Préfecture d'Annecy : infos service carte grise

Dans le département de la Haute-Savoie (74), la Préfecture  d'Annecy  reçoit les administrés pour un grand nombre de démarches administratives. D'autres services de l'Etat sont disponibles à Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains où se trouvent les 3 sous-préfectures du département.

L'Etat se modernise et a profondément modifié la prise en charge des démarches administratives liées aux titres sécurisés (carte grise, carte d'identité, permis de conduire, passeport). Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n'est plus possible de se déplacer à la Préfecture d'Annecy ou aux sous-préfectures du département comme toutes les préfectures en France pour les demandes de certificat d'immatriculation.

Depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les démarches peuvent être réalisées auprès d'un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public . Vous pouvez également faire appel à Cartegrise.com qui vous propose un service de carte grise en ligne. En quelques minutes, il est possible de régulariser la situation administrative de son véhicule depuis son domicile ou son bureau.

Vous habitez à Annecyou dans une autre commune de la Haute-Savoie (74) et vous devez mettre à jour le certificat d'immatriculation de votre véhicule, effectuez vos démarches en ligne sur Cartegrise.com : C’est simple et rapide :

• Déterminez le coût de votre immatriculation avec notre calculateur de taxe fiscale.
• Terminez votre demande sur notre site sécurisé.
• Fournissez vos documents de demande de carte grise à notre centre de traitement.
• Recevez votre carte grise provisoire en 24H*

*Sous condition de réception d’un dossier conforme

Annecy, chef-lieu et Préfecture du département 74, fait désormais partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui dénombre 13 départements. Suite une harmonisation, le prix du cheval fiscal dans la région a été fixé à 43.00 €.

Suite au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les habitants d'Annecy et de ses alentours peuvent faire de nombreuses démarches en ligne. Ils peuvent les débuter depuis notre calculateur spécialement conçu pour le département de Haute-Savoie (74).

Vous pouvez vous adresser à la Préfecture d'Annecy pour un grand nombre de démarches administratives. Les guichets des différents services accueillent les personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (entreprises, associations) tout au long de l’année. Voici les domaines pour lesquels vous pouvez effectuer vos demandes :

• Activités réglementées : entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année, les apiculteurs doivent déclarer leurs colonies d'abeilles en précisant leur nombre et leurs emplacements. Cette déclaration se fait en ligne directement sur le site de la Chambre d'Agriculture Haute-Savoie. La liste des documents et des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la préfecture.
• Demande d'un logement social : une personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit en faire la demande soit en ligne ou au guichet de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). La liste des documents constitutifs d'un dossier de demande de logement social est disponible sur le site de la préfecture.
• Permis de construire : plusieurs cas de travaux peuvent nécessiter un permis de construire comme la construction d'une maison individuelle, mais également d'un abri de jardin, d'une piscine ou d'un mur. Le dossier de demande de permis de construire doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou directement déposée à la mairie de votre commune.
• Etrangers en Haute-Savoie : 3 mois après son entrée en France, la carte de séjour est obligatoire pour tout étranger âgé de plus de 18 ans qui souhaite séjourner en France. Les demandes d'admission au séjour sont à déposer à la Préfecture d'Annecy, une demande de rendez-vous est possible, mais n'est pas nécessaire. Le service est disponible tous les matins du lundi au vendredi.

Pour connaître avec précision les jours et les heures d’ouverture au public, il est fortement conseillé de consulter le site des services de la préfecture du département Haute-Savoie (74). A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule telles que le changement d’adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi directement via Internet sur le site Cartegrise.com.

Autres services de l'Etat en Haute-Savoie :

• Sous-préfecture de Bonneville :
  122 Rue du Pont - 74130 BONNEVILLE
• Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois :
  4 Avenue de Genève - 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
• Sous-préfecture de Thonon-les-Bains :
  21 Rue Vallon - 74200 THONON-LES-BAINS

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules