0

La transition vers les véhicules électriques bat son plein en France. Avec plus d'un million de voitures 100% électriques sillonnant nos routes fin 2024, l'engouement pour cette motorisation propre ne fait plus de doute. Pourtant, les avantages fiscaux qui ont largement contribué à cet essor commencent à s'effriter.

La carte grise gratuite, longtemps considérée comme acquise pour les véhicules électriques, fait désormais l'objet de débats. Quels changements nous attendent en 2025 ?

Les propriétaires de véhicules électriques doivent-ils s'inquiéter ?

L'évolution des incitations fiscales pour les véhicules propres

Depuis plusieurs années, le gouvernement français a mis en place diverses mesures pour encourager l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement. Parmi ces incitations, l'exonération totale ou partielle de la taxe régionale sur les cartes grises a joué un rôle crucial.

Un bref historique des exonérations

Jusqu'à récemment, la majorité des régions françaises (hors DOM-TOM) avaient opté pour une exonération partielle ou totale de la taxe régionale pour les véhicules à énergie alternative. Cette mesure concernait non seulement les voitures électriques, mais aussi les hybrides et celles fonctionnant au GPL ou à l'E85.

En 2021, ces exonérations étaient largement répandues, créant un climat favorable à l'achat de véhicules dits "propres". Cependant, la situation a commencé à évoluer, avec certaines régions prenant les devants pour modifier leurs politiques.

Le tournant de 2024

L'année 2024 marque un tournant significatif dans cette politique d'incitation. La carte grise gratuite pour les véhicules propres (à l'exception des 100% électriques) prend fin dans la majorité des régions françaises. Cette décision s'inscrit dans un contexte où les régions cherchent à équilibrer leurs finances tout en maintenant une certaine forme d'encouragement pour les véhicules les moins polluants.

 

À lire aussi : Prix carte grise : l’immatriculation vous coûtera plus chère en 2025

La situation actuelle région par région

Le paysage des exonérations de taxe régionale sur les cartes grises est désormais très varié selon les territoires. Voici un aperçu de la situation en 2025 :

Régions ayant déjà modifié leurs politiques

  • Bourgogne Franche-Comté : Suppression des exonérations
  • Nouvelle-Aquitaine : Fin de la gratuité
  • Occitanie : Retour à la taxation normale
  • Pays de la Loire : Abandon des exonérations
  • Auvergne-Rhône-Alpes : Aucune gratuité
  • Corse : Suppression de l'exonération depuis le 1er Janvier
  • Sud (PACA) : L'intégralité du prix de la carte grise pour les véhicules dit-propres
  • Grand-Est : Suppression de la gratuité dès 2022

Régions maintenant des exonérations en 2025

Une seule région continue d'offrir des avantages pour certains types de véhicules :

  • Hauts-de-France (50% d'exonération)

Cette région maintient des exonérations pour les véhicules hybrides, GPL et E85.

Le cas particulier des véhicules 100% électriques

Les véhicules entièrement électriques bénéficient toujours d'un statut privilégié. En effet, ils continuent de profiter de l'exemption totale de la taxe régionale sur les cartes grises. Cette décision reflète la volonté persistante du gouvernement de promouvoir l'adoption de véhicules zéro émission.

Coût réel d'une carte grise pour un véhicule électrique

Bien que la taxe régionale soit exonérée, il est capital de faire remarquer que la carte grise d'un véhicule électrique n'est pas totalement gratuite. Les propriétaires doivent s'acquitter de :

  • Une taxe fixe de 11,00 € pour les frais administratifs
  • Une redevance d'acheminement de 2,76 €

Ainsi, le coût total s'élève à 13,76 €, ce qui reste nettement inférieur au coût d'une carte grise pour un véhicule thermique traditionnel.

Spécificités pour les véhicules utilitaires électriques

Pour les camionnettes électriques, une taxe professionnelle supplémentaire de 34 € s'applique, portant le coût total de la carte grise à 47,76 €. Cette différence reflète la prise en compte de l'usage professionnel de ces véhicules.

Les raisons de ces changements

La remise en question de la gratuité des cartes grises pour les véhicules propres s'explique par plusieurs facteurs :

Impact financier sur les régions

La quasi-gratuité des cartes grises pour les véhicules à énergie alternative a entraîné des pertes financières significatives pour les régions. Par exemple, en Occitanie, le manque à gagner est estimé à environ 24 millions d'euros par an. Cette situation a poussé de nombreuses régions à reconsidérer leurs politiques d'exonération.

Évolution du marché automobile

En 2024, les voitures électriques ont représenté 16,9 % des nouvelles immatriculations en France. Cette augmentation significative de la part de marché des véhicules électriques signifie que les exonérations touchent un nombre croissant de véhicules, amplifiant l'impact sur les finances régionales.

 

À lire aussi : Marche automobile 2024 : l’année finit dans le rouge

Avantages fiscaux persistants pour les véhicules électriques

Malgré les changements concernant les cartes grises, les véhicules électriques continuent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux :

Exonérations de taxes

Incitations à l'achat

Avantages fiscaux supplémentaires

  • Barème kilométrique majoré de 20% pour les déclarations d'impôts
  • Éligibilité à la vignette Crit'Air verte, exemptant des restrictions de circulation

 

À lire aussi : Le bonus écologique en 2025 : ce qui change

Démarches et calculs pour obtenir sa carte grise

Calcul des chevaux fiscaux

Pour les véhicules électriques, le calcul de la puissance administrative, nécessaire pour déterminer le coût de la carte grise, suit une formule spécifique :

(0,00018 * kW^2) + (0,0387 * kW + 1,34)

où kW représente la puissance maximale nette du véhicule, indiquée dans la case P.2 de la carte grise.

Procédure d'obtention de la carte grise

Les démarches pour obtenir une carte grise peuvent être effectuées en ligne via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par l'intermédiaire de professionnels habilités. Le processus comprend :

  1. La soumission des documents nécessaires
  2. L'analyse des justificatifs (généralement en 24h)
  3. La réception de la carte grise (environ 48 à 72 h après validation pour les dossiers relevant du SIV)

Pour les démarches relevant de France Titres (anciennement ANTS), le délai peut s'étendre de 4 à 6 semaines.

Perspectives d'avenir pour les cartes grises des véhicules électriques

Alors que l'année 2024 marquait un tournant dans la politique des cartes grises pour les véhicules propres, l'avenir de l'exonération pour les véhicules 100% électriques reste incertain. Plusieurs facteurs pourraient influencer les décisions futures :

Évolution du marché des véhicules électriques

Avec la croissance continue des ventes de véhicules électriques, les régions pourraient être amenées à réévaluer l'impact financier de l'exonération totale. Si la part de marché des véhicules électriques continue d'augmenter significativement, il est possible que certaines régions envisagent de réintroduire une forme de taxation, même réduite.

Objectifs environnementaux et politiques nationales

Les décisions futures dépendront des objectifs environnementaux fixés par le gouvernement et des engagements internationaux de la France en matière de réduction des émissions de CO2. Si le besoin d'accélérer la transition vers l'électrique se fait plus pressant, les incitations fiscales, y compris l'exonération de la taxe régionale sur les cartes grises, pourraient être maintenues ou même renforcées.

Innovations technologiques

L'évolution des technologies liées aux véhicules électriques, notamment en termes d'autonomie et de coûts de production, pourrait influencer les politiques d'incitation. Si les véhicules électriques deviennent plus abordables et plus performants, les gouvernements pourraient considérer que les incitations fiscales sont moins nécessaires.

L'importance d'un suivi régulier des réglementations

Face à ces changements et incertitudes, il est crucial pour les propriétaires actuels et futurs de véhicules électriques de rester informés. Les réglementations concernant les cartes grises et autres avantages fiscaux peuvent évoluer rapidement. Il est recommandé de :

  • Consulter régulièrement les sites officiels des régions et du gouvernement
  • Utiliser les simulateurs en ligne pour calculer le coût précis de l'immatriculation
  • Se tenir au courant des débats et propositions concernant la mobilité électrique

En fin de compte, bien que la carte grise pour les véhicules électriques reste avantageuse en 2024, l'avenir de cette politique d'incitation dépendra de nombreux facteurs. Les propriétaires et futurs acheteurs de véhicules électriques devront rester vigilants et adaptables face aux évolutions potentielles de la réglementation. La transition vers une mobilité plus propre continue, mais les modalités de son soutien par les pouvoirs publics pourraient connaître des ajustements dans les années à venir.

Vanessa Lenormand
Publié par
Responsable rédactionnel
COMMENTAIRES
Effectuez vos démarches carte grise ici en moins de 5 minutes !

Commencez ma démarche