Préfecture d'Annecy (Haute-Savoie - 74) : infos service carte grise
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Comment faire une carte grise en Préfecture d'Annecy ?
Dans le département de la Haute-Savoie (74), la Préfecture d'Annecy reçoit les administrés pour un grand nombre de démarches administratives. D'autres services de l'Etat sont disponibles à Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains où se trouvent les 3 sous-préfectures du département.
L'Etat se modernise et a profondément modifié la prise en charge des démarches administratives liées aux titres sécurisés (carte grise, carte d'identité, permis de conduire, passeport). Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n'est plus possible de se déplacer à la Préfecture d'Annecy ou aux sous-préfectures du département comme toutes les préfectures en France pour les demandes de certificat d'immatriculation.
Depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les démarches peuvent être réalisées auprès d'un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public . Vous pouvez également faire appel à Cartegrise.com qui vous propose un service de carte grise en ligne. En quelques minutes, il est possible de régulariser la situation administrative de son véhicule depuis son domicile ou son bureau.
Ligne Info Carte Grise
Immatriculation Annecy : effectuez vos démarches en ligne
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démarches
Comment obtenir une carte grise à Annecy sans préfecture ?
Vous habitez à Annecy ou dans une autre commune de la Haute-Savoie (74) et vous devez mettre à jour le certificat d'immatriculation de votre véhicule, effectuez vos démarches en ligne sur Cartegrise.com : C’est simple et rapide :
- Déterminez le coût de votre immatriculation avec notre calculateur de taxe fiscale.
- Terminez votre demande sur notre site sécurisé.
- Fournissez vos documents de demande de carte grise à notre centre de traitement.
- Recevez votre carte grise provisoire en 24H*
*Sous condition de réception d’un dossier conforme
Prix d'une carte grise à Annecy
Le montant du cheval fiscal dans le département de Haute-Savoie est de 43,00 € ainsi que dans tous les autres départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour rappel, ce tarif est déterminé par vote du Conseil Régional chaque année en assemblée plénière. Pour connaître le prix de votre carte grise, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de taxe fiscale.
En Haute-Savoie, vous êtes exonéré à 100 % de la taxe régionale lors de l'immatriculation d'un véhicule peu ou pas polluant. Vous devez toutefois régler la redevance d'acheminement d'un montant de 2,76 €.
Autres démarches administratives en Préfecture d'Annecy
Vous pouvez vous adresser à la Préfecture d'Annecy pour un grand nombre de démarches administratives. Les guichets des différents services accueillent les personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (entreprises, associations) tout au long de l’année. Voici les domaines pour lesquels vous pouvez effectuer vos demandes :
- Activités réglementées : entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année, les apiculteurs doivent déclarer leurs colonies d'abeilles en précisant leur nombre et leurs emplacements. Cette déclaration se fait en ligne directement sur le site de la Chambre d'Agriculture Haute-Savoie. La liste des documents et des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la préfecture.
- Demande d'un logement social : une personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit en faire la demande soit en ligne ou au guichet de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). La liste des documents constitutifs d'un dossier de demande de logement social est disponible sur le site de la préfecture.
- Permis de construire : plusieurs cas de travaux peuvent nécessiter un permis de construire comme la construction d'une maison individuelle, mais également d'un abri de jardin, d'une piscine ou d'un mur. Le dossier de demande de permis de construire doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou directement déposée à la mairie de votre commune.
- Etrangers en Haute-Savoie : 3 mois après son entrée en France, la carte de séjour est obligatoire pour tout étranger âgé de plus de 18 ans qui souhaite séjourner en France. Les demandes d'admission au séjour sont à déposer à la Préfecture d'Annecy, une demande de rendez-vous est possible, mais n'est pas nécessaire. Le service est disponible tous les matins du lundi au vendredi.
Pour connaître avec précision les jours et les heures d’ouverture au public, il est fortement conseillé de consulter le site des services de la préfecture du département Haute-Savoie (74). A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule telles que le changement d’adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi directement via Internet sur le site Cartegrise.com.
Services préfectoraux en France Métropolitaine
Les questions des usagers de la Préfecture d'Annecy
Non, vous ne pouvez plus faire vos démarches d’immatriculation auprès de la Préfecture d'Annecy. Désormais, toutes les démarches d'immatriculation se font soit en ligne soit auprès d'un professionnel habilité et agréé. Sur Cartegrise.com, vous pouvez trouver la liste des professionnels carte grise de votre département dans l'onglet "Garages Agréés".
La taxe de gestion et la redevance d’acheminement font partie des taxes additionnelles qui compose avec la taxe régionale le coût d’une carte grise. La taxe de gestion (Y.4) de 4,00 € permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. Les véhicules ne payant pas de taxe régionale sont également exonérés de cette taxe de gestion. La redevance (Y.5) pour acheminer l'envoi à domicile de ce certificat d'immatriculation a été fixée à 2,76 €, sauf exonération particulière.
Pour toute demande de duplicata, vous devez fournir les documents suivants : l’original de la demande de certificat d’immatriculation en cochant la case « duplicata » ; s’il s’agit d’une voiture de plus de 4 ans : la copie du contrôle technique en cours de validité ; la copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité, gaz, téléphone, internet, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition, etc.) ; la copie recto-verso de votre permis de conduire en cours de validité ; la copie de votre carte verte
Effectuer un changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation est une démarche gratuite si votre véhicule est immatriculé dans le nouveau système (immatriculation au format AA-123-AA). Vous recevrez un autocollant mentionnant votre nouvelle adresse qui sera à coller sur le champ de l’ancienne adresse. Cependant, au quatrième changement d'adresse, vous obtiendrez un nouveau certificat et vous devrez vous acquitter de la redevance d'acheminement qui s'élève à 2,76€. Si votre véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système avec un numéro d’immatriculation au format 123 AA 00, une nouvelle carte grise sera obligatoirement éditée et vous devrez payer la redevance d’acheminement d’un montant de 2,76 €. Votre immatriculation passera automatiquement au nouveau système et un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA vous sera attribué.
Non, depuis Novembre 2017, le service des immatriculations de la Préfecture d'Annecy a fermé ses portes. Vous avez toutefois la possibilité de faire votre demande de carte grise sur notre site Cartegrise.com.