Préfecture de Vesoul (Haute-Saône - 70) : infos service carte grise
Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Haute-Saône) ci-dessous.
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Comment faire sa carte grise à Vesoul (70) ?
Le chef-lieu du département de la Haute-Saône (70) est situé à Vesoul tandis que la sous-préfecture est à Lure. Elles assurent des missions de service public pour les habitants du département.
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), mis en place le 6 Novembre 2017, ne permet plus aux administrés de se rendre en préfecture pour effectuer leurs démarches d'immatriculation. Les autres services, quant à eux, restent accessibles au public.
Néanmoins, avec l'arrivée du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en avril 2009, vous avez la possibilité de vous rendre chez les professionnels agréés et habilités par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public. Cartegrise.com vous offre la possiblité de mettre à jour votre certificat d'immatriculation sans vous déplacer et en seulement 24H*.
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), mis en place le 6 Novembre 2017, ne permet plus aux administrés de se rendre en préfecture pour effectuer leurs démarches d'immatriculation. Les autres services, quant à eux, restent accessibles au public.
Néanmoins, avec l'arrivée du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en avril 2009, vous avez la possibilité de vous rendre chez les professionnels agréés et habilités par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public. Cartegrise.com vous offre la possiblité de mettre à jour votre certificat d'immatriculation sans vous déplacer et en seulement 24H*.
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Immatriculation Vesoul : effectuez vos démarches en ligne
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Comment obtenir une carte grise à Vesoul sans préfecture ?
Les Vésuliens ainsi que les habitants du département de la Haute-Saône (70) peuvent effectuer leurs démarches d'immatriculation sans se déplacer. Avec Cartegrise.com, vous bénéficiez d'un service en ligne pour faire votre certificat d'immatriculation. Voici le processus :
*Sous réserve de réception d'un dossier complet
- Calculez le coût de votre certificat d'immatriculation en quelques clics à l'aide du calculateur.
- Payez le prix de votre carte grise sur notre site Internet sécurisé et finissez votre demande en ligne en quelques minutes.
- Envoyez à notre centre traitement les différents documents nécessaires pour l'immatriculation de votre véhicule en fonction de votre démarche.
- Recevez votre certificat provisoire d'immatriculation sous 24H*. Le document définitif vous sera envoyé via La Poste en provenance de l'Imprimerie Nationale.
*Sous réserve de réception d'un dossier complet
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Prix du cheval fiscal à Vesoul
Les habitants de Vesoul et du département de la Haute-Saône (70) font partie de la région Bougogne-Franche-Comté et le montant du cheval fiscal est de 51.00 €.
Il faut savoir que dans cette région, les propriètaires de véhicules dit "propres" sont exonérés de la taxe régionale à 100%.
La région Bourgogne-Franche-Comté compte 8 départements : la Côte d'Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Nièvre (58), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90).
Il faut savoir que dans cette région, les propriètaires de véhicules dit "propres" sont exonérés de la taxe régionale à 100%.
La région Bourgogne-Franche-Comté compte 8 départements : la Côte d'Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Nièvre (58), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90).
Vesoul (70)
La Préfecture du département de la Haute-Saône se trouve à Vesoul. La population municipale s'élève à 15 068 habitants (Insee, 2015) et son aire urbaine à 59 262 habitants.
La ville est classée "Cité Patrimoine" grâce à son quartier historique dans lequel se trouvent plusieurs monuments médiévaux. Mais c'est également à Vesoul que se trouve le centre mondial des pièces détachées du constructeur PSA Peugeot Citroën.
La ville est classée "Cité Patrimoine" grâce à son quartier historique dans lequel se trouvent plusieurs monuments médiévaux. Mais c'est également à Vesoul que se trouve le centre mondial des pièces détachées du constructeur PSA Peugeot Citroën.
Autres démarches administratives en Préfecture de Vesoul
La Préfecture de Vesoul est ouverte du lundi au vendredi pour accueillir les administrés (particuliers, entreprises, associations) qui souhaitent effectuer leurs démarches administratives. Voici la liste des domaines et services proposés aux guichets de la préfecture :
- Ball trap temporaire : depuis fin décembre 2014, il n'est plus obligatoire de déclarer un ball trap temporaire à la préfecture 15 jours avant l'évènement. Il y a tout de même des obligations fixées par le Code du Sport à respecter. La liste est disponible et consultable sur le site Internet de la Préfecture de Vesoul.
- Débitant de tabac : les buralistes sont particulièrement exposés au risque de braquage ou de cambriolage. C'est pourquoi l'État met à la disposition de ces professionnels des conseils sur le comportement à adopter en cas d'incident.
- Création d'une association : vous avez dorénavant la possibilité de créer votre association en ligne sur le site Internet de la Préfecture de Vesoul. Vous pouvez également compléter le formulaire disponible sur le site de l'État afin de le déposer directement aux guichets de la préfecture.
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Sous préfecture en Haute-Saône
Autre service de l'État dans la Haute-Saône :
- Sous-préfecture de Lure :
18 Square du Général de Gaulle - 70200 LURE
Pour toute question concernant une démarche en ligne ou un dossier d'immatriculation en Haute-Saône, vous pouvez composer le 34 00 ou appeler directement le 0892 882 300. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider et vous renseigner dans vos demandes de carte grise.
Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Vesoul dans la Haute-Saône
Adresse : 1 Rue de la Préfecture - 70013 VESOUL
Horaires : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Téléphone : 03.84.77.70.00
Les informations concernant la Préfecture de Vesoul ont été contrôlées en date du 11 juillet 2019. Il est toutefois conseillé de visiter le site Internet de l'État avant tout déplacement.
Nous vous rappelons que depuis l'instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération, vous n'avez plus la possibilité de mettre à jour votre certificat d'immatriculation aux guichets de la préfecture. Vous êtes invité à vous rendre chez un professionnel de l'automobile habilité et agréé ou sur les sites en ligne.
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Horaires : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Téléphone : 03.84.77.70.00
Les informations concernant la Préfecture de Vesoul ont été contrôlées en date du 11 juillet 2019. Il est toutefois conseillé de visiter le site Internet de l'État avant tout déplacement.
Nous vous rappelons que depuis l'instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération, vous n'avez plus la possibilité de mettre à jour votre certificat d'immatriculation aux guichets de la préfecture. Vous êtes invité à vous rendre chez un professionnel de l'automobile habilité et agréé ou sur les sites en ligne.
Les questions des usagers de la Préfecture de Vesoul
1. Je viens d'obtenir mon permis de conduire et d'acheter une voiture. Est-ce que je peux faire ma demande de carte grise sur Cartegrise.com ?
Oui, vous pouvez tout à fait utiliser la plateforme de Cartegrise.com pour obtenir votre certificat d'immatriculation.
2. Je viens de me marier, j'aimerais que mon épouse figure sur la carte grise de ma voiture. Dois-je repayer ?
Cette démarche est gratuite, vous devrez seulement vous acquitter d'un montant de 2,76 €, ce qui correspond à la redevance d'acheminement.
3. Je viens d'acheter une nouvelle voiture, je dispose de combien de temps pour mettre la carte grise à mon nom ?
Vous disposez d'un mois pour mettre à jour votre carte grise. Au-delà de ce délai, vous seriez dans l'illégalité et pourriez être soumise à une amende de 135 €.
4. Je viens d'acquérir un véhicule électrique et je réside en Haute-Saône, quel sera le prix de ma carte grise ?
Lors de l'immatriculation de votre véhicule électrique vous serez exonéré à 100% de la taxe régionale. Néanmoins, vous devrez vous acquitter du montant de la redevance d'acheminement de 2,76 €.
5. Le garage près de chez moi, propose de faire ma carte grise, est-ce que je peux réaliser l'immatriculation de mon véhicule dans ce garage ?
Si ce dernier est agréé et habilité par l'Etat, vous pouvez tout à fait réaliser votre immatriculation avec ce professionnel de l'automobile.
6. Je viens de recevoir mon CPI, est-ce que je peux rouler en Suisse avec ?
Non, le Certificat Provisoire d'Immatriculation, ne vous permet pas de circuler à l'étranger car il autorise seulement une circulation en France. Nous vous recommandons de reporter votre trajet en Suisse. Vous devriez recevoir votre certificat d'immatriculation définitif dans les prochains jours. Il est possible de suivre sa fabrication et sa livraison sur le site Internet de l'Etat.
7. Malgré la fermeture des services de cartes grises et de permis de conduire de la Préfecture de Vésoul, est-ce que les autres services restent ouverts ?
Oui, les autres services de la préfecture comme ceux dédiés aux élections ou aux professions réglementées restent accessibles au public.
8. J'habite Vesoul, est-ce-que je peux faire ma demande de carte grise en ligne ?
L'ensemble des habitants de France Métropolitaine et des DOM, peuvent faire leurs démarches d'immatriculation par Internet et notamment en utilisant le service en ligne de l’ANTS ou Cartegrise.com, qui vous permet de régulariser votre situation en quelques clics.