Lorsque vous achetez une nouvelle voiture ou que vous changez d’adresse, il est nécessaire de mettre à jour votre carte grise. En France, cette démarche ne s’effectue plus en préfecture, mais via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès de professionnels habilités et agréés.
Une des questions les plus courantes que l’on se pose est : combien de temps faut-il pour obtenir sa carte grise après avoir fait une demande sur l'ANTS ? Ce guide détaillé vous explique tout ce que vous devez savoir sur les délais de traitement et vous donne des astuces pour accélérer le processus.
Qu'est-ce que l'ANTS ?
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un organisme public sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, chargé de la gestion des titres sécurisés comme la carte grise, le passeport, la carte nationale d’identité, et le permis de conduire. Depuis 2017, la démarche d'immatriculation des véhicules a été entièrement dématérialisée et se fait exclusivement en ligne via le site de l'ANTS.
Pourquoi passer par l'ANTS ?
Avant, il était possible de se rendre directement en préfecture pour réaliser la demande de carte grise. Toutefois, avec la réforme des préfectures en 2017, il n’est plus possible de faire ces démarches en personne. L’ANTS permet de moderniser les processus administratifs, mais cela a aussi généré quelques frustrations en raison de la lenteur des délais de traitement.
Le processus de demande de carte grise sur l'ANTS
Avant de discuter des délais, voyons comment fonctionne la demande de carte grise sur l’ANTS.
Les étapes à suivre pour faire une demande de carte grise
- Création d'un compte sur le site ANTS
La première étape consiste à créer un compte sur le site ANTS, ou à utiliser vos identifiants FranceConnect. Pour la majorité des démarches, l’authentification avec FranceConnect est d’ailleurs indispensable. - Soumission des documents nécessaires
Vous devrez fournir plusieurs documents, notamment une copie du certificat de cession (en cas de vente d’un véhicule d’occasion), une pièce d’identité, et un justificatif de domicile.
- Validation et envoi de la demande
Après avoir tout rempli, votre dossier sera soumis à traitement par l’ANTS. - Paiement de la taxe
Une fois la demande validée, vous devrez payer la taxe d’immatriculation. Le montant varie en fonction de votre lieu de résidence et du type de véhicule.
Délais de traitement pour une carte grise sur l'ANTS
Les délais de traitement peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. En règle générale, il est conseillé de prévoir entre 7 et 30 jours pour recevoir votre carte grise. Toutefois, les délais peuvent parfois être beaucoup plus conséquents et dépasser une cinquantaine de jours.
Facteurs influençant le délai de traitement
Complexité du dossier
Si votre demande est simple (par exemple, un changement d’adresse), le délai sera généralement plus court. En revanche, pour une première immatriculation d’un véhicule neuf ou importé le délai peut s'allonger. Il en est de même pour des dossiers avec des pièces manquantes.
Volume de demandes
L’ANTS reçoit un grand nombre de demandes chaque jour. Si vous faites votre demande pendant une période de forte affluence (par exemple, après un salon de l’auto ou avant les vacances d’été), cela peut affecter les délais.
Problèmes techniques ou administratifs
Parfois, des problèmes techniques sur le site de l'ANTS peuvent entraîner des retards. De plus, si votre dossier est incomplet ou mal rempli, cela peut également causer des retards dans le traitement de votre demande.
Comment accélérer la procédure ?
Même si vous ne pouvez pas changer les délais de traitement moyens des démarches (par exemple 50 jours pour un véhicule importé), il existe quelques astuces pour optimiser le délai de traitement de votre demande de carte grise.
Vérifier que tous les documents sont en ordre
Avant de soumettre votre dossier, assurez-vous que tous les documents requis sont complets et lisibles. Un document manquant ou non conforme peut entraîner des retards.
Éviter les périodes de forte demande
Si possible, évitez de faire votre demande de carte grise pendant les périodes de pointe, comme les jours suivant les vacances ou la rentrée scolaire.
Que faire en cas de retard ?
Si vous constatez que le délai annoncé est dépassé et que vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise, voici les démarches à suivre :
Contacter le support de l'ANTS
L'ANTS dispose d’un service client que vous pouvez contacter via leur formulaire en ligne ou par téléphone. Préparez votre numéro de dossier pour faciliter le suivi. Toutefois, prévoyez un peu de temps, le temps d’attente pour avoir un interlocuteur au bout du fil est souvent très longs. Et la réception d’une réponse par email n’est pas immédiate non plus.
Suivre votre dossier en ligne
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande directement sur le site de l'ANTS dans votre espace personnel. Cela vous donnera une idée du stade auquel se trouve votre dossier. Vous n’aurez néanmoins que le statut du dossier « en cours d’instruction » pendant toute la durée de traitement, sans plus de détails.
Cas particuliers
Il existe certains cas particuliers qui peuvent nécessiter des délais de traitement plus longs :
Changement de propriétaire suite à une succession
En cas de succession, la transmission d’un véhicule d’un propriétaire décédé à un héritier peut prendre plus de temps, car des documents supplémentaires sont requis, comme l’attestation de notaire.
Véhicules importés
Si vous avez acheté un véhicule à l’étranger, le traitement peut également être plus long. Vous devrez fournir des documents supplémentaires, comme le certificat de conformité européen.
Véhicules de collection
Les véhicules de collection nécessitent souvent des vérifications spécifiques pour leur immatriculation, ce qui peut allonger le délai de traitement.
Que faire si votre demande est rejetée ?
Il peut arriver que l’ANTS rejette votre demande pour diverses raisons : dossier incomplet, erreur dans les documents, etc. Si cela arrive, ne paniquez pas ! Voici comment réagir :
Comprendre la raison du rejet
Lorsque votre demande est rejetée, vous recevrez une notification indiquant la raison du refus. Vérifiez attentivement les informations fournies pour comprendre ce qui manque ou doit être corrigé.
Soumettre une nouvelle demande
Après avoir identifié et corrigé les erreurs, vous pouvez soumettre une nouvelle demande en ligne. Assurez-vous cette fois-ci que tous les documents sont corrects et complets pour éviter un nouveau rejet.
Conclusion
Les délais de traitement de l’ANTS varient en fonction de plusieurs facteurs et sont fixes. La durée du traitement peut vite devenir problématique. Si vous n’avez pas le temps pour attendre le traitement ou si vous souhaitez un traitement rapide, le recours à un professionnel habilité peut être la solution.
En effet, grâce à l’habilitation par le Ministère de l’Intérieur, les professionnels habilités comme Cartegrise.com ont un accès direct au système d’immatriculation des véhicules. De plus, ils vous accompagnent dans votre démarche pour garantir un traitement rapide et éviter tout risque de rejet.
