Préfecture de Gap (Hautes-Alpes - 05) : infos service carte grise

Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Hautes-Alpes) ci-dessous.

Comment faire sa carte grise à Gap (05) ?

Le département possède une préfecture située à Gap et une sous-préfecture à Briançon. L’application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, implique la fermeture définitive des guichets d’accueil des services immatriculation de la Préfecture de Gap rendant impossible de passer par leurs services pour obtenir son certificat d’immatriculation.

En effet, dans sa volonté de modernisation des services de l’Etat, le Ministère de l'Intérieur a confié l'expertise et la validation des demandes à des centres spécialisés ainsi qu'à des intermédiaires agréés. Vous pouvez faire appel à des professionnels de l'automobile agréés par le Ministère de l’Intérieur qui peuvent traiter votre demande grâce au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) mis en place en 2009.

En effet, gagnez du temps en effectuant votre demande de carte grise en ligne sans préfecture sur Cartegrise.com et recevez votre nouveau certificat d'immatriculation dans les 24H*.

Informations préfecture

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Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300

Service 0.80 € /min
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Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Immatriculation Gap : effectuez vos démarches en ligne

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Carte grise (Perte, vol, détérioration)

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Comment obtenir une carte grise à Gap sans préfecture ?

Si vous vivez dans les Hautes-Alpes (05), vous pouvez utiliser le service en ligne de Cartegrise.com pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation rapidement :

Calculez en ligne le tarif de votre carte grise en remplissant les champs du calculateur.
Réglez en ligne votre commande par carte bancaire en toute sécurité.
Faites parvenir votre dossier à notre centre de traitement.
Vous recevrez une carte grise provisoire dans les 24H* avant de recevoir votre carte grise définitive quelques jours après en provenance de l'Imprimerie Nationale.

* Dès réception du dossier complet

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Prix du cheval fiscal à Gap

Les Gapençais et les Gapençaises vivent dans la région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Cette dernière est composée de 6 départements : les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes(06), les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et le Vaucluse (84).

La région PACA possède le montant du cheval fiscal le plus élevé de France, soit de 51.20 €.

Néanmoins, la région exonère à 100% les véhicules "propres", c'est-à-dire les véhicules électriques ou ceux circulant au GPL (Gaz Pétrole Liquéfié), de la taxe fiscale.

Gap (05)

Située dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la ville de Gap est le chef lieu et la préfecture de son département, les Hautes-Alpes (05). Ses habitants, appelés les Gapençais, représentent une population de 40 776 habitants (2015, Insee). La population municipale, quant à elle, s'élève à 62 469 habitants.

En 2013, la commune fût désignée comme étant la ville la plus sportive de France. Ce challenge avait été créé par le fondateur de L'Équipe, Jacques Goddet, en 1937. Il y a deux catégories dans ce concours : la première pour les villes de moins de 20 000 habitants et la seconde pour les villes allant de 20 000 à 100 000 habitants.

Autres démarches administratives en Préfecture de Gap

Malgré la fermeture des guichets destinés aux immatriculations, permis de conduire et passeports, il est tout à fait possible de se rendre à la Préfecture de Gap pour d'autres démarches. Voici la liste des services encore disponibles à Gap :

Permis de port d'armes : pour une demande de port d'armes, vous devez adresser votre dossier complet au 28 rue Saint-Arey - CS 66002 - 050111 GAP CEDEX. Pour des renseignements, vous pouvez contacter le service des armes au 04.92.40.48.98 ou vous rendre sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Prise en charge des étrangers : dans le cas ou un étranger salarié doit venir travailler en France, ce dernier doit obtenir une autorisation de travail aussi appelée "permis de travail". Il ne peut être embauché et son autorisation se présente sous forme de titre de séjour ou de visa.
Service des Elections : en cas d’indisponibilité lors d’une élection, vous pouvez faire une demande de procuration auprès de la Préfecture de Gap afin d’autoriser une personne de votre entourage à voter en votre nom.
Manifestations sportives : l'organisation d'un événement sportif comportant des épreuves, courses ou compétitions chronométrées se déroulant sur la voie publique est soumise à l’accord de la fédération sportive de la discipline en question.

Pour connaître les jours et heures d’ouverture de la Préfecture de Gap nous vous invitons à consulter le site Internet de l'État ou à contacter le service demandé par téléphone. A noter que la Sous-Préfecture de Briançon propose également un certain nombre de services aux administrés. Sur le site de Cartegrise.com, nous vous rappelons qu’il est possible de faire un changement d’adresse pour votre carte grise ou de demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation.

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Sous préfecture dans les Hautes-Alpes

Les autres services de l'État dans les Hautes-Alpes :

Sous-préfecture de Briançon :
42 Avenue de la République - 05100 BRIANCON

Comme pour la Préfecture de Gap, il n’y a plus d’accueil au public pour les demandes de titres réglementaires tel que les cartes grises, les permis de conduire ou cartes d’identité, etc. Pour répondre aux attentes des citoyens, les services préfectoraux proposent un service de proximité et continuent de traiter entre autres les demandes de titres pour les étrangers, les permis de construire, les créations d’associations ou les activités réglementées (permis de chasse, port d’armes, débit de boissons, etc.).

Pour les renseignements sur une demande en ligne ou un dossier d'immatriculation dans les Hautes-Alpes, vous pouvez contacter le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister et vous conseiller dans vos démarches d'immatriculation

Ce que dit la loi

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Coordonnées de la Préfecture de Gap dans les Hautes-Alpes

Adresse : 28 Rue Saint-Arey - 05000 GAP

Horaires : Du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30

Téléphone : 04.92.40.48.00

Les guichets dédiés aux immatriculations de la Préfecture de Gap sont fermés depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du PPNG. Vous avez la possibilité de régulariser la situation administrative de votre véhicule en passant directement par un professionnel de l'automobile agréé et habilité.

Simulateur de taxes

Démarche

Dpt de résidence

Les questions des usagers de la Préfecture de Gap

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com

1. Je viens d'effectuer mon quatrième déménagement, combien coûtera la mise à jour de ma carte grise ?

Le changement d'adresse est une démarche gratuite jusqu'au quatrième changement. Cette fois-ci, vous devrez vous acquitter d'un montant de 2,76€ qui correspond à la redevance d'acheminement pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation.

2. J'ai acheté une voiture avec un numéro d'immatriculation dans l'ancien format, est-ce que lors de ma demande de carte grise, un nouveau numéro va m'être attribué ?

Oui, lorsque vous allez mettre la voiture à votre nom, c'est-à-dire que vous allez effectuer un changement de propriétaire, votre véhicule obtiendra un nouveau numéro d'immatriculation dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Vous devrez alors changer vos plaques d'immatriculation.

3. Je viens de recevoir mon CPI, et je dois effectuer un voyage en Italie. Est-il possible de rouler avec mon CPI et ma voiture en Italie ?

Non, vous ne pouvez pas rouler à l'étranger avec votre CPI. Ce document vous permet de circuler seulement en France. La plupart du temps, la carte grise définitive arrive 2 à 3 jours après la réception du Certificat Provisoire d'Immatriculation. Dès sa réception, vous pourrez vous rendre en toute légalité en Italie.

4. Est-ce que c'est obligatoire d'avoir fait un contrôle technique, il y a moins de 6 mois pour pouvoir immatriculer ma voiture ?

Oui, votre contrôle technique doit obligatoirement dater de moins de 6 mois pour que vous puissiez immatriculer votre véhicule.

5. Je viens de faire mon contrôle technique mais j'ai une contre-visite, est ce que je peux faire ma carte grise ?

Oui, vous pouvez faire vos démarches d'immatriculation même si vous devez passer une contre-visite. Votre contrôle technique est valable deux mois ce qui représente le délai qui vous est accordé pour passer une contre-visite.

6. Je viens d'obtenir mon permis moto et d'acquérir une moto que j'ai faite débrider dans un garage agréé. Où puis-je faire mes démarches d’immatriculations ?

Vous pouvez passer par le site Internet de l'ANTS ou par notre site Cartegrise.com pour enregistrer la modification des caractéristiques de votre moto.

7. Je viens d'emménager dans une nouvelle ville, est ce que je dois obligatoirement changer l'adresse sur ma carte grise ?

Oui, vous devez absolument effectuer un changement d'adresse. Vous disposez d'un mois pour mettre à jour l'adresse mentionnée sur votre certificat d'immatriculation.

8. Est-il possible de faire une demande de carte grise pour un changement de titulaire à la Préfecture de Gap ?

Non, les guichets du service des immatriculations de la préfecture de Gap, ferment leurs portes avec la réforme des préfectures (PPNG). Vous pouvez donc faire votre carte grise via un professionnel de l'automobile agréé par l'État ou par Internet, et notamment, grâce à Cartegrise.com.