Préfecture d'Annecy (Haute-Savoie - 74) : infos service carte grise

Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Haute-Savoie) ci-dessous.

Comment faire sa carte grise à Annecy (74) ?

Dans le département de la Haute-Savoie (74), la Préfecture  d'Annecy  reçoit les administrés pour un grand nombre de démarches administratives. D'autres services de l'Etat sont disponibles à Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains où se trouvent les 3 sous-préfectures du département.

L'Etat se modernise et a profondément modifié la prise en charge des démarches administratives liées aux titres sécurisés (carte grise, carte d'identité, permis de conduire, passeport). Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n'est plus possible de se déplacer à la Préfecture d'Annecy ou aux sous-préfectures du département comme toutes les préfectures en France pour les demandes de certificat d'immatriculation.

Depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les démarches peuvent être réalisées auprès d'un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public . Vous pouvez également faire appel à Cartegrise.com qui vous propose un service de carte grise en ligne. En quelques minutes, il est possible de régulariser la situation administrative de son véhicule depuis son domicile ou son bureau.

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Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Immatriculation Annecy : effectuez vos démarches en ligne

Comment obtenir une carte grise à Annecy sans préfecture ?

Vous habitez à Annecyou dans une autre commune de la Haute-Savoie (74) et vous devez mettre à jour le certificat d'immatriculation de votre véhicule, effectuez vos démarches en ligne sur Cartegrise.com : C’est simple et rapide :

  • Déterminez le coût de votre immatriculation avec notre calculateur de taxe fiscale.
  • Terminez votre demande sur notre site sécurisé.
  • Fournissez vos documents de demande de carte grise à notre centre de traitement.
  • Recevez votre carte grise provisoire en 24H*

 

*Sous condition de réception d’un dossier conforme

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Prix du cheval fiscal à Annecy

Annecychef-lieu et Préfecture du département 74, fait désormais partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui dénombre 13 départements. Suite une harmonisation, le prix du cheval fiscal dans la région a été fixé à 43,00€.

Suite au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les habitants d'Annecy et de ses alentours peuvent faire de nombreuses démarches en ligne. Ils peuvent les débuter depuis notre calculateur spécialement conçu pour le département de Haute-Savoie (74).

Annecy (74)

Annecy comptabilise 125 694 habitants et son aire urbaine, 234 085. Ceci place la ville en 6ème position régionale devant Chambéry et derrière Annemasse.

En 2015, un classement national « de la qualité de vie dans les zones d'emploi » place Annecy et son bassin d'emploi au 2ème rang sur 304 zones étudiées.

Autres démarches administratives en Préfecture d'Annecy

Vous pouvez vous adresser à la Préfecture d'Annecy pour un grand nombre de démarches administratives. Les guichets des différents services accueillent les personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (entreprises, associations) tout au long de l’année. Voici les domaines pour lesquels vous pouvez effectuer vos demandes :

  • Activités réglementées : entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année, les apiculteurs doivent déclarer leurs colonies d'abeilles en précisant leur nombre et leurs emplacements. Cette déclaration se fait en ligne directement sur le site de la Chambre d'Agriculture Haute-Savoie. La liste des documents et des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la préfecture.
  • Demande d'un logement social : une personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit en faire la demande soit en ligne ou au guichet de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). La liste des documents constitutifs d'un dossier de demande de logement social est disponible sur le site de la préfecture.
  • Permis de construire : plusieurs cas de travaux peuvent nécessiter un permis de construire comme la construction d'une maison individuelle, mais également d'un abri de jardin, d'une piscine ou d'un mur. Le dossier de demande de permis de construire doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou directement déposée à la mairie de votre commune.
  • Etrangers en Haute-Savoie : 3 mois après son entrée en France, la carte de séjour est obligatoire pour tout étranger âgé de plus de 18 ans qui souhaite séjourner en France. Les demandes d'admission au séjour sont à déposer à la Préfecture d'Annecy, une demande de rendez-vous est possible, mais n'est pas nécessaire. Le service est disponible tous les matins du lundi au vendredi.

Pour connaître avec précision les jours et les heures d’ouverture au public, il est fortement conseillé de consulter le site des services de la préfecture du département Haute-Savoie (74). A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule telles que le changement d’adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi directement via Internet sur le site Cartegrise.com.

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Sous préfecture en Haute-Savoie

Autres services de l'Etat en Haute-Savoie :

  • Sous-préfecture de Bonneville :
    122 Rue du Pont - 74130 BONNEVILLE
  • Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois :
    4 Avenue de Genève - 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
  • Sous-préfecture de Thonon-les-Bains :
    21 Rue Vallon - 74200 THONON-LES-BAINS

Pour toute question liée à une demande en ligne ou un dossier carte grise dans la Haute-Savoie, vous pouvez contacter le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Nos opératrices vous répondent et vous renseignent concernant vos formalités d'immatriculation d'un véhicule.

Ce que dit la loi

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.


Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Coordonnées de la Préfecture d'Annecy dans la Haute-Savoie

Adresse : 14, rue du 30ème Régiment d'Infanterie - 74000 ANNECY

Horaires : Du lundi au vendredi de 08h45 à 11h00

Téléphone : 04.50.33.60.00


Les modalités d'accueil de la Préfecture d'Annecy ont été contrôlées le 11 juillet 2019. La préfecture vous accueille toujours pour vos demandes de permis de construire, création d'association ou demandes de titres de séjour.  Il est prudent de se renseigner sur le site de la préfecture car les horaires d'ouverture au public peuvent différer en fonction du service demandé.

La Préfecture d'Annecy met à disposition des usagers n'ayant pas d'accès à Internet, des bornes numériques pour effectuer leurs démarches administratives.

Les questions des usagers de la Préfecture d'Annecy

1. Est-il possible de faire une demande pour carte grise d’un véhicule étranger à la préfecture d'Annecy ? (Kelly D., d'Annecy)
Non, vous ne pouvez plus faire vos démarches d’immatriculation auprès de la Préfecture d'Annecy. Désormais, toutes les démarches d'immatriculation se font soit en ligne soit auprès d'un professionnel habilité et agréé. Sur Cartegrise.com, vous pouvez trouver la liste des professionnels carte grise de votre département dans l'onglet "Garages Agréés".

2. Que représentent les taxes de gestion et d’acheminement ? (Charles C., de Seynod)
La taxe de gestion et la redevance d’acheminement font partie des taxes additionnelles qui compose avec la taxe régionale le coût d’une carte grise. La taxe de gestion (Y.4) de 11,00 € permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. La redevance (Y.5) pour acheminer l'envoi à domicile de ce certificat d'immatriculation a été fixée à 2,76 €, sauf exonération particulière.

3. Quels sont les documents à fournir pour ma demande de duplicata ? (Christiane S., d'Epagny)
Pour toute demande de duplicata, vous devez fournir les documents suivants : l’original de la demande de certificat d’immatriculation en cochant la case « duplicata » ; s’il s’agit d’une voiture de plus de 4 ans : la copie du contrôle technique en cours de validité ; la copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité, gaz, téléphone, internet, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition, etc.) ; la copie recto-verso de votre permis de conduire en cours de validité ; la copie de votre carte verte

4. Combien coûte un changement de domicile ? (Romain B., de Villaz)
Effectuer un changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation est une démarche gratuite si votre véhicule est immatriculé dans le nouveau système (immatriculation au format AA-123-AA). Vous recevrez un autocollant mentionnant votre nouvelle adresse qui sera à coller sur le champ de l’ancienne adresse. Cependant, au quatrième changement d'adresse, vous obtiendrez un nouveau certificat et vous devrez vous acquitter de la redevance d'acheminement qui s'élève à 2,76€. Si votre véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système avec un numéro d’immatriculation au format 123 AA 00, une nouvelle carte grise sera obligatoirement éditée et vous devrez payer la redevance d’acheminement d’un montant de 2,76 €. Votre immatriculation passera automatiquement au nouveau système et un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA vous sera attribué.

5. Est-ce que la Préfecture d'Annecy possède un service d'immatriculation ? (Estelle H., d'Annecy)
Non, depuis Novembre 2017, le service des immatriculations de la Préfecture d'Annecy a fermé ses portes. Vous avez toutefois la possibilité de faire votre demande de carte grise sur notre site Cartegrise.com.

6. Je viens de débrider ma moto, dois-je faire une demande de carte grise ? (John P., d'Annemasse)
En effet, vous devez mettre à jour votre certificat d'immatriculation car les informations mentionnées sur votre carte grise ne seront plus cohérentes avec votre moto.


7. Le nom de ma rue vient de changer. Dois-je modifier l'adresse de ma carte grise ? (Marianne G., de Thonon-les-Bains)
Oui, vous devez modifier l'adresse mentionnée sur votre carte grise. Vous disposez d'un mois pour effectuer ce changement. A savoir : c'est une démarche gratuite jusqu'au 4ème changement d'adresse. Au 4ème, vous devrez régler un montant de 2,76€ de taxe d'acheminement pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation.


8. Je viens d'emménager et j'ai perdu ma carte grise, quel est le prix d'un duplicata ? (Michel J., de Chambéry)
Le calcul pour obtenir le montant de votre duplicata est le suivant : 11,00€ [taxe de gestion] + 2,76€ [taxe de gestion] soit 13,76€.