c'est toujours l'organisme de crédit qui est propriétaire du véhicule. Une fois que le titulaire de la carte grise sera Mr X, il pourra vous vendre le véhicule.
    Attention, il est interdit de vendre un véhicule sans avoir fait la carte grise à son nom au préalable... n'achetez pas ce véhicule si ce n'est pas fait, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule !
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 29/09/2014 à 16:04 par Cartegrise.com

    Bonjour Richard,
    Normalement vous devez faire un duplicata de votre carte grise auprès de votre préfecture pour le motif de détérioration de la carte grise. Il y a aussi des usagers qui corrige la date de cession sur le document...
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 29/09/2014 à 15:58 par Cartegrise.com

    Bonjour Olivier,
    Ce motif ne permet à nos yeux d'annuler la vente.
    Il faut cependant que votre amie signe le certificat de cession pour que votre acheteur puisse immatriculer le véhicule.
    Nous vous invitons a vous rapprocher de votre préfecture pour conseil.
    Cordialement,
    Cartegrise.com

  • Posté le 29/09/2014 à 15:50 par Cartegrise.com

    Bonjour Julien,
    Pour ce type de demande, à savoir correction des caractéristiques du véhicules, il vaut mieux se rapproché de votre préfecture avec un certificat de conformité du constructeur Kawazaki.
    Cordialement,
    Cartegrise.com

  • Posté le 29/09/2014 à 10:43 par Julien

    bonjour

    j'ai acheté il y a 4 mois une moto
    et je viens de me rendre compte que la carte grise ne correspond pas au véhicule. Le numéro moteur et châssis correspond à une kawazaki zr de 1994 alors que sur la carte grise il est mentionnée que c'est une kawazaki zx de 1984. est ce possible que cela soit une erreur de frappe ? quelles sont les démarches à faire ?
    merci d'avance

  • Posté le 28/09/2014 à 22:30 par Olivier

    Bonjour,
    Est ce que qu elle qu un peut m aider , voici mon souci , j ai vendue mon véhicule mais mon amie a oublier de signer le certificat de vente car elle est co titulaire , le nouveaux propriétaire du véhicule se manifeste au bout de 2 mois pour nous dire qu il manque une signature et veut nous rendre la voiture , alors qu il a utiliser et maintenant la voiture a des soucis moteur et abimé.
    merci pour vos réponse

  • Posté le 25/09/2014 à 19:43 par richard

    Bonjour, j'avais céder mon véhicule, donc bien marquer céder le ect.., et la voiture a eu un probleme quelques minutes après du coup je l'es récupérer , maintenant que je les réparer je voudrais de nouveau la vendre sauf que sur la carte grise il y a marquer céder le ect..., est ce un problème?

  • Posté le 24/09/2014 à 11:31 par stephane

    Bonjour,


    J'aimerais acheter un véhicule d'occasion qui servait de voiture de fonction à un gerant d'une société.


    Sur la carte grise originale qui est en possession de la société il y a :
    C.1
    "Nom de l'organisme de crédit"

    C.3
    "Nom de la société ayant l'usufruit"


    quelles pièces le vendeur doit il me fournir pour la carte grise?

    Merci
    Cordialement

  • Posté le 18/09/2014 à 16:15 par mickael bentejac

    bonjour , je suis possesseur d'une opel astra cabriolet anné 1993 depuis le 6 juin 2014, l'ancien proprietaire posséder la voiture depuis un an , mai n'avais pas fait la carte grise a son nom, et depuis le 6 juin il me fait trenner en me disant que la carte grise a son nom devrait arriver mai toujour pas de nouvelle , en sachant que sur la photocopie de l'ancienne carte grise (donc ancienne proprietaire avant lui) il y a l'autocollant du controle technique qui date du moi de mars 2014 donc bon , donc puis je quand meme faire la carte grise a mon nom quand meme ?

  • Posté le 17/09/2014 à 16:00 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Le document doit être entièrement que le véhicule soit cédé ou vendu. Oui il faut cocher la case.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/09/2014 à 15:49 par Cartegrise.com

    Bonjour,

    Vous pouvez la détruire car elle ne vous sert à rien.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/09/2014 à 15:48 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Concernant la carte grise, il est important de savoir qui est inscrit sur celle-ci. Apparemment, c'est votre mère, car elle reçoit les PV donc elle est administrativement titulaire du véhicule. Après concernant la cession du véhicule, il faut plutôt se rapprocher du notaire et vérifier qui sont les héritiers du véhicule. C'est l'acte notarié rédigé par le notaire qui mentionne a qui appartient le véhicule au décès de votre père.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/09/2014 à 15:43 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Vous devez vendre le véhicule à... vous même : vous êtes avec votre père le vendeur et également l'acheteur. Par contre vous devrez payer une taxe complète car c'est un changement de propriétaire classique.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 17/09/2014 à 15:42 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Non il vous faut la carte grise complète pour pouvoir faire une demande de changement de titulaire.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 16/09/2014 à 12:59 par yves

    bonjour .
    en cas de vente du véhicule Le certificat de cession doit il etre totalement remplie .je parle de la partie haute du document (partie blance )si oui doit on cocher la case cédé ou la laisser vierge .merci

  • Posté le 14/09/2014 à 18:49 par Caroline

    Bonjour. Je suis co-titulaire de ma voiture avec mon père (erreur de sa part a l'achat du véhicule). Pour chaque démarche j'ai besoin de sa signature, et c'est contraignant. Pour être l'unique titulaire, quelle démarche devons nous faire? Cession de sa part?

    Merci.

  • Posté le 11/09/2014 à 21:50 par maxime

    bonjour je possede une moto 50 cm 3
    et j ai tout les papiers de ventes et la parti détachable de la carte grise
    ( est ce que ça suffit pour faire la carte grise à mon nom ? )

  • Posté le 11/09/2014 à 14:44 par Lolo

    Bonjour

    Mon père ma céder un véhicule avant son décès il y a 3 ans.(plusieurs témoin a l appuie) A l époque il avais acheter la voiture qu il avais mi au nom de ma mère mais c est lui qui a signer le certificat de vente ma mère n était pas au coourant jusqu a y a pas si longtemps. Il avais fait sa car l entreprise marchait pas trop afin d éviter de se la faire saisir. Depuis son décès j assure se véhicule fait les contrôles technique les réparations ect aujourd'hui hui ma mère avec qui je suis en froid depuis des années à reçu une amende pour ecxes de vitesse que j ai fait et sais que le véhicule est a son nom et a fait intervenir un huissier afin de la récupérer. Ma question est vu que c est mon père qui a signer puis je faire annuler la vente qui date de 2007 ? Pour m arranger avec l ancien propriétaire de la mettre directement à mon nom ? Ou puis je gagner l affaire si je demande a passer devant un tribunal a expliquer la situation ? Sachant quel n a jamais eu d assurance à son nom ( puisqu elle n était pas au courant)que je possède les 2 clés la carte grise que la facture est au nom de mon père et non au sien ect...

    En vous remerciant

  • Posté le 10/09/2014 à 10:10 par marcus

    bonjour ;
    je suis actuellement en pleine démarche pour faire la carte grise d'un véhicule d'occasion que je viens d'acheter , j'ai gardé la partie détachable de l'ancienne carte grise pour pouvoir circuler avec le véhicule
    la question que je me posai : que doit-on faire de cette partie détachable après réception de ma nouvelle carte grise ?
    merci , bien cordialement

  • Posté le 31/08/2014 à 14:55 par clemence

    Bonjour,

    J'ai cédé mon véhicule le 19/07/2013 à 00h00 (comme indiqué sur l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession d'un véhicule), mais la date de déclaration de cession du véhicule (deuxieme date indiquée sur l'accusé) est le 26/06/2014.
    J'ai eu plusieurs saisies sur salaire pour des amendes impayées d'avril 2014.

    Qui dois payer? Moi ou le nouveau proprietaire?

    Cordialement

  • Posté le 10/07/2014 à 17:14 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture de votre département.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 18/06/2014 à 22:08 par sam

    Bonjr, j ai un ami qui ma donnee son vehicule il a fait les demarche de son coter et envoyer les papier a la prefecture... moi je n est pas fait la carte grise a mon nom et je les cedee pour pieces a une connaissance avec qui jai fait l acte de cession... la personne a qui je les donnees la abandonne et maintenant el et a la fouriere. La fouriere me contact a moi pour venir recuperer le vehicule ou le mettre a la casse vu quil et inutilisable comment faire?...

  • Posté le 07/05/2014 à 12:40 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    Votre situation est plutôt compliqué et effectivement le liquidateur judiciaire est le seul qui pourra vous rendre le dossier carte grise. Vous pouvez malgré tout vous rapprocher de votre Préfecture pour expliquer votre cas et voir s'il est possible d'immatriculer le véhicule en apportant toute les preuves de votre bonne foi.
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 20/04/2014 à 08:28 par fabrice

    bonjour j ai acheter un camping car , le dossier de demande de cg est complet mais a ete conserver par l entreprise de depot vente qui a fermer et est sous scelle!! j ai le bon de commande la facture ainsi qu un document de transfert de cg a mon nom, je n es bien entendu tjrs pas recu la cg le dossier etant dans les locaux fermer!!! un liquidateur a ete nomme , je ourraisz recupere mes documents ou pas?? pour pouvoir faire la cg

  • Posté le 08/04/2014 à 13:22 par Cartegrise.com

    Bonjour,
    L'ancien propriétaire doit obligatoirement mettre la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule : c'est OBLIGATOIRE. A voir avec lui s'il veut bien effectuer les démarches. UNe fois celles-ci effectuées, il va recevoir la nouvelle carte grise qu'il devra vous donner pour que vous puissiez, à votre tour, immatriculer le véhicule à votre nom.
    Cordialement,
    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 05/04/2014 à 23:59 par marilou

    bonjour g acheter une voiture mai le probleme c ke la carte grise es au nom du premier proprietaire. la personne ki ma vendu la voiture a pa fai sa carte grise. es ce ke je sui obliger den fsire 2 ou je peu passer du nom du premier proprio a moi?? sachant que la voiture n'es pas gager???merci de votre reponse si il y a

  • Posté le 26/07/2013 à 13:38 par Cartegrise.com

    Bonjour Jean,

    Il est possible d'obtenir ce document auprès de l'organisme qui a gagé le véhicule (police, organisme de crédit, etc.).

    L'équipe de Cartegrise.com

  • Posté le 24/07/2013 à 10:17 par Jean

    Peut-on obtenir par internet un certificat pour degager une voiture gager pour la deposer au recyclage (SARL Passenaud Champagne

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