Préfecture de Vesoul : infos service carte grise

Le chef-lieu du département de la Haute-Saône (70) est situé à Vesoul tandis que la sous-préfecture est à Lure. Elles assurent des missions de service public pour les habitants du département.

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), mis en place le 6 Novembre 2017, ne permet plus aux administrés de se rendre en préfecture pour effectuer leurs démarches d'immatriculation. Les autres services, quant à eux, restent accessibles au public.

Néanmoins, avec l'arrivée du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en avril 2009, vous avez la possibilité de vous rendre chez les professionnels agréés et habilités par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public. Cartegrise.com vous offre la possiblité de mettre à jour votre certificat d'immatriculation sans vous déplacer et en seulement 24H*.

Les Vésuliens ainsi que les habitants du département de la Haute-Saône (70) peuvent effectuer leurs démarches d'immatriculation sans se déplacer. Avec Cartegrise.com, vous bénéficiez d'un service en ligne pour faire votre certificat d'immatriculation. Voici le processus :

• Calculez le coût de votre certificat d'immatriculation en quelques clics à l'aide du calculateur.
• Payez le prix de votre carte grise sur notre site Internet sécurisé et finissez votre demande en ligne en quelques minutes.
• Envoyez à notre centre traitement les différents documents nécessaires pour l'immatriculation de votre véhicule en fonction de votre démarche.
• Recevez votre certificat provisoire d'immatriculation sous 24H*. Le document définitif vous sera envoyé via La Poste en provenance de l'Imprimerie Nationale.

*Sous réserve de réception d'un dossier complet

Les habitants de Vesoul et du département de la Haute-Saône (70) font partie de la région Bougogne-Franche-Comté et le montant du cheval fiscal est de 51.00 €.

Il faut savoir que dans cette région, les propriètaires de véhicules "propres" sont exonérés de la taxe régionale à 100%. Depuis le 1er Juillet 2023, il n'y a plus d'exonération pour les véhicules dit-propres commes les véhicules hybrides ou ceux fonctionnant à l'éthanol.

La région Bourgogne-Franche-Comté compte 8 départements : la Côte d'Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Nièvre (58), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90). 

La Préfecture de Vesoul est ouverte du lundi au vendredi pour accueillir les administrés (particuliers, entreprises, associations) qui souhaitent effectuer leurs démarches administratives. Voici la liste des domaines et services proposés aux guichets de la préfecture :

• Ball trap temporaire : depuis fin décembre 2014, il n'est plus obligatoire de déclarer un ball trap temporaire à la préfecture 15 jours avant l'évènement. Il y a tout de même des obligations fixées par le Code du Sport à respecter. La liste est disponible et consultable sur le site Internet de la Préfecture de Vesoul.
• Débitant de tabac : les buralistes sont particulièrement exposés au risque de braquage ou de cambriolage. C'est pourquoi l'État met à la disposition de ces professionnels des conseils sur le comportement à adopter en cas d'incident.
• Création d'une association : vous avez dorénavant la possibilité de créer votre association en ligne sur le site Internet de la Préfecture de Vesoul. Vous pouvez également compléter le formulaire disponible sur le site de l'État afin de le déposer directement aux guichets de la préfecture.
  
  

Pour connaître plus précisément les heures d’ouverture de la Préfecture de Vesoul (70) qui peuvent varier d’un service à l’autre, il est prudent de contacter l’accueil ou de se rendre sur le site Internet de l'État. Le site Cartegrise.com propose aux usagers d’effectuer certaines démarches en ligne en toute sécurité : par exemple un changement d’adresse pour une carte grise, un changement de titulaire ou une demande de duplicata.

Autre service de l'État dans la Haute-Saône :

• Sous-préfecture de Lure :
  18 Square du Général de Gaulle - 70200 LURE

Pour toute question concernant une démarche en ligne ou un dossier d'immatriculation en Haute-Saône, vous pouvez composer le 34 00 ou appeler directement le 0892 882 300. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider et vous renseigner dans vos demandes de carte grise.

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules