Préfecture de Bar-le-Duc : infos service carte grise

Situé dans la région Grand-Est, le département de la Meuse (55) a pour chef-lieu la ville de Bar-le-Duc où est située la Préfecture. D’autres services de l’État sont situés à : Commercy et à Verdun.

Le 6 novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a été instauré dans nos établissements publics. Depuis ce jour, il n'est plus possible d'effectuer ses démarches d'immatriculation aux guichets de la Préfecture de Bar-le-Duc.

Toutefois, depuis avril 2009, il est possible de confier ses démarches d'immatriculation à un professionnel de l'automobile habilité et agréé par l'État ou via une téléprocédure sur Internet. Cartegrise.com vous propose d'effectuer votre demande en ligne, sans vous déplacer et de recevoir votre Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou votre Accusé d'Enregistrement (AE) en moins de 24 heures*.

Vous devez faire un nouveau certificat d’immatriculation et vous vivez à Bar-le-Duc ou dans l’une des communes aux alentours ? Simplifiez-vous la tâche en faisant votre carte grise en ligne avec Cartegrise.com, quelques clics suffisent :

• Avec le calculateur de taxe fiscale, estimez le prix de votre carte grise en 1 minute.
• Via notre service sécurisé, finalisez votre demande de carte grise.
• Faites-nous parvenir les pièces nécessaires à la validation de votre demande.
• Recevez votre certificat provisoire d’immatriculation en 24H*, par e-mail puis la version définitive par courrier suivi dans votre boîte aux lettres en provenance de l'Imprimerie Nationale.

*Sous réserve de réception d'un dossier conforme et complet

Les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine se sont regroupées pour former la région Grand-Est. 

Le prix du cheval fiscal a été fixé à 48.00 €. La ville de Bar-le-Duc et du département de la Meuse (55) appartiennent à l'ancienne région Lorraine.

La région Grand-Est est désormais constituée de 10 départements : Ardennes (08), Aube (10), Marne (50), Haute-Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et Vosges (88). Les principales villes sont Strasbourg, Metz et Nancy.

Il est tout à fait possible de se rendre à la Préfecture de Bar-le-Duc pour un grand nombre de démarches administratives. Voici la liste de quelques services encore disponibles en préfecture :

• Prise en charge des étrangers : que ce soit pour une demande d'asile ou de titre de séjour, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement sur le site Internet de la Préfecture de Bar-le-Duc en sélectionnant un créneau horaire disponible. 
• Législation aérienne : pour toute demande d'autorisation de survol pour un hélicoptère ou un avion de tourisme privé, il est nécessaire de faire une demande d'habilitation en envoyant son dossier à la Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques. Si le demandeur ne dispose pas de la résidence française, il faut s'adresser à la Préfecture de Police de Paris.
• Permis de détention de chien dangereux :  La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Il est donc nécessaire d'effectuer une demande de permis de détention en constituant un dossier dont la liste des documents est disponible sur le site Internet de la Préfecture de Bar-le-Duc.
  
  

Pour connaître les jours et heures d’ouverture de la Préfecture de Bar-le-Duc nous vous invitons à consulter le site Internet ou à contacter le service demandé par téléphone. A noter que les sous-préfectures de Commercy et  Verdun proposent également un certain nombre de services aux administrés. Sur le site de Cartegrise.com, nous vous rappelons qu’il est possible de faire un changement d’adresse pour votre carte grise, un changement de titulaire ou encore de demander un duplicata.

Les autres services de l'État dans la Meuse :

• Sous-préfecture de Commercy : 
  22, Avenue Stanislas - 55200 COMMERCY
• Sous-préfecture de Verdun : 
  1, Place Saint-Paul - 55100 VERDUN
  
  Pour toute question concernant une demande en ligne ou un dossier carte grise dans la Meuse, vous pouvez contacter le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Une opératrice vous conseillera et vous aidera dans vos démarches d'immatriculation.

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules