Préfecture de Besançon (Doubs - 25) : infos service carte grise

Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Doubs) ci-dessous.
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Comment faire sa carte grise à Besançon (25) ?

Le département du Doubs (25) possède une préfecture située à Besançon, mais également deux sous-préfectures dans les villes de Montbéliard et PontarlierN’hésitez pas à vous renseigner auprès des services concernés avant de vous déplacer. 

Le 6 novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a été mis en place et les préfectures n'accueillent plus les usagers de la route pour leurs démarches d'immatriculation. Elles ont pour objectif de se concentrer sur des missions prioritaires comme la luttre contre la fraude.

Depuis avril 2009, les professionnels de l'automobile habilités et agréés par l'État peuvent établir les certificats d'immatriculation ainsi que d'autres démarches administratives liées aux véhicules. Cartegrise.com vous propose d'effectuer votre demande en ligne, sans vous déplacer et de recevoir votre Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) ou votre Accusé d'Enregistrement (AE) en moins de 24H*.


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Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Immatriculation Besançon : effectuez vos démarches en ligne

Comment obtenir une carte grise à Besançon sans préfecture ?

Pour obtenir votre carte grise à Besançon et dans le département du Doubs (25) via le service en ligne Cartegrise.com, suivez les 4 étapes ci-dessous :

  • Calculez le prix de votre immatriculation en 5 minutes sur notre calculateur.
  • Validez votre demande et payez en ligne par carte bancaire (paiement 100% sécurisé).
  • Transmettez-nous votre dossier complet, nous traiterons votre dossier dès réception.
  • Recevez votre certificat d'immatriculation directement par email dans les 24H*.

* Envoi d'un CPI/AE à réception du dossier complet

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Prix du cheval fiscal à Besançon

Les habitants de Besançon et du Doubs (25) font partis de la région nouvellement formée la Bourgogne-Franche-Comté. Le prix du cheval fiscal a été unifié entre les deux anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté à 51,00€.

A savoir, les propriétaires de véhicules dits "propres" sont exonérés à 100% de la taxe fiscale. Pour connaitre le prix de votre certificat d'immatriculation vous pouvez utiliser le calculateur pour le département du Doubs (25).

La région Bourgogne-Franche-Comté est composée de 8 départements : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39),Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne(89) et Territoire de Belfort (90). 

Besançon (25)

Située au nord-est de la France, dans le département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté, la commune de Besançon est la capitale de la région historique et culturelle de Franche-Comté. Sa population urbaine s'élève à 116 676 habitants (2015, Insee).

Reconnue pour sa qualité de vie, la capitale Comtoise est annoncée comme étant la première ville verte de France. Elle possède le label Ville d'Art et d'Histoire depuis 1986 grâce à son riche patrimoine historique et culturel.

Autres démarches administratives en Préfecture de Besançon

La Préfecture de Besançon accueille les particuliers et les entreprises pour beaucoup de leurs démarches administratives. Voici la liste des différents services pour lesquels il est possible d’effectuer une demande sur le site Internet de la préfecture ou directement au guichet :

  • Navigation fluviale : l'enregistrement d'un bateau de plaisance (immatriculation) est obligatoire dans certaines conditions et c'est l'Unité des Permis des Titres de Navigation qui est en charge de l'instruction et de la délivrance des autorisations réglementaires.
  • Titres de séjour : une permanence téléphonique est disponible du lundi au jeudi de 14h00 à 16h00 en contactant directement le standard de la Préfecture de Besançon au 03.81.25.10.00. La liste des documents à fournir est disponible sur le site Internet de la préfecture. Sachez que seuls les dossiers complets seront traités aux guichets.
  • Vidéoprotection : si vous installez un système de vidéosurveillance à votre domicile et que les caméras sont susceptibles de filmer un lieu public, alors il est nécessaire d'obtenir une autorisation au préalable. Le demandeur doit transmettre son dossier à la préfecture ou remplir les formalités directement sur le site Internet de la préfecture.
Les guichets de la Préfecture de Besançon sont ouverts tous les matins du lundi au vendredi. Il est important de vérifier sur le site Internet des services de l’Etat dans le département Doubs (25) les horaires d’ouverture des différents services. Sachez qu’avec la modernisation de l’Etat et la simplification des démarches administratives, il est possible de faire en ligne certaines démarches comme un changement d’adresse, de propriétaire ou une demande de duplicata pour une carte grise via le site Cartegrise.com.
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Sous préfecture dans le Doubs

Autres services préfectoraux dans le Doubs :
  • Sous-préfecture de Montbéliard : 
    43 Avenue du Maréchal Joffre - 25200 MONTBELIARD
  • Sous-préfecture de Pontarlier : 
    71 Rue de la République - 25300 PONTARLIER
Vous pouvez contacter le 34 00 ou directement le 0892 882 300 pour toute question concernant une demande en ligne ou un dossier carte grise dans le Doubs. Notre équipe est là pour vous guider et vous conseiller dans vos formalités d'immatriculation.

Ce que dit la loi

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.


Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Coordonnées de la Préfecture de Besançon dans le Doubs

Adresse : 3 avenue de la gare d'eau - 25000 BESANCON

Horaires : Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30

Téléphone : 03.81.25.10.00


Avec la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les préfectures ne cessent pas totalement leurs activités. Désormais, elles se concentrent sur des missions jugées prioritaires comme l'accélération de la procédure de délivrance des titres ou la surveillance à l'égalité d'accès au service public de toutes les populations.

Les questions des usagers de la Préfecture de Besançon

1. Qu'est ce que le SIV ? (Jean K., de Besançon)
Le SIV est le Système d'Immatriculation des Véhicules. Ce système donne un numéro d'immatriculation à vie aux véhicules. Il est entré en vigueur le 15 avril 2009.

2. Combien coûte un changement de titulaire ? (Karine J., de Montbéliard)
Le montant d'un changement de titulaire est calculé, notamment, en fonction du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule figurant dans la case P.6 de votre carte grise. Le nombre est multiplié par le prix d'un cheval fiscal, soit par 51,00€ dans le Doubs (25). A ce résultat s'ajoutent un montant de 11,00€ pour la taxe de gestion et 2,76€ pour la taxe d'acheminement. L'émission de gaz polluant ou l'âge de votre véhicule peuvent influencer sur le montant de votre immatriculation.

3. Ma voiture a plus de 10 ans, est-il vrai que ma carte grise sera à moitié prix ? (Jonathan L., de Pontarlier)
Oui, il est vrai que lors de votre demande de carte grise, le prix de cette dernière sera divisé par deux.

4. Le nom de ma rue vient d'être modifié, est-ce que je dois effectuer un changement d'adresse ? (Lucie M., de Besançon)
Oui, vous devez modifier l'adresse mentionnée sur votre certificat d'immatriculation. Vous disposez d'un mois pour le mettre à jour. A savoir, cette démarche est gratuite s'il s'agit de votre premier, deuxième ou troisième changement d'adresse.

5. Dois-je avoir un contrôle technique pour faire la carte grise de ma moto ? (Patrick L., de Besançon)
Non, pour demander la carte grise de votre moto, vous n'avez pas besoin de passer le contrôle technique.

6. Est-ce que je peux encore faire ma carte grise en sous-préfecture de Montbeliard? (Sonia F., de Montbéliard)
Non, la préfecture et les sous-préfectures du Doubs (Montbéliard et Pontarlier) ont fermé les portes de leurs guichets dédiés aux cartes grises et aux permis de conduire depuis le 6 novembre 2017

7. Qui fixe le prix du cheval fiscal dans la région de la Bourgogne-Franche-Comté ? (Pierre G., de Pontarlier)
Il s'agit du conseil régional du doubs qui fixe chaque année ce prix lors d'une assemblée plénière. Pour l'année 2018, ce dernier s'élève à 51,00€.

8. Qu'est ce que le CPI ? (Jean-Jacques G., de Sochaux)
Il s'agit d'un document officiel qui vous ai remis lors de votre immatriculation. Le CPI est l'abréviation de Certificat Provisoire d'Immatriculation. Vous le recevez lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion encore immatriculé dans l'ancien format. Ce document vous permet de circuler en attendant la réception de votre carte grise définitive par La Poste.