Préfecture de Mâcon : infos service carte grise

Dans le département de la Saône-et-Loire (71), vous pouvez faire une partie de vos démarches administratives à la Préfecture de Mâcon ou dans l’une des sous-préfectures (suivant les disponibilités) à Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles ou Louhans. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services concernés avant de vous déplacer.

Le 6 novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a été instauré dans nos établissements publics. Depuis ce jour, il n'est plus possible d'effectuer ses démarches d'immatriculation aux guichets de la Préfecture de Mâcon ainsi que dans les sous-préfectures du département.

Depuis avril 2009, vous avez aussi la possibilité de mettre à jour votre certificat d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile agréé et habilité ou via un site en ligne comme Cartegrise.com. 

Les habitants de la ville de Mâcon et du département de la Saône-et-Loire (71) peuvent mettre à jour la situation administrative de leur véhicule en ligne. Avec Cartegrise.com, obtenez votre nouveau certificat d'immatriculation depuis votre domicile ou votre bureau, en suivant simplement les étapes ci-dessous : 

• Estimez le coût de votre carte grise en quelques secondes, grâce au calculateur en ligne.
• Finalisez puis réglez votre démarche grâce à un service sécurisé.
• Faites-nous parvenir vos documents de demande d'immatriculation.
• Recevez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI)*, document qui vous permettra de circuler en attendant votre carte grise définitive expédiée par l'Imprimerie Nationale.

*Sous réserve de recevoir un dossier complet

La ville de Mâcon, depuis la restructuration du territoire, fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette dernière est formée de 8 départements dont les villes les plus importantes sont Dijon, Besançon et Montbéliard.

Les Bourguignons-Franc-Comtois doivent s'acquitter d'un prix de 51.00 € par cheval fiscal. A savoir : les propriétaires de véhicules "propres" bénéficient d'une exonération de la taxe régionale sur leur certificat d'immatriculation à hauteur de 100%. Il n'y a plus d'exonération pour les véhicules dit-propres (hybrides, GPL, superéthanol, etc.) depuis le 1er Juillet 2023.

Avec Cartegrise.com, vous pouvez connaître le prix de votre immatriculation et obtenir la liste personnalisée des documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Veuillez utiliser le calculateur de la page "Prix carte grise", pour ce faire. 

La préfecture du département Saône-et-Loire (71) située à Mâcon accueille chaque jour des centaines d’usagers pour traiter certaines de leurs démarches administratives. Voici la liste des différentes démarches pour lesquelles vous pouvez encore solliciter les agents de la Préfecture de Mâcon :

• Ouvrir une auto-école : pour ouvrir une auto-école, il est obligatoire de respecter certaines conditions, notamment d'obtenir un agrément préfectoral et d'employer des moniteurs titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée par la préfecture du département. Pour obtenir plus d'informations, rendez-vous sur le site Internet de la Préfecture de Mâcon.
• Associations : pour créer une association sportive, rendez-vous sur le site de la préfecture où un service de télédéclaration est disponible. Vous pourrez créer votre association rapidement sans vous déplacer au greffe des associations. 
• Urbanisme : dans de nombreuses situations, un permis de construire est obligatoire même s'il concerne en général les travaux de conctruction importants comme une maison individuelle ou un bâtiment. La demande de permis de construire doit être adressée en  lettre recommandée avec accusé de réception. Le formulaire est disponible sur le site Internet de la Préfecture de Mâcon.
  
  

Avant de vous déplacer à la Préfecture de Mâcon, il est préférable de consulter les heures d’ouverture des différents services de l’Etat soit directement sur Internet, soit en appelant l’accueil par téléphone. Il est possible de faire certaines démarches administratives en ligne sur le site de l'État. Une demande de changement de titulaire sur un certificat d’immatriculation, sans aucun déplacement peut se faire en quelques clics sur Cartegrise.com.

 Sous-préfectures de Saône-et-Loire (71) :

• Sous-préfecture d'Autun :
  21, rue l'Arquebuse – 71400 AUTUN
  
• Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône :
  28, rue Général Leclerc – 71321 CHALON-SUR-SAONE
  
• Sous-préfecture de Charolles :
  28,  rue de la Madeleine – 71120 CHAROLLES
• Sous-préfecture de Louhans :
  11, rue des Bordes – 71500 LOUHANS

Un délai maximum de 30 jours est donné par le Code de la Route au titulaire pour effectuer toutes les démarches de mise à jour de certificat d’immatriculation (changement de propriétaire, changement d’adresse, duplicata carte grise suite à une perte ou un vol)

Si vous êtes dans l’incapacité de produire le certificat à jour lors d'un contrôle de police, vous vous exposez à une amende de 4ème classe (135,00 €).

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.