Vous prévoyez de partir en Europe pendant ces prochaines vacances ? Attention aux excès de vitesse et autres infractions routières ! Contrairement aux idées reçues, les conducteurs français ne sont pas à l'abri des amendes à l'étranger. Grâce à des accords entre pays, vous pouvez désormais recevoir un PV dans votre boîte aux lettres plusieurs semaines après votre retour de vacances.
Pour éviter les mauvaises surprises, voici un guide complet sur les règles à connaître et les pièges à éviter quand on prend la route hors de nos frontières.
Les accords européens qui changent la donne
Fini le temps où l'on pouvait commettre des infractions en toute impunité à l'étranger ! Depuis 2015, un accord européen baptisé "Cross Border" facilite grandement l'échange d'informations entre pays concernant les infractions routières. Concrètement, cela signifie que si vous êtes flashé pour excès de vitesse en Espagne ou en Italie, les autorités locales peuvent désormais obtenir vos coordonnées et vous envoyer l'amende directement chez vous.
Cet accord concerne actuellement 21 pays européens :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République Tchèque
- Roumanie
- Slovaquie
- Suède
- Suisse
Monaco et le Royaume-Uni font partie des pays signataires, bien que n'étant pas membre de l'Union européenne.
Quelles infractions sont concernées ?
L'accord "Cross Border" ne s'applique pas à toutes les infractions routières. Il concerne principalement les infractions suivantes :
- Excès de vitesse
- Non-port de la ceinture de sécurité
- Franchissement d'un feu rouge
- Conduite en état d'ivresse
- Conduite sous l'influence de stupéfiants
- Non-port du casque (pour les deux-roues)
- Circulation sur une voie interdite
- Usage du téléphone portable au volant
A noter que depuis le 19 octobre 2021, le non-paiement des péages a été ajouté à cette liste dans certains pays de l'Union européenne.
Que risquez-vous concrètement ?
Si vous commettez l'une de ces infractions à l'étranger, voici ce qui peut vous arriver :
1. Interception sur place
Si vous êtes arrêté par les forces de l'ordre locales, vous pouvez être contraint de payer l'amende immédiatement. Dans certains cas, des sanctions plus sévères peuvent être appliquées :
- Immobilisation du véhicule
- Rétention ou suspension du permis de conduire
- Mise en fourrière du véhicule
2. Réception d'un PV à domicile
Si l'infraction n'est pas constatée sur place (par exemple, en cas de flashage automatique), vous pouvez recevoir un avis de contravention par courrier plusieurs semaines après votre retour en France. Ce PV doit obligatoirement être rédigé en français et contenir les informations suivantes :
- Détails de l'infraction
- Montant de l'amende
- Délai de paiement
- Procédures de contestation
Bon à savoir : pas de perte de points
Bonne nouvelle : les infractions commises à l'étranger n'entraînent pas de retrait de points sur votre permis français. Cependant, cela ne signifie pas que vous pouvez les ignorer !
Faut-il payer les amendes reçues de l'étranger ?
La question que tout le monde se pose : est-il vraiment nécessaire de payer ces amendes venues d'ailleurs ? La réponse est oui, et ce pour plusieurs raisons :
- Risque de poursuites : si vous ne payez pas, le pays émetteur de l'amende peut demander aux autorités françaises de se charger du recouvrement.
- Majorations : en cas de non-paiement, l'amende peut être majorée, ce qui augmentera considérablement la somme due.
- Problèmes futurs : si vous retournez dans le pays où l'infraction a été commise, vous pourriez avoir des problèmes avec les autorités locales.
Cependant, il faut noter que pour les petites sommes, certains pays peuvent renoncer aux poursuites si les frais de procédure sont supérieurs au montant de l'amende.
Comment contester une amende étrangère ?
Si vous estimez que l'amende n'est pas justifiée, vous avez le droit de la contester. Voici quelques points importants à retenir :
- La contestation doit être faite dans les délais impartis.
- Elle doit être adressée au tribunal compétent du pays où l'infraction a eu lieu.
- Si l'amende n'est pas traduite en français, cela peut faciliter votre contestation.
N'hésitez pas à faire valoir vos droits si vous pensez être dans votre bon droit, par exemple en cas d'erreur de signalisation ou de mauvaise compréhension des règles locales.
Les péages : un cas particulier
Les règles concernant les péages varient selon les pays. Voici quelques exemples :
Portugal
Au Portugal, plusieurs options de paiement électronique existent pour les péages. Vous avez jusqu'à 5 jours ouvrables après votre passage pour effectuer le paiement.
Italie
Attention en Italie : certaines autoroutes n'ont pas de barrière de péage. Le non-paiement peut entraîner des poursuites avec une prescription de 10 ans !
Royaume-Uni
À Londres, le péage urbain s'élève à 15 £. En cas de non-paiement, les amendes peuvent rapidement s'accumuler.
Conseils pour éviter les ennuis
Pour voyager l'esprit tranquille, voici quelques recommandations :
- Renseignez-vous avant de partir : informez-vous sur le code de la route du pays que vous allez visiter. Chaque pays a ses particularités (par exemple, la conduite à gauche au Royaume-Uni).
- Vérifiez les limitations de vitesse : elles peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre.
- Contrôlez votre taux d'alcoolémie : les seuils autorisés diffèrent selon les pays.
- Équipez-vous correctement : certains pays exigent des équipements spécifiques (gilet réfléchissant, triangle de signalisation, etc.).
- Vérifiez votre assurance : assurez-vous que votre assurance auto vous couvre correctement à l'étranger.
Que faire si vous avez un permis étranger en France ?
Si vous résidez en France avec un permis étranger, sachez que :
- Vous devez échanger votre permis contre un permis français pour éviter une contravention de 4ème classe.
- Si vous êtes non-résident et que vous commettez une infraction, vous devrez contester ou payer la contravention. En cas de suspension, votre permis sera renvoyé à votre domicile.
L'avenir des infractions routières en Europe
Avec l'évolution constante des technologies et des accords internationaux, il est probable que la coopération entre pays européens en matière de sécurité routière s'intensifie dans les années à venir. On peut s'attendre à :
- Une harmonisation plus poussée des règles de circulation
- Des systèmes d'échange d'informations plus performants
- Potentiellement, la mise en place d'un système de points européen
En attendant, la meilleure façon d'éviter les amendes à l'étranger reste de respecter scrupuleusement le code de la route local. Bon voyage et prudence sur les routes européennes !
