Peut-on faire sa carte grise avec un permis de conduire étranger ?

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Depuis août 2017, il est obligatoire d’être titulaire du permis de conduire pour obtenir une carte grise. Même s’il est exigé que le permis soit en cours de validité, l’arrêté ne définit pas le pays d’origine. Mais peut-on immatriculer un véhicule en France en présentant un permis de conduire étranger ? Nous allons faire le point sur les différents cas de figure et vous dire quand vous devrez demander le changement de permis de conduire étranger.

Quels sont les permis de conduire étrangers valables en France ?

La validité d’un permis étranger en France dépend du pays dans lequel vous l’avez obtenu. En effet, les permis de conduire originaires d’un pays de l’Union Européenne sont valides en France que ce soit pour circuler sur la voie publique ou immatriculer un véhicule. Bien sûr, le permis de conduire européen doit toujours être en cours de validité et ne pas voir été suspendu ou radié dans le pays européen. Toutefois, vous devrez demander l’échange de votre permis étranger si :

  • Vous avez commis une infraction au Code de la Route
  • Vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire
  • La validité de votre permis étranger est périmée

Pour résumé, temps qu’aucune des trois conditions ci-dessus n’est remplie, vous pouvez conduire en France avec un permis international. Il en est de même pour l’immatriculation d’un véhicule : vous pouvez faire votre carte grise avec un permis de conduire étranger. Quelques clics suffisent par ailleurs pour obtenir votre carte grise avec Cartegrise.com :

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Quand faut-il demander le changement de permis de conduire étranger ?

Outre les exceptions mentionnées ci-dessus, les permis européens sont valides en France, alors qu’il n’en est pas le cas des permis de conduire obtenu dans un pays hors UE. Ainsi, si vous vivez au moins 185 jours par an en France, vous devez demander le changement de votre permis de conduire étranger dans l’année après l’installation de votre résidence principale en France. Les dates de références sont les dates suivantes :

  • Remise de votre carte de séjour
  • Validation de vote visa de long séjour
  • Remise du récépissé constant la reconnaissance d’une protection internationale

Toutefois, ces dispositions ne concernent pas les étudiants étrangers disposant d’un visa étudiant. Si vous êtes citoyen britannique, vous n’avez pas non plus besoin de changer votre permis étranger si vous l’avez obtenu avant 2021 et l’entrée en vigueur définitive du Brexit. Quelle que soit la raison pour votre demande, le changement de permis de conduire étranger est gratuit.

Quels documents faut-il fournir pour obtenir une carte grise avec un permis étranger ?

Comme vous le savez, demander une carte grise exige la production d’un certain nombre de justificatifs. Justificatif de domicile, contrôle technique, certificat de cession, mandat d’immatriculation, attestation d’assurance, carte grise, demande de certificat d’immatriculation, etc. La liste des documents demandée dépend autant de la démarche d’immatriculation que de votre situation et celle de votre véhicule. Lorsque vous demander une carte grise, vous devez bien sûr justifier de votre identité. Mais quelle pièce d’identité fournir en plus de votre permis étranger ? Tout dépend votre pays d’origine :

  • Union Européenne ou Suisse
    Vous pouvez joindre votre carte d’identité ou passeport européen à votre dossier carte grise. Il n’y a pas d’obligation de titre de séjour pour les ressortissants d’un pays européen.
  • Algérie
    Si vous êtes de nationalité algérienne, vous devez produire soit un visa de long séjour, un certificat de résidence d’un an ou de 10 ans ou un certificat de résidence retraite.
  • Pays hors UE
    Afin de pouvoir séjourner plus de 3 mois en France, vous devez disposer d’un titre de séjour, un visa de long séjour, une carte de résident, une carte de séjour retraité ou d’un autre document valant titre de séjour. Ce document vous sera demandé lors de votre demande de carte grise.

 

Rédigé par    |   07/07/2021

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