Préfecture de Basse-Terre (Guadeloupe - 971) : infos service carte grise
Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Guadeloupe) ci-dessous.
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Comment faire sa carte grise à Basse-Terre (971) ?
Le chef-lieu du territoire de la Guadeloupe et sa préfecture sont situés à Basse-Terre tandis que la sous-préfecture est à Pointe-à-Pitre. Elles assurent des missions de service public pour les habitants du département.
Avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) mis en place le 6 novembre 2017, les usagers du département ne peuvent plus se rendre aux guichets de la Préfecture de Basse-Terre pour leurs démarches d'immatriculation. C'est également le cas pour les démarches administratives liées au permis de conduire, au passeport ou à la carte d'identité.
Depuis avril 2009, vous avez aussi la possibilité de mettre à jour votre certificat d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile agréé et habilité ou via un site en ligne comme Cartegrise.com.
Avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) mis en place le 6 novembre 2017, les usagers du département ne peuvent plus se rendre aux guichets de la Préfecture de Basse-Terre pour leurs démarches d'immatriculation. C'est également le cas pour les démarches administratives liées au permis de conduire, au passeport ou à la carte d'identité.
Depuis avril 2009, vous avez aussi la possibilité de mettre à jour votre certificat d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile agréé et habilité ou via un site en ligne comme Cartegrise.com.
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Immatriculation Basse-Terre : effectuez vos démarches en ligne
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Comment obtenir une carte grise à Basse-Terre sans préfecture ?
Les habitants de Basse-Terre ainsi que du reste du département de la Guadeloupe (971) ont la possibilité de pouvoir effectuer leurs démarches administratives concernant le certificat d'immatriculation en se rendant sur le site Internet de Cartegrise.com :
*Sous réserve que votre dossier soit conforme et complet
- Faites le calcul du montant de votre carte grise en Guadeloupe et à Basse-Terre en fonction de votre démarche.
- Finalisez votre demande en moins de 5 minutes et procédez au paiement de façon totalement sécurisée.
- Rassemblez les documents nécessaires afin de transmettre votre dossier à notre centre de traitement.
- Recevez en 24h* votre document d'immatriculation provisoire. Le document définitif sera envoyé en provenance de l'Imprimerie Nationale dans les jours suivants.
*Sous réserve que votre dossier soit conforme et complet
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Prix du cheval fiscal à Basse-Terre
La ville de Basse-Terre fait partie de la Guadeloupe (971) et donc des DOM.
Pour l'ensemble de la région le prix du cheval fiscal est fixé à 41,00€. Il n'a pas connu d'augmentation pour l'année 2018, à la différence de Mayotte, par exemple, qui a connu une hausse de 400% du prix de son cheval fiscal.
Les Basse-Terriens et l'ensemble des Guadeloupéens ne sont pas exonérés de la taxe fiscale lorsqu'ils immatriculent un véhicule dit "propre". Ces derniers fonctionnent au GN (Gaz Naturel) ou au GPL (Gaz Pétrole Liquéfié) par exemple.
Pour connaitre le prix de votre certificat d'immatriculation en fonction de votre démarche et de votre véhicule, nous vous invitons à utiliser notre site Internet.
Basse-Terre (971)
Commune française située sur l'île de la Guadeloupe, Basse-Terre est le chef-lieu du département.
La population municipale de Basse-Terre est de 10 443 habitants alors que la population de l'aire urbaine en représente 37 455.
Surnommé "vié madanm" en créole guadeloupéen, la Soufrière est un volcan en activité a proximité de Basse-Terre et de Saint-Claude. Son sommet se trouve à une altitude de 1 467 mètres et c'est le plus haut de Guadeloupe ainsi que des petites Antilles.
La population municipale de Basse-Terre est de 10 443 habitants alors que la population de l'aire urbaine en représente 37 455.
Surnommé "vié madanm" en créole guadeloupéen, la Soufrière est un volcan en activité a proximité de Basse-Terre et de Saint-Claude. Son sommet se trouve à une altitude de 1 467 mètres et c'est le plus haut de Guadeloupe ainsi que des petites Antilles.
Autres démarches administratives en Préfecture de Basse-Terre
La préfecture du département Guadeloupe (971) située à Basse-Terre accueille chaque jour des centaines d’usagers pour traiter toutes leurs démarches administratives. Voici la liste des différentes démarches pour lesquelles vous pouvez encore solliciter les agents de la Préfecture de Basse-Terre :
- Prise en charge des étrangers : ce service n'est désormais accessible qu'en sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, Place de la Victoire. Il est toutefois possible de contacter ce service en remplissant le formulaire disponible sur le site Internet de la Préfecture de Basse-Terre.
- Vidéo-protection : le demandeur dans le désir d'installer un système de vidéo-protection doit obtenir une autorisation de mise en fonctionnement de son système. La liste des documents à fournir afin de constituer son dossier est disponible sur le site Internet de la Préfecture de Basse-Terre.
- Permis de construire : si vous souhaitez construire une maison individuelle, une piscine ou un abri de jardin, il est important de déposer une demande de permis de construire avant de commencer les travaux. Le dossier peut être déposé directement à la mairie de votre commune ou adressé par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Sous préfecture en Guadeloupe
Les autres services de l'Etat de la Guadeloupe
- Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre :
Place de la Victoire - 97110 POINTE A PITRE
Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Basse-Terre dans la Guadeloupe
Adresse : Avenue Paul Lacavé – 97100 BASSE-TERRE
Horaires : Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00.
Téléphone : 05.90.99.39.00
Le fonctionnement de nos préfectures a changé pour se moderniser. Vous n'avez plus la possibilité de venir au service des immatriculations. Les professionnels de l'automobile agréés peuvent faire les certificats d'immatriculation des usagers de la route en Guadeloupe (971).
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Horaires : Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00.
Téléphone : 05.90.99.39.00
Le fonctionnement de nos préfectures a changé pour se moderniser. Vous n'avez plus la possibilité de venir au service des immatriculations. Les professionnels de l'automobile agréés peuvent faire les certificats d'immatriculation des usagers de la route en Guadeloupe (971).
Les questions des usagers de la Préfecture de Basse-Terre
1. Mon mari vient de décéder, j'aimerais mettre sa voiture à mon nom. Faut-il payer l'édition d'une nouvelle carte grise ?
(Océane K., de Basse-Terre)
Si le véhicule a été acquis pendant la durée de votre mariage sous le régime de la communauté des biens, vous devenez l'usufruitier du véhicule et vous pouvez le mettre à votre nom. Cette démarche est gratuite, vous devrez seulement vous acquitter de la redevance d'acheminement de 2,76 €.
Si le véhicule a été acquis pendant la durée de votre mariage sous le régime de la communauté des biens, vous devenez l'usufruitier du véhicule et vous pouvez le mettre à votre nom. Cette démarche est gratuite, vous devrez seulement vous acquitter de la redevance d'acheminement de 2,76 €.
2. Quels sont les documents nécessaires pour faire mon changement de domicile ?
(Manuel P., de Saint-Anne)
En plus de la photocopie de votre carte grise, vous devez mettre dans votre dossier un formulaire Cerfa n°13750*05, un justificatif d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de 6 mois.
En plus de la photocopie de votre carte grise, vous devez mettre dans votre dossier un formulaire Cerfa n°13750*05, un justificatif d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de 6 mois.
3. Ou puis-je récupérer les documents Cerfa obligatoires pour faire mon dossier de carte grise ?
(Enzo A., de Bouillante)
Sur Cartegrise.com, vous pouvez trouver les liens vers les pdf des documents Cerfa afin de pouvoir les télécharger gratuitement et constituer votre dossier.
Sur Cartegrise.com, vous pouvez trouver les liens vers les pdf des documents Cerfa afin de pouvoir les télécharger gratuitement et constituer votre dossier.
4. Le garage près de chez moi, propose de faire ma carte grise, est-ce que je peux réaliser l'immatriculation de mon véhicule dans ce garage ?
(Maïlys L., de Basse-Terre)
Si ce dernier est agréé et habilité par l'Etat, vous pouvez tout à fait réaliser votre immatriculation avec ce professionnel de l'automobile.
Si ce dernier est agréé et habilité par l'Etat, vous pouvez tout à fait réaliser votre immatriculation avec ce professionnel de l'automobile.
5. Je viens d'acheter une voiture neuve, quels sont les documents à joindre à mon dossier ?
(Brice M., de Basse-Terre)
Les papiers nécessaires sont les suivants : l'original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, l'original de la déclaration de cession d'un véhicule ou l'original de la facture d'achat, l'original du mandat d'immatriculation, l'original du certificat de conformité, l'original du quitus fiscal, la photocopie du permis de conduire, la photocopie d'un justificatif de domicile et la preuve de l'assurance du véhicule.
Les papiers nécessaires sont les suivants : l'original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, l'original de la déclaration de cession d'un véhicule ou l'original de la facture d'achat, l'original du mandat d'immatriculation, l'original du certificat de conformité, l'original du quitus fiscal, la photocopie du permis de conduire, la photocopie d'un justificatif de domicile et la preuve de l'assurance du véhicule.
6. Je viens de faire mon contrôle technique mais j'ai une contre-visite, est-ce que je peux quand même faire immatriculer ma voiture ?
(Béthanaël H., de Saint-François)
Oui, vous pouvez immatriculer votre véhicule même si ce dernier doit passer une contre- visite.
Oui, vous pouvez immatriculer votre véhicule même si ce dernier doit passer une contre- visite.
7. Est-ce qu'il faut que j'immatricule mon scooter ?
(Anthony P., de Sainte-Anne)
Oui, vous devez immatriculer votre scooter et avoir une carte grise pour ce dernier. A savoir, lors de l'immatriculation d'un scooter, vous êtes exonéré de régler la taxe fiscale.
Oui, vous devez immatriculer votre scooter et avoir une carte grise pour ce dernier. A savoir, lors de l'immatriculation d'un scooter, vous êtes exonéré de régler la taxe fiscale.
8. Où puis-je faire mon certificat d'immatriculation ?
(Manuel L., de Le Moule)
Tout d'abord, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture de Guadeloupe (971), pour demander votre carte grise. Vous pouvez passer par les garages agréés de votre département. Vous pouvez aussi faire votre commande de chez vous avec Cartegrise.com.
Tout d'abord, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture de Guadeloupe (971), pour demander votre carte grise. Vous pouvez passer par les garages agréés de votre département. Vous pouvez aussi faire votre commande de chez vous avec Cartegrise.com.