Préfecture de Gap : infos service carte grise

Le département possède une préfecture située à Gap et une sous-préfecture à Briançon. L’application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, implique la fermeture définitive des guichets d’accueil des services immatriculation de la Préfecture de Gap rendant impossible de passer par leurs services pour obtenir son certificat d’immatriculation.

En effet, dans sa volonté de modernisation des services de l’Etat, le Ministère de l'Intérieur a confié l'expertise et la validation des demandes à des centres spécialisés ainsi qu'à des intermédiaires agréés. Vous pouvez faire appel à des professionnels de l'automobile agréés par le Ministère de l’Intérieur qui peuvent traiter votre demande grâce au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) mis en place en 2009.

En effet, gagnez du temps en effectuant votre demande de carte grise en ligne sans préfecture sur Cartegrise.com et recevez votre nouveau certificat d'immatriculation dans les 24H*.

Si vous vivez dans les Hautes-Alpes (05), vous pouvez utiliser le service en ligne de Cartegrise.com pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation rapidement : 

• Calculez en ligne le tarif de votre carte grise en remplissant les champs du calculateur.
• Réglez en ligne votre commande par carte bancaire en toute sécurité.
• Faites parvenir votre dossier à notre centre de traitement.
• Vous recevrez une carte grise provisoire dans les 24H* avant de recevoir votre carte grise définitive quelques jours après en provenance de l'Imprimerie Nationale.
  
  
  * Dès réception du dossier complet

Les Gapençais et les Gapençaises vivent dans la région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Cette dernière est composée de 6 départements : les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes(06), les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et le Vaucluse (84).

La région PACA possède le montant du cheval fiscal le plus élevé de France, soit de 51.20 €.

Néanmoins, la région exonère à 100% les véhicules "propres", c'est-à-dire les véhicules électriques ou ceux circulant au GPL (Gaz Pétrole Liquéfié), de la taxe fiscale.

Malgré la fermeture des guichets destinés aux immatriculations, permis de conduire et passeports, il est tout à fait possible de se rendre à la Préfecture de Gap pour d'autres démarches. Voici la liste des services encore disponibles à Gap :

• Permis de port d'armes : pour une demande de port d'armes, vous devez adresser votre dossier complet au 28 rue Saint-Arey - CS 66002 - 050111 GAP CEDEX. Pour des renseignements, vous pouvez contacter le service des armes au 04.92.40.48.98 ou vous rendre sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
• Prise en charge des étrangers : dans le cas ou un étranger salarié doit venir travailler en France, ce dernier doit obtenir une autorisation de travail aussi appelée "permis de travail". Il ne peut être embauché et son autorisation se présente sous forme de titre de séjour ou de visa.
• Service des Elections : en cas d’indisponibilité lors d’une élection, vous pouvez faire une demande de procuration auprès de la Préfecture de Gap afin d’autoriser une personne de votre entourage à voter en votre nom.
• Manifestations sportives : l'organisation d'un événement sportif comportant des épreuves, courses ou compétitions chronométrées se déroulant sur la voie publique est soumise à l’accord de la fédération sportive de la discipline en question.

Pour connaître les jours et heures d’ouverture de la Préfecture de Gap nous vous invitons à consulter le site Internet de l'État ou à contacter le service demandé par téléphone. A noter que la Sous-Préfecture de Briançon propose également un certain nombre de services aux administrés. Sur le site de Cartegrise.com, nous vous rappelons qu’il est possible de faire un changement d’adresse pour votre carte grise ou de demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation.

Les autres services de l'État dans les Hautes-Alpes :

• Sous-préfecture de Briançon :
  42 Avenue de la République - 05100 BRIANCON

Comme pour la Préfecture de Gap, il n’y a plus d’accueil au public pour les demandes de titres réglementaires tel que les cartes grises, les permis de conduire ou cartes d’identité, etc. Pour répondre aux attentes des citoyens, les services préfectoraux proposent un service de proximité et continuent de traiter entre autres les demandes de titres pour les étrangers, les permis de construire, les créations d’associations ou les activités réglementées (permis de chasse, port d’armes, débit de boissons, etc.).

Pour les renseignements sur une demande en ligne ou un dossier d'immatriculation dans les Hautes-Alpes, vous pouvez contacter le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister et vous conseiller dans vos démarches d'immatriculation

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules