Préfecture de Rouen : infos service carte grise

Dans le département de la Seine-Maritime (76), vous pouvez vous rendre à la Préfecture de Rouen ou dans l’une des sous-préfectures (suivant les disponibilités) à Dieppe ou au Havre pour certaines de vos démarches administratives. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services concernés avant de vous déplacer.

Il n'est plus possible de se présenter dans les Préfectures françaises afin d'établir son certificat d'immatriculation depuis le 6 novembre 2017. En effet, l'État a mis en place le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a pour but de moderniser les services publics.

Avec le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) vous pouvez faire vos démarches auprès des professionnels de l'automobile agréés et habilités par l'Etat ou en ligne comme sur Cartegrise.com. Cette alternative par Internet permet de mettre à jour la situation de votre véhicule en moins de 24H*.

En seulement 4 étapes, notre site en ligne Cartegrise.com vous propose de mettre à jour votre certificat d'immatriculation depuis votre domicile ou votre lieu de travail et ce, sans vous déplacer : 

• Faites l'estimation du tarif de votre carte grise en utilisant l'un des calculateurs disponibles sur notre site.
• Finalisez votre démarche en ligne en seulement quelques clics grâce au paiement en ligne sécurisé.
• Préparez votre dossier afin de le transmettre à notre centre de traitement agréé et habilité par l'État.
• Recevez votre carte grise provisoire par email en moins de 24H* le temps de recevoir le certificat d'immatriculation définitif par courrier recommandé en provenance de l'Imprimerie Nationale.

*À la réception de votre dossier complet et conforme

La Basse-Normandie et la Haute-Normandie se sont rassemblées pour former la région Normandie. Les Normands doivent s'acquitter de 46.00 € pour un cheval fiscal lors de l'immatriculation de leur véhicule. Le tarif du cheval fiscal est le même pour tous les types de véhicules.

Sachez que le prix du cheval fiscal est fixé chaque année lors d'une Assemblée Régionale. Chaque région établit son propre montant et sa propre exonération sur les véhicules "propres". Sur Cartegrise.com vous pouvez prendre connaissance du montant du cheval fiscal dans les autres régions de France.

En vous rendant aux guichets des différents services de la Préfecture de Rouen vous pourrez entreprendre certaines de vos démarches administratives non liées à votre certificat d'immatriculation. Ces services s’adressent aux particuliers, aux professionnels et artisans, aux associations. Voici la liste des domaines pour lesquels vous pouvez encore effectuer vos demandes en sollicitant les services de la préfecture :

• Permis nautiques : le Bureau des Marins et Usages de la Mer de Rouen assure une permanence physique du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Il est également possible de joindre ce service par téléphone au 02.35.58.53.34 ou par courriel.
• Service des associations : le guichet des associations de la Préfecture de Rouen est ouvert les mardis, jeudis et vendredis matins de 09h00 à 12h00. Une demande de création d'association peut également s'effectuer par courrier en envoyant son dossier complet dans une enveloppe libellée et affranchie au tarif en vigueur (20 grammes).
• Demande d'un logement social : il n'est plus nécessaire de se déplacer pour déposer un dossier de demande de logement social. La démarche s'effectue directement sur Internet sur le site de la Préfecture de Rouen.
  

Les guichets de la préfecture sont ouverts tous les jours du lundi au vendredi. Il est conseillé de vérifier sur le site Internet des services de l’Etat dans le département Seine-Maritime (76) les horaires d’ouverture des différents services. Sachez qu’avec la modernisation de l’Etat il est possible d’effectuer directement en ligne les démarches de changement d’adresse pour une carte grise ou un changement de titulaire via le site Cartegrise.com.

Autres services préfectoraux de la Seine-Maritime (76) :

• Sous-préfecture de Dieppe :
  5 rue du 8 mai 1945 - 76200 DIEPPE
• Sous-préfecture du Havre :
  95 boulevard de Strasbourg - 76083 LE HAVRE CEDEX

A l'instar de la préfecture de Rouen, ces sous-préfectures continuent à recevoir les usagers pour le traitement des requetes concernant les naturalisations, les associations, les questions juridiques, etc.

Pour toute question concernant une démarche en ligne ou un dossier carte grise en Seine-Maritime, vous pouvez appeler le 34 00 ou directement le 0892 882 300*. Nos opératrices sont là pour vous renseigner et vous accompagner dans vos demandes d'immatriculation.

* Service 0.80 €/min + prix appel

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules