Préfecture de Melun (Seine-et-Marne - 77) : infos service carte grise
Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Seine-et-Marne) ci-dessous.
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Comment faire sa carte grise à Melun (77) ?
Grâce à Cartegrise.com, vous pouvez obtenir les informations au sujet de la Préfecture de Melun pour vos démarches administratives. Notre site Internet vous fournit également les informations concernant les services de l’État à Fontainebleau, Meaux, Provins et Torcy.
Avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, les usagers de Seine-et-Marne (77) n'ont plus la possibilité de solliciter la Préfecture de Melun pour obtenir leur certificat d'immatriculation.
Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) lancé le 15 avril 2009 permet aux automobilistes de passer par un professionnel de l'automobile agréé et habilité pour faire leur carte grise. Cartegrise.com est un service en ligne qui propose aux administrés de Melun et du département de la Seine-et-Marne (77) de régulariser la situation administrative de leur véhicule en moins de 24H*.
Avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, les usagers de Seine-et-Marne (77) n'ont plus la possibilité de solliciter la Préfecture de Melun pour obtenir leur certificat d'immatriculation.
Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) lancé le 15 avril 2009 permet aux automobilistes de passer par un professionnel de l'automobile agréé et habilité pour faire leur carte grise. Cartegrise.com est un service en ligne qui propose aux administrés de Melun et du département de la Seine-et-Marne (77) de régulariser la situation administrative de leur véhicule en moins de 24H*.
Ligne Info Carte Grise
Immatriculation Melun : effectuez vos démarches en ligne
Sommaire
Comment obtenir une carte grise à Melun sans préfecture ?
Que vous habitiez la ville de Melun ou ailleurs dans le département de la Seine-et-Marne (77). Seulement 4 étapes à suivre pour mettre à jour la situation administrative de votre véhicule sur Cartegrise.com :
*Sous réserve que nous recevions un dossier conforme
- Estimez le montant de votre certificat d'immatriculation en Seine-et-Marne (77).
- Finalisez votre démarche en une minute via notre site Internet. Vous aurez accès à la liste des papiers obligatoires pour faire votre dossier d'immatriculation.
- Transmettez votre dossier complet à notre centre de traitement agréé et habilité par l'État.
- Nous réceptionnons votre dossier complet et nous vous fournirons un certificat d'immatriculation provisoire sous 24h*. Vous pourrez circuler avec votre véhicule en attendant le document définitif.
*Sous réserve que nous recevions un dossier conforme
Prix du cheval fiscal à Melun
Les Melunais, les résidents de Seine-et-Marne (77) et ceux d'Ile-de-France doivent s'acquitter de 46.15 € pour un cheval fiscal. C'est un élément important qui rentre en compte dans le calcul du coût de votre carte grise.
Ce tarif s'applique à l'ensemble de la région Ile-de-France. Ce dernier est composé de 8 départements et les villes les plus conséquentes sont Paris,Boulogne-Billancourt, Saint-Denis, Argenteuil et Montreuil.
Vous pouvez simuler le coût de votre immatriculation en fonction de votre département et de votre démarche sur Cartegrise.com, en remplissant l'un des calculateurs présents sur notre page.
Informations Melun (77)
Située dans le département de la Seine-et-Marne, dont elle est la Préfecture, la ville de Melun comptabilise 39 914 habitants. La commune est à 41 kilomètres de Paris et est traversée par la Seine, fleuve d'une longueur de 776 kilomètres.
Le département de la Seine-et-Marne, créé en 1790, compte 4 Sous-préfectures : Fontainebleau, Meaux, Provins et Torcy.
Le département de la Seine-et-Marne, créé en 1790, compte 4 Sous-préfectures : Fontainebleau, Meaux, Provins et Torcy.
Autres démarches administratives en Préfecture de Melun
Vous pouvez toujours vous présentez à la Préfecture de Melun pour un grand nombre de démarches administratives comme pour la création d'une association ou vous inscrire sur les listes électorales. Les guichets des différents services accueillent les personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (entreprises, associations) tout au long de l’année. Voici les domaines pour lesquels vous pouvez effectuer vos demandes :
- Permis de démolir : avant de procéder à une démolition partielle où total d'une construction protégéé ou située sur une zone où ce type de permis est obligatoire, il faut effectuer une demande auprès de sa marie par lettre recommandée avec acusé de réception. Cette demande peut-être faite en parrallèle d'une demande de permis de constuire.
- Acquisition ou détention d'armes : toutes les demandes de détention ou d'acquisition d'armes des catégories B,C et D doivent être directement envoyées par courrier postale avec toutes les pièces justificatives obligatoires. Ce service ne reçoit aucun public.
- Service des Elections : ce service est destiné aux personnes se retrouvant dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote lors d'une élection. Il est alors possible de donner procuration à un proche afin de satisfaire son droit de vote.
Sous préfecture en Seine-et-Marne
Les autres services de l'Etat en Seine-et-Marne :
- Sous-préfecture de Fontainebleau :
37, Rue Royale – 77300 FONTAINEBLEAU - Sous-préfecture de Meaux :
27, Place de l'Europe – 77100 MEAUX - Sous-préfecture de Torcy :
7, Rue Gérard Philipe – 77200 TORCY - Sous-préfecture de Provins :
17, rue Sainte-Croix – 77487 PROVINS Cedex
Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Melun dans la Seine-et-Marne
Adresse : 12 Rue des Saints-Pères – 77010 MELUN
Horaires : Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
Téléphone : 01.64.71.77.77
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Horaires : Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
Téléphone : 01.64.71.77.77
Avec la réforme des préfectures Plan Préfectures Nouvelle Génération, ces dernières ferment leurs guichets d'immatriculation pour se focaliser sur des missions prioritaires comme la gestion des crises au niveau local ou encore la lutte contre les fraudes.
Les questions des usagers de la Préfecture de Melun
1. Je viens d'acquérir une voiture de 2005, est-il vrai que ma carte grise sera à moitié prix ?
La voiture que vous venez acquérir a plus de 10 ans d'âge, de ce fait la taxe régionale sera à moitié prix.
2. Dois-je avoir un contrôle technique pour faire la carte grise de ma moto ?
Non, pour demander la carte grise de votre moto, vous n'avez pas besoin de passer le contrôle technique.
3. Qui fixe le montant du cheval fiscal en région Île-de-France ?
Il s'agit du Conseil Régional d'Île-de-France qui fixe chaque année ce prix lors d'une assemblée plénière. Pour l'année 2018, ce dernier s'élève à 46,15 €.
4. Qu'est-ce que le CPI ?
Il s'agit d'un document officiel qui vous est remis lors de votre immatriculation. Le CPI est l'abréviation de Certificat Provisoire d'Immatriculation. Vous le recevez lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion encore immatriculé dans l'ancien format. Ce document vous permet de circuler en attendant la réception de votre carte grise définitive par La Poste.
5. Je viens d'emménager et j'ai perdu ma carte grise, quel est le prix d'un duplicata ?
Le calcul pour obtenir le montant de votre duplicata est le suivant : 11,00€ [taxe de gestion] + 2,76€ [redevance d'acheminement].
6. Dans quelles villes sont les sous-préfectures de la Seine-et-Marne ?
Les sous-préfectures de la Seine-et-Marne (77) sont à Fontainebleau, Meaux, Provins et Torcy.
7. Est-ce que je peux faire ma demande de changement de titulaire dans un garage agréé près de chez moi ?
Oui, vous pouvez faire votre changement de titulaire avec un garage, possédant l'agrément et l'habilitation nécessaire. A savoir, sur Cartegrise.com, nous recensons les professionnels de l'automobile de la Seine-et-Marne (77).
8. Je viens de recevoir mon Accusé d'Enregistrement, comment savoir où en est la fabrication de ma carte grise ?
La fabrication de votre certificat d'immatriculation définitif est gérée par l'Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières. Vous avez la possibilité de suivre votre carte grise grâce au site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
9. Quels sont les documents à fournir pour mon changement de domicile ?
Vous devrez fournir un formulaire CERFA 13750*05 rempli ; un justificatif de domicile ; un justificatif d'identité et la carte grise originale si vous êtes dans l'ancien format d'immatriculation.
10. Est-ce que j'ai besoin d'une vignette Crit'Air pour me rendre à Paris ?
Oui, si vous souhaitez vous rendre à Paris, vous avez besoin d'une vignette Crit'Air notamment de 8h à 20h du lundi au vendredi. Vous devez la commander sur le site du gouvernement.