Préfecture de Pau (Pyrénées-Atlantiques - 64) : infos service carte grise
Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Pyrénées-Atlantiques) ci-dessous.
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Comment faire sa carte grise à Pau (64) ?
Le département des Pyrénées-Atlantiques (64) comprend une préfecture située à Pau ainsi que deux sous-préfectures dans les villes de Bayonne et Oloron-Sainte-Marie.
Avec la modernisation des services de l'État et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, les administrés ne peuvent plus se rendre aux guichets des préfectures pour mettre à jour la situation administrative de leur véhicule.
Toutefois, grâce au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) instauré en avril 2009, les usagers ont la possibilité de se rendre chez un professionnel de l'automobile (à condition que celui-ci soit en possession de l'habilitation et de l'agrément délivrés par l'État) ou en ligne via les téléprocédures. Cartegrise.com vous offre la moyen de régulariser votre certificat d'immatriculation sans vous déplacer et en moins de 24H*.
Avec la modernisation des services de l'État et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, les administrés ne peuvent plus se rendre aux guichets des préfectures pour mettre à jour la situation administrative de leur véhicule.
Toutefois, grâce au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) instauré en avril 2009, les usagers ont la possibilité de se rendre chez un professionnel de l'automobile (à condition que celui-ci soit en possession de l'habilitation et de l'agrément délivrés par l'État) ou en ligne via les téléprocédures. Cartegrise.com vous offre la moyen de régulariser votre certificat d'immatriculation sans vous déplacer et en moins de 24H*.
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Comment obtenir une carte grise à Pau sans préfecture ?
Que vous habitiez à Pau ou ailleurs dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), pour effectuer une démarche liée à votre certificat d'immatriculation sur Cartegrise.com, il vous suffit tout simplement de suivre les étapes ci-après :
*Dès réception de votre dossier complet à notre centre de traitement
- Calcul du prix de votre carte grise grâce au calculateur.
- Finalisation de votre commande en ligne en quelques clics : paiement sécurisé par carte bancaire.
- Envoi de votre dossier avec l'ensemble des documents demandés à notre centre de traitement agréé et habilité par l'État.
- Réception de votre carte grise provisoire en moins de 24h*, puis votre titre définitif sera envoyé à votre domicile en provenance de l'Imprimerie Nationale sous pli sécurisé.
*Dès réception de votre dossier complet à notre centre de traitement
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Prix du cheval fiscal à Pau
La ville de Pau et le département des Pyrénées-Atlantiques (64) font partis de la région Nouvelle-Aquitaine.
Dans cette région le prix du cheval fiscal est de 45.00 €. Les anciennes régions Aquitaine, Poitou-Charente et Limousin avaient unifiés le prix de leur cheval fiscal pour l'année 2018.
Avec Cartegrise.com, vous pouvez définir le prix de votre immatriculation en utilisant les différents calculateurs présents sur notre page. En continuant votre commande, sur notre site Internet vous pourrez obtenir la liste des documents à fournir pour votre démarche d'immatriculation.
Pau (64)
Située dans le sud-ouest de la France, dans la région Nouvelle-Aquitaine, la ville de Pau est la préfecture de son département, les Pyrénées-Atlantiques.
La position géographique de la ville de Pau, à 100 kilomètres de la mer et 50 kilomètres de la frontière espagnole, offre un panorama magnifique sur les pyrénées et les coteaux du Jurançon.
La population de Pau s'élève a 77 215 habitants (Insee, 2015).
La position géographique de la ville de Pau, à 100 kilomètres de la mer et 50 kilomètres de la frontière espagnole, offre un panorama magnifique sur les pyrénées et les coteaux du Jurançon.
La population de Pau s'élève a 77 215 habitants (Insee, 2015).
Autres démarches administratives en Préfecture de Pau
Malgrés la fermeture des guichets dédiés aux immatriculations, la Préfecture de Pau continue d'accueillir les particuliers et les entreprises pour une grande partie des autres démarches administratives. Voici la liste des différents domaines pour lesquels il est possible d’effectuer une demande :
- Gens du voyage : les personnes circulant en France sans domicile ou résidence fixe doivent se munir d'un titre de circulation. Les démarches s'effectuent auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
- Tourisme : si vous disposez de bâtiments secondaires que vous souhaitez transformer en hébergement touristique, il faut respecter certaines conditions. Pour obtenir plus d'informations, il est conseillé de contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
- Demande d'acte de naissance : que ce soit pour une copie intégrale ou un extrait, ce service est gratuit et disponible sur le site Internet du Service Public. Il n'est plus nécessaire de se déplacer à la Mairie de sa commune pour effectuer cette démarche.
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Sous préfecture dans les Pyrénées-Atlantiques
Autres services préfectoraux des Pyrénées-Atlantiques (64) :
- Sous-préfecture de Bayonne :
Allées Marines - BP3 - 64109 Bayonne Cedex - Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie :
6 rue de la Poste - BP 140 - 64404 Oloron-Sainte-Marie
Tout comme la préfecture de Pau, les services des deux sous-préfectures vous accueillent toujours au sujet des associations, des élections, des demandes de naturalisation, des permis de construire, etc.
Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Pau dans les Pyrénées-Atlantiques
Adresse : 2 Rue Maréchal Joffre - 64000 PAU
Horaires : Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Téléphone : 09.61.66.78.62
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Horaires : Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Téléphone : 09.61.66.78.62
Les modalités d'accueil ci-dessus ont été contrôlées le 11 juillet 2019. Il est vivement conseillé de visiter le site Internet de la Préfecture de Pau avant de vous déplacer afin d'obtenir des informations sur le service que vous convoitez.
Les questions des usagers de la Préfecture de Pau
1. Est-il possible de faire une demande de carte grise pour un changement de titulaire à la Préfecture de Pau ?
Non, les guichets du service des immatriculations de la Préfecture de Pau, ont fermé leurs portes avec la réforme des préfectures (PPNG). Vous pouvez donc faire votre carte grise via un professionnel de l'automobile agréé par l'Etat ou par Internet, et notamment, grâce à Cartegrise.com.
2. Quels documents sont considérés comme des justificatifs de domicile ?
Une facture qu'elle soit de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone fixe ; une attestation d'assurance logement ; un titre de propriété ou une quittance de loyer ; un avis d'imposition ou un certificat de non-imposition.
3. Mon mari vient de décéder, et j'aimerais mettre sa voiture à mon nom. Est-ce que c'est une démarche payante ?
Non, vous n'avez pas besoin de payer une nouvelle carte grise, si vous étiez mariés sous le régime de la communauté des biens. Dans ce cas, vous êtes l'usufruitier du véhicule de votre mari et vous pouvez immatriculer le véhicule à votre nom afin de pouvoir circuler avec.
4. Comment est fixé le prix du cheval fiscal ?
Le prix du cheval fiscal dépend de la région. Il est le même pour tous les départements de la région Nouvelle-Aquitaine. C'est le Conseil Régional qui décide chaque année lors d'une assemblée plénière du montant.
5. Je viens d'obtenir mon permis de conduire et d'acheter une voiture. Est-ce que je peux faire ma demande de carte grise sur Cartegrise.com ?
Oui, vous pouvez tout à fait utiliser la plateforme de Cartegrise.com pour obtenir votre certificat d'immatriculation.
6. Est-ce que je peux encore faire ma carte grise en sous-préfecture de Bayonne ?
Non vous ne pouvez plus vous rendre en sous-préfecture de Bayonne pour faire votre certificat d'immatriculation. Cette dernière ferme les portes de ses services dédiés aux usagers de la route avec la réforme des préfectures. Mais vous pouvez faire votre carte grise avec notamment Cartegrise.com ou l’ANTS,
7. Quel justificatif de domicile peut être utilisé pour faire mon dossier de carte grise ?
Vous pouvez utiliser des factures comme celle de gaz ou d'internet ; une attestation d'assurance logement ; un titre de propriété ; une quittance de loyer ; un avis d'imposition ou un certificat de non imposition.
8. Qu'est-ce que la taxe de gestion et et la redevance d'acheminement ?
Il s'agit de deux frais additionnels que vous devez payer en fonction de votre démarche. La taxe de gestion est de 11,00€. Elle permet de financer le cout de production du nouveau certificat d'immatriculation, notamment. La redevance d'acheminement est de 2,76€. Elle permet d'acheminer le certificat d'immatriculation au domicile.
9. Je viens de faire mon contrôle technique mais j'ai une contre-visite, est ce que je peux tout de même faire la carte grise de mon véhicule ?
Oui, vous pouvez tout de même faire la carte grise de votre véhicule. Vous disposez de deux mois pour faire votre contre-visite et ainsi être en règle.
10. Faut-il faire un contrôle technique pour réaliser la carte grise de ma moto ?
Non, vous n'avez pas besoin de la preuve du contrôle technique pour immatriculer votre moto.