Préfecture de Nancy (Meurthe-et-Moselle - 54) : infos service carte grise
Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Meurthe-et-Moselle) ci-dessous.
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Comment faire sa carte grise à Nancy (54) ?
Dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54), vous pouvez effectuer un grand nombre de démarches administratives à la Préfecture de Nancy ou dans l’une des sous-préfectures (suivant les possibilités) à Briey, Lunéville et Toul. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services concernés avant de vous déplacer.
Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) fût mis en place le 6 Novembre 2017, il n'est plus possible d'effectuer ses démarches d'immatriculation dans les établissements publics.
Cependant, suite à l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) au mois d'avril 2009, vous pouvez solliciter un professionnel habilité et agréé par le Trésor Public et le Ministère de l'Intérieur. Cartegrise.com offre la possibilité aux usagers de la route de mettre à jour leur carte grise en ligne et de recevoir un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) dans les 24h*.
Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) fût mis en place le 6 Novembre 2017, il n'est plus possible d'effectuer ses démarches d'immatriculation dans les établissements publics.
Cependant, suite à l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) au mois d'avril 2009, vous pouvez solliciter un professionnel habilité et agréé par le Trésor Public et le Ministère de l'Intérieur. Cartegrise.com offre la possibilité aux usagers de la route de mettre à jour leur carte grise en ligne et de recevoir un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) dans les 24h*.
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Comment obtenir une carte grise à Nancy sans préfecture ?
Vous résidez à Nancy ou dans une autre agglomération de la Meurthe-et-Moselle (54) et vous devez faire votre carte grise ? Effectuez vos démarches en quelques minutes sur Cartegrise.com.
Votre demande d'immatriculation par Internet se déroule en 4 étapes clés :
Votre demande d'immatriculation par Internet se déroule en 4 étapes clés :
- Calculez le tarif de votre carte grise avec notre calculateur en ligne.
- Finalisez votre demande et payez en ligne sur la plateforme sécurisée.
- Faites-nous parvenir vos documents carte grise.
- Recevez votre certificat provisoire d'immatriculation dans les 24H* et circulez en toute tranquillité le temps de recevoir la carte grise définitive.
* Sous réserve de dossier complet avec les pièces justificatifs (justificatif de domicile, certificat de cession, permis de conduire, etc.)
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Prix du cheval fiscal à Nancy
La Lorraine, l'Alsace et la Champagne-Ardenne se sont assemblées en 2015, suite à la réforme territoriale, pour former la région Grand-Est. Le montant du cheval fiscal dépend du Conseil Régional qui le fixe chaque année. Avant la réforme, de grandes disparités existaient entre les différents tarifs du prix du cheval fiscal dans chacune des régions. L'harmonisation du prix du cheval fiscal a été faite en 2019.
A Nancy, en Meurthe-et-Moselle (54) ainsi que dans l'ancienne région Lorraine, le prix du cheval fiscal est de 48,00€.
Nancy (54)
Chef-lieu du département de la Meurthe-et-Moselle (54) et au centre de l'ancienne région Lorraine, Nancy fait dorénavant partie du Grand-Est.
Elle est au bord de la Meurthe, rivière française d'une longueur d'environ 160 kilomètres.
La ville de Nancy comptablise une population de 105 162 habitants (2015, Source : Insee) mais son aire urbaine en compte 434 479 (2015, Source : Insee).
Elle est au bord de la Meurthe, rivière française d'une longueur d'environ 160 kilomètres.
La ville de Nancy comptablise une population de 105 162 habitants (2015, Source : Insee) mais son aire urbaine en compte 434 479 (2015, Source : Insee).
Autres démarches administratives en Préfecture de Nancy
En vous rendant aux guichets des différents services de la Préfecture de Nancy vous pourrez entreprendre certaines de vos démarches administratives. Ces services s’adressent aux particuliers, aux professionnels et aux associations. Voici la liste des domaines pour lesquels vous pouvez effectuer vos demandes :
- Autorisation de prises de vues aériennes : dans certaines zones, il est interdit de prendre des photos aériennes. Pour capter des images en dehors des zones interdites, il est toutefois nécessaire de se déclarer. Pour obtenir cette autorisation, vous devez fournir la demande d'autorisation de prise de vues aériennes disponible sur le site Internet de la préfecture et l'adresser au directeur de l'aviation civile au minimum 15 jours avant l'évènement.
- Prise en charge des étrangers : pour déposer une demande de titre de séjour, il est désormais obligatoire de prendre rendez-vous au préalable en sélectionnant un créneau horaire disponible sur le site de la préfecture. Cependant, un accueil général est à votre disposition du lundi au vendredi de 08h30 à 11h00 afin de répondre à vos questions.
- Permis de détention de chien dangereux : La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Il est donc nécessaire d'effectuer une demande de permis de détention en constituant un dossier dont la liste des documents est disponible sur le site Internet de l'État.
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Sous préfecture en Meurthe-et-Moselle
Autres services préfectoraux de Meurthe-et-Moselle :
- Sous-préfecture de Briey :
Place du Château – 54150 BRIEY
- Sous-préfecture de Lunéville :
8, rue de Sarrebourg – 54300 LUNEVILLE
- Sous-préfecture de Toul :
9, rue Firmin Gouvion – 54200 TOUL
Tout comme la préfecture de Nancy, les guichets d'accueil physiques des services d'immatriculation sont définitivement fermés. Pour vos démarches carte grise, vous avez la possibilité de faire appel à l'agence Carte Grise Café Nancy, localisée à Tomblaine. Ce service carte grise habilité par le Ministère de l'Intérieur vous accompagnera dans vos démarches d'immatriculation. Vous pourrez ainsi obtenir votre nouvelle carte grise en seulement 10 minutes !
Vous pouvez appeler au 34 00 ou directement au 0892 882 300 pour tout demande liée à une demande en ligne ou un dossier carte grise en Meurthe-et-Moselle. Notre équipe est là pour vous conseiller et vous assister dans les formalités d'immatriculation.
Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Nancy dans la Meurthe-et-Moselle
Adresse : 6 Rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Téléphone : 03.83.34.26.26
Toutes les informations concernant la Préfecture de Nancy ont été contrôlées le 11 juillet 2019.
La fermeture du guichet des immatriculations de la Préfecture de Nancy depuis le 6 novembre 2017, incite les usagers à se rendre auprès des professionnels de l'automobile agréés par le Ministère de l'Intérieur. La délivrance des titres comme le passeport, le permis et la carte nationale d'identité se fera dans une plateforme spécialisée dans leur traitement (CERT).
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Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Téléphone : 03.83.34.26.26
Toutes les informations concernant la Préfecture de Nancy ont été contrôlées le 11 juillet 2019.
La fermeture du guichet des immatriculations de la Préfecture de Nancy depuis le 6 novembre 2017, incite les usagers à se rendre auprès des professionnels de l'automobile agréés par le Ministère de l'Intérieur. La délivrance des titres comme le passeport, le permis et la carte nationale d'identité se fera dans une plateforme spécialisée dans leur traitement (CERT).
Les questions des usagers de la Préfecture de Nancy
1. Comment faire ma carte grise sans la Préfecture de Nancy ?
(Samuel L., de Nancy)
Pour faire votre immatriculation sans la Préfecture de Nancy, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez vous rendre dans un garage agréé par l'Etat près de chez vous. Mais vous pouvez aussi faire votre demande en ligne, en utilisant le web-service de Cartegrise.com, notamment.
Pour faire votre immatriculation sans la Préfecture de Nancy, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez vous rendre dans un garage agréé par l'Etat près de chez vous. Mais vous pouvez aussi faire votre demande en ligne, en utilisant le web-service de Cartegrise.com, notamment.
2. Je réside à côté de Briey, est-ce que je peux tout de même faire mes démarches de carte grise par Internet ?
(Daniel H., de Briey)
Oui, tous les habitants venant de la Meurthe-et-Moselle (57) ou d'un autre département de France peuvent faire leurs démarches de changement de domicile ou de titulaire par Internet, en passant, notamment par le site Internet de Cartegrise.com.
Oui, tous les habitants venant de la Meurthe-et-Moselle (57) ou d'un autre département de France peuvent faire leurs démarches de changement de domicile ou de titulaire par Internet, en passant, notamment par le site Internet de Cartegrise.com.
3. Mon immatriculation est dans l'ancien format FNI et je dois déménager, est-ce que mon numéro d'immatriculation va changer ?
(Paule K., de Lunéville)
Oui, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation à la suite de votre démarche de changement d'adresse. Depuis le 15 avril 2009, le Système d'immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place. Lorsque vous changez de domicile ou de titulaire et que votre immatriculation est dans l'ancien format, votre véhicule se verra attribué, jusqu'à sa destruction, un nouveau numéro d'immatriculation de type AA-111-AA.
Oui, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation à la suite de votre démarche de changement d'adresse. Depuis le 15 avril 2009, le Système d'immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place. Lorsque vous changez de domicile ou de titulaire et que votre immatriculation est dans l'ancien format, votre véhicule se verra attribué, jusqu'à sa destruction, un nouveau numéro d'immatriculation de type AA-111-AA.
4. Qu'est ce qu'un véhicule propre ?
(Patrick A., de Nancy)
Un véhicule "propre" est un véhicule qui rejette moins de gaz atmosphériques que les autres véhicules. Il peut s'agir de véhicules électriques, de véhicules circulant à l'hydrogène ou un mélange des deux. En région Grand-Est, vous êtes exonérés à 100% de la taxe régionale lors de l'immatriculation d'un véhicule de ce type. Les véhicules considérés comme "dit-propre" comme les ceux roulant au superéthanol E85, au GPL ou GNV ne sont plus exonérés de la taxe régionale depuis 2022. Leurs propriétaires doivent payer le prix intégral de la carte grise lors de leur immatriculation.
Un véhicule "propre" est un véhicule qui rejette moins de gaz atmosphériques que les autres véhicules. Il peut s'agir de véhicules électriques, de véhicules circulant à l'hydrogène ou un mélange des deux. En région Grand-Est, vous êtes exonérés à 100% de la taxe régionale lors de l'immatriculation d'un véhicule de ce type. Les véhicules considérés comme "dit-propre" comme les ceux roulant au superéthanol E85, au GPL ou GNV ne sont plus exonérés de la taxe régionale depuis 2022. Leurs propriétaires doivent payer le prix intégral de la carte grise lors de leur immatriculation.
5. Où puis-je faire mon certificat d'immatriculation ?
(Christophe H., de Nancy )
Tout d'abord, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture de Meurthe-et-Moselle (54), pour demander votre carte grise. Vous pouvez passer par les garages agréés de votre département. Vous pouvez aussi faire votre commande de chez vous avec Cartegrise.com.
Tout d'abord, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture de Meurthe-et-Moselle (54), pour demander votre carte grise. Vous pouvez passer par les garages agréés de votre département. Vous pouvez aussi faire votre commande de chez vous avec Cartegrise.com.
6. Est-ce que la préfecture de Nancy ferme ses portes dans le cadre de la réforme des préfectures ?
(Pauline J., de Toul)
Oui, la préfecture ferme les portes de ses services de cartes grises et de permis de conduire dans le cadre de la réforme des préfectures (PPNG). Néanmoins, les autres services comme celui des étrangers ou de l'immigration, restent accessibles au public.
Oui, la préfecture ferme les portes de ses services de cartes grises et de permis de conduire dans le cadre de la réforme des préfectures (PPNG). Néanmoins, les autres services comme celui des étrangers ou de l'immigration, restent accessibles au public.
7. Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, je dispose de combien de temps pour faire ma carte grise ?
(Coralie M., de Nancy)
Vous disposez d'un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour mettre la carte grise à votre nom. Au-delà de ce délai, vous pourrez être soumis à une amende de 135,00€ en cas de contrôle routier.
Vous disposez d'un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour mettre la carte grise à votre nom. Au-delà de ce délai, vous pourrez être soumis à une amende de 135,00€ en cas de contrôle routier.
8. Qui décide du prix du cheval fiscal en région ?
(Myriam T., de Nancy )
Le prix du cheval fiscal est fixé par le Conseil Régional de la région Meurthe-et-Moselle, lors d'une assemblée plénière. Ce rassemblement pour fixer le prix a lieu chaque année. En 2018, le cheval fiscal est de 43,00€ en Lorraine.
Le prix du cheval fiscal est fixé par le Conseil Régional de la région Meurthe-et-Moselle, lors d'une assemblée plénière. Ce rassemblement pour fixer le prix a lieu chaque année. En 2018, le cheval fiscal est de 43,00€ en Lorraine.