Préfecture de Besançon : infos service carte grise

Le département du Doubs (25) possède une préfecture située à Besançon, mais également deux sous-préfectures dans les villes de Montbéliard et Pontarlier. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services concernés avant de vous déplacer. 

Le 6 novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a été mis en place et les préfectures n'accueillent plus les usagers de la route pour leurs démarches d'immatriculation. Elles ont pour objectif de se concentrer sur des missions prioritaires comme la luttre contre la fraude.

Depuis avril 2009, les professionnels de l'automobile habilités et agréés par l'État peuvent établir les certificats d'immatriculation ainsi que d'autres démarches administratives liées aux véhicules. Cartegrise.com vous propose d'effectuer votre demande en ligne, sans vous déplacer et de recevoir votre Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) ou votre Accusé d'Enregistrement (AE) en moins de 24H*.

Pour obtenir votre carte grise à Besançon et dans le département du Doubs (25) via le service en ligne Cartegrise.com, suivez les 4 étapes ci-dessous :

• Calculez le prix de votre immatriculation en 5 minutes sur notre calculateur.
• Validez votre demande et payez en ligne par carte bancaire (paiement 100% sécurisé).
• Transmettez-nous votre dossier complet, nous traiterons votre dossier dès réception.
• Recevez votre certificat d'immatriculation directement par email dans les 24H*.

* Envoi d'un CPI/AE à réception du dossier complet

Les habitants de Besançon et du Doubs (25) font partis de la région nouvellement formée la Bourgogne-Franche-Comté. Le prix du cheval fiscal a été unifié entre les deux anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté à 51.00 €.

A savoir, les propriétaires de véhicules dits "propres" ne sont plus exonérés à 100% de la taxe régionale depuis le 1er Juillet 2023. Pour connaître le prix de votre certificat d'immatriculation vous pouvez utiliser le calculateur pour le département du Doubs (25).

La région Bourgogne-Franche-Comté est composée de 8 départements : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39),Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne(89) et Territoire de Belfort (90). 

La Préfecture de Besançon accueille les particuliers et les entreprises pour beaucoup de leurs démarches administratives. Voici la liste des différents services pour lesquels il est possible d’effectuer une demande sur le site Internet de la préfecture ou directement au guichet :

• Navigation fluviale : l'enregistrement d'un bateau de plaisance (immatriculation) est obligatoire dans certaines conditions et c'est l'Unité des Permis des Titres de Navigation qui est en charge de l'instruction et de la délivrance des autorisations réglementaires.
• Titres de séjour : une permanence téléphonique est disponible du lundi au jeudi de 14h00 à 16h00 en contactant directement le standard de la Préfecture de Besançon au 03.81.25.10.00. La liste des documents à fournir est disponible sur le site Internet de la préfecture. Sachez que seuls les dossiers complets seront traités aux guichets.
• Vidéoprotection : si vous installez un système de vidéosurveillance à votre domicile et que les caméras sont susceptibles de filmer un lieu public, alors il est nécessaire d'obtenir une autorisation au préalable. Le demandeur doit transmettre son dossier à la préfecture ou remplir les formalités directement sur le site Internet de la préfecture.

Les guichets de la Préfecture de Besançon sont ouverts tous les matins du lundi au vendredi. Il est important de vérifier sur le site Internet des services de l’Etat dans le département Doubs (25) les horaires d’ouverture des différents services. Sachez qu’avec la modernisation de l’Etat et la simplification des démarches administratives, il est possible de faire en ligne certaines démarches comme un changement d’adresse, de propriétaire ou une demande de duplicata pour une carte grise via le site Cartegrise.com.

Autres services préfectoraux dans le Doubs :

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules