Préfecture de Chartres (Eure-et-Loire - 28) : infos service carte grise
Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Eure-et-Loire) ci-dessous.
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Comment faire sa carte grise à Chartres (28) ?
Dans le département de l'Eure-et-Loir, la préfecture se trouve à Chartres et les sous-préfectures à Châteaudun, Dreux et enfin Nogent-le-Rotrou.
Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l'ensemble des services de délivrance des titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, carte d'identité, passeport) ont fermé leurs portes au public depuis le 6 novembre 2017.
Avec la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009, vous pouvez vous rendre chez un professionnel de l'automobile agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur afin d'obtenir un nouveau certificat d'immatriculation. Cartegrise.com vous permet d'effectuer vos démarches en ligne et de régulariser votre situation en moins de 24H*.
Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l'ensemble des services de délivrance des titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, carte d'identité, passeport) ont fermé leurs portes au public depuis le 6 novembre 2017.
Avec la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009, vous pouvez vous rendre chez un professionnel de l'automobile agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur afin d'obtenir un nouveau certificat d'immatriculation. Cartegrise.com vous permet d'effectuer vos démarches en ligne et de régulariser votre situation en moins de 24H*.
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Comment obtenir une carte grise à Chartres sans préfecture ?
Les résidents de Chartres et du département de l'Eure-et-Loir (28) peuvent faire leur démarche de carte grise en ligne via Cartegrise.com. C'est une procédure permettant de mettre à jour un certificat d'immatriculation en quelques clics :
- Utiliser le calculateur pour connaitre le prix de sa carte grise dans son département.
- Finaliser la demande sur Internet. Le paiement se fait en toute sécurité par carte bancaire.
- Transmettre les documents nécessaires à notre centre de traitement agréé et habilité.
- Réceptionner le certificat d'immatriculation provisoire (CPI) ou Accusé d'Enregistrement (AE) en 24h*. L'usager reçoit la carte grise définitive directement chez lui, sous pli sécurisé en provenance de l'Imprimerie Nationale.
*A la réception du dossier complet
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Prix du cheval fiscal à Chartres
Les Chartrains et les Euréliens, ont vu le prix du cheval fiscal de la région Centre-Val de Loire nettement augmenter entre 2016 et 2017. Ce dernier était fixé à 42,45€ et, désormais, il est à 49.80 €.
Dans la région Centre-Val-de-Loire, les propriétaires de véhicules circulant aux énergies "propres" sont exonérés à 50 % de la taxe fiscale, à la différence de région comme la Corse ou l'Ile-de-France, qui elles, exonèrent ces propriétaires à 100%.
Vous pouvez connaitre les papiers indispensables pour faire votre carte grise ainsi que le tarif de cette dernière sur Cartegrise.com.
Chartres (28)
Située à environ 90 kilomètres de Paris, Chartres est la Préfecture du département de l'Eure-et-Loir en région Centre-Val-de-Loire. Elle est connue comme étant la "Capitale de la lumière et du parfum".
La Cathédrale Notre-Dame de Chartres, de style gothique, est mondialement connue. De plus, elle est inscrite au patrimoine mondial par l'UNESCO depuis 1979. Construite sur les ruines d'une ancienne cathèdrale d'architecture romaine au début du XIIIème siècle, la Cathédrale Notre-Dame fut détruite par un incendie en 1194.
La Cathédrale Notre-Dame de Chartres, de style gothique, est mondialement connue. De plus, elle est inscrite au patrimoine mondial par l'UNESCO depuis 1979. Construite sur les ruines d'une ancienne cathèdrale d'architecture romaine au début du XIIIème siècle, la Cathédrale Notre-Dame fut détruite par un incendie en 1194.
Autres démarches administratives en Préfecture de Chartres
En 2018, les services de la Préfecture de Chartres reçoivent le public (qu’il s’agisse des particuliers ou d’entreprises) pour un grand nombre de démarches administratives et ce, malgré les réformes de modernisation de l’Etat. Vous trouverez ci-dessous la liste des services proposés en préfecture :
Afin de vous assurer que le service qui vous intéresse est bien ouvert, nous vous invitons à consulter les jours et heures d’ouverture de la Préfecture de Chartres sur le site de l'État. Certaines démarches administratives liées au certificat d'immatriculation sont possibles sur des sites comme Cartegrise.com.
- Titre de séjour : pour une demande de renouvellement de titre de séjour, il suffit de prendre rendez-vous avec le bureau de l'État-Civil et des Étrangers. Pour cela, sélectionnez une plage horaire disponible sur le site Internet de la Préfecture de Chartres.
- Amende à payer : si vous avez commis une infraction, une contravention vous est envoyée à votre domicile accompagnée d'une "carte de paiement". Vous avez par la suite 4 solutions qui s'offrent à vous afin de vous en acquitter : en ligne sur le site de l'État, sur l'application smartphone prévue à cet effet, par téléphone ou encore par courrier.
- Permis de construire : si vous souhaitez construire une maison individuelle, une piscine ou un abri de jardin, il est important de déposer une demande de permis de construire avant de commencer les travaux. Le dossier peut être déposé directement à la mairie de votre commune ou adressé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afin de vous assurer que le service qui vous intéresse est bien ouvert, nous vous invitons à consulter les jours et heures d’ouverture de la Préfecture de Chartres sur le site de l'État. Certaines démarches administratives liées au certificat d'immatriculation sont possibles sur des sites comme Cartegrise.com.
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Sous préfecture dans l'Eure-et-Loire
Les autres services de l'État de l'Eure-et-Loir :
- Sous-préfecture de Châteaudun :
25, rue Jean Moulin - 28200 CHATEAUDUN
- Sous-préfecture de Dreux :
2 rue des Capucins - 28100 DREUX
- Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou :
29 rue de l'Abbé Beule - 28400 NOGENT-LE-ROTROU
Pour toute question concernant une demande en ligne ou un dossier carte grise en Eure-et-Loir, vous pouvez contacter le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Une opératrice vous conseillera et vous aidera dans vos démarches d'immatriculation.
Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Chartres dans l'Eure-et-Loire
Adresse : 1, Place de la République - 28019 CHARTRES
Horaires : Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Téléphone : 02.37.27.72.00
Ces horaires ont été vérfiés le 11 juillet 2019.
Pour les usagers n'ayant pas d'accès au numérique, quelques préfectures ont décidé de mettre à leur disposition des bornes interactives. Il est préférable de s'informer avant tout déplacement sur le site de la Préfecture de l'Eure-et-Loir (28).
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Horaires : Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Téléphone : 02.37.27.72.00
Ces horaires ont été vérfiés le 11 juillet 2019.
Pour les usagers n'ayant pas d'accès au numérique, quelques préfectures ont décidé de mettre à leur disposition des bornes interactives. Il est préférable de s'informer avant tout déplacement sur le site de la Préfecture de l'Eure-et-Loir (28).
Les questions des usagers de la Préfecture de Chartres
1. Où puis-je faire mon certificat d'immatriculation ?
Tout d'abord, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture de l'Eure-et-Loir (28), pour demander votre carte grise. Vous pouvez passer par les garages agréés de votre département. Vous pouvez aussi faire votre commande de chez vous avec Cartegrise.com.
2. Est-il obligatoire d'avoir sur sa plaque d'immatriculation, le numéro de département de notre lieu de résidence ?
Non, vous pouvez choisir le numéro de département indiqué sur votre plaque d'immatriculation. Néanmoins, l'adresse mentionnée sur votre carte grise doit correspondre à votre lieu de résidence, vous n'avez pas la possibilité de la choisir.
3. Quel justificatif de domicile peut être utilisé pour faire mon dossier de carte grise ?
Vous pouvez utiliser des factures comme celles de gaz ou d'internet ; une attestation d'assurance logement ; un titre de propriété ; une quittance de loyer ; un avis d'imposition ou de non-imposition.
4. Je viens de recevoir mon Accusé d'Enregistrement, comment savoir où en est la fabrication de ma carte grise ?
La fabrication de votre certificat d'immatriculation définitif est gérée par l'Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières. Vous avez la possibilité de suivre votre carte grise sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
5. J'ai acheté une voiture avec un numéro d'immatriculation dans l'ancien format, est ce que lors de ma demande de carte grise, un nouveau numéro va m'être attribué ?
Oui, lorsque vous allez mettre la voiture à votre nom, c'est-à- dire que vous allez effectuer un changement de propriétaire, votre véhicule obtiendra un nouveau numéro d'immatriculation dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
6. Malgré la fermeture des services de cartes grises et de permis de conduire, est ce que les autres services de la préfecture restent ouverts ?
Oui les services de "séjour" ou "d'état-civil", par exemple, restent accessibles au public aux horaires habituels d'ouverture.
7. Quel est le prix d'un changement de titulaire ?
Le calcul est le suivant : [nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule] x 49,80€ [prix d'un cheval fiscal en Eure-et-Loir] + 2,76€ [taxe d'acheminement] + 11,00€ [taxe de gestion]. Néanmoins d'autres critères peuvent rentrer en compte dans le calcul de votre carte grise comme l'âge de votre véhicule ou encore son émission de CO² par km². Pour connaitre le prix exact de votre certificat d'immatriculation, nous vous invitons à remplir l'un des calculateurs présents sur cette page.
8. Comment récupérer un certificat de non-gage ?
Vous pouvez demander votre certificat de non-gage sur le site Internet du Service Public.
9. Faut-il un contrôle technique pour l'immatriculation de ma moto ?
Non, vous n'avez pas besoin de contrôle technique pour constituer le dossier de demande de certificat d'immatriculation de votre moto.